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Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-25
Le Maire de la Commune de NANT,
- VU l’article 25 de la loi N°82.213 du 02.03.1982 modifié, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
son article R.225 ;
- VU les articles L 2212, L 2212.1, L 2212.2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU l'arrêté 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du
6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — signalisation temporaire- Livre 1- 8È" partie ;
- VUles contraintes liées au déroulement du marché hebdomadaire du mardi matin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
La circulation et le stationnement seront interdits du 10 Avril 2026 au 17 Novembre 2026, les mardis matin
de 6h00 à 14h00, sauf véhicules infirmiers et de secours sur :
- Entrele n° 16 et le n° 25 de la Place du Claux.
- Entre la Place du Claux et la Place Saint-Jacques.
- En bordure de la RD 991, devant la fontaine de la Place du Claux.
- au carrefour de la Rue de l’Eglise à la Place du Claux et à la Rue de la Rouquette.
- Sur le Parking de la Place Jeanne d’Arc.
Toutes les places de stationnements détaillées ci-dessus sont reservées pour les exposants du marché.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 :
La Maire de NANT,
La Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 07 Avril 2026
La Maire,
Magali Coulet