Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020 2 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2020

L’an deux mil vingt,

Le 10 juin, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 juin 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F, Maire. ALLAVENA D. ANGENEAU JP. ANGOT M. GRAVE F. GUETTIER M. HAMEL F. HUET C. BACHELOT B. BACON M. BERGAR D. LABROUSSE R. LEGER S. LENAIN D. LEPAINTEUR P. LESTOQUOY C. LOUIS G. MASSON C. DELAHAYE O. MOINEAUX JP. POUPION P. DOUCHIN N. EURY L. FAUCON G. THERIN L. WIELGOSIK F. Mesdames ANNE S. ASSELIN S. HELAINE C. HUARD L. BACHELOT I. BALLON F. JENVRAIN M. JOSSE S. LARONCHE V. BERTHOUT J. BRU N. CANU N. CHANU C. LERESTEUX L. LEVALLOIS E. COUPPEY C. COUVREUR L. DAUPRAT MF. MENNIER B. PICACHE A. PRUNIER C. RENE DIT DEROUVILLE S. FABIEN AM. FERGANT F. RENOUF P. VAN ROMPU R. SCOLA S.

Pouvoirs : CHANU H à CHANU C.

Absents : LE SAUVAGE J. LACOULONCHE L.

Excusés :

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame VAN ROMPU Riet est nommée secrétaire de séance.

*************************************

Approbation des comptes rendus du 26 mai et 3 juin 2020 avec une remarque de Madame CHANU caroline, soulignant le fait que lors de la mise en place des commissions il n’a pas été élu de Président et de vice-président comme le stipule la délibération. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour ajouter trois points à l’ordre du jour : -vente de la maison d’habitation le Theil bocage,

-Rectificatif délibération membres CT-CHSCT

-Indemnités élus sortants

Le conseil municipal accepte de débattre ces points supplémentaires.

** les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. **********************************

1- Election membres commission appel d’offres Délibération 2020-100641

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature ou une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire. Sont candidats au poste de titulaire :

ANGENEAU Jean Paul

THERIN Laurent

LOUIS Gilbert

BACHELOT Benoit

CHANU Caroline

Sont candidats au poste de suppléant :

HUET Cédric

BACHELOT Isabelle

FAUCON Gilles

WIELGOSIK Frédéric

LABROUSSE Rémi2

A l’unanimité des membres présents, les membres proposés sont désignés dans les postes présentés.

*******************************

2- Indemnités fonctions élus Délibération 2020-100642

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Afin de fixer les indemnités de fonction suivant le barème en vigueur et le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate de la commune de Valdallière et des communes déléguées.

Population (habitants)

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire,

- Les indemnités de fonctions versées au Maire de Valdallière à un taux inférieur au taux maximal de 55%

- Les indemnités de fonctions de maire délégué de la commune de VASSY à un taux inférieur au taux maximal de 51.6%

- Les indemnités de fonctions de maire délégué des communes de Viessoix, Montchamp, bernières le Patry à un taux inférieur au taux maximal de 40.30%

- Les indemnités de fonctions de maire délégué des communes de Burcy, Chênedollé, Estry, Pierres, Presles, Le Désert, Rully, St Charles de Percy et le Theil bocage à un taux inférieur au taux maximal de 25.5%.

Étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal et le calcul des indemnités des élus doit respecter 2 enveloppes :

- une enveloppe composée de l’indemnité maxi du maire et le nombre maxi d’adjoints selon la strate de la commune, soit 8 fois l’indemnité maxi d’adjoint.

- Une enveloppe des maires et adjoints des communes déléguées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.3

Strate population4

Strate

population

Fonction Taux

maxi

Indemnit

é brute

maxi

Taux

proposé

Indemnité

brute

proposée

Moins de

500 hab.

Maire délégué de BURCY 25,50 % 991,80 € 22 % 855,67 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de ESTRY

5

-ème

adjoint

Délégation : DEFENSE INCENDIE

25,50 % 991,80 € 22 % 855,67 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de PIERRES

9

-ème

adjoint

Délégation : BÂTIMENTS

25,50 % 991,80 € 22 % 855,67 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de LE DESERT 25,50 % 991,80 € 21 % 816,67 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de RULLY 25,50 % 991,80 € 21 % 816,77 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de ST CHARLES

DE PERCY

25,50 % 991,80 € 21 % 816,77 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de LE THEIL

BOCAGE

25,50 % 991,80 € 21 % 816,77 €

Moins de

500 hab.

