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Document publié le Samedi 24 mai 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 mai 2014 definitif 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
1
CONVOCATION
L’an deux mil quatorze et le 19 mai, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour samedi 24 mai 2014 à 20h30, salle de la
mairie.
___________________________________________________________________
Séance du 24 mai 2014
**********
L’an deux mille quatorze, le vingt quatre mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. BUJADOUX Alain, M. BERTRAND Jean-Marie, Mme CARTON Isabelle, Mme ALOUCHY Michèle, Jacques
GALLAND, M. REDON Pascal, M. DUPLEIX Frédéric,
Absents/Excusés: Mme TIXIER GALLAND Michèle a donné pouvoir à Isabelle CARTON, M. GRASS Alain a donné pouvoir à
BUJADOUX Alain, M. MOURLON Julien a donné pouvoir à M. BERTRAND Jean-Marie, M. MARTIN Rodolphe
Secrétaire de séance : Jean-Marie BERTRAND
Approbation du compte rendu de la séance du 09 mai 2014 :
Il est fait état des modifications de forme proposées par Jean-Marie BERTRAND.
Pour Contre Abstention
9 0 1
J. GALLAND
1) Feydra Tonnerre – délibération pour la subvention :
Lors du vote du budget 2014, une subvention de 200 € a été attribuée à l’association Feydra Tonnerre. La
subvention communale conditionne l’attribution d’autres subventions (Fonds d’Actions Culturelles Territorialisées).
A cette fin, une délibération doit être prise pour que l’association demande d’autres subventions.
Pour Contre Abstention
10 0 0
2 – Désignation de trois délégués suppléants pour la commission appel d’offres :
La commission appel d’offres doit être composée non seulement de trois délégués titulaires, mais aussi de trois
délégués suppléants. Lors de la séance du 18 avril 2014, seuls 3 délégués titulaires ont été désignés.
Il faut désigner 3 délégués suppléants :
- Julien MOURLON
- Jacques GALLAND
- Michèle ALOUCHY
Pour Contre Abstention
10 0 0 2
3 – Amendes de police 2013 :
La commune a reçu un courrier du Conseiller Général, Jean-Paul JOULOT, l’informant des crédits attribués au titre
des amendes de police 2013. Ils s’élèvent à 472 €.
La Commune doit présenter une délibération et un devis avant le 10 juin 2014.
Le Conseil Municipal décide de proposer le devis de mise en sécurité de l’accès de Madame VILLETELLE au village
des Barris pour un montant HT de 741.60 € HT.
Pour Contre Abstention
10 0 0
4 – FDAEC 2014 :
De même que pour les amendes de police, la Commune doit déposer la demande de subvention FDAEC (Fond
Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) auprès du Conseil Général avant le 1er septembre 2014.
La subvention s’élève à 3 274 €. Elle doit représenter de 20 à 50 % des devis proposés. Sont éligibles à ce fonds,
les dépenses liées à la part « équipement rural » (aménagement des chemins, dans les villages, de plans d’eau, etc.)
et les dépenses liées à la part « autres équipements » (voies communales, opérations d’informatisation des
secrétariats de mairie, etc.)
Le Conseil Municipal propose d’attribuer la subvention à deux opérations :
- l’achat du logiciel Magnus, pour un montant subventionné de 30 % ;
- les travaux de réfection de la route de Chez Barrat, pour un montant subventionné de 24 %.
Le plan de financement se décompose comme suit :
Dépenses HT Recettes
Achat logiciel Magnus 2 340.00 €
FDAEC (30 %) 702.00 €
Route de Chez Barrat 10 600.00 €
FDAEC (24 %) 2 572.00 €
Total 12 940.00 € 3 274.00 €
Pour Contre Abstention
10 0 0
5- Tarifs salle polyvalente :
Le Maire évoque la visite de Monsieur LEBON de la compagnie d’assurance GROUPAMA. Ce dernier a fait observer
que la caution demandée lors des locations de la salle polyvalente est particulièrement faible au regard des risques
encourus et par comparaison aux montants pratiqués ailleurs.
Après discussion, le conseil Municipal propose de porter le montant de la caution de la salle polyvalente à 200 €.
Pour Contre Abstention
10 0 0
En ce qui concerne l’équipement de la salle, la discussion fait apparaître qu’il manque de la vaisselle et que des
étagères pourraient être posées au dessus du plan de travail pour stocker tous les ustensiles. 3
Questions diverses :
- Chauffage de la salle polyvalente :
BEMP, l’entreprise chargée de l’étude sur le chauffage de la salle polyvalente, n’a pas rendu ses conclusions.
- Exploitation forestière à Barenteix :
Le bois restant est en cours d’évacuation. Il restera le talus du chemin public à sécuriser.
Il faudra consulter les entrepreneurs pour un devis d’aménagement de la suite du chemin vers les trois Ponts -
tronçon jusqu’au pré de Monsieur CITAIRE - et redemander les accords de cession de terrain à l’euro symbolique
aux personnes qui ne les ont pas encore donnés (Famille BAGNARD de Saint-Sulpice les Champs, Jean-Claude
CITAIRE et Claude BAGNARD de Chez Taverne).
- Repas du 21 septembre à midi :
Le Conseil Municipal propose d’organiser un repas communal lors de la fête de la Saint Silvain, le dimanche 21
septembre prochain. Ce repas se déroulerait à la salle communale et serait préparé par la Vallée Gourmande. Il
serait ouvert aux habitants de la commune ainsi qu’à leurs amis (maxi 100 personnes). Le prix serait fixé à 20 €. La
traditionnelle procession à la fontaine et une messe pourraient précéder le repas.
- Prise en charge d’un busage pour une maison nouvellement occupée
Frédéric DUPLEIX évoque l’éventuelle prise en charge par la Commune d’un busage à l’entrée de la cour ou de la
maison d’Olivier DROUILLARD, au Moulin du Faux. Il demande si la Commune peut faire un geste, dès lors qu’elle a
déjà participé financièrement au busage d’une maison d’habitation neuve où des jeunes se sont récemment installés.
(délibération n° DE_120712_4 du 12 juillet 2012).
Cette question est à discuter, en tenant compte ou non de ce que la route longeant la maison d’Olivier
DROUILLARD est une départementale ne relevant donc pas de la compétence de la Commune.
- Factures de fleurissement
Madame ALOUCHY informe la Commune que 3 factures seront à imputer au fleurissement :
o IME Felletin pour les plans ;
o Gam’Vert pour le terreau et l’engrais ;
o Max Prix pour les pots et l’arrosoir
Séance levée à 22h00
Le secrétaire, Le Maire,
Alain BUJADOUX