Procès Verbal - 56f5240653ee1 06118 8 26 NOV PV

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Procès Verbal - 56f5240653ee1 06118 8 26 NOV PV Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 56f5240653ee1 06118 8 26 NOV PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, PV du conseil du 27 novembre 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2015

ETAIENT PRESENTS : Mme BELETTE, M. CHARLAT, M. CHEMINAT, Mme MARIN, Mme BERARD, M. GRAND, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. THIALLIER, Mme LEROY, M. DUFRAISSE, Mme CHAZEAU, Mme RABILLARD, M. GERPHAGNON, Mme THIESSET, M. PRADIER, Mme LACROIX, M. VAURIS, Mme SANSONETTI, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT,

ETAIENT REPRESENTES : Mme TREVIS par M. PRADIER, Mme FERNANDES-VIEIRA par Mme DESMAZEAU, M. BELLAT par M. VAURIS, Mme SANSONETTI par Mme TESSAROTTO, M. FOURNIER par Mme BERARD.

Monsieur CHARLAT est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 octobre 2015

Monsieur VAURIS demande à ce que son intervention en page 21 du PV du 30 octobre 2015 soit amendée comme suit :

« Monsieur VAURIS demande si les travaux réalisés dans l’office de l’Espace du Moulin de l’Etang ont été réceptionnés car de nombreuses malfaçons ont été constatées. »

Madame la 1ère Adjointe met aux voix le procès-verbal du 30 octobre 2015.

Adopté à 23 voix

(3 abstentions : Mme DESMAZEAU, Mme THIESSET et M. PRADIER)

2. Finances : Décision modificative n°3 du budget communal,

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Afin de financer les travaux de réhabilitation du bâtiment du camping et sa mise en accessibilité, les subventions façades et l’achat de mobilier à la bibliothèque, il y a lieu de prendre une décision modificative du budget communal.PV du conseil du 27 novembre 2015 2

DM n°3 - budget Commune

Section de fonctionnement

Chap Imputation Intitulé Recettes Dépenses

11 6065 livres, disques, (bibliothèques et médiathèques) - 2 500 €

23 Virement à la section d’investissement 2 500 €

TOTAL - € - €

Désignation des articles Crédits à voter

Section d'investissement

Opération Imputation Intitulé Recettes Dépenses

Hors op. 21 Virement de la section de fonctionnement 2 500 €

100 2184 Mobilier 2 500 €

100 205 Licences informatiques 2 000 €

100 2313 Travaux sur le bâtiment du camping 31 500 €

101 2315 Travaux -25 378 € 103 1321 Recettes Etat 10 722 € 120 20422 Subvention façades 2 600 € TOTAL 13 222 € 13 222 €

Désignation des articles Crédits à voter

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

3. Finances : Tarifs communaux 2016

Monsieur CHEMINAT présente les tarifs communaux 2016 élaborés par la Commission des Finances du 18 novembre 2015.

Monsieur GRAND remercie les membres de la Commission Vie Associative et Citoyenneté pour le travail d’analyse réalisé sur les 3 années antérieures. La gratuité des salles pour les associations, présentée dans les tarifs communaux est un plus pour les associations billomoises.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix la grille des tarifs.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 27 novembre 2015 3

4. Finances / Assainissement : Surtaxe assainissement 2016

Le traité d’affermage passé avec la SEMERAP prévoit dans son article 25 une redevance d’assainissement qui comprend : la part du fermier et la part de la collectivité.

Ainsi, chaque année, une délibération est prise afin de fixer le tarif de la surtaxe de la commune, délibérée chaque fin d’année et applicable du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

L’assiette de la redevance est déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution.

Malgré la baisse tendancielle de la consommation d’eau potable, et le programme d’investissement en cours (route de la Beauté, avenue Cohalion, rue de la Justice, rue de Bon Gré, rue des Visitandines, rue de Vionne, Cours Sainte Marie…) et à venir (futur programme d’investissement issu de l’étude diagnostic), Monsieur MOULHAUD propose de reconduire, au 1er janvier 2016, le montant de la surtaxe assainissement à 0.63 € HT/m3.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

5. Animation : Attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion du marché forain

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Le Conseil municipal du 29 mai 2015 s’est prononcé sur le principe de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du marché forain du lundi et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

L’objet de cette délégation de service public est l’exploitation et le développement du marché forain de la commune ; la rémunération du délégataire est un pourcentage de la recette liée à la perception des droits de place (pourcentage à définir lors de la consultation). Aujourd’hui 54% du montant des recettes totales reviennent à la commune soit 15 500 € /an environ. Le contrat se termine au 31 décembre 2015.

