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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 juin 2022 0)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le 9 juin, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 17 à dix-neuf heures, dans la
salle des associations.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 17 juin 2022
**********
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 17 juin à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine BOSSERT et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric
DUPLEIX
Absent excusé : M. Alexandre BOURDERY, qui a donné pouvoir à M. Frédéric DUPLEIX
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
Aucune observation n’étant formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil tenue le 6 mai
2022, le Maire soumet ce projet au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
7 0 Justine BOSSERT, Alexandre BOURDERY,
Évelyne GIPOULON, Frédéric DUPLEIX
Le projet de compte rendu est approuvé.
2) Défense incendie
Conformément à la délibération du Conseil lors de sa précédente réunion tenue le 6 mai 2022 (voir le point 2 du
compte rendu), un prestataire technique, chargé des études et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, a été recherché
pour l’élaboration et la réalisation du plan communal pluriannuel d’équipement en points d’eau incendie publics. Deux
bureaux d’études de Guéret ont été consultés, sont venus sur place et ont présenté des devis : la SARL LARBRE
INGENIERIE et la Scop VRD’EAU CONSEILS.
Leurs offres respectives, pour des prestations comparables, sont les suivantes :
Etudes Assistance à maîtrise d’ouvrage Montant total HT
LARBRE INGENIERIE 15 765,00 € 19 285,00 € 34 960,00 €
VRD’EAU CONSEILS 6 212,50 € 7 875,00 € 14 087,50 €
Le Maire propose au Conseil de retenir l’offre de la Scop VRD’EAU CONSEILS, nettement la moins chère. Il
soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
11 0 0
L’offre de la Scop VRD’EAU CONSEILS est acceptée à l’unanimité. 2
3) Contrat pour un besoin occasionnel
La mise en service du nouveau site internet municipal requiert d’y transférer le stock de tous les documents
enregistrés sur le site actuel (par exemple, la collections des comptes rendus et des délibérations du Conseil
municipal). Le temps de travail nécessaire est estimé à un mi-temps hebdomadaire (18h30) pendant 5 semaines.
La secrétaire de mairie ne pouvant en assurer la charge sur son temps de service, le Maire propose au Conseil de
recourir à un agent contractuel temporaire, par exemple un étudiant ou une étudiante pendant la période estivale,
dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité (article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique), le coût pour la Commune étant évalué à
environ 1 700 €. La fille de la secrétaire de mairie se trouvant dans cette situation et ayant déjà effectué un stage
au niveau de son cursus scolaire, sera donc embauchée pour 5 semaines à compter du 1 er juillet 2022
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à ce surcroît temporaire d’activité est approuvé à
l’unanimité.
4) Recensement de la population
Repoussé en raison de la pandémie, le recensement de la population de la commune de Saint-Silvain aura lieu en
février 2023. Compte tenu des temps de formation, l’agent recenseur doit être recruté par la Commune avant la
mi-septembre 2022. Le montant de sa rémunération sera celui de la dotation versée par l’Etat à la Commune, non
encore connue (483 € lors du recensement de 2017). Un appel à candidatures va être lancé, notamment via une
annonce dans le numéro de juillet prochain du Petit Journal.
Dans l’immédiat, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à recruter un agent recenseur et à fixer sa
rémunération lorsque le montant de la dotation correspondante de l’Etat sera connu. Il soumet la proposition au
vote.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Cette double autorisation est donnée au Maire à l’unanimité.
5) Publicité des actes de la Commune
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les communes et les intercommunalités (ordonnance n° 2021-1310 et décret 2021-1311 du 7 octobre
2021). La dématérialisation, c’est-à-dire la publication électronique sur le site internet communal ou intercommunal,
devient le mode de publicité de droit commun, toutefois les communes de moins de 3 500 habitants, donc Saint-
Silvain, peuvent choisir entre trois modes : l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication
électronique.
Une discussion s’engage sur le choix à effectuer. Elle se conclut par la proposition, soumise au vote du Conseil, par
le Maire d’opter pour la publication électronique.
Pour Contre Abstention
11 0 0 3
La publicité électronique est retenue à l’unanimité.
Il est convenu qu’au moins au début de ce basculement en mode électronique, les publications habituellement les
plus regardées continueront parallèlement à être affichées, mention étant faite sur le panneau d’affichage que
seule la publication électronique fait désormais foi et que l’affichage sélectif maintenu est une simple facilité de
transition sans valeur juridique.
