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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024 sign Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024 sign)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Commune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

pi n

‘Aulnat © ‘esprit d'une ve nouvel

de la commune d Au ina at

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment

convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 e Affichée en mairie le 19 mars 2024 Présents : 17 + Envoyée à la presse le 19 mars 2024

Votants : 22 + Affichée au panneau électronique le 19 mars 2024

Présent(e)s : dix-sept (17)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)

M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à CHETTOUH Aïcha,

Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,

Mme BEURIOT Sabine donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,

M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. THABEAU Didier,

Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.

Absent(e)s: cinq (05)

M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 13 février 2024.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu’en raison de problèmes informatiques et de transmission entre le logiciel comptable et les services de la trésorerie, le Compte Financier Unique (CFU), pièce comptable nécessaire aux délibérations liées au processus budgétaire n’a pu être produit.

Les questions inscrites à l’ordre du jour et portant les numéros de 3 à 9 sont reportées à l’unanimité à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

écisions du Maire

2024-12. | Débat d'Orientation Budgétaire 2024 ; Fi

| Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental au litre. 2024-13 du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 pour le projet de la | reprise _ façade/porches et la modi ification d'accessibilité de la |

Direction Enfance Jeunesse Scolaire au Groupe scolaire Beytout

I | Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre 2024-14 | du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 Po lee proier, de CORRE réaménagement des locaux du CCAS . sh

_ 2024-18 | Droits de place du marché - tarification

2024-16 | Création d’un poste non ou “Eee à

2024-17 | Création d'un poste permanent

Lie | Demande d’ une subvention auprès n Conseil Départemental du Puy 2024-18 | | de Dôme pour le fonctionnement de I ‘école de musique :

2 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Question 1 /Délibération 2024-12

Objet : Modification des tarifs de l’accueil de loisirs, de l’aide aux devoirs, de la ludothèque et du restaurant scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-

29,

Vu les articles L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu les délibérations du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs de l’ Accueil de Loisirs,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2024,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour modifier et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame le Maire souligne le choix effectuée par la Municipalité d’appliquer une augmentation régulière et à minima des tarifs communaux (2.50 %), inférieure au taux actuel de l’inflation.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Pour (QT Approuvée/Rejetée — Motif de la décision {facultatif}

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-12 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l’unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De mettre à jour le tarif des activités des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’augmenter les tarifs de 2,50 % à compter du ler septembre 2024 comme suit :

3 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Zone de tarification Tranche dé tarification ne"

0-300 0,66 €

301-500 1,00 €

501-700 1,36€

TARIF AULNAT 701-900 | 1,73€

901-1200 210€

1201-1400 2,46€

>1401 2,83 €

Zone de tarification Tranche de tarification JOURNEE

0-300 3,04 €

301-500 4,67 €

501-700 6,30€

TARIF AULNAT | 701-900 8,04 €

901-1200 9,78€

1201-1400 11,41€

>1401 13,15€

0-300 13.33€

301-700 17,43€

>701 21,53€

À Mairie d'Aulnat— 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

ee EE Tranche de tarification 1/2 JOURNEE

0-300 1.96 €

301-500 3.04 €

501-700 D |e | 413€

TARIF AULNAT 701-900 5,22€

901-1200 1: 6.30 €

1201-1400 7.39€

>1400 858€

0-300 9.23€

301-700 12.30 €

>701 14.35€

Sets 2,56 € Niveau 1

SOIREE

Niveau 2 5136

> De mettre à jour les tarifs de l’aide aux devoirs et d’augmenter les tarifs de 2,5% à compter du 1er septembre 2024 comme suit :

Zone de tarification Tranche de tarification 1 SEANCE

TARIF AULNAT » 15700 : SIME >701 1,63€

5 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

> de mettre à jour les tarifs de la ludothèque et d’augmenter les tarifs de 2,5% à compter du 1‘ septembre 2024 comme suit :

TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2024-2025

TARIF AULNAT 17,27€

> De mettre à jour les tarifs du restaurant scolaire et d’augmenter les tarifs de 2,5% à compter du 1° septembre 2024 comme suit :

de

QF Zone de tarification

301-500

501-700

TARIF AULNAT 701-900

901-1200

1201-1400

>1401

0-300

301-700

__>701

Zone de UN sarification Tranche de tarification REPAS

0-300 5,27€

301-500 5,76 €

TARIF 501-700 | 6,25€

AULNAT 707-900 GIE 901-1200 7,23€

1201-1400 ‘ _7,72€

8,20 €

8,20 €

G Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

> De valider l’évolution des tarifs des activités susmentionnées telle que présentée dans les tableaux ci-dessus,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question 2 /Délibération 2024-13

