Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°83 du 24 avril 2024 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°075 du 18 avril 2024 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°081 du 23 avril 2024 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°070 du 16 avril 2024 Non
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°080 du 23 avril 2024 NON
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°057 du 3 avril 2024 non n
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°117 du 7 avril 2025 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°233 du 2 septembre 2024
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°127 du 3 juin 2024
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°086 du 26 avril 2024 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°056 du 3 avril 2024 NOMMINATIF
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°056 du 3 avril 2024 NOMMINATIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-056
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var (12 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-04-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du
03/04/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marine
CAESENS (n° ordre 33920) (3 pages) Page 16
83-2024-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du
03/04/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Aurélia
JOURDAN (n° ordre 37034) (3 pages) Page 20
83-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du
03/04/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Lætitia
PAILLOT (n° ordre 38178) (3 pages) Page 24
83-2024-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du
03/04/2024 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Giulia
LAMAGNO (n° ordre 38321) (3 pages) Page 28
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-29-00006
2024-03-29 arrete liste MJPM Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 3 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales et abrogeant l’arrêté du 8 mars 2024.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1 et L.474-2 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté conjoint du premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/65/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R93-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 du préfet de la région Provence Alpes Côtes d’Azur, portant approbation du schéma régional 2021-2025 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2024 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales ;
Vu la demande du 1er mars 2024 de cessation d’activité dans le département du Var à compter du 1er mars 2024 de M. AIMONE Jacques exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Considérant la nécessité de publier un nouvel arrêté liste dès qu’une modification relative à l’activité des préposés, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel et des associations tutélaires le justifie ;
1/12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 4 Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 8 mars 2024 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes et services, prévue à l’article L.471-2 du Code de l’action sociale et des familles, habilités à être désignés en qualité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ), est ainsi établie pour le département du Var :
a) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs autorisés :
2/12
SERVICES
Observations
X X X X
04 94 99 19 68
X X X X
04 94 89 72 72
X X X X
04 94 71 42 91
X X X X
04 94 60 38 71
X X X X
04 84 14 85 00
Adresse
Téléphone
Tribunal
de proximité de Brignoles
Tribunal judiciaire
de Draguignan
Tribunal
de proximité
de Fréjus Tribunal judiciaire De Toulon
ATV
Assistance Tutelle Var
11 bis rue Labat
83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATMP
Association Tutélaire
des Majeurs Protégés
66 avenue Marcel Castié
83000 Toulon A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATIAM
Association Tutélaire
des personnes protégées
des Alpes Méridionales
211 chemin Négadoux
ZI des Playes
83140 Six Fours
A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
MSA 3A
Mutualité Sociale Agricole
Accompagnement et Aide
aux adultes
143 rue Jean Aicard
83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
UDAF