Maire délégué de LA ROCQUE

3ème adjoint

Délégation : Finances

25,50 % 991,80 € 25 % 972,35 €

Débat : Madame Van rompu Riet s’interroge sur deux points : l’élection d’un adjoint délégué à Chênedollé, et pourquoi une différence de traitement entre les maires délégués ayant une commune de même strate. Madame Chanu s’étonne sur le montant de l’enveloppe, puisque, pendant la campagne, Monsieur Brogniart avait dit que les indemnités seront revues à la baisse. Monsieur Poupion fait remarquer que, suivant cette présentation, il est préférable d’être maire d’une commune déléguée telle que le Theil bocage que d’être adjoint délégué aux finances.

Monsieur BROGNIART précise que l’élection de l’adjoint délégué à Chênedollé a été actée la semaine précédente. Pour ce qui est de la différence de traitement entre maires délégués, il s’agit d’une logique selon le travail demandé ;

Pour la baisse des indemnités projetées, Monsieur Brogniart précise qu’il entendait, par ces propos, informer les électeurs qu’il ne voulait en aucun cas faire supporter le dépassement de l’enveloppe attribuée par l’état aux contribuables. Madame Chanu aimerait que cela soit expliqué à la population. Monsieur Lepainteur et Madame Berthout soulèvent le fait que d’être maire de VALDALLIERE demande un engagement en temps. Monsieur Brogniart précise qu’il en est conscient et que la loi lui autorise une absence annuelle de 803 heures et il prendra les dispositions nécessaires pour concilier son travail et sa fonction.

Invités à se prononcer, les conseillers votent ces propositions :

Nombre de votants : 54

Pour : 41 Abstention : 13 Contre : 0

*************************************

3- Tarification des services

A-Tarification salles communales : délibération 2020-100644

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs actuels et de simplifier les tarifs annexes

(acomptes, caution, EDF, gaz, location vaisselle) à compter du 1er septembre 2020.

Les tarifs, à compter de cette date, seront comme suit :

Bernières le

Patry

Habitants Valdallière 125,00 €

Hors Valdallière 155,00 €

Sans cuisine 46,00 €

Associations Valdallière 125,00 €

Divers (vins d'honneur, réunions, inhumations, ...) 31,00 €5

Burcy

Habitants Valdallière 130,00 €

Hors Valdallière 200,00 €

Sans cuisine 120,00 €

Divers en semaine 50,00 €

Divers WE habitants Valdallière 100,00 €

Divers WE hors Valdallière 130,00 €

Cantine en semaine 30,00 €

Cantine WE 50,00 €

Chênedollé

Salle 160,00 €

Sté de Chasse Viessoix-Chênedollé

Gratuité vaisselle 160,00 €

Le désert

Habitants Valdallière 75,00 €

Hors Valdallière 95,00 €

Divers - 30 personnes 30,00 €

Divers + 30 personnes 50,00 €

Estry Salle 120,00 € Divers 50,00 €

Estry Salle If Millénaire 50,00 € Associations Estry - €

Montchamp

Salle entière 260,00 €

Partie centrale/Ouest 180,00 €

Partie Est 80,00 €

Divers 75,00 €

Divers hors Valdallière 115,00 €

Divers (vins d'honneur habitants Valdallière) 30,00 €

Divers (après inhumation hors Valdallière) 30,00 €

Associations Valdallière 75,00 €

Associations hors Valdallière 200,00 €

Réunions d'entreprise journée entière 30,00 €

Réunions d'entreprise demi-journée 15,00 €

Restaurateurs en semaine 75,00 €

Pierres Salle 110,00 €

Presles

Habitants Valdallière 95,00 €

Hors Valdallière 130,00 €

Divers 55,00 €

Rully

Habitants Valdallière 107,00 €

Hors Valdallière 120,00 €

Divers 23,00 €

St Charles de

Percy

Habitants Valdallière 60,00 €

Hors Valdallière 90,00 €

Divers 30,00 €

Le Theil Bocage

Habitants Valdallière 110,00 €

Hors Valdallière 140,00 €

Divers 50,00 €

Vassy salle P.

Geoffroy

Habitants Valdallière sans cuisine 325,00 €

Habitants Valdallière avec cuisine 460,00 €

Hors Valdallière sans cuisine 465,00 €

Hors Valdallière avec cuisine 600,00 €

Associations sans cuisine 140,00 €

Associations avec cuisine 210,00 €

Vins d'honneur sans cuisine 130,00 €6

En ce qui concerne les tarifs annexes, il est proposé de les simplifier, exception faite pour

Montchamp et Vassy en ce qui concerne les acomptes, calculé sur un pourcentage. Ainsi

que les communes déléguées de Bernières le Patry et Viessoix pour le gaz et/ou l’électricité.

