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Déliberation - DEL 2018 28 DEBATPADD PLUI
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 28 DEBATPADD PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Envoyé en préteciute Le 0SI201S
Rega n préfecture le 1805/2018
COMMUNE DE amèia J3j0S [IE © CHAMP SUR DRAC Vo: csearsaseri2ata0s 18054
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 44 MAI 2018
N°28/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE QUATORZE MAI
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 4 mai 2018, s'est réuni eu nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. NIVON Jacques, Maire.
PRESENTS : NIVON J., BARET E, CAILLAT G., CERONI J., CHABANY, 8., DIETRICH F. GALLEGO G., HAMEL E,, LEGROS N., MANTONNIER D., MENDEZ M,, MILLET G,, SANCHEZ D., ZANNIB.
PROCURATIONS : CATTANI JL. à MENDEZ M, MILET F. à CHABANY 5.
EXGUSES : DIBON C., VITINGER A., ZABONI S.
ABSENTS : CHAIB J, KOENIG S.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Danielle MANTONNIER est nommée secrétaire de séance.
Gonformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique,
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE (PLUI} — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI.
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique terdtoriale et d'affrmation des métropoles ;
Vu le Décret n° 2014-1801 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;
Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5247-1 et
suivants ; Vu le Gode de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L. 453.12 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 8 novembre 2015, prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) de Grenoble-Alpes Métropole,
définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable ef de collaboration avec ies communes membres ;
Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables qui se sont tenus en communes fin 2016, et notamment au conseil municipal de
CHAMP SUR DRAC le 21 novembre 2016, ainsi qu'au conseil métropolitain en date du 16 décembre 2016 ;
Vu les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables {PADD) annexées à la présente délibération ;
En application de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des consells municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durabies mentionné à l'article L151-6 du Code de l'urbanisme. Suite aux premiers débats qui ont eu lieu fin 2016 en communes
d'aménagement et de développement durables (PADD) a été &
Envoyé en précture le 1805/2018
Repu en préfaturae 1052018
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travall réglementaire, à la concertation avec le public et au travail collaboratif avec l'ensemble des acteurs intéressés,
Sont donc présentées, afin d'être débatlues, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal
(PLU) de Grenoble-Alpes Métropole.
Les orientations généraies du PADD sont déclinées en deux parties :
1Ÿ% partie : une métropole montagne forte de ses diversités
2 partie : la qualité de vie, moteur de l'attractivité de la métropole
Economie & universités — Pour une métropole qui encourage l'innovation et l'emploi
Transport et déplacements — Pour une métropole apaisée assurant une mobifité
efficace et adaptée aux besains des territoires
Habitat, politique de la ville & cohésion sociale — Pour une métropole solidaire
Environnement & cadre de vie Pour une métropole durable et agréable à vivre
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUI ont été présentées et débattues.
Les débats ont porté sur
TRANSPORTS - DEPLAGEMENTS
Goncemant les déplacements, le Conseil pointe à nouveau le déficit de transports
en communs dans le Grand Sud. Le PADD ne fait pas apparaître d'ambition
suffisamment forte dans ce domaine. La commune note la mention dans le PADD
d'une étude en vue du développement du tramrain sur la ligne SNCF existante,
avec l'éventuelle création future de halte(s) ferroviaire(s) à Champ sur Drac. Elle
déplere néanmoins la formulation qui donne l'impression d'une réalisation très
hypothétique.
L'offre de transports en communs ne paraît pas à la hauteur de la taxe transports
versée par les entreprises et explique le nombre de places de stationnement que la
commune impase aux constructions dans son PLU, Ce sujet demeure un paint de
vigilance dans le cadre de l'élabaration du règlement du PLUI
Le développement de l'activité des entreprises de la zone d'activités inoite à réfléchir
au développement du fret par le rail
Goncemant les déplacements routiers, le Conseil réitère sa demande de
raccordement à l'AS1 pour délester la RD 528 d'une partie du flux en provenance de
la Matheyeins. L'aménagement de la réserve du Drac a été fait en intégrant cette possibilité.
u aujet des déplacements doux, le Conseil est favorable à leur développement et
souhaite une sécurisation des déplacements piétons sur certains points de la
commune (Pont de la Madeleine) et une réflexion sur les voies cyclables,
insuffisamment présentes à Champ sur Drac. À ce sujet, le Conseil demande à
nouveau Finecription d'un projet de passerelle au-dessus de la Romanche au niveau
des ponts SNCF et de la Madeleine. Envoyé en préfecur le 8/05/2018
Reçu en préeur le 18/05/7018
URBANISATION - DENSIFICATION Atde else 10: ose-213200717 botauë 4-0 180814 DE
Le Conseil alerte sur les orientations en matière de densification, qui ne paraissent pas soutensbles pour la commune. Champ Sur Drac va devolr absorber une croissance rapide
de sa population après une longue période de blocage due aux risques technologiques. Cela va se traduire par des besoins en termes de services, des dépenses nouvelles. La
faible offre en transports en commun doit également inciter à êlre modéré dans l'urbanisation et la densification de la commune.
Nolre PLU, adopté le 27 mai 2016, est conshuit sur une hypothèse de 22 logements par hectare. La Métropole ne peut imposer aux communes une densification qu'elles ne
pourront pas gérer.
GENTRALITE - ORGANISATION DE L'ESPACE METROPOLIFAIN
Les axes de centralité représentés concernent l'ancien Y grenoblois, 11 manque la vallée de la Romanche. L'axe sur leque! sa situe Champ sur Drac (Vi Ville) n'est pas clairement
matérialisé sur la carie p 29, on ne voit ni Champ sur Drac, ni Jarrie. Entre Pont de Claix et Vizill, c'est comme s'il n'y avait rien.
À l'intérieur des territoires, le Conseil note le besoin de travailler sur la signalétique, notamment des zones d'activité et des commerces.
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
Le Gonseil réitère sa demande de prise en charge par la Métropole d'un système d'appel en masse dans [e cadre de l'alerte des populations, dans un contexte de développement de
ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil souligne l'importance de conserver et de faire évoluer le tissu économique, étant entendu que l'agriculture fait partie du tissu économique. Il pariage l'orientation de la
Métropole en faveur de la réhabilitation des friches industrielles et de la densification des zones d'activité existantes, tout en étant attentif au type d'activités accueillies, dans une
optique d'intégration dans le tissu local voisin
ENVIRONNEMENT
Le Conseil est très sensible à la préservation de l'environnement, notamment concernant la qualité de l'air, de l'eau, du sof. Il considère que la problématique de la qualité de la terre
doit être traitée sur un pied d'égalité avec celles de l'air et l'eau
SUR LA FORME DU DOCUMENT:
La commune souhaite changer la photo qui la représente page 77.
Sont intervenus : Eric BARET
Gilles CAILLAT Joëlle CERONI
Francis DIETRICH Danielle MANTONNIER
Gérard MILLI Jacques NIVON
Didier SANCHEZ mél LOUE ES |
APRES EN AVOIR DEBATTU, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC,
PREND ACTE de la présentation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD} du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble-
Alpes Métropole (PLUÏ) et du débal qui s'est tenu.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 16 mai 2018
Le Maire,
Genis sous sa cesponsabilé le caractère exécutoire de Facle compte tenu de sa Hlélranamiesion an préfecture
et de sa publication au nattication