Union Départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
A.P. du
02/11/2011
Jusqu'au
01/11/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 5 b) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Identité et lieu d’exercice professionnel :
3/12
NOM / Prénom
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
X
06 21 84 22 55
AHMED BEN SAID Leila X X X X 06 20 55 42 39
X X 07 71 84 69 53
ea83mjpm@hotmail.com
AUDOUY Michel X X /
AZIMBAR Clair X 04 94 28 21 02
clair.azimbar@orange.fr
BERNARD Alain X 06 22 41 05 70
bernard.mjpm83@gmail.com
BOETTO ANDREANI Françoise X X X
BOETTO FAURIE Fabienne X X X 09 82 54 03 45 - 07 81 96 32 36
X X X X 06 69 76 57 90
BLAISE Laurence X X X X 06 24 30 50 75
Adresse
Téléphone
Mail
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
AGHEDU IATROPOULOS
Sylvie
MJPM
BP 25
83270 SAINT CYR SUR MER A.P. du
17/03/2020
s.aghedu.mjpm@gmail.com
BP 70205
83601 FREJUS CEDEX
Alpes
Maritimes
A.P. du
08/08/2016
leila.ahmedben@sfr.fr
ALLIROL BACHELARD
Éliane
BP 826
83051 TOULON CEDEX
A.P. du
08/08/2016
19 allée des Citronniers
83210 LA FARLEDE
A.P. du
13/12/2011
mi.audouy@laposte.net
le Côte d’Azur A
1 quai Belle Rive
83000 TOULON A.P. du
09/01/2012
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
08/08/2016
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012 06 69 79 81 55 - 09 82 54 03 45
f.boettoandreani@gmail.com
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
fabienne.boetto@gmail.com
BERTON ROUGET
Anne-Lyne
BP 5071
83092 TOULON CEDEX
A.P. du
17/03/2020
mjpmrouget@outlook.com
12 rue Lice de Signon
Galerie Carami
83170 BRIGNOLES A.P. du
17/03/2020
lblaise-mjpm@outlook.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 6 4/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
CALLIET Henri X X X X X 06 83 46 03 10
henri.calliet@orange.fr
CANCEL Louis Jean X 06 10 63 91 27
ljcancel@laposte.net
CARRERE Patrick X X X 06 61 83 90 22
CECINI Gérard X X X X X
mandatairecg83@orange.fr
CHARPENET Sylvie X X 07 68 20 95 69
charpenet.mjpm@gmail.com
CHASSIN DU GUERNY Xavier X
xduguerny@orange.fr
CONTE Chantal X X X /
DANTZER Franck X X X X 06 80 94 78 97
franck.dantzer@gmail.com
DE VILLARS Marie Pierre X X 07 66 85 89 37
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
le Parnasse 2
66 rue A. Thiers
83200 TOULON A.P. du
13/12/2011
47 impasse des Cannes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
09/01/2012
BP 81041
13781 AUBAGNE
Bouches
du Rhône
A.P. du
08/08/2016
pcarrere@hotmail.com
780 chemin de la Buge
Les Champs Fleuris bât. C1
83110 SANARY SUR MER
A.P. du
13/12/2011 04 94 97 76 42 06 21 79 47 12
3 rue Edouard Branly
BP 70106
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
140 impasse du Lieutenant Daumas
83100 TOULON
A.P. du
09/01/2012 04 94 20 15 84 06 62 29 36 84
boulevard Amiral Rue
BP 01
83440 CALLIAN
A.P. du
09/01/2012
conte.chantal@laposte.net
la Pinède Saint Georges
Les Cèdres
Rue Jean Aicard
83430 SAINT MANDRIER SUR MER A.P. du
08/08/2016
BP 20068
83040 TOULON Cedex 9
A.P. du
17/03/2020
mjpm.devillars@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 7 5/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
DESMARIS Laure Anne X X X X 06 82 13 92 04
DOUMENE Gérard X X 06 07 96 35 52
DUMANS Joëlle X X X 06 68 01 11 25
ESPAZE Géraldine X X X 07 62 62 10 07
ESTIVAL-COIFFET Béatrice X X X X 06 83 12 11 10
b.coiffet.mjpm@gmail.com
FAUCON Bernadette X 04 94 60 16 70
mjpm.faucon@gmail.com
FENOUILLET FRUND Élisabeth X X 06 89 63 31 38
mjpm.fenouillet@laposte.net
FUSELIER Barbara X X X X
bfuselier.mjpm@hotmail.fr
GAGNA Christine X 06 71 96 84 07
christine.gagna@orange.fr
GIANINETTI Arnaud X X 06 51 14 23 04
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
641 chemin des Pièces
83570 CARCES
A.P. du
13/12/2011
contact@protection83.fr
188 boulevard du Var d’Or
83700 SAINT RAPHAËL
A.P. du
13/12/2011
doumenegerard@gmail.com
170 impasse des Grangues
83510 ST ANTONIN DU VAR
A.P. du
17/03/2020
joelle.dumans@laposte.net
451 boulevard Enseigne de Vaisseau
Guès
83130 LA GARDE
A.P. du
17/03/2020
tutelle83@gmail.com
128 chemin de Pied Roubert
83149 BRAS
A.P. du
15/05/2012
1685 route des Arcs
83720 TRANS EN PROVENCE
A.P. du
13/12/2011
230 boulevard Général Brosset
Immeuble le Solair A
83200 TOULON A.P. du
08/08/2016
26 rue Pierre Curie
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/2011 04 94 49 08 45 06 34 21 33 78