Communes Acompte Arrhes Caution EDF GAZ Location vaisselle

Bernières le Patry 50 € 150 € Hiver 30 € Eté 15 € -

Burcy 50 € 150 € - 3,50 €/unité 1 € /couvert

Chênedollé 50 € 150 €- 0,20 €/kW - 1 € /couvert

Le Désert 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 € /couvert

Estry 50 € 150 € 0,20 €/kW 3.50 €/unité 1 € /couvert

Montchamp 50% 610 € 0,20 €/kW 3,50 €/unité 1 € /couvert

Pierres 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 € /couvert

Presles 50 € 150 € 0,20 €/kW - -

Rully 50 € 150 € 0,20 €/kW - -

St Charles de Percy 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 € /couvert

Le Theil Bocage 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 € /couvert

Vassy 30% 800 € - - -

Viessoix 50 € 150 € 40 € - 1 € /couvert

Débat : Monsieur Hamel estime que l’acompte demandé n’est pas assez élevé. Madame Bru s’inquiète

de la gestion de la vaisselle et de l’état des lieux. Monsieur Brogniart entend ces interrogations et propose

de voter en l’état la tarification des locations de salles, avec les simplifications proposées pour les

annexes. Une étude approfondie sera faite ultérieurement.

Après étude de cette proposition, le conseil municipal approuve à l’unanimité : -la nouvelle tarification pour les tarifs annexes (avec ces exceptions quantifiées). -le maintien des tarifs salles communales

-la mise en vigueur de ces tarifs au 1er septembre 2020.

B-Tarification piscine Délibération 2020-100645

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs actuels concernant les activités à la

piscine de VALDALLIERE.

Commune Hors commune

1 entrée adulte 3,20 €

1 entrée enfant 2,20 €

carte 10 entrées adultes 25 € 30 €

carte 10 entrées enfants 17 € 20 €

Aquababy unitaire 3,20 €

Aquababy 10 entrées 30 €

Vins d'honneur avec cuisine 200,00 €

Réunions grande salle 150,00 €

Réunions petite salle 50,00 €

Viessoix

Habitants Valdallière 150,00 €

Hors Valdallière 220,00 €

Associations locales 150,00 €

Divers 60,00 €

Divers (après inhumation) 20,00 €7

COURS DE NATATION Commune / Hors commune

Cours adulte 5 séances 78 €

Cours enfants 5 séances 34 €

AQUAGYM commune hors commune

Aquagym année 144 € 179 €

Aquagym semestre 72 € 89 €

Aquagym trimestre 51 € 63 €

Aquagym unitaire 6,30 € 7,80 €

AQUABIKE commune hors commune

Aquabike carte 5 séances 42 € 47 €

Aquabike unitaire 9 € 10 €

PERFECTIONNEMENT commune hors commune

Perf. Adulte année 138 € 140 €

Perf. Adulte trimestre 46 € 49 €

Perf. Adulte unitaire 6,30 €

ECOLE DES NAGES Commune / Hors commune

10 séances 45 €

ACTIVITES THEMATIQUES Commune / Hors commune

Aquaphobie /Aquarock /Aquamix 13 €

AQUATRAINING Commune / Hors commune

1 séance 11 €

ANIMATIONS THEMATIQUES Commune / Hors commune

Soirée zen ; anniversaires 5 €

LOCATIONS GROUPES

EXTERIEURS

Commune / Hors commune

70 €

VENTE Commune / Hors commune

Bonnet de bain 2 €

Carte perdue 2 €8

Débat : Monsieur Lepainteur fait remarquer que la différence entre commune et hors commune est infime mais c’est le cas dans tout service public. Monsieur Poupion précise qu’une piscine ne peut jamais être rentable, c’est ainsi dans toutes les collectivités.

Après discussion et vote à main levée, le conseil municipal approuve la reconduction de ces tarifs.

C-Tarifs centre de loisirs Délibération 2020-100646

Il est proposé de simplifier la grille tarifaire tout en respectant les exigences des financeurs (CAF et MSA).

Les tarifs retenus seraient : tarifs journée (vacances scolaires) et tarifs demi-journée avec repas (exclusivement le mercredi) à compter du 1er juillet 2020.