6) Mise à jour de la numérotation
L’adressage communal est une obligation, y compris désormais pour les communes de moins de 2 000 habitants (loi
dite 3DS du 21 février 2022). Il relève des compétences respectives du Conseil municipal (dénomination des lieux-
dits et des voies) et du Maire (numérotage des maisons et autres constructions). Si, depuis 2011, Saint-Silvain
dispose d’un plan complet d’adressage, sa mise à jour revêt une importance particulière pour le déploiement du
réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant actuellement en préparation par le syndicat mixte DORSAL et son
opérateur délégataire de service public Axione (référencement des points de raccordement final).
Pour cette mise à jour, le Maire propose au Conseil de compléter comme suit le fichier des adresses :
CADASTRE N°
Plaque Propriétaire
Adresse Observations
Section N° parcelle Voie
AB 179 6 Limousines du Plateau de Millevaches Les Bierges Stabulation
AC 58 8 MOURLON Michel et Jean-Luc Malleret Stabulation
AL 138 4 Mme Marguerite CELLERIER ve VILLETELLE Chez Taverne Grange
AM
114 9 Arco VAN DER SPEK Sannegrand Stabulation
153 2 Mr et Mme VAN DER SPEK (parents) Sannegrand Habitation
AR 15 8 DROUILLARD Solange Le Chassain Grange
AR 264 2 Benoit BOURDERIONNET La Pradelle Stabulation
AS
33 1 Mr Dominique BONNAUD Chez Bardy Stabulation
56 2 Marieke NEERVOORT et Edgar MICHEL Chez Bardy Grange
73 25 Mr François BELLAT Chez Bardy Stabulation
AV 73 2 Indivision BERTRAND Rimareix (bas) Grange
AV 114 3 Nathalie BERTRAND Rimareix (bas) Grange
AV 110
8
10
12
Indivision BERTRAND
Rimareix
(haut)
Maison
Grange
Bergerie
AX 43 1 SCI Mandonneix Mandonneix Maisons
AX 54 8 M. LAVERGNE Jean-Paul Chez Barrat Stabulation
AY 87 1 BOURDERY Serge Bagnard Stabulation en cours de construction
AY 119 1 MOREAU Frédéric Les Margnes Stabulation
AY 114 2 M. Paul GALLAND Flattard Stabulation
Pour Contre Abstention
11 0 0 4
La mise à jour du fichier des adresses proposée par le Maire est adoptée à l’unanimité.
7) Chemin de La Ribière à Chez Aufaure
Mme Isabelle CARTON se déporte pour ce point de l’ordre du jour et quitte la salle.
Le Maire rappelle les deux délibérations, du 11 décembre 2020 et du 12 novembre 2021, par lesquelles le Conseil a
demandé le rétablissement de la libre circulation publique sur la moitié nord du chemin rural de La Ribière (voir les
comptes rendus de ces deux réunions).
Il donne ensuite lecture au Conseil :
- de la lettre de rappel adressée par le Maire, le 2 mai 2022, à M. Sébastien CARTON, nu-propriétaire, et à sa
mère, Mme Renée PINGUET, épouse CARTON, usufruitière, des parcelles AE 118 et AE 121, pour que soit rétablie
la libre circulation sur les 300 mètres environ de cette partie nord du chemin (accès nord obstruée par une
barrière, emprise intégrée aux parcelles 118 et 121 sur les 150 premiers mètres vers le sud, dépôt de pierres sur la
partie sud des 150 mètres suivants embroussaillés) ;
- de la lettre du 12 mai 2022 reçue par le Maire de Maître Jean-Yves CANOVA, notaire à Aubusson, au nom de M.
Sébastien CARTON et de sa mère, faisant valoir une possible « inexistence » de cette partie nord du chemin de la
Ribière : elle ne figurait pas au plan cadastral napoléonien ; elle a été, au moins partiellement, effacée ; le
propriétaire pourrait invoquer « une possession trentenaire ou décennale » susceptible « d’éteindre les droits de la
Commune » … « par prescription acquisitive » ;
- de la réponse adressée par le Maire au notaire le 16 mai, avec copie à M. Sébastien CARTON : cette partie nord
du chemin a été créée, au 19 ème siècle, postérieurement à l’établissement du cadastre napoléonien ; elle figure au
moins depuis la fin du 19ème siècle et continument jusqu’à aujourd’hui, sur toutes les cartes d’état-major puis de
l’IGN, ainsi que sur le « nouveau » cadastre d’après-guerre ; outre une simple visite sur place, les photos aériennes
attestent l’existence de l’emprise, toujours visible ; une expertise judiciaire de 1993 et deux jugements rendus en
1997 et 1998 dans un litige d’enclavement de parcelles voisines font expressément état de cette partie du chemin ;
au total, l’existence matérielle aussi bien que juridique de cette moitié nord du chemin paraît indiscutable.
