Compte-Rendu - cr 05 06

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Compte-Rendu - cr 05 06 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, 1

SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2014

PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET.-.D.COTTET - R.BOSSON - M.BRIFFAUD - J-M PEUTET - M-C. BALSAT - J-M COMBETTE - G.LYONNET –G.LEONE DE MAGISTRIS - B.DONSIMONI - M.WIRTH - C.MOUCHET - K.AILLAUD - F.SOUFFLET

EXCUSES :

ABSENTS:

PROCURATIONS : P.BURNIER à F.SOUFFLET, C.SCHNEIDER à R.BOSSON, J.CREDOZ à J- M.PEUTET, E.FEVRIER à M-C BALSAT, B.SOFI à D.COTTET, F.MOUCHET à C.MOUCHET, A.BARATAY à M.WIRTH, S.BONNARD à M.BRIFFAUD, A.ZAMENGO à G.DOUBLET

Assiste : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS,

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h00 et propose à l’assemblée de rajouter un point pour proposer les membres de la Commission Communale des Impôts. Le conseil municipal donne son accord.

1°) Approbation des comptes-rendus du 15 mai 2014 :

Le conseil municipal approuve après avoir pris note d’une remarque de Monsieur J-M PEUTET concernant la vente de la coupe de bois de cette année qui devrait rapporter au mieux 13 500 € et non a rapporté car elle n’est pas encore faite.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Cathy MOUCHET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D.COTTET :

Commission urbanisme : la prochaine réunion se tiendra lundi 16 juin 2014 à 19h00. Commission PLU : prochaine réunion le lundi 23 juin à 9h00.

Une réunion en interne sera organisée le mardi 10 juin à 20h00 afin d’étudier les modifications. De plus un fichier a été envoyé à l’ensemble des élus concernant les bâtiments remarquables à déterminer sur notre territoire communal pour le PLU, il faudra profiter de cette réunion pour faire le point. Samedi 31 mai dernier , un certain nombre d’élus ont fait des repérages des différentes propositions de sentiers piétons du cabinet LEMAIRE. Quelques chemins seront à valider. Lors de ce repérage au niveau du Pont de la Chandouze, il a été remarqué que les gens devaient aller sur la route pour prendre le sentier et la barrière du pont côté Cranves-Sales est cassée. Ces points seront signalés.

M. R. BOSSON :

Bâtiment multifonctionnel : le 19 mai dernier, la commission d’attribution s’est réunie pour l’analyse par le cabinet OPUS du marché suite à la relance pour 4 lots infructueux et à la négociation des autres lots. Les lots sont désormais tous pourvus pour un montant global de 4 876 000 € soit 495 000 € d’économie par rapport à la 1ère offre. Les entreprises non retenues vont recevoir leur courrier et auront 11 jours pour demander des compléments d’information.2

Une réunion de préparation pour la mise en place du chantier est fixée au 24 juin à 17h avec les services jeunesse et scolaire, les directeurs d’écoles et l’équipe de l’architecte.

Annemasse Agglo a transmis 2 devis pour la pose d’un nouveau poteau incendie derrière la mairie, demandée par les services de secours.

Le premier passe par une conduite entre la mairie et l’école élémentaire pour un montant de 31396,62 € TTC. Le deuxième qui emprunterait la route des écoles en passant derrière la mairie. Dans cette seconde variante, l’Agglo pouvant profiter de ces travaux pour permettre la reprise des branchements individuels de riverains pourrait prendre en charge la moitié des travaux.

MOUCHET.

SIFOR : une demande de ce syndicat a été faite auprès des mairies de Machilly et Saint-Cergues pour réaliser dans la continuité du cheminement, un passage protégé entre les 2 communes, route de Moniaz, au niveau du pont sous la 2 x 2 voies. Le chiffrage des travaux se monte à 15 000 € dont 2 500 € serait pris en charge par le SIFOR et le reste partagé à 50 % entre les 2 communes.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour la réalisation des travaux. Il y a un souci au niveau de la réglementation de la vitesse, pour ce faire, M. Robert BOSSON, va en reparler avec le Conseil général la semaine prochaine.