BP 30093
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
MJPM
BP n°60
83120 SAINTE MAXIME
A.P. du
17/03/2020
contact@gianinetti-mjpm.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 8 6/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
GOETZ Sabrina X X X X
tutelle.goetz@free.fr
GOSMINI Maryvonne X X 06 75 70 01 83
gosmini.maryvonne@gmail.com
GRIS Virginie X X X X 06 50 13 90 70
gris.mjpm@gmail.com
JEANNET Priscilla X X X X X 04 94 40 93 26
jeannet.mjpm@orange.fr
JONOT Vercingétorix X X X 04 94 99 64 90
secretariatjonot@orange.fr
LAURE Sandrine X X 06 31 60 65 77
LE GLAUNEC Alain X 06 77 52 21 03
LE GLAUNEC Elodie X 06 07 89 74 26
LE SERREC Carole X 06 63 61 53 74
LECUYER Sylvie X X X 06 41 02 65 28
sylvie.lecuyer83@gmail.com
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
CS 60169
83618 LES ADRETS cedex
Alpes
Maritimes
A.P. du
13/12/2011 04 22 13 00 36 06 88 22 02 62
2277 chemin Jas de David
83270 SAINT CYR SUR MER
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
15 avenue Général Leclerc
Résidence Saint-Antoine Bat 2
83390 SAINT-TROPEZ
A.P. du
11/04/2014
50 rue de la Glacière
83600 FREJUS
A.P. du
28/05/2014
97 boulevard de la Commanderie
BP 132
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
13/12/2011
600 rte dépt 555
Zac des Breguieres
BP 20069
83460 PPDC LES ARCS A.P. du
17/03/2020
cabinet@laure-mjpm.fr
85 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
A.P. du
21/06/2012
alainleglaunec@orange.fr
6 Allée Georges Durando Prolongée
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
21/06/2012
leglaunecelodie@gmail.com
142 chemin de Pierredon
83140 SIX FOURS LES PLAGES
A.P. du
17/03/2020
carole.leserrecmjpm@gmx.fr
BP 10049
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 9 7/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
LERAS Lætitia X X X 06 41 55 31 65
laetitia.leras.pro@gmail.com
LOMPRET Nathalie X X /
MAHE Aurélie X X X X 06 15 50 23 59
mahe.mandataire@gmail.com
MAINDRON Flavy X X X 04 94 17 80 82
flavy@maindron-mjpm.fr
MAKSIMENKOW Nathalie X X X 04 94 17 80 83
MAS Marie Mélanie X 06 82 56 08 04
mariemelanie.mas@outlook.fr
MERY Aurore X X X X 07 67 07 29 70
MONATON Murielle X X X 04 94 76 07 06
monatonmuriel@mjpmonaton.fr
MOREL Gilles X X X 06 23 01 05 02
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 10040
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
923 avenue des Mimosas
Les Suvières Villa 32
83700 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
nathalielompret@gmail.com
153 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
Alpes
Maritimes
A.P. du
22/05/2012
contact@maksimenkow-mjpm.fr
BP 40061
83040 TOULON CEDEX 9
A.P. du
11/04/2014
Le Cannet Santé
46 rue Ambroise Pare
83340 LE CANNET DES MAURES
A.P. du
17/03/2020
amery.mjpm@outlook.com
6 rue Emile Heraud
83510 LORGUES
A.P. du
22/12/2011
6 Allée Georges Durando Prolongée
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
11/04/2014
gilles.morel.mjpm@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 10 8/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
PACAUD Thomas X X X X 09 84 52 35 15
PHILIP Marina X X X 06 14 95 24 16
PIHET Estelle X X X X 06 22 30 09 46
POUPEAU Sandrine X X X X 06 23 34 87 16
PRIGNOL Françoise X 04 94 58 75 43
francoise.prignol@orange.fr
QUEHEN Cathie X X X 06 03 68 51 63
cquehen.mjpm@hotmail.fr
RIQUET Michel X X X X 06 08 74 24 19
RIZZO Paméla X 06 24 51 77 71
rizzo.mandataire@gmail.com
ROL Christine X X X X 04 98 12 32 34
ROMERA Olivia X 06 24 95 15 02
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 33
06530 PEYMEINADE
Alpes
Maritimes
A.P. du
11/04/2014
mjpmpacaud@gmail.com
MJPM
BP 30062
83300 DRAGUIGNAN Cedex
A.P. du
17/03/2020
marinaphilip@cabinetphilip-mjpm.fr
5 rue des Roses
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
17/03/2020
estellepihet_mjpm@yahoo.com
1164 route départementale 12
83170 BRIGNOLES
A.P. du
11/04/2014
mjpm.sp@sfr.fr
39 avenue du Général de Gaulle
83320 CARQUEIRANNE
A.P. du
11/05/2012
395 chemin des Lingoustes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/2011
16 rue Michelet
83400 HYERES
A.P. du
13/12/2011
riquet.mjpm@gmail.com
132 chemin de St Roch
83190 OLLIOULES
A.P. du
17/03/2020
359 chemin des Hautes Pinèdes
83490 LE MUY
A.P. du
22/05/2012
christine_rol@hot.mail.fr
Centre d'affaire
4 avenue de la Pétanque