Objet : Modification des tarifs du Pôle Culturel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-

29,

Vu les articles L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu les délibérations du Conseil Municipal d’Aulnat numéro 2021-65 en date du 17 novembre 2021 fixant les tarifs du pôle culturel et numéro 2023-09 en date du 21 mars 2023 la complétant,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 2024,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour modifier et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

ut (ORNE NTM TO OC EESTI CRE décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-13 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l’unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> de mettre à jour les tarifs du pôle culturel à compter du 1° septembre 2024 comme suit :

7 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

TARIFS ATELIERS CULTURELS

* TARIF AULNAT ATELIER CULTUREL

* habitants: Aulnat, Bourdon, Fontvieille,Le Petit Noualhat, gendarmerie, station d'épuration et les enfants scolarisés dans les 2 groupes scolaires de la ville

2024-2025

ATELIER ARTS PLASTIQUES

TRANCHE DE TARIFICATION

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ADULTE (+18ans)

es

= zZ

=

—

RS

2 (s 4

Ke k-

ENFANT QF

ENFANT QF

ENFANT QF

ADULTE (+18ans) | TARIF EXTERIEUR.

8 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr

€ltrimestre

0-300

301-500

501-700

701-900

901-1200

1201-1400

>1401

0-300

301-700

>701Commune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

* TARIF AULNAT ECOLE DE MUSIQUE

* habitants : Aulnat, Bourdon, Fontvieille, Le Petit Noualhat, gendarmerie, station d'épuration et les enfants scolarisés dans les 2 groupes scolaires de la ville :

“Dans le cadre du projet de mutualisation des écoles de musique d'Aulnat, Lempdes et Pont du Château, les - résidents des communes De Pont du Chateau et Lempdes bénéficient des conditions financières Aulnatoise pour venir suivre des cours non dispensés dans leur commune.

2024-2025

CURSUS INSTRUMENTAL

(INSTRUMENT+FM+PRATIQUE

COLLECTIVE)

TRANCHE DE TARIFICATION

CURSUS PRATIQUE COLLECTIVE

(sans cours d'instrument)

TRANCHE DE TARIFICATION €ltrimestre €ltrimestre

ENFANT

2

L D œŒ 0

”

LL

ENFANT

ADULTE

39,99 €

39,99 € TARIF

CYTEDIEI

ID

ENFANT

ENFANT

ADULTE

CE 0-300 10,77€ CE 0-300 56.58€

ENÉRNT 301-500 13,53€ NOR T 301-500 61.98€

Mn ENFANT 601700 15,39€ M MON ENFANT 591-700 67.20€ < QF < QF EAU ENFANT CN ENFANT 17) = = = = CE 701-900 17,85€ = CE 701-900 77.79€

L CE 901-1200 19,98 € M MMS CE 901-1200 82.71€ œ &

as FORT 1201-1400 22.29€ M] M DE 1201-1400 85.33 €

ENFANT ENFANT e js >1401 24,60€ 2e >1401 87.96€

ADULTE (+18ans) 24,60 € ADULTE (+18ans) 87.96 €

202.95€

202.95€

> De valider l’évolution des tarifs des activités susmentionnées telle que présentée dans les tableaux ci-dessus,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Question 3 /Délibération 2024-14

Objet : Demande de fonds de concours auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain pour le projet de réaménagement des locaux du CCAS (32bhis, rue de la République)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2024,

Considérant que le conseil métropolitain a instauré par délibération en date du 15 février 2019 le Fonds de Soutien Métropolitain (FSM),

Considérant que la délibération en date du 1° avril 2022, le dispositif a été reconduit pour la période 2022-2033 pour les projets d’investissements suivants :

e Bâtiments recevant du public ;

e Réalisation d'équipements publics ;

e Travaux d’aménagement dans le cadre de l’ORT,

Considérant que pour Aulnat, l’enveloppe annuelle est de quarante-cinq mille euros (45 000,00 €), sans que le fonds de concours ne dépasse 50 % du montant TTC du projet,

