Arrêté - Préfecture - Essonne - n°060 publié le 23 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - n°060 publié le 23 juin 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°060 publié le 23 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, Mdd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 060 – publié le 23 juin 2015

Sommaire affiché du 23 juin 2015 au 22 août 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DPAT

Arrété n°2015-PREF-DPAT/3-0133 du 16 juin 2015 autorisant l'exploitation d'une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme - agrément n°2015-02…………………………………………………………...4

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU

Arrêté n°2015/SP2/BAIE/019 du 15 juin 2015 approuvant le cahier des charges de cession par l’Établissement Public Paris Saclay à la société SODEARIF d'un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette…………..……………………………………………..12 Arrêté n°2015/SP2/BAIE/020 du 15 juin 2015 approuvant le cahier des charges de cession par l’Établissement Public Paris Saclay à l’Institut Photovoltaïque d’Ile-de-France (IPVF) sis ZAC du Quartier de l’École Polytechnique sur le territoire de la commune de Palaiseau…………...……...16

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Avis de concours interne sur épreuves d'Adjoint des Cadres Hospitaliers…………………………..3

PREFECTURE DE POLICE

arrêté n° 2015-00496 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines………………………………………………………………………………….6

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT D’ILE DE FRANCE

DiRIF

Arrêté interpréfectoral DRIEA Idf 2015-1-759 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly sous les infrastructures d’Aéroport de Paris (ADP), sur la RN7, la RD7 et l’A106…………………………………………20

2POLE MANAGEMENT

D Centre Hospitalier

Lo Francilien Direction des Ressources Humaines COLONNELLO Patricia

POLVERELLI Sandrine

Responsable de la Formation et des Concours

Tél : 01 61 69 54 67

Corbeil, le 10 juin 2015

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES

D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS

Branche : Gestion Administrative Générale

Dans le cadre du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

De l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des Adjoints des Cadres ;

Un concours interne sur épreuves d'Adjoints des Cadres Hospitaliers, branche Gestion Administrative Générale est organisé dans l'Etablissement en vue de pourvoir :

> 2 POSTES EN INTERNE

Peuvent faire acte de candidature :

Les fonctionnaires et agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 de l'état, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1% janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé (décret n°2011-661 susvisé).

Le dossier de candidature est à retirer (ou envoyer par mail sur demande) et à déposer dans un délai de deux mois à compter de l'affichage de cet avis, au plus tard le 10 août 2015 auprès du secteur Formation/Concours au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Direction des Ressources Humaines, 116 boulevard Jean Jaurès 91100 Corbeil Essonnes.

La date du concours est prévue le 12 octobre 2015.

P/LE DIRECTEUR

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN -— 116 Boulevard Jean Jaurès 91 106 CORBEIL ESSONNES Cedex

N° SIRET 269 100 046 00318 - www.ch-sud-francilien.fr

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

3| M |

Liberté » Égolité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'ESSONNE

PREFECTURE

DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES

LT DES TITRES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

Section des activités réglementées

ARRETE n° 2015-PREF-DPAT/3-0133 du 16 juin 2015

autorisant l'exploitation d’une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme (VTC). Agrément n°2015-02

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'artisanat, du commerce et de tourisme ;

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.231-7-1 et R.231-7-2 et D.231-7 ;

VU le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L.6352-1 à L.6352-13;, L.6353-1, L6353-2, L.6353-3 à L.6353-7, L.6353-8 et L.6353-9;

VU l'arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014-PREF-MCP-044 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, Directrice des Polices Administratives et des Titres ;

VU la demande présentée par Monsieur Oumar KONATE, gérant de la société EVOLIS sise 13 rue Jean-Jacques Rousseau à GRIGNY (91350) en vue de solliciter la délivrance d'un agrément d'exploitation d’une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme (VTC);

VU les documents présentés par Monsieur Oumar KONATE;

CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

4ARRETE

ARTICLE 1 — La société à responsabilité limitée à associé unique « EVOLIS » représentée par son gérant Monsieur Oumar KONATE, dont le siège social est situé 13 rue Jean-Jacques Rousseau à GRIGNY (91350) est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme dont le local pédagogique se situe à « HOTEL RESTAURANT BALLADIN » sis 10 avenue des tuileries à GRIGNY (91350).

ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant six mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément. Celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies .

ARTICLE 3 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté

susvisé.

ARTICLE 4 — Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée six mois avant la date du changement ou de reprise.

