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Procès Verbal - PV DU 23 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Neuville-Sire-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française Convocation : 16/10/2020
Département de la SOMME Date d’affichage : 26/10/2020
Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de membres en exercice : 11
Canton de MOREUIL Présents :08
Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 09
PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 230CTOBRE 2020
— Rs
L’An Deux Mil Vingt, le VINGT TROIS du mois d'OCTOBRE à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, Maire de la commune.
Conformément à l'article L2121-15 du C.G.C.T., Madame Karine DHAILLY est nommée secrétaire de séance.
Membres présents: MM. DARCIS Philippe - BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane — BARBIER Carole — CANIVET Aurélie - DHAILLY
Karine — GAUDECHON Ludovic - TOUZÉ Roland
Représenté : M. DESREUMAUX Gaëtan par M. BARBIER Stéphane
Excusé : M. VIRTH Michel/Absente : Mme SOURIS Catherine
ORDRE DU JOUR
- Augmentation de la durée hebdomadaire de l'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
-__ Devis pour l'acquisition d’un défibrillateur
-__ Délibération pour le Tracé « Route Européenne d’Artagnan »
- Aménagement de la parcelle à côté de l'Église
- Implantation des bancs
- __ Commémoration du 11 novembre
- Distribution de masques
-__ Arbre de Noël
Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2020
Monsieur leMaire donne lecture du procès-verbal du18 septembre 2020. Les membres du Conseil Municipal l'approuvent à l'unanimité.
Délibération n° 62/10/2020- Proposition d'augmentation de la durée hebdomadaire de l’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d'augmenter la durée hebdomadaire du poste d'adjoint administratif territorial principal de l”* classe de deux heures soit 15 heures au lieu de 13 heures à compter du 1” janvier 2021 vu le projet de rétrocession des concessions de cimetière, la numérisation des actes d'état-civil de 1891/2020, les tables décennales de 1891/2020, le registre des procès-verbaux et délibérations de 2016/2020, le registre des arrêtés du maire de 2016/2020, la dématérialisation, la construction de nouvelles habitations et l'augmentation du nombre d'habitants.
Après l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membres du Conseil Municipal décident de présenter au Comité Technique du Centre de
Gestion de la Fonction Publique de la Somme la proposition d'augmentation de la durée
hebdomadaire du poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°° classe de deux
heures soit 15 heures au lieu de 13 heures à compter du 1° janvier 2021.
ACQUISITION D'UN DÉFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Communauté de Communes Avre Luce et Noye aux membres du Conseil Municipal concernant un groupement de commandes afin de lancer un marché public dans le cadre d'acquisition de défibrillateurs. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ce groupement de commandes. Délibération n° 63/10/2020 - Délibération pour le Tracé « Route Européenne d'’Artagnan »
Monsieur le Maire présente la demande de la Fédération Française d'Équitation afin d'ouvrir la « Route Européenne d’Artagnan ». Il s’agit du premier itinéraire équestre européen qui reliera Lupiac en Gascogne et Masstricht où d’Artagnan trouva la mort.
La tracé s’etend sur près de 4.000 km de chemins balisés.
Cet itinéraire traversant la Somme a été présenté au Département et valisé par le Comité Départemental de Tourisme Équestre de la Somme.
L'autorisation pour le passage des cavaliers et l'accord pour inscrire cette route au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée sont demandés à chaque commune traversée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le passage des chevaux sur le territoire de la commune sur la portion d'itinéraire emprunté afin d'obtenir l'inscription de cette route au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées.
AMÉNAGEMENT DE LA PARCELLE À COTÉ DE L'ÉGLISE
Monsieur le Maire donne lecture du devis « Les Jardins de Fouquescourt » d’un montant de 1.206€ T.T.C. pour l'aménagement de la parcelle à côté de l’église et présente les
photographies proposées par cette entreprise. Les bancs et la table seront installés sur cette même parcelle. Le Conseil Municipal accepte le devis proposé à l'unanimité.