Considérant les travaux nécessaires pour le projet de réaménagement des locaux du CCAS (avec notamment la création d’un espace dédié « parentalité ») et le coût de cette opération.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

deitte Contre Approuvée/Rejetée — Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-14 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l’unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> de solliciter le Fonds de Soutien Métropolitain pour le projet de réaménagement des locaux du CCAS (avec notamment la création d’un

10 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville- aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

espace dédié «parentalité») à hauteur de vingt-et-un mille euros (21 000.00€), le montant prévisionnel des travaux étant estimé à trente-sept mille euros hors taxe soit quarante-quatre mille quatre cents euros toutes taxes comprises (44 400,00 € TTC)

> d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Question 4 / Délibération 2024-15

Objet : Demande de fonds de concours auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEYTOUT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 mars 2024,

Considérant que le conseil métropolitain a instauré par délibération en date du 15 février 2019 le Fonds de Soutien Métropolitain (FSM),

Considérant que la délibération en date du 1° avril 2022, le dispositif a été reconduit pour la période 2022-2033 pour les projets d’investissements suivants :

o Bâtiments recevant du public ;

o Réalisation d'équipements publics ;

© Travaux d'aménagement dans le cadre de l’ORT,

Considérant que pour Aulnat, l’enveloppe annuelle est de quarante-cinq mille euros (45 000,00 €), sans que le fonds de concours ne dépasse 50 % du montant TTC du projet,

Considérant les travaux nécessaires pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEY TOUT) et le coût de cette opération.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

(eur Approuvée/Rejetée — Motif de la

décision (facultatit)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-15 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l’unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREITA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

11 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-

aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Après en avoir délibéré à lPunanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De solliciter le Fonds de Soutien Métropolitain pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEYTOUT) à hauteur de vingt-quatre mille euros (24 000,00 €), le montant prévisionnel des travaux étant estimé à quarante mille euros hors taxes soit quarante-huit euros toutes taxes comprises. (48 000.00 € TTC)

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Question 5 / Délibération 2024-16

Objet : Création de poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu le budget communal,

Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines » en date du 30

janvier 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité lors de la période estivale dans les services techniques, administratifs et/ou de l’enfance jeunesse,

Considérant la volonté du conseil municipal de favoriser le cheminement vers l’emploi des jeunes (et spécifiquement les 18-25 ans issus du secteur Quartier Veille Active/QVA),

Entendu l'exposé du rapporteur,

Monsieur FROMENT Sylvain, conseiller délégué, souligne que cette délibération est prise chaque année pour proposer aux jeunes aulnatois des postes emplois d'été.

Teneur des débats et déroulé du vote:

(rore Contre Approuvée/Rejetée — Motif de la

CSST CETTE IUT)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. |

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE | La décision 2024-16 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l'unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

12 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville- aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 26 mars 2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter 4

agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique ou adjoint administratif (selon les fonctions) pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines allant

du 15 juin au 15 septembre inclus.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des missions au sein des services techniques,

administratifs et/ou enfance jeunesse à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille

indiciaire C1 compte-tenu des fonctions occupées, de la

qualification requise pour leur exercice, de la qualification

détenue par l'agent ainsi que son expérience.

> de s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget.

> d’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

> de préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par le code général de la Fonction Publique si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.

Question 6 / Délibération 2024-17

Objet : Contrat de Ville 2024-2030 - Engagements quartier 2030

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 29,

Vu les objectifs fixés par la Loi de programmation de la ville du 21 février 2014, Vu le modèle de convention annuelle de partenariat de projet, ci-joint.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame le Maire rappelle qu’en matière de politique de cohésion sociale, les évolutions mises en œuvre depuis 2014, notamment avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, positionnent les intercommunalités dans un rôle de pilote et d’ensemblier.

Clermont Auvergne Métropole exerce donc la compétence Politique de la ville et assure un rôle d’ingénierie, c'est-à-dire qu’elle coordonne l’élaboration, l'observation, le suivi et l’évaluation du Contrat de ville.

Le Contrat de ville est le document cadre qui organise, au service d'un projet de territoire (diagnostic et plan d'actions), l’articulation d’une action globale en faveur des habitants des quartiers de politique de la ville en renforçant les interventions dans

13 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.78.60.11.11 — contact@ville-

aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

trois domaines de la vie des habitants : le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain, la cohésion sociale.

Ainsi, Clermont Auvergne Métropole a piloté la définition, la signature et la mise en œuvre du Contrat de ville 2015-2020, puis du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) sur le périmètre d’intervention suivant :

e Quartiers Politique de la Ville (QPV) : Saint-Jacques Nord, la Gauthière,

Fontaine-du-Bac, les quartiers nord à Clermont-Ferrand, le quartier sud de Cournon-d’Auvergne.

e Quartiers de Veille Active (QVA): Le Patural-Les Pègues à Gerzat, Le Breuil-Les Chapelles à Aulnat.

La Métropole, l’État, les Villes de Clermont-Ferrand, de Cournon-d’ Auvergne, de

Gerzat, d’Aulnat, le Département du Puy-de-Dôme se sont fixés des objectifs ambitieux d’intervention et se sont engagés à déployer des moyens et des actions dans leur domaine de compétences, ainsi que l’ensemble des autres partenaires signataires : la Région, le Syndicat Mixte des Transports en Commun, la Caisse des Dépôts, l’Agence Régionale de Santé, l’Académie de Clermont-Ferrand, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Pôle emploi (devenu France Travail), Auvergne Habitat, Ophis, Assemblia, CDC Habitat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Initialement prévus pour une durée de 6 ans, les Contrats de ville sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023. La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 fixe le cadre d’élaboration de la future génération de contractualisation en matière de politique de la ville, intitulée « Engagements Quartiers 2030 ». En complément, le Comité Interministériel des Villes réuni le 27 octobre 2023 a énoncé les mesures phares en faveur des quartiers prioritaires à déployer sur les 6 prochaines années.

Une géographie prioritaire redéfinie

La géographie prioritaire est l’identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles. La carte actuelle des 1 514 quartiers prioritaires date de 2014 et avait été élaborée à partir des données du revenu par habitant de 2011. Pour préparer les futurs Contrats de ville, la refonte de la géographie prioritaire a été lancée en mai à partir de données de l’INSEE actualisées. La nouvelle géographie prioritaire de l’agglomération clermontoise est la suivante :

e A Clermont-Ferrand, les QPV du quartier Nord, la Gauthière et la Fontaine-

du-Bac voient leur délimitation inchangée. A l’inverse, le périmètre prioritaire du quartier Saint-Jacques est élargi, passant de 2 400 habitants à 3 900 habitants. De plus, les données 2020 de l’INSEE ont révélé un nouveau zonage d’intervention nommé «quartier centre ». Ce nouveau quartier prioritaire situé à proximité de la gare est habité par 3 000 habitants environ.

e À Cournon-d’Auvergne, le QPV «Quartier sud » est également élargi, passant de 1 400 à 1 800 habitants.

14 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville- aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 26 mars 2024

e Enfin, les QVA de Gerzat et d’Aulnat restent inchangés.

La délimitation de cette nouvelle géographie prioritaire a été travaillée sous l’égide des services de l’État en étroite collaboration avec Clermont Auvergne Métropole, les villes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d’ Auvergne. La population résidente en géographie prioritaire sur l’agglomération clermontoise augmente de 18 460 habitants à 23 000 habitants.

Les nouveaux périmètres ont été officialisés par la parution de la Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Élaboration du nouveau Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de la Métropole clermontoise

Tel que prévu par la loi, Clermont Auvergne Métropole a assuré le pilotage et la conduite du nouveau Contrat de ville, au sein d’un comité de pilotage réunissant l'État, le Département, les villes de Clermont-Ferrand, de Cournon-d’ Auvergne, de Gerzat et d’Aulnat et l’ensemble des partenaires concernés.

Compte tenu de l’expression tardive des éléments de cadrage étatiques et du calendrier contraint, il a été proposé que l’élaboration du Contrat de ville se déroule en deux grandes phases (méthodologie présentée et validée en comité de pilotage le ler mars 2023).

La première phase, entre juin et décembre 2023, a eu pour objectif d’élaborer un document dit socle comportant notamment :

e des éléments de diagnostics chiffrés actualisés et une présentation synthétique des quartiers,

e les grands principes de gouvernance partagée du Contrat de ville,

e le compte rendu des ateliers habitants qui se sont tenus entre octobre et novembre 2023,

e la formulation des enjeux prioritaires par thématique du Contrat de ville dans des fiches engagements.

Son élaboration a mobilisé une large communauté d’acteurs. Au socle des acteurs historiques (État, Métropole, Communes, Département) s’adjoignent, en qualité de futurs signataires, les partenaires suivants : Madame la Procureure de la République, le Rectorat, la Caisse d’Allocations Familiales, l’ Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse des Dépôts, France Travail, les Chambres consulaires, les bailleurs sociaux, le Syndicat Mixte des Transports en Commun.

Ce document, présenté et approuvé lors du comité de pilotage du 11 janvier 2024, constitue le Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » présenté dans cette délibération.

La seconde phase, qui se déploiera entre janvier et juillet 2024, aura pour objectif de construire le plan d’actions opérationnelles répondant à chaque enjeu. Des ateliers thématiques seront menés pour conférer au Contrat de ville un caractère stratégique et opérationnel. Le plan d’actions finalisé sera ensuite annexé au Contrat de ville. Un travail sera également conduit avec l’ Agence d'Urbanisme Clermont Massif Central afin d’accompagner la mise en œuvre du nouveau Contrat de ville avec un redimensionnement du dispositif d'observation « N.O.U.S » (Nouvel Observatoire Urbain Social).

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Ce Contrat engage tous les signataires dans une phase de déclinaison opérationnelle sur la période 2024-2030. Il conviendra donc de mettre en œuvre les actions avec les partenaires et les habitants dès 2024 et de procéder à leur suivi et évaluation.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Madame le Maire précise que la municipalité est reconnaissante envers ses partenaires (planning familial, l'association d’accompagnement personnalisé pour l'insertion, Conseil Départemental 63, Secours populaire).

La commune remercie la Métropole de Clermont-Ferrand de continuer à faire bénéficier la Commune du dispositif des Q.V.A. (Quartiers de Veille Active). Sur le territoire aulnatois, les Q.V.A. sont des parcs d’habitations à loyer modéré (Le Breuil / Les Chapelles) .

Madame le Maire souligne également que les éléments évoqués dans le Contrat de Ville rentrent en résonnance avec les objectifs de l’équipe municipale: culture, écoles, espaces verts etc.

Contre Approuvée/Rejetée — Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-17 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l’unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

| GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> d’approuver le Contrat de ville de Clermont Auvergne Métropole qui fixe un cadre partagé d’intervention au bénéfice des quartiers et de leurs

habitants, ci-annexé,

> d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec l’ensemble des partenaires le Contrat de ville « Engagements quartiers

2030 » et tous les documents relatifs à ce contrat et à l’exécution de la

présente délibération.

Question 7 / Délibération 2024-18

Objet : Jobs d’été - demande de concours financiers à Clermont

Auvergne Métropole

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

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Vu l’avis favorable de la commission “Ressources Humaines” en date du 30 janvier 2024,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Conformément aux années précédentes, et dans un souci de favoriser le cheminement vers l’emploi des jeunes (et spécifiquement des 18-25 ans issus du secteur Quartier Veille Active/QV A), la commune s’engage à proposer à quatre aulnatois remplissant ces critères des contrats d’un mois en ETP dans des services tels que les services techniques, les services administratifs et/ou l’enfance jeunesse.

Le coût prévisionnel de cette opération est d’environ onze mille trois cent cinquante- deux euros (11 352,00 €) pour 4 agents contractuels.

Dans le cadre du partenariat étroit noué entre la commune et Clermont Auvergne Métropole en matière de Politique de la Ville, il s’avère que ce projet est susceptible de bénéficier du concours financier de la Métropole à hauteur de quatre mille euros (4 000,00 €) pour l’année 2024.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée — Motit de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Pour : 22

Alain, Mme PIRONIN Maryse, M.

PRADIER Éric, Mme ALAPETITE La décision 2024-18 est adoptée à Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. l'unanimité.

THABEAU Didier, Mme MATHEY

Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme

GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme CORREIA

Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme

MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De valider le principe d’une demande de subvention à Clermont Auvergne Métropole en appui de la campagne estivale de recrutement de 18-25 ans sur la commune (Secteur QVA prioritairement),

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au présent projet.

La séance est levée à 19h38.

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