ARTICLE 5 — L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal à la préfecture de l'Essonne unc déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement ct concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2013 susvisé

ARTICLE 6 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 25 octobre 2013 susvisé.

ARTICLE 7 — Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent are"té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé au demandeur

Pour le Préfet, et par délégation

La Directrice des Polices Administratives et des Titres

Christiar RBEILLER

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

5a PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêtén° 2015-00496

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour

l'administration de la police ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de

sécurité de Paris ;

Vu l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la

gendarmerie nationale depuis le 1“ janvier 2009 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de

la direction des ressources humaines ;

Vu l’arrêté n° 2013-01285 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la médecine statutaire et de contrôle ;

Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l’École nationale d'administration, est nommé préfet de police de Paris (hors

classe) :

Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet de police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 18 juillet 2013 :

Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

6Vu le décret du 9 février 2012 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, commissaire divisionnaire de la police nationale est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

Arrête:

Article 1°"

Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d'administration et de Ecole Polytechnique :

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;

- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions ;

En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d’absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD), contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des

personnels :

- M. Rémy-Charles MARION, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l’action sociale ;

- M. Yves NICOLLE, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la formation ;

- M. Dominique BROCHARD, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.

2015-00496

< 2.

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

7Article 4

En cas d'absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en ças d'absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. François BUSNEL médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfête hors classe, détachée dans le corps des administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Laurence CARVAL, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;

- M. Franck CHAULET, administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Karim KERZAZ7I conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoint au chef du service ;

- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement.

Article 6

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Jean-Yves HAZOUMÉ, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l’action sociale et chef du service des institutions sociales paritaires.

Article 7

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, sous-directeur de la formation, la

délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Rachel COSTARD, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous- directeur de la formation.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD), la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Emmanuel SERPINET, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du service de la modernisation et de La performance.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET et de Mme Laurence CARVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Vincent TERZI, commandant de police, chef du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Valérie DOUSSET, capitaine de police, adjointe au chef du bureau:

- Mme Sophie MIEGEVILLE, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Noria SOUAB attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau et Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;

2015-00496 Fe

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

8- M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue

social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie HÉNAFF, Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, Mme Véronique POIROT, attachées d'administration de l’État, adjointes au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales ;

_- Mme Bernadette GLATIGNY, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau

des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs

attributions respectives, par Mme Audrey CAVALIER, Mme Michèle LE BLAN, et Mme Claire

PIETRL, attachées d'administration de j' État, adjointes au chef du bureau ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie

est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire

administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck CHAULET et de M. Karim KERZAZI, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires ct indemnitaires, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

. Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Arnaud BOCHEXEK, attaché

d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau et, pour signer les états de service, par Mme

Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

- Mme Joëlle LE JOUAN, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques scientifiques, spécialisés et des agents de surveillance de Paris et, en cas d'absence ou d’empêchement, par M. Samir AIT TAYEB, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau et, pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT, Mme Nathalie HERPE, et M. Jonathan PHILIBERT, secrétaires administratifs de classe normale.

- M. Anthmane ABOUBACAR, attaché principal d’administration de l'État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs

attributions respectives, par Mme Françoise DOLÉAC, secrétaire administratif de classe

exceptionnelle, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Émilie AYET, secrétaire administratif de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial ;

- Mme Roberte GERARD, agent contractuel technique de catégorie A, directeur application

SIRH - chef de la cellule d’administration fonctionnelle SIRH.

Article 11

En cas d’absence de M. Francis GARCIA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Myriam HERBER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du recrutement.

Article 12

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau logement, Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau du logement et M. Julien Navid SABOUHI-KAFFASH attaché d'administration de l'État, chargé de mission « accueil des demandeurs et intervention » ;

2015-00496 #s

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

9- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Josée AUVRAY, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Marie-Thérèse DESGRANGES, cadre supérieure de santé paramédical, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Jehanne PHLIPPOTEAU, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2° grade, adjointe à la directrice de la crèche ;

- M. Cédric DILMANN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Catherine ARAGON, commandant de police, adjointe au chef de bureau :

- Mme Anne-Laure FORET, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. David CUNY, ingénieur territorial placé en position de détachement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE et de Mme Rachel COSTARD), la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions par :

- M. Nicolas NÈGRE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des formations, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Didier LOUESDON, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du département des formations, chef des formations cadets de la République et des adjoints de sécurité,

et par Mme Fanny SERVIN, attachée d'administration de l'État, chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques.