L’exploitation se fera aux risques et périls du délégataire, mais ce dernier doit produire les éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

L’exploitation comprend la charge et l’exclusivité de la perception des droits de place dus par les usagers. Elle comprend également le service général du marché et des manifestations qui y sont attachées :

- Gérer les places disponibles sur le marché ;

- Placer les commerçants le matin à leur arrivée ;

- Vérifier le respect du règlement du marché et notamment le nettoyage des

emplacements par les commerçants ;PV du conseil du 27 novembre 2015 4

- Prospecter de nouveaux commerçants et remplacer ceux qui seraient amenés

à arrêter leurs activités ;

- Veiller à la qualité et à la diversité du marché ;

- Veiller à ce que les camions stationnent à l’extérieur du marché.

Une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP a été lancée le 18 septembre 2015. Le 23 octobre 2015, 3 offres ont été réceptionnées.

Candidat n°1 Candidat n°2 Candidat n°3

Entreprise FRERY GERAUD et ASSOCIES SAS

Chambre Syndicale des

Commerçants Non Sédentaires

du Puy-de-Dôme

% de reversement ou mode de calcul

43%

Forfait de 14 500 € puis 50 %

reversement à la commune au-

delà de 33 000 € 59%

Montant reversé (sur la base de 2014 :

28 748,87 € de recettes) 12 362,01 14 500,00 16 961,83

Conformément au règlement de la consultation, ces offres ont été analysées selon les critères suivants (prix des prestations sur 40 points, valeur technique sur 60 points). Après analyse, les trois candidats ont été auditionnés le 12 novembre : ils ont présenté leur offre (méthodologie, organisation, proposition d’animations, compte d’exploitation prévisionnel) et ont répondu par écrit aux questions transmises en séance avant le 18 novembre.

Après analyse lors de la Commission Finances du 18 novembre 2015, Monsieur CHEMINAT propose de retenir l’offre de la société GERAUD & Associés comme l’offre économiquement la plus avantageuse du fait :

- de la bonne qualité technique de l’offre appréciée au regard de la compréhension des

enjeux du marché de Billom et de la volonté de maintien du dynamisme voire du

développement de celui-ci par la recherche de nouveaux commerçants, par la mise

en place d’animations, de la méthodologie exposée quant au suivi du marché et

notamment de la sécurité et de la propreté et des rendus présentés en exemple,

- et de son prix (reversement à la commune de 14 500 € jusqu’à 33 000 € de recettes et

d’un partage des recettes au-delà de 33 000 € à hauteur de 50 %).

La convention d’affermage qui sera signée avec le délégataire reprendra les termes du cahier des charges et intégrera les propositions d’animations et de rémunération faites par le candidat retenu.

Madame BELETTE explique que le marché accueille 123 forains chaque lundi ce qui génère une production importante de déchets. A cela s’ajoute le fait que certains forains déposent à Billom les déchets provenant d’autres marchés. Les services techniques de la commune nettoient pendant 2 à 3 heures le centre-ville le lundi matin. Il a donc été intégré dans le cahier des charges de la délégation de service public une modification de la politique de gestion de ces déchets : les commerçants devront se charger de l’évacuation de leurs déchets.PV du conseil du 27 novembre 2015 5

Monsieur CHARLAT précise que le contrat est d’une durée de 3 ans.

Monsieur DUFRAISSE ajoute que lorsqu’il rentre vers 12h30 – 13 h le centre-ville est très sale et que cette nouvelle société permettra d’améliorer la problématique déchets.

Monsieur CHEMINAT indique que certains commerçants billomois en profitent aussi et déposent leurs déchets sur le marché. La police municipale est intervenue les semaines précédentes.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

6. Tourisme : Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment du camping

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

La structure bois du bâtiment du camping a fait l’objet d’un diagnostic structure au printemps 2014, qui a mis en exergue une détérioration importante des poteaux bois verticaux surtout du côté ouest.

Le présent marché a pour objet la réhabilitation de cette structure bois et la mise en accessibilité du rez-de-chaussée. Le maître d’œuvre de l’opération est Sandrine MONEYRON, retenue après consultation en janvier 2015.

