Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2020

L’an deux mil vingt,

Le 3 juin, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mai 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F, Maire. ALLAVENA D. ANGENEAU JP. ANGOT M. GRAVE F. GUETTIER M. HAMEL F. HUET C. BACHELOT B. BACON M. BERGAR D. LABROUSSE R. LEGER S. LENAIN D. LEPAINTEUR P. LESTOQUOY C. LOUIS G. MASSON C. CHANU H. DELAHAYE O. MOINEAUX JP. POUPION P. DOUCHIN N. EURY L. FAUCON G. THERIN L. WIELGOSIK F. Mesdames ANNE S. ASSELIN S. HELAINE C. HUARD L. BACHELOT I. BALLON F. JENVRAIN M. JOSSE S. LARONCHE V. BERTHOUT J. BRU N. CANU N. CHANU C. LERESTEUX L. LEVALLOIS E. COUPPEY C. COUVREUR L. DAUPRAT MF. MENNIER B. PICACHE A. PRUNIER C. RENE DIT DEROUVILLE S. FABIEN AM. FERGANT F. RENOUF P. VAN ROMPU R. SCOLA S.

Pouvoirs :

Absents/Excusés : LE SAUVAGE J. LACOULONCHE L. SOYER S.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur FAUCON Gilles est nommé secrétaire de séance.

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** les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. 1-

1- Délégation du conseil municipal au maire. Délibération 2020-030633

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3° De procéder, dans la limite fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;2

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance, qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Il pourra se faire assister par avocat de son choix ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 800 000 € par année civile.

19° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

23° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Invités à voter, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable.

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2- Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.3

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

En application de l’article D.1411-5 du CGCT « l’assemblée fixe les conditions de dépôt des listes ». Monsieur le Maire propose :

- que cette liste soit constituée de 4 membres de la majorité et d’1 membre de l’opposition. - que le dépôt des listes soit fait pour le LUNDI 8 JUIN 2020 à 18 h00.

Invité à se prononcer, le conseil accepte à l’unanimité, ces propositions.

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3- Commission Communale des Impôts Directs

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs. Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives ; Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale. Pour Valdallière, elle est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Cependant, la collectivité doit proposer 32 noms au Directeur départemental de Finances Publiques qui effectue un tirage au sort et en choisit 16.

Invités à établir cette liste, le conseil municipal propose quelques noms et complètera cette liste pour la prochaine réunion. Cette liste sera envoyée à la Direction des Finances.

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4- Instauration des commissions thématiques et dénombrement.

Délibération 2020-030634

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer dix-sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

1- Commission agriculture et environnement : 7 membres + 1 membre= 8 membres

2- Commission finances : 5 membres + 1 suppléant

3- Commission urbanisme : 6 membres + 1 suppléant

4- Commission communication : 7 membres + 1 suppléant

5- Commission petite enfance : 5 membres + 1 suppléant

6- Commission adolescence : 5 membres + 1 suppléant

7- Commission numérique et personnes âgées : 5 membres + 1 suppléant

8- Commission affaires sociales : 6 membres + 1 suppléant

9- Commission vie associative : 5 membres + 1 suppléant

10- Commission défense incendie : 5 membres + 1 suppléant

11- Commission voirie : 6 membres + 1 suppléant

12- Commission bâtiments et accessibilité : 6 membres + 1 suppléant4

13- Commission scolaire : 6 membres + 1 suppléant

14- Commission sports : 5 membres + 1 suppléant

15- Commission culture : 7 membres + 1 membre = 8 membres

16- Commission ressources humaines : 5 membres + 1 suppléant

17- Commission pôles techniques : 6 membres + 1 suppléant

Débat : Monsieur LEPAINTEUR Patrice estime que le nombre de membres proposé dans chaque commission est restreint car, pour lui, les commissions apportent les idées et sont en général constructives. Madame CHANU Caroline, soutenue par Monsieur CHANU Hervé, demande à ce que l’opposition puisse détenir un poste et une suppléance. A l’issue de cet échange, Monsieur BROGNIART propose un membre supplémentaire dans la commission agriculture et environnement et dans la commission culture. Dans les autres commissions, il accepte d’ajouter une suppléance.