Ruisseau du Laconay : le SIFOR a demandé plusieurs devis pour la réalisation de travaux de sécurisation (bassin de rétention) au niveau de l’ancienne colonie à l’entrée de Saint-Cergues. Une mise en demeure devra être envoyée au propriétaire actuel.

M. J-M PEUTET :

Commission Développement Durable qui a eu lieu le 26 mai dernier à 18h30 en mairie. - Une présentation des travaux budgétés pour l’année 2014 a été faite et les travaux approuvés par la nouvelle commission.

- Hôtel aux abeilles : Gabriel LYONNET, Catherine MOUCHET et Marie-Christine BALSAT vont construire un nouvel hôtel aux abeilles. ils disposent d’un budget de 400 €.

- Route de la Gare : la commission a validé la plantation en alignement de chênes sur le terrain communal situé entre la MJC et le château de Neydens. La plantation se fera à l’automne. - L’aménagement du cimetière : il est reporté à la fin des travaux de relevage des tombes. - L’éclairage public : la commission souhaite l’extinction de l’éclairage public la nuit à compter de cette année. Elle propose 2 créneaux horaires : l’été : de minuit à 5 heures et l’hiver : de 23 heures à 5 heures.

- Fleurissement des bassins communaux : 4 bassins seront à refleurir avec de la lavande et des herbes aromatiques par nos services techniques. Bon début pour la mise en place de jardin participatif. - L’Aulnaie de Blésy : la sauvegarde de l’Aulnaie « glutineuse »de Blésy est un le projet majeur de la commission pour ce mandat. L’Aulnaie est située vers l’ancienne décharge, de l’autre côté du Foron. Il s’agit d’un biotope similaire à une mangrove qu’il faut impérativement préserver car il en reste 2 en Haute-Savoie. Un audit sera fait qui permettra ensuite de prendre les mesures adéquates pour monter un dossier d’arrêté de biotope.

- Le verger de la Pointe : une action de sauvegarde et de réhabilitation de la parcelle se mettra en place avec la CERFF pour un budget de 350 €. Une intervention de débroussaillage est déjà prévue le 25 juin prochain. Rendez-vous à 8h sur place.

- Point noir, route de la Marlot : une décharge sauvage en contre bas de la route avant la voie ferrée a été identifiée. La commission propose une action pour nettoyer puis protéger le site des ordures et de la renouée du japon qui envahit également la zone. Après arrachage des plants, il faudrait bâcher pour essayer de l’étouffer, un budget de 700 € a été prévu.

- Le verger de la Touvières : entretien prévu le 11 octobre prochain au matin avec la CERFF. Une équipe se rendra également vers le secteur des orchidées pour une fauche du terrain. - Verger du Verdan : le bail auprès de l’agricultrice en charge de ce terrain communal a été dénoncé afin e mettre en place une gestion du site dans le cadre de la politique de développement durable. - Abeilles : apparemment une bonne récolte de miel communal se profile cette année.

Mme M. BRIFFAUD:

La banque Postale a remis une rétrospective financière de la commune qui est très intéressante et qui est mise à la disposition des élus par Mme Magalie BRIFFAUD, adjointe aux finances. Il ressort que la commune est bien placée par rapport aux communes de la même strate démographique.

La Caisse d’Epargne organise le 20 juin prochain à Annecy une rencontre avec les communes pour parler des finances locales.

Notre responsable de la comptabilité a rentré tous les paramètres financiers dans notre logiciel FININDEV afin de tirer différents ratios sur nos finances.3

Mme C. MOUCHET :

Suite aux inscriptions, il ressort en termes d’effectifs pour l’année prochaine pour nos 2 écoles et les services communaux (cantine et périscolaire), sans compter les inscriptions de l’été : - Maternelle : 58 petite section, 68 moyenne section et 45 grande section soit 171 enfants pour 6 classes.

