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Arrêté - 2170938
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 2170938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Folio 085 é
Éi REPUBLIQUE FRANÇAISE
TTL Département d’Indre-et-Loire
Vo LI V r a ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2026-075 du 17 avril 2026.
Objet: Nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de
recettes créée pour l’encaissement des entrées à la piscine municipale.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu la décision du Maire 05_2026 en date du 17 avril 2026,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2026,
ARRÊTE
Article 1: M. Paul SCHENESSE est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes
« piscine » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Paul SCHENESSE sera remplacé par M. Julian HAMON, M. Mimoun BEN ALI, Mme Carla HUGBART, M. Mathis VANDENBULCKE, Mme Aïla LACOTE, M. Aymeric
MICHELET, mandataires suppléants.
Article 3 : M. Paul SCHENESSE ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon
la réglementation en vigueur.
Article 4 : M. Julian HAMON, M. Mimoun BEN ALI, Mme Carla HUGBART, M. Mathis
VANDENBULCKE, Mme Aïla LACOTE, M. Aymeric MICHELET, mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la
réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs
qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces
justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr mois vaut rejet implicite).
Arrêté certifié exécutoire compte tenu :
de son affichage le :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête sous
format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de de la date de notification pour le
bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même
délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux
Folio 086
Fait à Vouvray, le 17 avril 2026
Nom Fonction
Date de notificationt signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
M. Paul SCHENESSE Régisseur titulaire
M. Julian HAMON Mandataire suppléant
M. Mimoun BEN ALI Mandataire suppléant
Mme Carla HUGBART Mandataire suppléant
M. Mathis VANDENBULCKE Mandataire suppléant
Mme Aïla LACOTE Mandataire suppléant
M. Aymeric MICHELET Mandataire suppléant
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