- M. Jean-Michel BIDONDO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département évaluation et prospective, et, en cas d'absence ou d’empêchement, dans la limite de ses attributions par M. Didier MAURANT, commandant de police, adjoint au chef du département évaluation et prospective, chef de la division de la stratégie de formation ;

- M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de État, chef du département des ressources, et en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Olivier VILLENEUVE, capitaine de police, adjoint au chef du département des ressources, chef de la division de la gestion des stages, Mme Christelle de ‘ RYCKER, attachée d'administration de l'État, chef de la division administrative et financière, et Mme Evelyne BLONDIAUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle financier.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de M. Emmanuel SERPINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par

Mme Emmanuelle CHUPEAU, adjoint administratif principal de 1" classe, pour valider sur l'outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines.

2015-CC456 5/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

10Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

t- Bernard BOUCAULT

Fait à Paris, le 1 9 JUIN 2015

2015-00496

616

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

11?

7

Librrié + Égetiié + Fratveaflé

RÉPUMLIQUE FRANÇAISE

PRÉFLT DE L'ESSONNE

SOUS-PRIFECTURE DE PALAIÏISEAT

Bimeau des Actions Intcrministérielles et de l'Hnvyironicment

ARRETE

n°2015/SP2/BAIE/019 du 15 juin 2015

approuvant le cahicr des charges de cession par l'Établissement Public Paris Saclay à la sucété SODEARIE d'un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette.

LE PREFET DFE L’ESSONNE,

Chevalier de In Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU lc code de l'urbanisme et notamment l'article 1.311-6 ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCIIMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PLIILO)T, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014-DDT-STANO-18 du 28 janvier 2014 portant création de la zone d'aménagement concerlé

du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvetle, Orsay et Saint-Aubin ;

VU l'arrêté n°2014-PREF-MCP-041 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à M. David PHITLOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu :

VU la demande de lÉtablissement Public Paris Saclay en date du 29 mai 2015 ;

SUR proposition du secrélairc général de la préfecture de IT:ssanne ;

ARRETE

ARTICLE 1 : list approuvé le cahier des charges du lot JB6-1B7-JR8 de la cession à intervenir entrc Priablissement

Public Paris Saclay et la société SODIARIF concernant un terrain (parcelles cadastrées section CP n°20p et 27 ; section CR n°1p, 38, 50p, 51, 60, 61, 71p et 86p) de 14 603 m* et une surface plancher de 25 346 m°, sis ZAC du Moulon à Gif- sur- Yvette pour la réalisation d’un programme de 899 logements étudiants pour 1082 lits de 25 346 m° de surface de plancher,

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article K, 421-1 du code de justice administrative, ke présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois

courant à compier de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut étre exercé auprès de l'autorité préfectorale.

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

12Ce recours gracieux interrompt le délui du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

13Vu pour être annexé

à Mon arrêté n° Lois /s f2/ BAE/o;

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PREAMBLULE :

Par application do article 11.2 du CCCT, l'ÉPPS, sous réservo do l'accord du Préfet, pourra modifier ou compléter les dispositions du présent Cahier des Charges, étant entendu que ces modifications ou compléments no seront pas applicables aux bâtiments pour lesquols une promesse de cession des droits de construire aura été signéco antérieurement, sauf à obtonir l'accord des Constructeurs des droits de construlre relatifs à ces bâtiments.

CHAPITRE 1. CONSTRUCTIBILITE, DELIMITATION DU TERRAIN

Par précision à l'article 1 du CCCT, les points suivants sont indiqués :

e SUPERFICIE DU TERRAIN

L'emprise du terrain est d'environ 14 603 nv au sol, solon le plan de géomètre ci-dossous, à détacher des parcelles figurant au cadastre sous les références suivantes :

- CP: 20 pour partie, 27

“CR: 1 pour partie, 38, 50 pour partie, 51, 60, 61, 71 pour partie, 86 pour partie - le Chomin du Moulon pour partio

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Les droits à construire affectés à l'omprise du terrain, objot de la cession sont fixés à 25 346 m° de surface de plancher do la construction (SPC).

° MITATION DU TE NIVELLEMENT DE L'ESPACE PUBLIC

Délimitation

So référer au plan do division partielle du géomètra ci-dessous.