- Elémentaire : 190 élèves. Chute des effectifs car cette année, il y avait 244 élèves. Une fermeture de classe est sur mais une 2ème pourrait peut-être intervenir à la rentrée…

- Cantine : 122 enfants de maternelle et 139 enfants d’élémentaire.

Conseil école élémentaire : pour l’année 2013-2014, il y a eu 225 prises en charge (et non d’enfants) pour le soutien scolaire.

Un nouveau projet de règlement intérieur est en cours d’élaboration pour tenir compte de la réforme des rythmes scolaires.

Réforme des rythmes scolaires : suite au décret d’assouplissement de mise en place de la réforme, la commune souhaitait faire des modifications mais l’Education Nationale a interprété de manière très restrictive le texte et il a décidé de rester sur notre proposition initiale.

M. le Maire :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une triste nouvelle, le décès d’un enfant d’une institutrice de l’école maternelle. Il représentera la mairie à la sépulture qui se déroulera le vendredi matin à Boëge.

SIFOR : Monsieur le Maire félicite J-M COMBETTE pour sa réélection au poste de Vice-président du SIFOR.

Local pour les médecins : la commune est officiellement propriétaire de l’arcade située dans les Résidences de Saint-Cergues depuis ce jeudi 05 juin. La signature de l’acte s’est faite ce matin. Le docteur BERRACHED a confirmé son installation sur la commune pour le 18 août prochain mais il doit signer son bail en fin de semaine prochaine. Le loyer sera de 600 € dont les 3 premiers gratuits suite à la résiliation de son bail actuel.

Olympiade : Journée sportive entre des enfants de l’IME, Nous Aussi et des classes d’écoles élémentaires (7 écoles) se déroulera jeudi 12 juin au stade de foot.

Tentative installation camion Pizza mais refus de notre part et du privé.

Gens du voyage : une conférence de presse a eu lieu après le bureau communautaire, suite aux installations sauvages à répétitions de caravanes sur le territoire de l’Agglo, afin de faire prendre conscience à l’ETAT et au procureur de la situation conflictuelle que cela occasionne à chaque fois. Emplacement des poubelles : un courrier aux administrés concernés dans les lotissements et voies ou les raquettes de retournement ne sont pas aux normes a été distribué pour les informer que les gros containers devaient être regroupés à l’entrée de la voie ou du lotissement. Pour les lotissements dont la raquette de retournement serait aux normes, il y a la possibilité de conventionner avec l’Agglo pour faire le ramassage devant chaque maison.

Election sénatoriale : la préfecture a demandé à toutes les communes d’organiser un conseil municipal exceptionnel le vendredi 20 juin afin que chaque assemblée municipale désigne ses grands électeurs. ARC : élection du futur président le mercredi 11 juin.

Compagnons de la Servette : journée entretien des sentiers le 14 juin à partir de 8h. Club Joie de Vivre : AG ce jour pour dissoudre l’association faute de candidats pour reprendre sa gestion. Monsieur le Maire s’est engagé devant ses membres pour que la mairie reprenne les activités de l’association en faveur des personnes du 3ème et 4ème âges de la commune.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : 1décision

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la signature du marché balayage des routes au niveau des 6 communes du service voirie mutualisée de l’Agglo. Pour Saint-Cergues, le marché à bons de commande se monte à un maximum de 12 000 € HT.

5°)- Aliénation de 2 biens communaux du domaine privé de la commune : la Maison des Sociétés et un terrain communal sis à Moniaz :

- Aliénation de la Maison des Sociétés sise 1008 rue des Allobroges : Monsieur le Maire informe le conseil su souhait de la commune de vendre ce bien car elle n’envisage pas de la réhabiliter et sa vente permettra de participer au financement d’autres projets communaux. - Aliénation d’un terrain communal du domaine privé de la commune, cadastré section A n°288 d’une superficie de 25 ares 88 ca, en zone UB et UA du PLU. Cette vente permettra également de financer des projets communaux.4

Le conseil municipal donne son accord pour les demandes d’aliénation de la Maison des Sociétés et du terrain sis à Moniaz..