La consultation pour le marché de travaux a été lancée le 22 octobre 2015 (Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le site www.centreofficielles.com et dans la Montagne du 25 octobre 2015) pour le marché de travaux alloti de la façon suivante :

- 01: Maçonnerie

- 02: Charpente bois

- 03: Peinture

- 04: Electricité

- 05 Chauffage – rafraichissement – Ventilation - Plomberie

- 06 : Carrelage – Faïence (tranche conditionnelle)

19 offres ont été reçues dans les délais.

Selon le règlement de la consultation, les offres seront analysées à partir des critères indiqués ci-après et pondérés de la manière suivante : 60% pour le prix, et 40 % pour la valeur technique, analysée à partir des moyens humains et matériel dédiés à l’opération (20 points) et de l’organisation et la méthodologie proposées par le candidat et son engagement sur les délais (20 points).

L’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre sera présentée en commission Finances le 25 novembre 2015.

Monsieur CHEMINAT propose de retenir les entreprises suivantes :PV du conseil du 27 novembre 2015 6

tranche ferme tranche conditionnelle tranche ferme

tranche

conditionnel

le

Lot n°1 - Maçonnerie TIXIER BATIMENT 13 000 € 14 000 € 8 595 € 11 609 €

Lot n°2 – Charpente bois BONNET ET FILS 32 000 € 0 € 29 010 € -

Lot n°3 – Peinture 3P FINITIONS 19 000 € 372 € 11 730 € 300 €

Lot n°4 - Electricité VOMIERO 8 500 € 3 500 € 8 414 € 2 219 €

Lot n°5 – Chauffage

raffraichissement

ventilation plomberie

FROID CLIMAT

AUVERGNE 0 € 6 000 € - 5 667 €

Lot n°6 – Tranche

conditionnelle : Carrelage

- Faïence

PRADIER STEPHANE 0 € 6 000 € - 3 221 €

72 500 € 29 872 € 57 749 € 23 016 €

Montant HT de l’offre

Entreprises Lots

TOTAL

Estimation du maître d’œuvre €

HT

Monsieur DUFRAISSE indique que la saison du camping a déjà été perturbée en 2015 du fait de l’absence de piscine et que les travaux sur le bâtiment ne doivent pas prendre de retard afin de ne pas gêner à nouveau la saison du camping.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

7. Déchets : Présentation du rapport annuel 2014 du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)

Monsieur THIALLIER présente le rapport.

Monsieur DUFRAISSE indique qu’il a assisté à une réunion avec le collège et le SBA mais qu’aucun accord n’a été trouvé pour mettre en place des points de collecte intermédiaires pour les personnes âgées.

Monsieur THIALLIER répond que sur le terrain, il n’y a qu’un seul espace triangulaire disponible et qu’il est nécessaire de déposer 4 abris bacs (4 m2).

Monsieur MOULHAUD ajoute que cet espace n’est pas très grand et que le Conseil Départemental ne fait pas beaucoup d’effort pour les personnes âgées.

Monsieur THIALLIER indique, sur demande d’Alain DAURAT, que la redevance incitative aura effectivement des incidences sur le personnel contractuel.

Madame RABILLARD s’interroge sur les accidents du travail.

Monsieur THIALLIER répond que la collecte des déchets est un travail difficile et que ces difficultés sont accentuées par l’allongement de la durée du travail. Il rappelle que la nomination des tempos a été votée au sein du SBA à l’unanimité et que donc les deuxPV du conseil du 27 novembre 2015 7

délégués de la commune ont voté pour. Le SBA a toujours œuvré pour l’emploi et les salariés.

Monsieur DUFRAISSE répond que le SBA lutte contre l’absentéisme mais que de nombreux intérimaires sont embauchés tous les jours et formés de façon trop rapide. 90 à 100 intérimaires pourraient occuper des postes à temps complet.

Monsieur THIALLIER répond qu’il n’y a pas de statistiques sur les Accidents du Travail des intérimaires. Il y a quelques années, de nombreux tempos ont été titularisés mais aujourd’hui la tendance est plutôt à la prudence du fait du contexte de la redevance incitative.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du 2014 du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA).

8. FINANCES : Vente de mobilier

Monsieur CHARLAT présente le rapport.

Du mobilier d’école est stocké dans l’espace Saint Loup. Il s’agit de tables d’écoliers en bois, de chaises, de tableaux et de quelques fauteuils en bois. Ce mobilier étant inutilisable dans les écoles, il est proposé de le vendre.

