Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°127 du 3 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°127 du 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°127 du 3 juin 2024)Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2024-127

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024Sommaire

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI

Toulon La Seyne sur Mer (3 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

alimentation DDPP

83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M.

Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt (3 pages) Page 7

83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR

AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt (3 pages) Page 11

83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M.

Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 15

83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M.

Christian MENUT_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 19

83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M.

Philippe FABRE_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 23

2Agence régionale de santé du Var

83-2024-05-24-00002

Arrête portant du conseil de surveillance du CHI

Toulon La Seyne sur Mer

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 3Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

Page 1 / 3

ARRETE du 24 mai 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par interim de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l’arrêté ARS PACA du 07 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté ARS PACA du 18 07 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est modifié ainsi qu’il suit :

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 4Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

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I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°) En qualité de représentant du personnel :

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d’établissement en remplacement de Monsieur le Dr André CHIDIAC ;

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer, dont le siège est sis 54, rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon Cedex, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membre ci-après :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Josée MASSI, Maire de Toulon, membre de droit, représentant la commune siège de l’établissement pricipal ;

- Madame Basma BOUCHKARA, représentant de la commune de La Seyne sur Mer, principale commune d’origine des patients en nombre d’entrée en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement principal ;

- Madame Dominique ANDREOTTI, conseiller communautaire, représentant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Madame Geneviève LEVY, conseiller communautaire, représentant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Monsieur Joseph MULÉ, représentant du président du conseil départemental du Var ;

2°) En qualité de représentant du personnel :

- Madame Marjorie FRANZ, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Madame le Dr Catherine VELLY, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner

3°) En qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur François DEBATS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur Gérard FIOUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Madame Janine BELLOT, présidente du comité du Var de la ligue contre le cancer, représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Madame Jeannine GHIO, de l’union départementale des association familiales du Var, représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 5Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

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- Monsieur Alexandre MULLER, directeur général du groupe Umane, personnalité qualifiée désignée par le préfet du département du Var ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Yannick KNEFATI, président de la commision médicale d’établissement, vice-président du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur le Dr Julien MERRIEN, président de la COMETIC, représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur de la caisse d’Assurance maladie de Toulon ;

- Madame Marie-José FERRIN, représentant des familles de personnes accueillies dans l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 5 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la préfecture du département du Var.

Toulon, le 24 mai 2024

Pour le directeur de l’agence

régionale de santé PACA

Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 6Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-05-31-00004

AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED

ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment

temporaire.odt

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 7Direction départementale de la

protection des populations

Pôle alimentation

ARRETE n° 2024-212 du 31 mai 2024

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de la SARL MED ORIENT exploité par Monsieur Mohsine BELAYACHI à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

1/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 8Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 11 avril 2024 par Monsieur Mohsine BELAYACHI;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L'abattoir temporaire de la SARL MED ORIENT situé La Ferme BELAYACHI - 9001, chemin de la Juliette à TOULON, exploité par Monsieur Mohsine BELAYACHI est agréé sous le numéro 83.137.019.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir et pour une capacité maximale d'abattage limitée à 600 moutons.

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire de la SARL MED ORIENT conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6: Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressée par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent agrément temporaire est d’ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l’intéressé de demander toute autre autorisation nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,…). Tout droit des tiers demeure explicitement préservé.

2/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 9Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 31 mai 2024

Signé : P/le préfet et par délégation

P/la directrice départementale

Jean-Paul NAUDY

Inspecteur de la Santé publique vétérinaire

3/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 10Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-05-31-00005

AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR

AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 11Direction départementale de la

protection des populations

Pôle alimentation

ARRETE n° 2024-213 du 31 mai 2024

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de l'ASSOCIATION VAR AID exploité par Monsieur Saïd HICHOURI à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

1/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 12Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 15 avril 2024 par Monsieur Saïd HICHOURI ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L'abattoir temporaire de l'ASSOCIATION VAR AID situé 1700, chemin du Plan du Pont à HYERES, exploité par Monsieur Saïd HICHOURI est agréé sous le numéro 83.062.006.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire de l'ASSOCIATION VAR AID conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6: Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressé par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent agrément temporaire est d’ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l’intéressé de demander toute autre autorisation nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,…). Tout droit des tiers demeure explicitement préservé.

2/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 13Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 31 mai 2024

Signé : P/le préfet et par délégation

P/la directrice départementale

Jean-Paul NAUDY

Inspecteur de la Santé publique vétérinaire

3/3

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 14Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-05-31-00006

AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M.

Nicolas PERRICHON_ AP_agrment

temporaire.odt

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 15Direction départementale de la

protection des populations

Pôle alimentation

ARRETE n° 2024-214 du 31 mai 2024

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de l'EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 16Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 28 mars 2024 par Monsieur Nicolas PERRICHON ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L'abattoir temporaire de l'EARL DE PEYRUSSE situé 494, route de Cambarras à TOURRETTES, exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON est agréé sous le numéro 83.138.001.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire de l'EARL DE PEYRUSSE conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6: Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressé par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent agrément temporaire est d’ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l’intéressé de demander toute autre autorisation nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,…). Tout droit des tiers demeure explicitement préservé.

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 17Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 31 mai 2024

Signé : P/le préfet et par délégation

P/la directrice départementale

Jean-Paul NAUDY

Inspecteur de la Santé publique vétérinaire

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 18Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-05-31-00007

AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M.

Christian MENUT_agrment temporaire.odt

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 19Direction départementale de la

protection des populations

Pôle alimentation

ARRETE n° 2024-215 du 31 mai 2024

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur Christian MENUT

à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 20Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 12 février 2024 par Monsieur Christian MENUT ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L'abattoir temporaire du GIE DU BOURDAS situé 1612, voie de la Transhumance - Les Bourdas à SAINT JULIEN LE MONTAGNIER, exploité par Monsieur Christian MENUT est agréé sous le numéro 83.113.001.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir;

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire du GIE DU BOURDAS conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6: Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressé par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent agrément temporaire est d’ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l’intéressé de demander toute autre autorisation nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,…). Tout droit des tiers demeure explicitement préservé.

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 21Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 31 mai 2024

Signé : P/le préfet et par délégation

P/la directrice départementale

Jean-Paul NAUDY

Inspecteur de la Santé publique vétérinaire

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 22Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2024-05-31-00008

AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M.

Philippe FABRE_agrment temporaire.odt

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 23Direction départementale de la

protection des populations

Pôle alimentation

ARRETE n° 2024-216 du 31 mai 2024

portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GIE DU BROUIS exploité par Monsieur Philippe FABRE

à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 24Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 29 janvier 2024 par Monsieur Philippe FABRE ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;

Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L'abattoir temporaire du GIE DU BROUIS situé Campagne Le Carton à LA ROQUE ESCLAPON, exploité par Monsieur Philippe FABRE est agréé sous le numéro 83.109.001.

Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire du GIE DU BROUIS conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.

Article 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.

Article 6: Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéressée par envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent agrément temporaire est d’ordre strictement sanitaire et ne préjuge pas du respect des autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l’intéressé de demander toute autre autorisation nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,…). Tout droit des tiers demeure explicitement préservé.

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 25Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 31 mai 2024

Signé : P/le préfet et par délégation

P/la directrice départementale

Jean-Paul NAUDY

Inspecteur de la Santé publique vétérinaire

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 26