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
olivia.romera@hotmail.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 11 9/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
ROUSSET Catherine X X 04 98 12 45 75
SALVATICO Jocelyne X X X 04 94 82 42 26
jsalvatico@outlook.fr
SANCHEZ DAILLY Sabine X X X X 04 94 98 09 07 44
SAUTRON Christophe X X X X 06 50 51 03 43
mjpm.sautron@gmail.com
SCHMITT Gérald X X X X 04 98 23 29 81 – 06 99 55 23 56
SCHWEITZER Brigitte X 07 57 45 41 14
SEDANO Valérie X X 06 63 62 55 79
valerie.sedano@gmail.com
SELLAME Claude X 04 92 98 01 77
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 70105
83701 SAINT RAPHAEL cedex
Alpes
Maritimes A.P. du
15/05/2012
mjpm.rousset@tutelle.org
933 bd Eugène Brieux
83530 SAINT RAPHAEL
A.P. du
13/12/2011
Centre HERMES bât C
58 rue d'Arménie
28 rue de la République
83300 DRAGUIGNAN A.P. du
08/08/2016
cabtutellesdaillysanchez@gmail.com
33 avenue Lazare Carnot
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
08/08/2016
Cabinet SCHMITT MJPM
ZAC Delli Zotti
9 voie Denis Papin
83700 SAINT RAPHAEL A.P. du
08/08/2016
cabinet.schmitt.mjpm@gmail.com
MJPM
BP 15
83980 LE LAVANDOU
A.P. du
17/03/2020
Brigitte.mjpm@gmail.com
31 rue d’Alger
83000 TOULON
A.P. du
15/05/2012
5 rue de Suffren
06400 CANNES
Alpes
Maritimes
A.P. du
15/05/2012
sellame.claude@wanadoo.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 12 10/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
SEUTE Chantal X 04 94 07 34 49
mjpm.seutech@orange.fr
SOLDAINI Thomas X X X 06 09 08 01 96
soldaini.mjpm@aol.fr
TANABENE Amélie X X X 06 17 82 36 36
TERMINE JACQUIER Martine X X X X 04 94 17 02 67
contact@mjpm-termine.fr
THIRIET Michel X 06 25 52 27 78
thiriet.mjpm@gmail.com
TRINEZ Florence X 06 35 10 93 87
TRONC Hervé X 06 25 10 00 86
htronc.mjpm@gmail.com
VERKYNDEREN Peggy X X X X 06 45 89 96 42
VETTER Ophélie X X X X 06 56 66 09 81
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP n°26
83180 SIX FOURS cedex
A.P. du
15/05/2012
BP 1015
83057 TOULON cedex
A.P. du
11/04/2014
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
tanabene.mjpm@gmail.com
1081 avenue de Provence
Le Nicolas Bât. C
83600 FREJUS
A.P. du
22/12/2011
Le Saint Clément
16 rue Saint Jacques
83400 HYERES A.P. du
08/08/2016
31 rue Chevalier Paul
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
f.trinez.mjpm83@gmail.com
BP 5167
83094 TOULON cedex
A.P. du
08/08/2016
1271 RD 559
83250 LA LONDE LES MAURES
A.P. du
15/05/2012
p.verkynderen@yahoo.fr
BP 526
83470 SAINT MAXIMIN
LA STE BAUME
A.P. du
17/03/2020
o.vetter.mjpm@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 13 c) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposés d’établissement personnes physiques :
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualités de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs par les juges en qualité de Délégué aux Prestations Familiales (DPF) est ainsi établie pour le département du Var :
11/12
Service Adresse
X X
Tribunal
judiciaire
de
Draguignan
Tribunal
judiciaire
de
Toulon
UDAF
Union départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
NOM / Prénom
ETIENNE Carine
04 94 38 08 00 standard
MONGE Nathalie
04 94 33 18 00 standard
Établissement
Téléphone / Mail
Hôpital San Salvadour
412 Route de l’Almanarre
BO30080
83047 HYERES CEDEX
carine.etienne@aphp.fr
Centre Hospitalier
Henri Guérin
Quartier Barnenq
83390 PIERREFEU DU VAR
tutelles@ch-pierrefeu.fr
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
VIE Michel X 04 94 50 78 69
vie.massale@orange.fr
VOLPI Magali X 06 13 42 77 80
magali.volpi.mjpm@gmail.com
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
240 boulevard des Oliviers
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
13/12/2011
8 C impasse de la Cannaie
83400 HYERES
A.P. du
08/08/2016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 14 Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon ;
- aux juges des tutelles des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, des tribunaux de proximité de Brignoles et de Fréjus ;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet du Var, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 29 mars 2024
Le Préfet
Signé : Philippe MAHÉ