Ce matériel a été inventorié et l’Amicale Laïque s’est proposée pour organiser la vente. Il est proposé que les tarifs soient les suivants (double tarif – état passable / bon état, lié à l’état du mobilier) :

- bureau écoliers deux places : 20 – 30 € ;

- bureau écoliers une place : 10 – 20 € ;

- tableau noir : 50 € ;

- fauteuils : 10 à 20 €

- chaises en bois : 5 €

L’Amicale Laïque organisera la vente, et versera l’ensemble de la recette à la commune.

La recette sera ensuite versée aux coopératives scolaires élémentaire et maternelle sous forme de subvention.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 27 novembre 2015 8

9. Patrimoine : Demande de subvention au titre de la DETR2016 et du FIC

Madame BERARD présente le rapport.

Il s’agit de déterminer parmi les opérations prévues sur 2016 et 2017, celles qui peuvent faire l’objet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’Etat) et du FIC (Fond d’intervention communal du Conseil départemental).

La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est une dotation de l’Etat versée aux communes et EPCI, compétents et maîtres d’ouvrage des projets qu’ils présentent. Les opérations éligibles à la DETR doivent être imputées à la section d’investissement du budget principal. Le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Un des critères de sélection des dossiers est la consommation rapide des crédits. Ainsi, une collectivité qui n’aurait pas commencé les travaux subventionnés au titre de la DETR d’une année antérieure ne pourra prétendre à un financement au titre de la DETR 2016.

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre 2015.

Le Conseil départemental est en cours d’élaboration de la nouvelle version du Fonds d’Intervention Communal pour la période 2016 – 2018. Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant le 28/02, précision apportée par Monsieur GRAND.

La Commission Urbanisme Patrimoine Environnement a proposé lors de sa séance du 6 octobre 2015 la programmation de travaux suivante :

Opérations Dépenses HT

subventionnables

Montant des subventions

sollicitées

Année 2016

Mise en place de la signalétique sur

la commune

30 000 € HT FIC* 6 000 €

Aménagement d’un self dans le

restaurant scolaire élémentaire

60 000 € HT DETR

FIC*

18 000 €

12 000 €

Aménagement de l’aire de jeu du

square (Parc des Biches)

70 000 € HT DETR

FIC*

21 000 €

14 000 €

Ravalement des façades de la

mairie

110 000 € HT DETR

FIC*

33 000 €

22 000 €

Année 2017

Aménagement des abords du

collège du Beffroi

200 000 € HT FIC* 40 000 €

Réhabilitation des anciennes

écuries à proximité du manège**

300 000 € HT FIC* 60 000 €

Construction d’un pôle enfance 500 000 € HT***

(enveloppe travaux

3 000 000 € HT)

FIC* 100 000 €

*Sur la base des conditions du FIC 2013-2015 ;

**Sous réserve que cette opération est éligible à la DETR car ce bâtiment est inscrit dans la ZPPAUP en tant qu’ « immeuble caractéristique d’un style et d’une époque ». IL peut être protégé au titre des monuments historiques et donc susceptibles d’entrer dans le cadre d’autres dispositifs de subventions.

***montant plafond subventionnable au titre du FIC 2013-2015.PV du conseil du 27 novembre 2015 9

Madame la 1ère Adjointe met aux voix le plan de financement et la sollicitation de subventions au titre de la DETR et du FIC.

Adopté à l’unanimité

10. Patrimoine : Estimation des locaux mis à disposition de l’association Enfants, parents et campagnie

Madame BELETTE présente le rapport.

Suite à la demande de l’association Enfants, Parents et Campagnie, les locaux municipaux mis à disposition de l’association peuvent être estimés sur la base des loyers versés pour des locaux à usages de bureaux :

- Année 2015 : Salle Bataille (1 jour tous les 15 jours) soit 500 € / an ;

- Année 2016 : Salle Bataille (1 jour tous les 15 jours et Bibliothèque (1 jour tous les 15

jours) soit 1 500 € /an.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

11. Voirie : Rapport annuel 2014 du SIEG,

Monsieur MOULHAUD présente le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eclairage public 2014 du SIEG, la commune de Billom ayant délégué au SIEG la compétence « Eclairage public ».

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

12. EAU POTABLE : Modification des statuts du Syndicat Basse Limagne

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Par délibération en date du 7 octobre 2015, le Syndicat Basse Limagne (SBL) a modifié ses statuts et pris :

- la compétence optionnelle en matière d’assainissement non collectif pour réaliser

toutes les opérations liées à cette activité :

o Diagnostic des installations et conseil ;

o Contrôle des installations ;

o Entretien des installations ;

o Réhabilitation des installations non-conformes en maîtrise d’ouvrage privéePV du conseil du 27 novembre 2015 10

La prise de cette compétence permettra d’aider les particuliers à obtenir des aides de

l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

- la compétence optionnelle « irrigation agricole » sur les terres agricoles de la Limagne

et du Val d’Allier :

o Coordination des missions d’exploitation qui peuvent être déléguées ;

o Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ADIRA (Association pour le

Développement de l’Irrigation en Auvergne) et ce pour le compte de ses

membres.

