Arrêté - 2023 201 st jean

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Arrêté - 2023 201 st jean Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 201 st jean)Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit, Département de Seine et Marne

cmmmnmsnmnnnnnne Saint Thibault,

Le 02 octobre 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : OI 64 02 80 58

N°2023-201

ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA CIRCULATION DES CAMIONS DE

CHANTIER DE PLUS DE 3 TONNES 5_- RUE SAINT JEAN A PARTIR

DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ‘et notamment les articles L.2212-I et suivants, et L.2213-1 et suivants,

Vu le code de la Route, et notamment les articles RIIO.I, R.110.2, R.312-4, R.411.5, R.411.8, R.411.17 à R.411-24, R.411.25 à R.411.28, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R. 141-3,

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-2 et R. 1336-5,

Considérant le constat d'un fort trafic de poids lourds « camions de chantier » en transit rue Saint Jean, alors que des axes de contournement externes adaptés existent,

Considérant que la circulation des poids lourds « camions de chantier » créée, compte tenu des caractéristiques du tissu urbain, des risques importants pour la sécurité des usagers de la voirie, en particulier des riverains, les cyclistes et les piétons,

Considérant en outre que le passage de ces poids lourds « camion de chantier » en transit sur la commune engendre des nuisances sonores importantes et porte une atteinte peu tolérable à la qualité de vie de ses habitants,

Considérant qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité des riverains et usagers, et de minimiser les troubles en interdisant la circulation des poids lourds « camion de chantier » en transit d'un poids total en charge supérieur à 3 tonnes 5,Considérant qu'aucune solution moins contraignante n'est envisageable pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 tonnes 5

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 tonnes 5, est interdite rue Saint Jean

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés aux transports en commun, véhicules de secours, et aux véhicules affectés d'une manière générale à l'intérêt public,

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la rue Saint Jean,

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Le Mair