Tarifs Mercredi AM avec Repas Tarif Valdalliere Tarif Ext

1er enfant 2eme enfant 1er enfant 2eme enfant

Régime

Général

Quotient familial - 600 8,00 € 9,60 €

Quotient familial 600 - 1200 9,00 € 10,60 €

Quotient familial 1200 et + 10,00 € 11,60 €

Régime

Agricole

Bénéficiaire Bons vac QF <= 600 3,50 € 1,75 € 3,50 € 1,75 €

Bénéficiaire Bons vac 601-900 4,30 € 2,15 € 4,30 € 2,15 €

Non Bénéficiaire Bons vac 9,30 € 11,60 €

HORS REGIME 11,50 € 13,80 €

Tarifs journées Tarif Valdalliere Tarif Ext 1er enfant 2eme enfant 1er enfant 2eme enfant

Régime

Général

Quotient familial - 600 11,00 € 10,00 € 13,20 € 12,20 €

Quotient familial 600 - 1200 12,00 € 11,00 € 14,40 € 13,40 €

Quotient familial 1200 et + 14,00 € 13,00 € 16,80 € 15,80 €

Régime

Agricole

Bénéficiaire Bons vac QF <= 600 4,00 € 2,00 € 4,00 € 2,00 €

Bénéficiaire Bons vac 601-900 5,50 € 2,75 € 5,50 € 2,75 €

Non Bénéficiaire Bons vac 13,60 € 12,60 € 17,20 € 16,20 €

HORS REGIME 18,00 € 17,00 € 21,60 € 20,60 €

Débat : Madame Laronche souhaite que l’on précise que les tarifs demi-journée ne sont que pour la fréquentation du mercredi et demande s’il va y avoir des camps d’été comme les années précédentes. Madame Quesnée demande s’il va y avoir du centre de loisirs cet été. Monsieur Brogniart répond qu’au vu des prescriptions à venir, il va y avoir du centre de loisirs cet été mais certainement pas de camps. Son souhait serait de pouvoir ouvrir la piscine en même temps que le centre de loisirs.

Invités à se prononcer, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces tarifs.

D-Tarifs garderie Délibération 2020-100647

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs actuels en vigueur à savoir :

Après discussion, le conseil à l’unanimité des membres présents, approuve la reconduction

de ces tarifs.

E-Tarifs restauration scolaire Délibération 2020-100648

QUOTIENT FAMILIAL QF1 : -600€ QF2 : 600 à 1200€ QF3 : +1200€

A la présence 1.85 € 1.90 € 1.95 €

Forfait matin+ soir 3.15 € 3.25 € 3.35 €9

Conformément à la loi, Monsieur le Maire propose de majorer les tarifs actuels de 2% et présente la nouvelle tarification des repas :

Débat : madame Berthout fait remarquer que le tarif enseignant/extérieur est peu élevé. Ce à quoi il lui

est répondu que l’enseignant peut éventuellement être sollicité pour venir en cas de soucis majeur lors

du repas des enfants et pour les tarifs extérieurs, il s’agit essentiellement des personnes logeant à la

résidence de la crête à Vassy. Monsieur Léger demande s’il est prévu le remboursement des repas

prélevés pendant la période du confinement aux parents. Cela est répondu positivement.

Après discussion et remarques sur la tarification des enseignants et des adultes extérieur, le

conseil municipal est invité à voter sur ces propositions.

A l’unanimité, le conseil municipal vote pour ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre

2020.

F-Tarif transports scolaires délibération 2020-100649

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de l’an passé à savoir :

Débat : Monsieur Poupion demande si la région augmente sa tarification, monsieur Brogniart répond que

la région reporte son tarif de l’an passé sans augmentation. Madame Quesnée demande si la gratuité du

service transport est toujours d’actualité pour les enfants empruntant le bus entre presles et viessoix, cela

lui est confirmé. Madame Laronche espère qu’il va y avoir un délai pour l’inscription des enfants au

transport du fait de la crise sanitaire, cela est envisagé.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour la reconduction de ces tarifs pour la rentrée

scolaire 2020-2021.

G-Tarifs cimetières Délibération 2020-100650

En novembre 2017, par délibération, il avait été étudié les tarifs des concessions cimetières,

caveaux, urnes et taxe....

Monsieur le Maire propose de reconduire ces tarifs, à savoir :

Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte ces

tarifs.

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Repas cantine enfants 3.46 € au lieu de 3.40 €

Repas cantine enseignant 5.10 € au lieu de 5 €

Repas cantine adulte extérieur 5.10 € au lieu de 5 €

Elèves primaires 30 €

Tarifs majorés (si hors délai) 45 €

NOMINATION DUREE 30 ans 50 ans

Concession caveaux urnes (1) 80 € 120 €

Concession cimetière 80 € 120 €

Colombarium 450 € 600 €

Taxe inhumation 40 €

Jardin du souvenir/ dispersion cendres 40 €

(1) ESTRY / RULLY 300 € 350 €10

4- Vente maison habitation le theil bocage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agence MALAPEL de Villers Bocage, au

nom de Monsieur et Madame FERRAND a fait une proposition d’achat pour la maison

d’habitation, cadastrée A 702 d’une superficie de 861 m² environ sise à LE THEIL BOCAGE à

hauteur de 55 000, 00 euros net vendeur.