Ces compétences peuvent être transférées par les communes qui le souhaitent au SBL. Le syndicat devient un syndicat mixte ouvert à la carte.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à 23 voix

(3 abstentions : Mme THIESSET, Mme RABILLARD, M. DUFRAISSE)

13. Patrimoine : convention de mise à disposition des locaux de la Communauté de communes

Madame BELETTE présente le rapport.

Par délibération n°2010-104, en date du 5 novembre 2010, les deux appartements de l’ancien immeuble de M. Dufrançais ont été mis à la disposition de la Communauté de communes gratuitement, compte tenu des travaux importants à réaliser pour les transformer en locaux administratifs, et ce, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011.

A compter du 1er janvier 2016, Madame BELETTE propose, après avis de la Commission Finances du 18 novembre 2015, de porter le loyer de location à 4 500 €/an pour l’année 2016 afin de tenir compte de la durée des travaux, plus longue que prévue puis à 9 000 € /an, sur la base d’une moyenne des baux de location de la commune. Une convention de mise à disposition définira les modalités pratiques et financières de la mise à disposition.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à 25 voix

(1 abstention : Mme TESSAROTTO)PV du conseil du 27 novembre 2015 11

14. Personnel : Attribution du marché d’assurances des risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Les agents territoriaux bénéficient d'un régime de protection sociale statutaire dont le contenu et les conditions de mise en œuvre sont définis par la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984.

Les personnels affiliés à la CNRACL (personnels titulaires et stagiaires effectuant 28 heures et plus par semaine) bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale assumé pour l'essentiel par la collectivité locale employeur. Les obligations des collectivités dans ce domaine sont fixées par l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (prestations maladie, maternité et accident de service).

Le marché d’assurances des risques statutaires du personnel affilié CNRACL arrive à échéance au 31 décembre 2015.

Les garanties souscrites par ce contrat sont les suivantes :

• Maladie ordinaire et accident de vie privée,

• Mise en disponibilité d’office, période transitoire avant admission à la retraite,

• Temps partiel thérapeutique,

• Invalidité temporaire,

• Accident et maladie imputables au service,

• Maternité, paternité, adoption,

• Longue maladie – maladie de longue durée,

• Décès.

Une consultation a été lancée le 6 octobre 2015 sur le site internet www.centreofficielles.com (Annonce dans l’édition de la Montagne le 8 octobre 2015).

Après analyse, Monsieur CHEMINAT propose de retenir l’offre de la société ALLIANZ pour un taux de cotisation de 6.89 %.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

15. Personnel : Convention de mise à disposition d’un agent

Madame BELETTE présente le rapport.

Lors de sa séance de novembre 2004, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition de personnel communal au profit de la Communauté de communes dans le cadre du transfert de la piscine.PV du conseil du 27 novembre 2015 12

Au vu du fonctionnement en 2015, il est nécessaire de définir les modalités suivantes pour 2016 :

Grade et échelon Date d’effet Durée Pourcentage de temps de travail mis à disposition

Adjoint technique territorial

1ère classe 9ème échelon

01/01/2016 12 mois 4.3%

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

16. Personnel : Recrutement dans le cadre du recensement de la population en janvier 2016,

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Dans le cadre du recensement de la population, qui doit être effectué du 20 janvier au 19 février 2016 sur la commune, il convient de recruter dix agents recenseurs et un agent coordonnateur.

Compte tenu des montants de rémunération proposés et du montant de la dotation forfaitaire allouée par l’INSEE, il est prévu de rémunérer les agents recenseurs sur les bases suivantes :

 1,60 € net par bulletin individuel

 1,05 € net par feuille de logement

 1,50 € net par feuille « Enquête famille-logement »

Les charges sociales restent à la charge de la commune.

En ce qui concerne le coordonnateur, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 17h30 par semaine du 1er janvier au 29 février 2016.

Monsieur VAURIS demande comment est effectué le recrutement.

Monsieur CHARLAT répond que la commune s’est appuyée sur la mission locale et la régie de territoire.

