Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ar v 2026 0053
Arrêté - arrete ar v 2026 0046
Arrêté - arrete ar v 2026 0045
Arrêté - arrete ar v 2026 0040
Arrêté - arrete ar v 2026 0019
Arrêté - arrete ar v 2026 0078
Arrêté - arrete ar v 2026 0061
Arrêté - arrete ar v 2026 0035
Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Arrêté - arrete ar v 2026 0066
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-66
Objet : Restriction de la circulation rue de la Rouquette
La Maire de NANT,
= VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
= VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article k:.225);
- VUles articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8% partie ;
- Considérant la demande des organisateurs de l’apéro concert - Madame Laurie PELCIS JAYET et le Café
des halles, représenté par Monsieur YILMAZ Ismaïl en date du 29 juillet 2026.
- Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la circulation rue de la Rouquette pour les besoins de
l’organisation du concert de LES GIRLZ le dimanche 09 aout 2026 entre 18h00 et 00h00.
ARRETE
Article 1° :
Règlementation de la circulation rue de la Rouquette pour les besoins de l’organisation du concert de LES GIRLZ le
dimanche 09 aout 2026 entre 18h00 et 00h0000h00 afin d’assurer la sécurité des performeurs ainsi que celle du public.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l’organisation.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
Laurie PELCIS JAYET et Ismaïl YILMAZ
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 30 juillet 2026
La Maire,
Magaii Coulet