Une discussion s’engage sur la façon d’obtenir le rétablissement de la libre circulation sur cette moitié nord du
chemin de la Ribiere, appelée comme la moitié sud, à être intégrée au PDIPR, pour éviter aux randonneurs la
dangereuse remontée vers Bellegarde depuis Chez Lucet le long de la route départementale (un itinéraire communal
et intercommunal de randonnée).
Le Maire conclut en proposant au Conseil les modalités suivantes : tout d’abord, une nouvelle démarche amiable,
cette fois sous la forme d’un entretien entre le Maire, accompagné du premier adjoint, et M. CARTON ; ensuite, si
cette démarche n’aboutit pas, une mise en demeure.
Pour Contre Abstention
4 0
6
M. Jean-Pierre CHAPUT, Mmes Michèle TIXIER-GALLAND
et Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme
Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
La proposition du Maire est adoptée. 5
8) Chemin des Garennes à Bagnard
Le Maire rappelle le litige en cours entre la Commune et l’indivision PALMY à propos du chemin des Garennes :
- depuis une quinzaine d’années, M. Claude PALMY, au nom des quatre indivisaires PALMY propriétaires à Bagnard
de parcelles riveraines du chemin des Garennes, s’oppose à la régularisation de l’abandon gratuit de terrains (refus
du bornage nécessaire à l’établissement des actes) consenti (engagement signé le 8 juin 1984 cosigné par les
riverains concernés et le maire) à la Commune par leur mère, Mme Armande PALMY, pour l’élargissement (premier
tronçon, déjà communal) et l’extension (deuxième tronçon, précédemment propriété des riverains) ;
- ces travaux ont été effectués en 1984/1985 à la demande des riverains, par la Commune. Ils ont été financés
notamment par une subvention du FDAEC (Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes) impliquant la
propriété communale de toute l’emprise élargie du chemin et une largeur de plateforme d’au moins 6 mètres ;
- à l’époque, la Commune a tardé à préparer les actes de transfert de propriété, mais, depuis 2008, toutes les
municipalités successives ont fait le nécessaire pour régulariser, sans difficulté avec l’autre riverain concerné, mais
sans avoir pu aboutir avec l’indivision PALMY.
La dernière démarche entreprise par la municipalité actuelle a consisté à recourir à une médiation de la Défenseure
des droits pour le département de la Creuse. M. Claude PALMY ayant refusé de se rendre au rendez-vous fixé par
la Défenseure des droits, celle-ci a conclu son intervention par la suggestion faite à la Commune de saisir le juge
compétent (courriel du … adressé au Maire).
En désespoir de cause, le Maire soumet donc au Conseil la proposition suivante :
- tout d’abord, d’effectuer une ultime tentative amiable pour convaincre l’indivision PALMY d’accepter le bornage et
la signature des actes enregistrant les transferts de propriété, en adressant, pour observation éventuelle, aux
quatre indivisaires PALMY un courrier reprenant l’historique de l’affaire et réitérant l’appel de la Commune à
accepter le bornage et la signature des actes ;
- en cas d’échec de cette démarche de saisir le juge compétent, avec l’autorisation expresse donnée au Maire par
le Conseil d’aller en justice pour dénouer cette affaire et demander que les frais et indemnités soient mis à la
charge de l’indivision PALMY.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition faite par le Maire est adoptée à l’unanimité.
9) Subvention d’un voyage scolaire organisé par le collège de Crocq
Le Maire soumet au vote du Conseil l’attribution d’une contribution communale de 80 € à la famille BOURDERY pour
la participation de leur fils au voyage scolaire du collège de Crocq à la base nautique de Rouf fiac (voir le point 6-h
du compte rendu de la réunion du Conseil du 6 mai 2022).
Pour Contre Abstention
11 0 0
La contribution de 80 € est approuvée à l’unanimité.
10) Tarif de vente de divers matériels 6
En complément du tarif de revente des tables usagées de la salle polyvalente soumis au Conseil lors de sa réunion du
6 mai dernier (voir point 5 du compte rendu), le Maire propose au Conseil de fixer le tarif suivant pour la revente
d’autres matériels de la salle polyvalente :
- lots (11) de 12 verres à pied de 8 cl. : 2,5 €/lot
- carafes (4) : 2 € l’une
- lot de 21 flutes à champagne : 5 € le lot
- lot de 12 verres dépareillés : 1 € le lot
- petits verres (46) : 0,10 € l’un
- lot de 16 assiettes dépareillées : 1,5 € le lot
- lot de 12 assiettes plates colorées : 2 € le lot
- lot d’une centaine de cuillères à moka : 10 € le lot
- 1 plat rond creux en inox : 4 €
Il est également proposé d’y ajouter le tarif suivant pour la revente du reliquat de fuel subsistant dans la cuve du
bâtiment de la Mairie lors du remplacement, cet été, de la chaudière au fuel par une chaudière à granulés de bois :
1,20 €/litre.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Les prix de revente proposés ci-dessus sont approuvés à l’unanimité.