Nivellement

Se référer au cahier des prescriplions urbaines, architocturales, paysagères, techniques et onvironnementales,

CHAPITRE 2. PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Par précision à l'article 1 du CCCT, les points suivants sont indiqués :

< PRESENTATION DE LA PROGRAMMATION GENERALE

Le programmo consiste en la réalisation d'un programme de 899 logements étudiants pour 1082 lits. ls

seront réalisés selon le phasago suivant : phase 1 de 940 places et phase 2 de 142 places. !

° EP ES SURFAC UCTIBLES

La réalisation du programmo do logements étudiants roprésente 25 346 m° de surfaces de plancher de la construction (SPC),

tu s'agit là du noinbre de lfts définitif pour cola opérallon dans Le cadro du présent dossier de demande da permis de coristruire Saul ce nombre de lits dolt ôlre pris an compte, Tout autro nombre de lits qui pourrait êtro ladiqué dans les différontos annexes du CCCT ne s'appuie pes sur le dossier définitif do PC mais est issu des faisabiliiés préalables à l'opération et né doit donc pas être pis en compte.

Fiche particulière de lot — Lots JB6-J87-JB8 3/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

14du F5 JUIN 2015

Vu pour être annexé

à mon arrêté n° ZoiS (SP2]

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

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RérusLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DEF L'ESSONNE

SOULS-PREFECTURE DE PALAISEAL

Duresu des Acitonts Wrierministériellss ct és l'Environnemint

ARRETE

n°201 5/SP2/BAIE/020 du 1$ juin 2015

approuvant le cuhier des charges de cession par l'Établissement Public Paris Saclay à l'Institut Photovoltaique d'Ile-de-France (IP VF) sis ZAC du Quartier de Ecole Polytechnique sur le territoire de la commune de Palaiseau.

LE PREFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU lc code de l'urbanisme et notamment l'article 1..311-6 ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMMITZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'l:ssanne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-DNDT-STANO-165 du 12 avril 2012 portant création de la ZAC du Quartier de l'École Polytechnique située sur le territoire des communes de PALAISHAU et SACLAY,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-DD'I-SIANO-295 du 29 juillet 2013 portant création modificative de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'École Polytechnique sur les communes de Palaiseau ct Saclay,

VU l'arrêté n°2014-PREF-MCP-041 du 19 décembre 2014 portant délégalion de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Ciénéral de la Préfecture de l'Essonne, Sous-lréfet de l'arrondissement chef-lieu :

VU la demande de l’Établissement Public Paris Saclay en date du 15 avril 2015 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de FTssonne ;

ARRETE

ARTICLE 1" : Est approuvé le cahier des charges du lot n°S.1.1 Nord de la cession à intervenir enire l'Établissement Publie Paris Saclay et l’Institut Photovoltaïque d’Te-de-France (IPVF) concernant un {çrrain (parcelle cadastrée section H n°288p lieu-dit avenue de la Vauve) de 5 192 m° et une surface plancher de 12 000 m°, sis ZAC du Quartier de l’École l'olytechnique à Palaiseau pour la réalisation du bâtiment de l'institut photovoltaique d’Tle-de-France.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de Particle R. 421-1 du code de justiec administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compler de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'antorité préfectorale.

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

16Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».

ARTICLE 3 : Le sccrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

17Vu pour être annexé

PREAMBULE :

Par application à l'erticio IN.2 du CCCT, l'EPPS, sous réserve do l'accord du Préfet, pourra modifier ou compléter les dispositions du présont Cahier des Charges, étant entendu que ces modifications ou compléments na seront pas applicables aux bâtiments pour losquels une promesse de cession des droits de construire aura été signée antérieurement, sauf à obtenir l'accord des Constructeurs dos droits de construire relatifs à cos bâtiments.

CHAPITRE 1 : CONSTRUCTIBILITE, DELIMITATION DU TERRAIN

Par précisions à Particle 1 du CCCT, los points suivants sont précisés :

+ SUPE

L'emprise du terrain est de5192 m° au sol, selon le plan de géomètre joint en annexe, à détacher partiellomont des parcelles figurant au cadastre sous les références suivantes :

- H288p Lioudit Avenue de la Vauve.

En outre, l'IPVF dispose d'une promesse unilatérale de bail jusqu'en 2023, d'uno promesse unilatérale de vente jusqu'en 2023 et d'un droit de préférence à partir de 2024sur la parcelle mitoyenno côté sud de 2225 m°.

+ PROGRAMMATION

Les droits à construire affectés à l'emprise du terrain, objet do la cession sont de 12 000m? de surface de plancher.

