Arrêté - 2153951

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Arrêté - 2153951 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 2153951)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques, Folio 063

# REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE

Commune de Vouvra

Vouvray eee ARRETE

N° 2026 — 055 du 26 mars 2026.

Objet : Permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de ravalement de façades rue Rabelais et avenue Léon Brûlé par la SAS SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à

L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13,

Vu la demande présentée par la SAS SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE le 23 mars 2026,

ARRÊTE

Article 1 : Du 13 avril au 12 juin 2026, la SAS SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE sera autorisée à occuper le trottoir en installant un échafaudage de 45 m de long et 0.80 m de large au droit des immeubles sis 31 rue Rabelais et 10 avenue Léon Brûlé afin de procéder à des travaux de ravalement de façades.

Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la chaussée, et soient disposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

Article 3 : Les travaux devront être matérialisés et signalés de jour comme de nuit. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux, matériel et gravats. Les abords devront être remis en état à l'identique. À défaut, il y sera pourvu d'office et aux frais du permissionnaire par la Commune, après mise en demeure restée sans effet.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à la SAS SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE, la Gendarmerie de VOUVRAY, M. le Commandant du Centre de Secours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Fait à Vouvray, le 26 mars 2026. le Tribunal Administratif d'Orléans par ie biais d’une requête sous

format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit

alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- sa notification et son affichage le : 26 mars 2026

Le Maire,

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NE —., P

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr