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Compte-Rendu - 8... 29 Nov 19
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8... 29 Nov 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 29 Novembre 2019
Président : Monsieur GIROT Thierry,
Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, COURTAULT Joëlle, CURINIER Maria Isabel, EYMARD Frédéric, FAURE Monique, MAGALDI Bernadette.
Absents excusés : Mesdames : CHAMBARD Chantal, CHANUT Nathalie
{pouvoir}, CHAUSSINAND Laurent (pouvoir).
Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est
désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 18 Octobre 2019:
approbation à l'unanimité.
Ordre du jour
1) Création d’un poste d'adjoint administratif à mi-temps,
2) Travaux forestiers : validation des devis de travaux sur les sites de
Gerland et du Pré nouveau,
3) CDG : garantie maintien de salaire,
4) Indemnité de conseil 2019 des trésorières,
5) Tarifs communaux 2020: cimetière, camping, salle des fêtes,
cantine, garderie,
6) Validation des créances irrecouvrables,
7) Autorisation de poursuites à la trésorerie pour non-paiement,
8) Complément de subventions aux associations,
g) Questions diverses.
1) Création d’un poste d’adjoint administratif à mi-temps,
a) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de
créer un poste à mi-temps de secrétaire de Mairie au 1° Janvier 2020
suite au départ en retraite au 31 mars 2020 de la secrétaire actuelle. La
nouvelle secrétaire en poste effectuera son autre mi-temps à la Mairie de
Saint Julien- d’Intres, dont la secrétaire part en retraite au 31 décembre
2019. Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, donne son
accord pour la création d’un poste d'Adjoint Administratif à mi-temps à
compter du 1er janvier 2020.
b) D'autre part, après concertation, entre les communes d’Arcens et de
Saint Julien-d'intres, il s'avère nécessaire d'établir une convention de mise
à disposition de Madame THOMAS Michelle pour 8 heures
hebdomadaires, du 6 janvier au 31 mars 2020, afin d'assurer la transition
au niveau des opérations de secrétariat sur la commune de Saint Julien- d'intres.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, donne son
accord pour la mise à disposition de Madame THOMAS Michelle sur la
Commune de Saint Julien-d’Intres pour 8 heures hebdomadaires du 6
janvier au 31 mars 2020.
2)Travaux forestiers : validation des devis sur les sites de Gerland et
du Pré Nouveau,
Monsieur le Maire précise que des travaux forestiers vont avoir lieu au Pré
Nouveau et autour du site des captages de Gerland, il détaille les
propositions d'achats reçues.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, décide de
valider les propositions de Unisylva pour le Pré Nouveau et Coforet pour
Gerland.
Îl'autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pour l'exécution de
ces travaux et pour la vente des bois.
3) CDG : Garantie maintien de salaire,
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions d'adhésion à la
convention de participation en matière de protection sociale
complémentaire pour le personnel communal.
Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité :
- Décide d'approuver la convention d'adhésion à intervenir avec le
CDGO07, dont la durée est de 6 ans,
- Décide d'adhérer à la convention de participation portée par le
CDG07 pour le risque « Prévoyance »,
-_ Décide de fixer la participation financière de la commune à 3 €/mois
par agent titulaire, stagiaire ou contractuel à temps complet pour le risque « Prévoyance » et prévoit une proratisation pour les temps
partiels.
- Choisit pour le risque «Prévoyance» d'intégrer le régime
indemnitaire.
4) Indemnité de Conseil 2019 des trésorières,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer
pour l'attribution des indemnités de conseil allouées par les communes
aux Receveurs Municipaux.
Après délibération et vote le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'accorder l'indemnité de conseil aux trésorières au taux 60%.
5) Tarifs communaux 2020: cimetière, camping, salle des fêtes, cantine, garderie,
Le Conseil Municipal décide de maintenir en l'état l'ensemble des tarifs communaux pour le camping, la salle polyvalente, la cantine et la garderie.
Monsieur le Maire propose de créer, pour une simplification des
procédures de reprises des tombes abandonnées, des concessions
cinquantenaires en plus des trentenaires et des perpetuelles.
Les tarifs 2020 seront
- _ CONCESSIONS A PERPETUITE :
e. M2... 1000, -€ + frais
e 6m2............., 2000, - € + frais
- CONCESSIONS CINQUANTENAIRES
e 3M2..... 500, -€
e 6Gm2...........,........ 1000, -€
- CONCESSIONS TRENTENAIRES
9 M2... 300, -€
e 6m2.........................,.......... 600, -€
Mais, le Conseil Municipal décide de créer des concessions
cinquantenaires et de valider les tarifs 2020.
6) Validation des créances irrecouvrables,
Monsieur le Maire rappelle, que certaines factures très anciennes n'ont
pas pu être réglées pour des raisons diverses et, que sur proposition de
Madame la Directrice des Finances Publiques du Cheylard, il est
nécessaire de faire une admission en non-valeur. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide de statuer
sur l'admission de non-valeur pour un montant de 795,04€.
7) Autorisation de poursuites à la trésorerie pour non-paiement,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande qui nous a
été adressée par la Trésorerie du Cheylard d’une autorisation permanente
de poursuites pour des factures non réglées.
Le Conseil Municipal, après discussion, décide de ne pas donner suite à
cette demande.
8) Complément de subventions aux associations,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de
subventions complémentaires pour 2019.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer à
- L'Association l’Age d'Or, qui organise des activités à l'EHPAD « la
Cerreno » une subvention de 50,-€
- Le psychologue de l'Education Nationale pour ses interventions au
sein de l'école publique d'Arcens une subvention de 56,10 €.
9) Questions diverses.
Néant
Dates à retenir :
Cérémonie des vœux du Maire le vendredi 3 janvier à 18 h à la Salle Polyvalente.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 17 janvier à 18 h en Salle du Conseil.
La séance est levée à 20 h.
Le Maire,
GIROT Thierry