12/12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00006 - 2024-03-29 arrete liste MJPM Var 15 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-04-03-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame
Marine CAESENS
(n° ordre 33920)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024 16 Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marine CAESENS
(n° ordre 33920)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Marine CAESENS pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 223 avenue des Prats, 83110 SANARY SUR MER ;
Considérant que Madame Marine CAESENS docteur vétérinaire (n° Ordre 33920), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024 17 ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marine CAESENS domiciliée administrativement au 223 avenue des Prats, 83110 SANARY SUR MER, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marine CAESENS, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Marine CAESENS, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024 18 Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/150 du 03/04/2024 19 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-04-03-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame
Aurélia JOURDAN
(n° ordre 37034)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024 20 Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Aurélia JOURDAN
(n° ordre 37034)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Aurélia JOURDAN pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 694 route départementale 97, 83210 LA FARLEDE ;
Considérant que Madame Aurélia JOURDAN docteur vétérinaire (n° Ordre 37034), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024 21 ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Aurélia JOURDAN domiciliée administrativement au 694 route départementale 97, 83210 LA FARLEDE, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Aurélia JOURDAN, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Aurélia JOURDAN, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024 22 Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/151 du 03/04/2024 23 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-04-03-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame
Lætitia PAILLOT
(n° ordre 38178)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024 24 Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Lætitia PAILLOT
(n° ordre 38178)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Lætitia PAILLOT pour le département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à 7 chemin de Saint Clair, 83390 PIERREFEU DU VAR ;
Considérant que Madame Lætitia PAILLOT docteur vétérinaire (n° Ordre 38178), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024 25 ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Lætitia PAILLOT domiciliée administrativement au 7 chemin de Saint Clair, 83390 PIERREFEU DU VAR, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Bovins, Suidés, Volailles, Ovins ou Caprins.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Lætitia PAILLOT, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Lætitia PAILLOT, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024 26 Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/152 du 03/04/2024 27 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-04-03-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame
Giulia LAMAGNO
(n° ordre 38321)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024 28 Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Giulia LAMAGNO
(n° ordre 38321)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Giulia LAMAGNO pour le département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 6 rue du Jasmin, Lotissement les jacinthes, 83210 SOLLIÈS-PONT ;
Considérant que Madame Giulia LAMAGNO docteur vétérinaire (n° Ordre 38321), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024 29 ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Giulia LAMAGNO domiciliée administrativement au 6 rue du Jasmin, Lotissement les jacinthes, 83210 SOLLIÈS-PONT, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Ovins ou Caprins.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Giulia LAMAGNO, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Giulia LAMAGNO, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024 30 Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/153 du 03/04/2024 31