6°) Acquisition de terrains :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de plusieurs demandes de rétrocession de terrains au profit de la commune.

- Cession de terrain à la commune appartenant à la SCI Le Préla, sise au lieudit « Le Préla »

7°) SIFOR : désignation des délégués et convention SIFOR/COMMUNE/BOUYGUES relative au traitement de la renouée du japon à proximité des immeubles « Villa Ruby » : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner au sein du conseil 3 membres titulaires et 1 membre suppléant pour siéger au comité syndical du SIFOR qui porte le contrat de rivière du Foron. Leurs missions sont très importantes pour la commune de Saint-Cergues qui se trouve être le bassin versant du Foron et dont les différents affluents l’alimentant sont gérés par ce syndicat (réalisation de bassins de rétention pour sécuriser les biens et les personnes). De même, le SIFOR a déjà permis de réaliser un cheminement le long du Foron qui devra aller de Bons en Chablais à Gaillard, de recréer des reméandrages pour éviter de gros débordement du cours d’eau, de mettre en valeur des sites de roselières ou prochainement la réhabilitation des marais de Lissoud sur la commune.

Les 3 membres titulaires désignés par le conseil sont :

- M. Jean-Marc COMBETTE

- M. Robert BOSSON

- Mme Danielle COTTET

Le membre suppléant désigné est M. Gabriel LYONNET

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de convention tripartite établi par la mairie, après plusieurs discussions entre les parties, entre la commune, le SIFOR et la société BOUYGUES, pour le traitement de la renouée du japon sur le site du projet immobilier « Villa Ruby », sachant que 3 parcelles doivent être rétrocédées gratuitement à la commune (B 2751, B 2752, B 2756) dont celle envahie par la renouée.

Le SIFOR a contacté plusieurs entreprises spécialisées dans ce type de traitement afin d’avoir des devis et de faire un choix tous ensemble sur les modalités du traitement et le prix. La convention précise les taux de participation des 3 signataires de la convention. Le conseil municipal valide et autorise monsieur le Maire à signer cette convention.

8°) Association des Communes Forestières de Haute-Savoie : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Monsieur le Maire présente la demande de cette association à laquelle la commune adhère en tant que gros propriétaire forestier.

Afin d’aller siéger au conseil d’administration de l’association, le conseil a désigné : - Délégué titulaire : M. Jean-Marc PEUTET

- Délégué suppléant : M. Claude SCHNEIDER

9°) Création de la commission d’attribution pour le projet du bâtiment multifonctionnel : Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet du bâtiment multifonctionnel, le marché public lancé récemment s’est fait sous la forme d’un MAPA soit procédure adaptée qui ne rentre pas dans le champ de la commission d’appel d’offre récemment désignée.

Il est donc important de créer une commission d’attribution qui sera convoquée pour l’ouverture des plis, le rendu de l’analyse des offres et les choix à opérer. Le Conseil municipal a désigné : TITULAIRES SUPPLEANTS

- Gabriel DOUBLET - Marie-Christine BALSAT - Robert BOSSON - Gianni LEONE DE MAGISTRIS - Claude SCHNEIDER - Magalie BRIFFAUD - Danielle COTTET - Fanny SOUFFLET

- Jean CREDOZ - Michaël WIRTH5

10°) Délégation de signature du Conseil Municipal à Monsieur le Maire (art L 2122-22) : Vu les articles L.2122-22 et L .2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, et qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières.

Le conseil municipal, après lecture faite des 3 articles dont le premier mentionnant 23 points distincts, donne délégation pour l’ensemble des points mentionnés dans cette délibération.

14°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le conseil communautaire a voté son budget mercredi 23 avril lors de sa séance.

La séance est levée à 22 heures 30.

La secrétaire de séance,

Fanny SOUFFLET