La première phaso de construction représente environ 7 000 mf,

5 DE DELIM ENT DE L'ESPAC

Délimitati

So référer au plan de division partielle du géomètro.

Nivellement, Se référer au cahier dos prescriplions urbaines, architecturales, paysagères, techniques et

onvironnementales.

Fiche particulière de lot— Lot S,1,1— NORD 3/9

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

18Vu pour être annexé

à mon arrêté n° 2015) Se2/ gx

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M 45 JUIN 206 Pour le Préfet et

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PLAN DE CESSION ET DE BORNAGE

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

19DE Ad

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAL DE MARNE

PRÉFET DE L’ESSONNE

ARRETE INTER-PREFECTOTAL DRIEA IdF n° 2015-1-759

& DRIEA IdF n° 2015 --018

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7,

pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly sous les infrastructures d’ Aéroport De

Paris (ADP), sur la RN7, la RD7 et l'A106

Le préfet du Val-de-Marne Le préfet de l'Essonne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le code de la Voirie routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie —

signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu l’Arrêté 2012-4685 relatifà la Police sur l’aéroport Paris-Orly,

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU en qualité de Préfet

du Val-de-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de

préfet de l’Essonne (hors classe),

Vu l'arrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC au poste de

directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (région Île-de- France),

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne

donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et

Interdépartemental de l’Équipement et de l° Aménagement d'Île-de-France,

1/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

20Vu lParrêté n°2015-PREF-MCP-003 du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision n°2014-1-424 du 18 avril 2014 du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement Île-de-France, portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,

Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le directeur régional et

interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et

Interdépartemental de l'Equipement et de | Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France et du CRICR,

Vu l’avis de Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,

Vu l’avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l’avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,

Vu l’avis de Monsieur le directeur de la police aux frontières d'Orly,

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,

Vu l’avis du Président de Communauté d’Agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE),

Vu l’avis de Madame le Maire de la Commune d’Athis-Mons,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de modernisation du tunnel d'Orly, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :

°__ la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons, et de

Paray-Vieille-Poste,

° la RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur le territoire des communes d'Orly et

de Rungis,

2/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

21*__L'A106 de l'A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de Rungis,

ARRÊTENT

Article 1°:

Dans le cadre des travaux pour la modernisation du tunnel (tranchées couvertes) d’Orly :

1. La voie de droite (lente) de la RD7, entre l’A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur la portion

sous exploitation du Conseil Départemental du Val de Marne, est fermée à la circulation,

sauf besoins du chantier ou nécessités de service, de nuit, de 22h00 à 6h00 :

° dans le sens province-Paris, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 ;

° dans le sens Paris-province, du 21 septembre 2015 au 1° octobre 2015.

2. Sur l’A106, sous exploitation d’Aéroport de Paris, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,

+ de jour, de 10h00 à 16h00 :

° dans le sens Paris-province :

° la voie de droite (lente) est fermée à la circulation, du PR 08+710 jusqu’à l’aérogare, du 27 juillet 2015 au 13 août 2015 ;

° la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, entre le PR 08+710 et la bretelle RN7/A106, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015 ;

+ de nuit, de 22h00 à 6h00 :

° dans le sens Paris-province :

° la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, depuis la bretelle RN7/A106 jusqu’à l’Aérogare, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015 ;

° dans le sens province-Paris :

° la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, de l’aérogare au PR 08+710, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015.

3. Sur l°A106, sous exploitation DiRIF, entre l’A86 et le PR 08+710, la bande d’arrêt

d'urgence est neutralisée dans le sens Paris-province, sauf besoins du chantier ou

nécessités de service, du 1°” juillet 2015 au 31 août 2015, de 10h00 à 16h00.

4. Sur la RN7, sous exploitation DiRIF,

* la voie de droite (lente) est fermée à la circulation, sauf besoins du chantier ou

nécessités de service :

° dans le sens Paris-province, de nuit de 22h00 à 6h00 :

#“ entre le PR 03+600 et le PR 04+100, du 29 juin 2015 et 10 juillet 2015 ;

“ entre le PR 03+060 et le PR 03+800, du 22 juin 2015 au 16 juillet 2015 ;

= entre le PR 02+200 et le PR 02+800, du 27 juillet 2015 au 14 août 2015 :

3/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

22# entre le PR 02+800 et le PR 03+500, du 10 au 27 août 2015 :