Invités à voter, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les commissions et leur nombre tel que défini avec un membre supplémentaire dans la commission agriculture et environnement et dans la commission culture et une suppléance dans toutes les autres commissions.

Délibération 2020-030635

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission. Toutefois, la désignation des membres de chacune de ces commissions devra intervenir au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le mode de scrutin : à l’unanimité des membres présents il est décidé de voter à main levée la désignation des membres de toutes les commissions.

Il est donc proposé et accepté la composition des commissions comme suit :

COMMISSION AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

HAMEL François, GUETTIER Mickaël, BALLON Florine, BACHELOT Benoit, MENNIER Brigitte, HUET Cédric, LEPAINTEUR Patrice. LABROUSSE Rémi.

COMMISSION FINANCES

WIELGOSIK Frédéric, GUETIER Mickaël, BERGAR Dominique, CANU Nathalie, POUPION Patrick, suppléant : LEPAINTEUR Patrice.

COMMISSION URBANISME

THERIN Laurent, LEGER Sébastien, GUETTIER Mickaël, LOUIS Gilbert, HAMEL François, CHANU Hervé, suppléant : LESTOQUOY Christian.

COMMISSION COMMUNICATION

FAUCON Gilles, VAN ROMPU Riet, GUETTIER Mickael, FERGANT Françoise, BALLON Florine, WIELGOSIK Frédéric, ANNE Sarah, suppléant : PRUNIER Christelle.

COMMISSION PETITE ENFANCE

SCOLA Sabrina, LERESTEUX Laëtitia, HUARD Laëtitia, COUVREUR Linda, BERTHOUT Julie, suppléant : LARONCHE Vanessa.

COMMISSION ADOLESCENCE

JOSSE Sandrine, HELAINE Céline, CANU Nathalie, SCOLA Sabrina, LARONCHE Vanessa, suppléant : BERTHOUT Julie

COMMISSION NUMERIQUE ET PERSONNES AGEES

DAUPRAT Marie Françoise, VAN ROMPU Riet, ALLAVENA Didier, PICACHE Alexandra, BRU Noëlle, suppléant : ANNE Sarah

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

ASSELIN Sylvie, HELAINE Céline, DAUPRAT Marie Françoise, VAN ROMPU Riet, WIELGOSIK Frédéric, ANNE Sarah, suppléant : BRU Noëlle5

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

HUARD Laëtitia, PICACHE Alexandra, ALLAVENA Didier, VAN ROMPU Riet, MOINEAUX Jean-Pierre, suppléant : CHANU Caroline

COMMISSION DEFENSE INCENDIE

LOUIS Gilbert, ALLAVENA Didier, DAUPRAT Marie Françoise, GRAVE Francis, LESTOQUOY Christian, suppléant CHANU Hervé

COMMISSION VOIRIE

LENAIN Didier, ALLAVENA Didier, LEGER Sébastien, MASSON Christophe, DELAHAYE Olivier, LESTOQUOY Christian, suppléant : LABROUSSE Rémi

COMMISSION BATIMENTS ET ACCESSIBILITE

BERGAR Dominique, THERIN Laurent, BACHELOT Benoit, LEGER Sébastien, DELAHAYE Olivier, CHANU Hervé, suppléant : LESTOQUOY Christian

COMMISSION SCOLAIRE

FABIEN Anne-Marie, PICACHE Alexandra, BACHELOT Isabelle, FERGANT Françoise, COUVREUR Linda, COUPPEY Cécile, suppléant : BERTHOUT Julie

COMMISSION SPORTS

CANU Nathalie, HELAINE Céline, LEVALLOIS Elodie, EURY Ludovic, ANNE Sarah suppléant : CHANU Caroline

COMMISSION CULTURE

HELAINE Céline, HAMEL François, LEVALLOIS Elodie, JENVRAIN Marie, WIELGOSIK Frédéric, MENNIER Brigitte, CHANU Caroline, PRUNIER Christelle

