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Arrêté - arrete ar v 2026 0013
Arrêté - arrete ar v 2026 0035
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
5.65.62.25.12 Téléphon
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-35
Objet: Réglementation de la circulation au profit de l’entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale — Route
Départementale 999 entre la Place du Claux et la Rue du Faubourg Bas - Commune de NANT :
Le Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R. 225 ;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 Novembre
1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation
temporaire — livre 1 — 8" partie ;
- VU la demande d’autorisation de voirie de l'Entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale.
- Considérant que la Commune de Nant autorise la réglementation de la circulation sur la RD 999 entre la Place du Claux
et la rue du Faubourg Bas pour l'installation sur une partie de la chaussée d’une machine outils pour des travaux dans la
propriété située au 31 rue Droite entre le 20 Mai et le 22 Mai 2026.
ARRETE
Article 1° :
Réglementation de la circulation sur la RD 999 entre la Place du Claux et la rue du Faubourg Bas pour l'installation sur une partie
de la chaussée d’une machine outils pour des travaux dans la propriété située au 31 rue Droite entre le 20 Mai et le 22 Mai 2026.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'Entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale, la circulation sera
déportée sur une seule voie de circulation.
Article 3 :
Madame la Maire de Nant,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
L'entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à NANT, le 18 Mai 2026