= entre le PR 03+500 et le PR 03+800, du 25 août 2015 au 11 septembre 2015 ;

© dans le sens province-Paris, de nuit, de 22h00 à 06h00 :

# entre le PR 03+600 et le PR 04+100, du 29 juin 2015 au 10 juillet 2015 ;

°__l’axe est fermé à la circulation, du PR 01+300 au PR 04+150, sauf besoins du chantier

ou nécessités de service :

° dans le sens Paris-province, toutes les nuits, de 23h00 à 05h30 :

#s du 22 au 25 juin 2015,

# du ler au 4 septembre 2015,

“ du7 au 11 septembre 2015,

= et du 14 au 18 septembre 2015,

À partir de la fermeture de la RN7 au PR 01+300, les usagers sont alors déviés par la sortie en direction de l’aéroport d'Orly, sur l’A106.

À partir de l’autoroute A106, les usagers qui souhaitent rejoindre la RN7 en direction d’Évry sont déviés par l’itinéraire S14.

Les usagers qui souhaitent accéder à la RN7 par la bretelle sous tunnel depuis la rue Madeleine CHARMAUX sont déviés par l’itinéraire S14.

En amont des fermetures de la RN7 en direction de la province, des itinéraires recommandés sont mis en place :

s sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Evry sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre par l'itinéraire S14 ;

= sur l’A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Evry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l’itinéraire S14.

© dans le sens province-Paris, toutes les nuits, de 22h30 à 05h30 :

# du 23 au 25 juin 2015,

“ du15 au 17 juillet 2015,

“ du 20 au 22 juillet 2015,

# du 27 au 31 juillet 2015,

= du 03 au 06 août 2015,

”“ du 24 au 28 août 2015,

“ du ler au 04 septembre 2015,

“ du 07 au 11 septembre 2015,

# du 14 au 18 septembre 2015,

= et du 21 au 25 septembre 2015,

Les usagers sont alors déviés à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l'avenue Jean-Pierre BENARD et l’avenue François MITTERRAND, sur la commune d’Athis-Mons, par l'itinéraire S13, en direction de la RD118A vers « Athis-Mons — Centre ».

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

23Article 2 :

L'ensemble des dispositions restrictives mentionnées à l’article 1 du présent arrêté est mise en

œuvre en dehors des week-ends et des jours « hors chantiers ».

Article 3 :

La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière et au manuel du Chef de chantier.

Les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par l'entreprise SEGEX ; agissant pour le compte de la direction des routes d’Île-de-France, département de modernisation des tunnels :

— sous contrôle de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF /

Service de l'Exploitation et de l'entretien du réseau / AGER Sud), sur l’axe de la RN7 :

— sous contrôle du service de la voirie du conseil départemental du Val de Marne, sur l'axe

RD7, sous exploitation du conseil général du Val de Marne ;

— Sous contrôle du service de la voirie d'Aéroport de Paris, sur l'axe A106 sous exploitation

d'Aéroport de Paris.

Sur l'axe A106 sous exploitation DiRIF, les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par le CEI de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF / Service de l'Exploitation et de l'entretien

du réseau / AGER Sud / unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue }

Le responsable du chantier présent sur site (M. Olivier NIECERON) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 89 98 59 25,

La ligne d'astreinte de l'entreprise SEGEX est la suivante : 06 11 01 86 88.

Le responsable de la maîtrise d’œuvre présent sur site (Mr Ali TEMILLI) est joignable sur la

ligne d'astreinte suivante : 06 26 62 34 44,

Article 4 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 :

Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

24Article 6 ;

* Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,

* Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,

+ Monsieur le Directeur des routes Île-de-France

* Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF,

* Monsieur Le Commandant de Police de la plate-forme aéroportuaire,

* Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne

* Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l'Essonne,

* Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Une copie est adressée aux :

*__ Présidents des Conseils Généraux du Val de Marne et de l’Essonne, * Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Val-de-Marne et de PEssonne,

* Maires des communes de Rungis, d’Athis-Mons, de Villeneuve-le-Roi, d'Orly, et de Paray-Vieille-Poste.

» Fait à Paris,le 2, JON Lai

Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

pour le chef du Service Sécurité des Transports,

l’adjoint au chef du département Sécurité, Circulation et Éducation

Routièré/

7 é OLIVE Jean-Pier f Lx à Créteil, le 22 juin 2015

Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

ifiterdépartemental adjoint,

tes Ile de France

le directeur régional e

directeur des

6/6

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 060 – publié le 23 juin 2015

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