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

ANGOT Michel, LENAIN Didier, ANGENEAU Jean Paul, BACHELOT Isabelle, LESTOQUOY Christian, suppléant : CHANU Caroline

COMMISSION POLES TECHNIQUES

BACON Michel, LOUIS Gilbert, DOUCHIN Nicolas, DELAHAYE Olivier, MASSON Christophe, MOINEAUX Jean Pierre, suppléant : LABROUSSE Rémi

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5- Désignation des représentants de la commune au SDEC

Délibération 2020-030638

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SDEC ÉNERGIE en date du 1er janvier 2017, le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

- Monsieur BERGAR Dominique ;

- Madame BALLON Florine.

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6- Désignation des représentants de la commune au Syndicat d’eau des Bruyères Délibération 2020-030636

Monsieur le Maire expose que les délégués syndicaux près du Syndicat des Bruyères en application des articles L.5211-8 et L.5212-7 du CGCT et de l’article 7 des statuts du syndicat ont suivi le sort du Conseil Municipal et qu’il doit être procédé à leur renouvellement.

Il rappelle que chaque commune est représentée au sein du syndicat des Bruyères par un délégué titulaire et deux délégués suppléants à élire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après avoir procédé à cette élection, le résultat a été le suivant :

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 286

- Monsieur BACHELOT Benoit (54 voix) délégué titulaire

- Monsieur BROGNIART Frédéric (54 voix) délégué suppléant

- Monsieur CHANU Hervé (54 voix) délégué suppléant.

Ont été élus en qualité de délégués pour représenter la commune de VALDALLIERE près du Syndicat des Bruyères.

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7- Nomination des membres du Centre Communal d’Action Sociale Délibération 2020-030639

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12, le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire propose que la commission « affaires sociales » constitue le conseil d’administration.

Invité à se prononcer, le conseil municipal opte pour un vote à main levée et accepte à l’unanimité cette proposition.

Débat : Madame ANNE Sarah pose la question du nombre exact de membres. En effet, le Maire est-il président ? ou est-ce un membre élu ? Monsieur BROGNIART confirme que le Maire est président de droit et n’intervient pas dans le décompte des membres.

Le CCAS sera donc composé en partie, par :

- 6 membres élus en son sein par le conseil municipal

ASSELIN Sylvie, HELAINE Céline, DAUPRAT Marie Françoise, VAN ROMPU Riet, WIELGOSIK Frédéric, ANNE Sarah, suppléant : BRU Noëlle.

- 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menés dans la commune. Dans ce cas y participent obligatoirement :

o Un représentant des associations familiales

o Un représentant des associations de retraité et de personnes âgées

o Un représentant des personnes handicapées

o Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

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8- Désignation membres CT-CHSCT

Délibération 2020-030637

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la délibération en date du 13 septembre 2017, instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail de la collectivité.7

Suite à la réunion de préparation des élections professionnelles du 28 mars 2017 durant laquelle il a été décidé de désigner 3 membres représentants de la collectivité au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail de la collectivité. Il est proposé que les représentants du CT représentent également la collectivité au sein du CHSCT. Il est ainsi proposé de désigner les représentants de la collectivité au CT et au CHSCT suivant :

Membres titulaires : M. ANGOT Michel, Madame FERGANT Françoise, Madame ASSELIN Sylvie. Membres suppléants : M. LESTOQUOY Christian, Madame CHANU Caroline, Madame ANNE Sarah.

Débat : Monsieur POUPION suggère qu’un titulaire de la majorité puisse éventuellement devenir suppléant et laisser une place de titulaire à l’opposition. Monsieur BROGNIART rétorque que l’on respecte la proportionnelle.

Le Conseil Municipal, après avis, à l’unanimité,

• Désigne comme membres titulaires du CT et du CHSCT : M. ANGOT Michel, Madame FERGANT Françoise, Madame ASSELIN Sylvie.

• Désigne comme membres suppléants du CT et du CHSCT : M. LESTOQUOY Christian, Madame CHANU Caroline, Madame ANNE Sarah.

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La séance est levée à 21h 45.