Monsieur le Maire demande au conseil de s’exprimer sur cette proposition. Après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

-autorise la vente à hauteur de 55 000 € net vendeur.

-donne pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, pour signer les actes relatifs à la vente.

**************************************************

5- Membres CT-CHSCT Délibération 2020-100640

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la délibération en date du 13 septembre 2017, instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail de la collectivité. Suite à la réunion de préparation des élections professionnelles du 28 mars 2017 durant laquelle il a été décidé de désigner 3 membres représentants de la collectivité au sein du Comité Technique et 3 membres représentants de la collectivité au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail de la collectivité.

Il est proposé que les représentants du CT représentent également la collectivité au sein du CHSCT. Il est ainsi proposé de désigner les représentants de la collectivité au CT et au CHSCT suivant :

Membres titulaires : M. BROGNIART F, M. ANGOT Michel, Madame ASSELIN Sylvie. Membres suppléants : M. LESTOQUOY Christian, Madame CHANU Caroline, Madame ANNE Sarah. Le Conseil Municipal, après avis, à l’unanimité,

• Désigne comme membres titulaires du CT et du CHSCT : M. BROGNIART F, M. ANGOT Michel, Madame ASSELIN Sylvie.11

• Désigne comme membres suppléants du CT et du CHSCT : M. LESTOQUOY Christian, Madame CHANU Caroline, Madame ANNE Sarah.

Cette délibération annule et remplace la délibération portant le numéro 2020-030637 visée au contrôle de légalité le 05/06/2020.

******************************************************

6- Indemnités élus sortants délibération 2020-100643

Les élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2020 mais, suite à la crise sanitaire, les élus sortants ont été indemnisé jusqu’à fin mai 2020.

Au vu des directives présidentielles, la mise en place des nouveaux élus a été actée au 26 mai 2020.

Il y a lieu de régulariser le trop-perçu des élus sortants.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : -demander le remboursement du trop-perçu aux élus sortants -d’indemniser les élus entrants à compter du 26 mai 2020.

********************************************************

7- Questions diverses

A la question : Pourquoi pas de conseil communal à pierres ?

Monsieur Brogniart informe les conseillers qu’il y a une démission d’enregistrée et qu’il n’y a plus 4 conseillers communaux à Pierres, d’une part et d’autre part, il n’avait pas été prévu de mettre en place un conseil communal dans cette commune déléguée.

A la question : Réouverture de la piscine ? de la médiathèque ?

Monsieur Brogniart déplore le fait qu’un salarié s’est exprimé dans ce sens à la presse. En l’état, le moteur est en panne et un devis pour le changement a été présenté, il s’élève à plus de 50 000 €, Monsieur Brogniart se donne le temps de voir un autre devis. De plus, lors de la visite du bassin il a été noté qu’il y aurait besoin de refaire les joints du bassin, un devis a été demandé. Au vu des informations manquantes actuellement il n’est pas facile de programmer une date d’ouverture.

Pour la médiathèque, il faut mettre en place un protocole pour le ménage, la désinfection. Ceci dit, un drive est mis en place et les personnes intéressées peuvent accéder à la lecture. La réouverture va être imminente mais sans café, sans journaux à disposition.

A la question : Avancement des travaux école de Viessoix ? Maison des Services au Public ?

Les travaux ont repris le 18 mai. Un retard sur le planning suite à la crise sanitaire, cependant la société en charge du gros œuvre met les « bouchées doubles » pour rattraper ce retard. Monsieur Brogniart informe le conseil d’un litige entre la commune et la société Zanello pour une prise en charge du nettoyage de la base de vie. Un accord a été trouvé et la commune prend en charge la somme de 5000.00 €.

Pour la MSAP, les travaux ont repris mais le même problème concernant la base de vie a été évoqué. A ceci près, au niveau de la MSAP, il n’y a qu’une seule entreprise.

A la question planning mairies ?

Madame Chanu fait remarquer que certaines communes, avant les élections, étaient hostiles à l’idée de revoir le nombre d’heures attribuées à leur permanence et cela ne leur pose plus de problème.

Monsieur Labrousse et Madame Anne estiment que les nouveaux horaires ne sont pas adaptés à la population.

Monsieur Brogniart répond que les mairies sont ouvertes toutes les après-midis jusqu’à 18 heures voire 19 heures. Pour l’instant ce planning est acté mais peut être revu dans le temps. *******************************

La séance est levée à 22 h 30.