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Arrêté - ar v 2026 104 interdiction circulation rue de la rouquette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - ar v 2026 104 interdiction circulation rue de la rouquette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-104
(eo) bjet : Route barrée — Rue de la Rouquette — travaux réseau de chaleur
Le Maire de NANT,
VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R. 225 ;
VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8% partie ;
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation aux véhicules (sauf véhicules de secours) rue de la
Rouquette le cadre des travaux pour le réseau de chaleur par l’entreprise Sévigné.
ARRETE
Article 1°:
La circulation sera interdite aux véhicules (sauf véhicules de secours) rue de la Rouquette dans le cadre des travaux
pour le réseau de chaleur par l’entreprise Sévigné.
L'entreprise organisera l’accès suivant les besoins du chantier et mettra en œuvre la signalisation nécessaire jusqu’au
30 octobre 2026.
Article 2 :
La voie sera sans issue depuis la Place du Claux et barré depuis la Route Départementale 999, matérialisé par un
panneau « Voie sans issue » coté Place du Claux et un panneau « Route barrée » coté Route Départementale n°999,
Article 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise Sévigné.
Article 4 :
La Mairie de Nant,
L’Entreprise Sévigné,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 26 0
Pour la Maire
par délégation
L'Adjoint Eric SAQUET