Délibération n° 64/10/2020 - Acquisition de banc
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le devis de JPP DIRECT de CHATUZANGE LE GOUBET d’un montant de 393€38 T.T.C. pour l'acquisition d’un banc
qui sera installé sur le petit terrain face à l’église.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal adoptent le devis présenté par JPP DIRECT de CHATUZANGE LE GOUBET d'un montant de 339€38 T.T.C. pour l'acquisition d’un banc et autorise Monsieur le Maire à effectuer le transfert de crédits suivants :
e du chapitre 21 - article 2158.24 «opération: acquisition d’un tracteur
tondeuse » au chapitre 21 - 2184-17 «opération: acquisition de bancs » pour la somme de 1.000€.
Délibération n° 65/10/2020 - Délibération modalités d'attribution des cartes cadeaux
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée délibérante, qu’en raison de la crise sanitaire de
la Covid-19 et des mesures nécessaires à la protection des personnes vulnérables, de déterminer les conditions et modalités d'attribution de cartes cadeaux aux personnes âgées de 62 ans et plus pour remplacer les colis de Noël et propose la somme de 40€ par personne.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition
de Monsieur le Maire et décide : Article 1 : La commune de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD attribue une carte cadeau pour les aînés âgés de 62 ans et plus en remplacement des colis des aînés pour les fêtes de Noël. Article 2 : Le montant de la carte cadeau est fixé à 40€ par personne. Article 3 : Ces cartes cadeaux seront distribués aux aînés mi- décembre de l’année civile. Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget au chapitre 012 — article 6232.
Commémoration du 11 novembre : Les membres du Conseil Municipal décident de préparer
la cérémonie du 11 novembre. Toutefois, celle-ci sera définie par les directives de la
Préfecture de la SOMME.
Distribution des masques
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la facture d’acquisition de masques du Conseil Départemental s’élève à 1.835€70 T.T.C. et qu’une subvention départementale (aide de l’état) s’élève à 774€85 T.T.C.
Le Conseil Municipal décide de distribuer des masques le samedi 7 novembre 2020 à la
salle des fêtes aux heures suivantes :
9h00/10h00 Mmes BARON Marie-Annick — BARBIER Carole 10h00/11h00 MM. DARCIS Philippe - BARBIER Stéphane 11h00/12h00 Mmes CANIVET Aurélie - DHAILLY Karine
Arbre de Noël : Les jouets des enfants seront offerts par le Comité des Fêtes et les confiseries par la Commune. Il est précisé que les cadeaux de Noël pour les enfants seront offerts sur inscription.
UESTIONS DIVERSES
-__ Monsieur BARBIER Stéphane donne un compte-rendu de la réunion prévue avec Monsieur CORNET Xavier, responsable de la voirie à la D.D.E. L'étude et la mise en place de la sécurisation de la D935 devra faire l’objet d’un dossier à présenter
au Conseil Départemental de la Somme. Un miroir sera prévu «Rue de Pierrepont » pour la sécurité des riverains et des automobilistes. Le trottoir pour l'école «Rue de Braches» doit faire l'objet d’une autorisation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire doit contacter Monsieur Thierry LEBRUN, responsable de la voirie de la Communauté de Communes Avre Luce et Noye à ce sujet. Monsieur CORNET Xavier informe Monsieur le Maire et les adjoints qu'aucune autorisation du Département n’est à formuler pour interdire le stationnement dans les carrefours par des bandes jaunes.
-_ Monsieur le Maire donne connaissance aux membres duConseil Municipal que l'embellissement du poste de transformateur «Rue de Braches » prévu par la FDE80 est reporté.
-__ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d'installation de
toilettes au secrétariat sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour l'obtention de subventions de l'État. Ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2021.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en 2021, le projet de rétrocession des concessions funéraires avec un règlement intérieur sera présenté lors d’une réunion de Conseil Municipal. Monsieur le Maire souhaiterait que des sapins soient mis à la disposition des enfants pour les décorer dans le village et propose ce projet aux membres du Conseil Municipal qui l’approuvent à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une plainte a été déposée, ce jour à la mairie, pour un tir volontaire sur un chat de race. Ces personnes ont déposé une plainte à la Gendarmerie de MOREUIL. À cet effet, Madame CANIVET Aurélie précise qu’il y a des tirs la nuit.
Madame BARON Marie-Annick montre aux Conseillers Municipaux le projet du site internet.
La séance est levée à 21h20