Monsieur CHEMINAT rappelle qu’effectuer le recensement nécessite une grande disponibilité le soir et le week-end et ce n’est pas une tâche facile.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 27 novembre 2015 13

17. PERSONNEL – Rémunération des études surveillées

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

La Commune a mis en place depuis 1979 des études surveillées en direction des élèves de l’école élémentaire. Deux études sont organisées de 16h15 à 17h15.

Depuis septembre 2013, des intervenants extérieurs avaient pris en charge ces études. Suite à des modifications de planning, il est nécessaire de revoir cette organisation et des enseignants se sont portés volontaires pour tenir les études.

Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixés par note ministérielle.

Suite au décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale, les taux plafond sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Taux plafond

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19.45 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 21,85 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24.04 €

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimité

18. Personnel : Modification du tableau des emplois,

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Suite à des avancements de grade, il est nécessaire de créer un poste d’agent de maîtrise et un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à compter du 1er janvier 2016.

Leur nomination doit être soumise à la Commission Administrative Paritaire au cours du 1er trimestre 2016 ; après avis favorable, les postes occupés actuellement par ces agents seront supprimés lors d’un Conseil municipal ultérieur.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 27 novembre 2015 14

19. COMMANDE PUBLIQUE : Renouvellement du groupement de commandes « fourrière animale » 2015-2016

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Selon l’article L.211-24 du Code Rural, « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. »

Par délibération n°2013-103 en date du 13 décembre 2013, la commune de Billom a signé, pour la période 2015-2016, une convention de groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Clermont-Ferrand afin d’optimiser les dépenses et d’améliorer le service.

La prestation liée au groupement de commande 2015-2016 a les caractéristiques suivantes :

 Fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

 Capture, transport sur signalement de 3 donneurs d’ordre (police nationale,

Codis, Commune), le prestataire va chercher l’animal sur place dans les 2

heures qui suivent ;

 Garde, soins ;

 Recherche systématique du propriétaire ;

 Après 8 jours francs ouvrés de garde, l’animal est confié à l’APA (Association

Protectrice des Animaux) s’il n’est pas récupéré par son propriétaire.

Une vingtaine de collectivités ont adhéré au groupement de commandes actuel.

La prestation est assurée pour la période 2015-2016 par Chenil Service et coûte 4 700 € TTC / an (0.83 € HT par habitant) pour la commune de Billom. Sur le groupement de commandes précédent 2013-2014, Chenil Service est intervenu 25 fois en 2013 et 32 fois en 2014, assurant la capture, le transfert, la garde, les soins et la recherche du propriétaire, et la restitution de l’animal.

La Ville de Clermont-Ferrand propose de monter un nouveau groupement de commandes pour la période 2017-2020 ; de nouvelles collectivités se sont montrées intéressées pour rejoindre le groupement. Et, afin de réaliser la consultation pour un commencement de marché en juin 2016, la ville de Clermont-Ferrand souhaite que la convention soit signée en mars 2016 (délai de transmission de la délibération : 31/01/2016). Le prix prévu est de 0.80 € HT par hab. et par an soit 4 500 € TTC pour la commune de Billom.

Madame la 1ère Adjointe met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 27 novembre 2015 15

20. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PRADIER signale que le sens interdit Place Claussat n’est pas fixé et risque d’être renversé par le vent et est régulièrement déplacé par les commerçants du marché.

Madame BELETTE répond qu’il était prévu que ce panneau soit provisoire le temps que les habitants s’habituent au nouveau sens de circulation.

Madame BERARD propose de placer deux panneaux « sens interdit » visibles dans les deux sens sur un mât démontable pour le marché.

Madame LEROY signale un problème d’éclairage Cour de Valmy, au niveau des points d’apport volontaire.

Madame RABILLARD demande où en est le projet de boulodrome et le projet de ralentissement de la vitesse des voitures au niveau de l’avenue Cohalion, au-dessus de l’école.

Monsieur GRAND répond que le maître d’œuvre a été retenu et qu’il travaille actuellement sur le projet de réhabilitation du camping. La réunion de démarrage pour le boulodrome a lieu la semaine prochaine.

Concernant l’avenue Cohalion, Monsieur MOULHAUD répond que construire des îlots sur cette partie-là n’est pas une solution car certains riverains ont des garages donnant sur la voie.

Monsieur GERPHAGNON ajoute qu’il y a déjà eu beaucoup de travaux sur cette voie en faveur du ralentissement des véhicules.

Le Conseil est clos à 22h20.