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Déliberation - Releve Delib cm 7 07 25
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 7 07 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 7 JUILLET 2025
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi sept juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 03/07/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Franck
PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE, Jacques
DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline
GAUTIER, Edith ABDESLAM
Votants : 17 Marie-Claude RABASSE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE, Philippe NATIVELLE
donne pouvoir à Alain HOSTALIER
Absents excusés : 4 Marie-Claude RABASSE, Philippe NATIVELLE, Isabelle TALARD, Florent
PREVOST
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décisions du maire
DEC2025 – 006 – 5 juin 2025 - Signature d’un contrat licence « Lumiplay » Panneau électronique d’information municipale Société LUMIPLAN – ST HERBLAIN (44) A compter du mois de juin 2025 renouvelable
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le code de la Commande Publique ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
- VU le contrat licence « Lumiplay » avec la société LUMIPLAN – ST HERBLAIN (44) ; ARTICLE 1 D’approuver la signature du contrat licence « Lumiplay » avec la société LUMIPLAN VILLE – ST HERBLAIN (44) pour les deux panneaux électroniques d’information municipale pour un an à la date de signature du contrat renouvelable par reconduction expresse.
ARTICLE 2 Le montant du contrat s’élève à 300€ HT/an.
ARTICLE 3 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
DEC2025 - 007 – 16 juin 2025 - Achat d’un véhicule d’occasion « Trafic Fourgon Marque Renault 5 CV » conclu avec la société 14 COURTAGE AUTO (BERVAS) - CARPIQUET
Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer décide,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ; 2
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il convient de remplacer le Citroën Berlingo, immatriculé 7317XX14, des services techniques qui ne répond plus aux exigences du contrôle technique ;
Considérant la proposition formulée par la société 14 COURTAGE AUTO (BERVAS) - CARPIQUET ; Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40.000 € HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré ; ARTICLE 1
La commune conclut avec la société 14 COURTAGE AUTO (BERVAS) - CARPIQUET l’achat d’un véhicule d’occasion « Trafic Fourgon Marque Renault 5 CV » afin de remplacer le véhicule Citroën Berlingo, immatriculé 7317XX14 des services techniques.
ARTICLE 2
L’achat du véhicule s’établit à 13 956.93 € HT.
ARTICLE 3
Le contrat est signé par Madame Le Maire dès que la présente décision sera exécutoire. ARTICLE 4
Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et le contrat sera notifié à la société 14 COURTAGE AUTO (BERVAS) - CARPIQUET.
DEC2025 – 008 - 30 juin 2025 - Marché de fournitures et pose d’aires de jeux – Lot N°1 Site de l’école maternelle
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les propositions financières de :
La société Quali-Cité – Bretagne Atlantique - NIVILLAC (56) : Fourniture de jeux en scellement direct pour un montant de 12 171.93€ HT.
La société Buet Paysage – THUE ET MUE (14) : réalisation d’un sol souple pour l’installation d’une aire de jeux pour un montant de 10 265€ HT.
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour Mr Denoyelle ne prenant pas part au vote).
3- CU CAEN LA MER – Service Commun des Etudes Juridiques et Contentieux – Avenant N°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- Décide d’approuver les termes de l’avenant figurant en annexe de cette délibération, - Autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
4- Convention de partenariat avec la Société 1001’SUN BOX pour la mise à disposition à titre gracieux d’un distributeur de crème solaire sur la digue Front de mer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la société 3
1001’SUN BOX – LYON (69) pour l’été 2025.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
5- Délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide :
✓ D’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans les conditions suivantes.
1/ Les bénéficiaires
L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est mise en place pour les cadres d’emplois suivants :
• Cadre d'emplois des agents de police municipale,
2/ La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel dans la limite des taux suivants :
Cadres d’emplois Taux
Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel
brut soumis à retenue pour
pension
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
3/ La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants :
• Résultats professionnels obtenus par l’agent et l’atteinte des objectifs,
• Compétences professionnelles et techniques,
• Sens du service public,
• Contraintes ou sujétions particulières,
• Qualités relationnelles
L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :
Cadres d’emplois Montant annuel maximum
Agents de police municipale 5 000 euros
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes : le montant de la part variable sera versé annuellement au cours du premier trimestre de l’année N + 1.
4/ Les cas de maintien et de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement Le régime indemnitaire est versé proportionnellement au temps de travail de l’agent. L’article L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant :
- Le congé de maternité,
- Le congé de naissance, 4
- Le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,
- Le congé d’adoption,
- Et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
Sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.
S’agissant des autres congés,
Ainsi, s’agissant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement : Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :
- En cas de congés annuels,
- En cas de service à temps partiel de droit, sur autorisation ou pour raison thérapeutique, - En cas de congés de maladie ordinaire ou de congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle.
- Durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenu à hauteur de :
- 33 % la première année,
- Et de 60 % les deuxième et troisième année.
