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Déliberation - dcm 2026 19 election des membres du conseil dadministration du ccas tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 19 election des membres du conseil dadministration du ccas tampo)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié le
;
ID : 027-212704282-20260827-DCM 2026
019-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-19
|
“ue
EURE
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Date
de
la
séance
:
27
mars
2026
Date
de
convocation
:21
mars
2026
Membres
élus
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
; |
orité
Membres
présents :
26
à
la Majorité
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
26
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT. Absent
excusé
: M.
Gérald
SEURON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la délibération
DCM
2026-18
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
est
de
4
;
Considérant
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le conseil
municipal
est
tenu
d'élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
que
l'élection a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
;
Considérant
que
les sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
;
Considérant
que
si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-
ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
;
Considérant
que
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT;
Après
cet
exposé,
le
conseil
procède
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
parmi
les
listes
de
candidats
présentées
par
les conseillers
:
Liste de
Madame
Isabelle
VAUQUELIN
:
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Isabelle
AMEYE,
Caroline
BLAIN,
Martine
BAARS
;
Liste
de
Monsieur
Jean-Baptiste
MARCHAND
: Jean-Baptiste
MARCHAND,
Carole
ANCEL,
Ludovic
RENAULT.
A
l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 26 / - nombre
de
bulletins
blancs
: 0 / nombre
de
suffrages
exprimés
: 26;
- quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir)
: 26/4
;
- Liste
de
Madame
Isabelle
VAUQUELIN
: 23
voix ;
- Liste
de
Monsieur
Jean-Baptiste
MARCHAND
: 3 voix;
Sont
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Isabelle
AMEYE,
Caroline
BLAIN,
Martine
BAARS.
|
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
31
mars
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
een
dtbarln
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis
Isabelle
VAUQUELH#)
Caroline
BLAIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
|un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le
—
site de
la commune
www
leneuboura
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
ae
www.telerecours.fr