Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+novembre+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+novembre+2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+novembre+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 23 Novembre 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-trois du mois de novembre à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 novembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA–Jean-Marc CASAS– Sylvie JAGAILLE– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean- Pierre POMIES–Audrey BACCARA – Claude DESTRUHAUT– Magali RANC– Valérie JAMET– Stéphane SALVARY– Emma CHRIT

Absents excusés :

Absents représentés : – Frédéric PLESSIS par Emma CHRIT

Secrétaire : Patrick POUDENX

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Patrick POUDENX est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Patrick POUDENX comme secrétaire de séance.

Les référents sûretés du groupement de gendarmerie des Landes sont intervenus afin de présenter au Conseil Municipal le dispositif « participation Citoyenne ».

Après cette intervention,

M. Le Maire passe à l’ordre du jour.

 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 2020_DEL_058

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Il propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec elle du 1er janvier au 31 décembre 2021, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Considérant le taux de cotisation à 7.48 % de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents affiliés à la CNRACL.

Considérant le taux de cotisation à 1.65% de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de retenir la proposition de la CNP.

Commune d’ARENGOSSEArticle 2 : de conclure avec la CNP pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1.65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix dont 1 procuration.

 COMPLEMENT DU SUBVENTION ANNUELLE DU CCAS

2020_DEL_059

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que contrairement aux années précédentes, le CCAS est dans l’impossibilité, pour les raisons sanitaires que nous connaissons, d’organiser le traditionnel repas de fin d’année.

Néanmoins, la municipalité souhaite que les personnes de 67 ans et plus ne soient pas totalement oubliées. C’est pourquoi M. le Maire expose à l’assemblée la décision du Conseil d’Administration du CCAS de donner la possibilité pour nos ainés de bénéficier d’une réduction de 25€ (vingt-cinq euros) uniquement chez les artisans et commerçants du village pour des achats qui seront réalisés entre le 01 Décembre 2020 et le 28 Février 2021.

Le nombre de bénéficiaires de cette réduction de vingt-cinq euros étant estimé à 204, et les crédits sur le budget du CCAS étant insuffisants, il est nécessaire de verser au CCAS un complément de subvention annuelle.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de verser au CCAS un complément de subvention annuelle d’un montant de 5 500.00€.

Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2020

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix dont 1 procuration.

 AVENANT 1 AU BAIL COMMUNE AENGOSSE / TDF (Télédiffusion de France) 2020_DEL_060

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été signé le 04 janvier 2017 un bail civil entre la commune d’Arengosse et la société TDF de Montrouge afin de consentir à la location une partie de parcelle cadastrée section F n°182 sise la commune d’Arengosse.Le Bailleur souhaitant pérenniser l’occupation des Biens loués et TDF souhaitant conserver les Biens loués au-delà de l’échéance initiale du bail, il a été proposé à la Commune un avenant au bail précédemment cité.

La société TDF nous a donc transmis un projet d’avenant afin de déterminer les nouvelles conditions de location de ce terrain d’une contenance de 160m² prélevé sur la parcelle cadastrée F182 d’une superficie de 7 390m², au lieu-dit « Marcazan ».

Après lecture de l’avenant à l’ensemble des conseillers et après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’accepter les termes de l’avenant au bail signé le 04 janvier 2017.

Article 2 : prend acte que le présent avenant est consenti pour une durée de dix années à compter du dernier jour de la fin de la période en cours, soit à compter du 3 janvier 2029.

Le présent bail sera ensuite renouvelé dans les mêmes termes et aux mêmes conditions par période de même durée.

Article 3 : rappelle que le présent avenant est consenti moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 2 000€ net sur présentation d’une facture établie au début de chaque année civile pour l’année à venir.

Article 4 : note que pendant toute la durée du bail et de ses renouvellements éventuels, le Bailleur accorde à TDF un droit de préemption pour l’achat des Biens loués.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix dont 1 procuration.

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

(Article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2020_DEL_061

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Juin 2021 au 30 Septembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Juin 2021 au 30 Septembre 2021 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix dont 1 procuration.

 CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ)

(Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2020_DEL_062

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un éventuel accroissement temporaire d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :Article 1 : de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix dont 1 procuration.

●DECISIONS DU MAIRE

-Portique 4 agrès 2 balançoires + Table de ping-pong : Société Comat et Walco : 2 076.00€HT.

-Filet de tennis : Société Comat et Walco : 176.99€HT

-Branchement en eau potable DN25 (logement 128 rue Gaston Dupouy) : Société Véolia Eau : 1 163.33€HT

-Branchement assainissement (logement 128 rue Gaston Dupouy) : Société Véolia Eau : 1 706.17€HT

-Décorations lumineuses de Noël : Société Décolum : 2 676.10€HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15