En congé de longue durée, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendue. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
S’agissant de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement : La part variable est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
La part variable ne sera pas impactée par les différentes périodes de congés précisées au paragraphe 4/, le versement de la part variable étant liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’année N-1.
5/ Les règles de cumul / non cumul de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.
6/ La clause de revalorisation
Les taux maxima ou montants maxima (plafonds) feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.
7/ La date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2025.
L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale, tant pour sa part fixe que pour sa part variable.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
6- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions, 12 voix pour) :
Article 1er :
D’appliquer une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel versée selon les modalités modifiées ci-dessus au 01/08/2025.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à fixer par arrêtés individuels le montant perçu par chaque agent au titre de chacune des deux parts de la prime (IFSE et CIA) dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 :
De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Article 4 :
De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Article 5 :
D’abroger la délibération antérieure déterminant les modalités d'octroi du régime indemnitaire pour les cadres d'emploi visés dans la présente délibération uniquement.
7- Création d'un emploi saisonnier d'Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- De créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) saisonnier, à temps complet (35/35h) pour la période du 1er Juillet au 31 août 2025 qui sera rémunéré sur la base du grade d'adjoint technique, premier échelon, plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
8- Centre de Loisirs Sans Hébergement - Périodes d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’été et l’automne 2025 et création d’emplois saisonniers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- FIXE la période d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement comme suit : • Eté : du 07 Juillet au 24 Août 2025
• Toussaint : du 20 au 31 Octobre 2025
- AUTORISE la création pour la période du 7 juillet au 3 août 2025, de cinq (5) adjoints d’animation à temps complet (35/35ème) et du 4 au 24 août, de quatre (4) adjoints d’animation à temps complet (35/35ème), rémunérés sur la base des indices en vigueur correspondant au troisième échelon plus 10% pour Congés Payés. L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
9- Association communale - Club Pêche Plaisance - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour de l’ancienne école de voile 2025 - 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - D’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ; 6
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
10- Association communale - Club Pêche Plaisance - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain nu – Rue Pierre Mendès France 2025 - 2026
Madame le maire expose qu’il s’agit d’accueillir l’association Club Pêche Plaisance sur le terrain présenté ci-dessus du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 le temps que soit trouvé un terrain de stationnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Approuve les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
11- Association communale – Si Lion Chantait - Subvention exceptionnelle pour l’aide à la création de l’association Chorale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- Décide de participer à hauteur de 500 € sous forme d’une subvention exceptionnelle à l’association « Si Lion Chantait » pour l’aide à la création d’une chorale.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
12- Association communale – Bibliothèque Pour Tous – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Accorde la subvention exceptionnelle de 148€ à l'association Bibliothèque Pour Tous – LION SUR MER. - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
13- Don de l’association Compagnie des Cigales à la commune - Manifestation du 17 mai 2025 - Course de voitures à pédales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Accepte le don d’un montant de 1 325€ qui sera imputé à l’article 756 « Libéralités reçues » du budget communal ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
14- Ecole intercommunale de Musique d’OUISTREHAM : Tarifs 2025-2026 et convention de participation au fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : ADOPTE les tarifs suivants appliqués aux enfants de Lion :
Tarifs 2025-2026
Tarifs* Ouistreham
2024/2025
Tarifs* Ouistreham
2025/2026
Tarifs **
Lion Sur Mer 2025/2026
Participation
communale
(50%)
Formation musicale ou éveil
Soit le trimestre
300 €
100 €
300 €
100 €
150 €
50€
150 € 7
* Tarifs applicables aux communes conventionnées.
** + réduction pour les familles ayant 2 ou 3 enfants inscrits, soit – 25% pour le 2ème enfant et – 50% pour le 3ème enfant, réduction qui s’applique également aux enfants pratiquants d’instrument seul (délibérations des 16 janvier 2006 et 22 août 2007).
ADOPTE des tarifs spécifiques « Adultes » soit :
***Adultes : personnes de 25 ans et plus
15- Ecole communale de Musique d’OUISTREHAM : convention de mise à disposition d’un professeur de l’école de musique 2025/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un professeur de l’école de musique 2025/2026 avec la ville d’Ouistreham auprès du groupement scolaire de LION SUR MER.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
16- Affaires diverses
Calendrier : prochain conseil municipal : lundi 15 septembre 2025.
Affiché le 8 juillet 2025
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
1 100 €
366.66 €
1 100 €
366.66 €
550 €
183.33 €
550 €
Instrument seul
Soit le trimestre
850 €
283.33 €
850 €
283.33 €
425 €
148.33€
425 €
Tarifs 2025-2026
Tarifs* Ouistreham
2025/2026
Tarifs ***
Lion Sur Mer ADULTES
Participation
communale
(0%)
Formation musicale ou éveil
Soit le trimestre
300 €
100 €
300 €
100 €
0€
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
1 100 €
366.66 €
1 100 €
366.66 €
0 €
Instrument seul
Soit le trimestre
850 €
283.33 €
850 €
283.33 €
0€