11) Communauté de communes
Alain GRASS, 1er adjoint, délégué de la Commune au conseil communautaire et vice-président de la Communauté de
communes et du syndicat mixte Est Creuse Développement, rend compte de la réunion tenue le 15 juin dernier par
le Conseil communautaire. Elle a notamment été marquée par l’annonce de la démission d’Alexandre VERDIER, maire
de Chénérailles, de ses fonctions de président de la Com-com. Il avait été élu à la présidence de la Com-com en
septembre dernier.
12) Questions diverses
a) Déviation de Chez Bardy
L’évaluation de ce projet demandé par des habitants du village va être effectuée par le cabinet CADExpert (plan
topographique et études ; coût de 1 100 € HT).
b) Itinéraire intercommunal du Franc Alleu
Sur une suggestion fort bienvenue de M. Patrick CARTON, ce chemin de randonnée intercommunal créé par la
Communauté de communes en reliant une série de circuits communaux va avoir pour point de départ le bourg de
Saint-SILVAIN (la place de l’Eglise). En conséquence, la Municipalité réfléchit à la façon de tirer au mieux parti de
ce positionnement touristique particulièrement intéressant, par exemple grâce à un gîte d’étape.
Pour sa part, Mme Evelyne GIPOULON a regretté un malencontreux malentendu relatif au rétablissement d’un
tronçon de ce chemin en lisière d’une parcelle appartenant à ses enfants dans le secteur de Chez Lucet : alors que
ce rétablissement a bien, comme convenu, été réalisé durant l’hiver, un courrier de relance lui a été adressée début
mai par la Mairie parce qu’elle n’avait pas eu l’information concernant les travaux. 7
c) Changement de la chaudière du bâtiment de la Mairie
Le début des travaux de passage à un chauffage aux granulés de bois est prévu le 4 juillet prochain. Ils devraient
durer environ une semaine. Préalablement, la cuve à fuel actuelle aura été vidée et dégazée le 29 juin, puis
neutralisée (remplissage de sable).
d) Jurés
Pour les prochaines sessions de la Cour d’assise, les deux électeurs de la Commune tirés au sort pour être
éventuellement jurés sont MM. Hugo FERNANDEZ et François MONTAGNON.
e) Zones inondables
La réponse à l’enquête a été préparée par une réunion des conseillers municipaux sur ce sujet. A notamment été
signalée la destruction du pont de Rimareix lors de la grande crue d’octobre 1960 et le ravinement de la parcelle
AW 146 lors du gros orange de fin juin 2020 alors que la bu se exutoire située sous la route départementale n° 9 a
un diamètre insuffisant.
f) Ecoles du RPI Bellegarde-Saint-Silvain
Selon les données communiquées lors du conseil d’école tenu le 16 juin 2022, en l’état des informations actuellement
disponibles, 2 hypothèses concernant l’effectif global du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) à la
rentrée prochaine :
1. Ne prend pas en compte les départs possibles : 56 élèves sur le RPI dont 12 à St Silvain (8 CM2 et 4 CM1)
2. Prend en compte les hypothétiques départs : 46 élèves sur le RPI dont 11 à St-Silvain (7 CM2 et 4 CM1).
g) Tarification de la location de la salle polyvalente en saison de chauffage
Une réunion des conseillers municipaux sur ce sujet est prévue le vendredi 16 septembre prochain à 18 heures.
h) Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre prochains
Comme les années précédentes, la Commune y participera. Ce sera cette année l’occasion d’exposer le corbillard
hippomobile communal inscrit à l’inventaire des Monuments historiques.
g) Réunion annuelle du Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) pour le secteur Bellegarde-Auzances
Après Chez Mursolles en 2021, les travaux de sécurisation des lignes basse tension concernent Malleret, Bagnard
et Chez Barrat-Mandonneix en 2022. Renov 23 accompagne les ménages pour optimiser leurs travaux énergétiques.
Le syndicat étoffe le maillage creusois des bornes publiques de recharge pour véhicules électriques. Il propose de
prendre en charge la compétence « eau » revenant aux collectivités territoriales et EPCI creusois.
La séance est levée à 22 heures
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX