Procès Verbal - PV CM 05.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 05.09.2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.09.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV CM 05.09.23 - 1/6

PROCÈS-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 – 20h30

L’an 2023, le 05 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 30 août 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les- Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain X

Mme CHATELAIN Danielle X

M. LEBRET Olivier X Mme GAZANGEL Emmanuelle

Mme DECOUX Annick X M. CHACHIGNON Alain

M. THIBAULT Serge X

Mme GAZANGEL Emmanuelle X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 10 juillet 2023 est arrêté sans observation.

ORDRE DU JOUR :

- Choix des entreprises pour le marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bazoches-

les-Gallerandes

- Projet de travaux de voirie à IZY – demande de soutien financier auprès du Département (Volet

3bis Aide aux communes à faible population)

- Subvention communale au Comité des Fêtes Bazoches-Izy

- Demande de subvention communale exceptionnelle de l’association Soleil Rose

- Urbanisme - DIA

- Affaires GénéralesPV CM 05.09.23 - 2/6

1 – Choix des entreprises pour le marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes – Délibération n°2023-53

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;

Vu la délibération n°2023-15 du 28 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bazoches- les-Gallerandes ;

Considérant qu'une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée et publiée le 12 mai 2023 au BOAMP ainsi que sur https ://www.marches-publics.info avec une date limite de dépôt des candidatures au 21 juillet 2023 à 12 heures ;

Considérant l'ouverture des plis le 28 juillet 2023 ;

Considérant que plusieurs entreprises ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu'une analyse des offres, selon les critères fixés dans le Dossier de Consultation des Entreprises, a été établie le 04 septembre 2023 par le Maître d'œuvre BUILDING SYSTEMS ENERGIES (BSE) en concertation avec la Commission d’Appel d’Offre ;

Le classement des offres à l’issue de leur analyse et sur la base des critères définis dans le règlement de consultation se présente ainsi :

Notations

N° LOT ENTREPRISES Prix de la prestation HT

Prix de la

prestation

40%

Valeur

technique

60%

Total sur

100 Classement

1 - Isolation extérieure

des murs

SAS TECHNI-

MURS 45 168 597.50 € 40 44 84 1

2 - Menuiseries

extérieures

BACHIMONT

J.C. 117 900.94 € 37 38 75 3

TECHNI-MURS

45 109 725.00 € 40 44 84 1

DROUET ET

FILS 132 406.00 € 33 44 77 2

SUD

METALLERIE 148 862.05 € 29 40 69 4

3 - Doublage /

Isolation en faux

plafond

AGD SAS 50 491.52 € 40 38 78 1

4 - Ventilation

Electricité

BRUNET

ORLEANS 44 316.00 € 40 24 64 2

AVIPUR

CENTRE 59 591.61 € 30 38 68 1

5 - Zinguerie MALET COUVERTURE 12 629.57 € 40 36 76 1

6 - Peinture et

revêtement de sol

THIERRY

PERCHE 24 000.00 € 40 36 76 1

CHESNE SARL 26 880.78 € 36 38 74 2PV CM 05.09.23 - 3/6

Suivant l’analyse et selon les critères définis dans le règlement de consultation, Monsieur le Maire propose de retenir les offres mieux disantes.

Vote du conseil municipal :

Ayant pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer le marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bazoches-les- Gallerandes aux entreprises suivantes :

. Lot n°1 – Isolation extérieure des murs

Entreprise SAS TECHNI-MURS 45 – 45140 INGRE

Total HT : 168 597.50€

. Lot n°2 – Menuiseries extérieures

Entreprise SAS TECHNI-MURS 45 – 45140 INGRE

Total HT : 109 725.00€

. Lot n°3 – Doublage / Isolation en faux plafond

Entreprise AGD SAS – 91490 MILLY LA FORET

Total HT : 50 491.52€

. Lot n°4 – Ventilation / Electricité

Entreprise AVIPUR CENTRE – 45520 CERCOTTES

Total HT : 59 591.61€ + option à 1 144.80€

. Lot n°5 – Zinguerie

Entreprise MALET COUVERTURE – 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE Total HT : 12 629.57€

. Lot n°6 – Peinture et revêtement de sol

Entreprise SARL THIERRY-PERCHE – 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS

Total HT : 24 000.00€ + option à 723€

Pour un total de 426 903.00€

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations.

2 – Projet de travaux de voirie à IZY - demande de soutien financier auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux communes à faible population) – Délibération n°2023- 54

Monsieur le Maire rappelle que l’aide aux communes à faible population (Volet 3bis) du Département, permet de financer les projets d’investissement liés à l’activité d’une commune de moins de 650 habitants ou d’une commune associée ou déléguée ayant une population de moins de 650 habitants.

Lors de la réunion de la commission « travaux-voirie » du 25 avril 2023, il a été proposé de réaliser des travaux d’aménagement de voirie à IZY dans la rue de la Barre et la rue de Chilleurs. Le coût de ces travaux s’élève à : 13 640.00 € HT.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de réaliser ces travaux et de déposer une demande d’aide auprès du Département au titre du Volet 3 bis Aide aux communes à faible population, pour la 3ème campagne 2023.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

DÉCIDE de réaliser les travaux d’aménagement de voirie à IZY dans la rue de la Barre et dans la rue de Chilleurs

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :PV CM 05.09.23 - 4/6

Dépenses HT %

Montant des travaux 13 640.00 €

Ressources HT %

Subvention demandée au Département

(FAPO 2023 + reliquat 2022) 4 224.00 € 31%

Autofinancement 9 416.00 € 69%

Total des ressources 13 640.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre du volet 3bis aide aux communes à faible population pour la 3ème campagne selon le plan de financement ci-dessus.

3 – Subvention communale au Comité des Fêtes Bazoches-Izy – Délibération n°2023-55

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes correspondant à :

- La subvention communale annuelle = 1 400€

- Recette du droit de place du vide grenier du 28 mai 2023 = 262 euros

- Financement du Disc-Jockey au bal du 13 juillet 2023 = 600 euros

- Financement du repas du 13 juillet 2023 soit 102 personnes = 510€ (102 personnes à 5€) - Financement des repas des artificiers + agents de sécurité du 13 juillet = 15€ x 5 = 75€ (le repas du DJ est pris en charge par le comité des fêtes)

Soit une subvention totale de 2 847 euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » s’élèvent à 4 670 euros.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 16 voix pour et 1 abstention de Mme MARTINS Rosa, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 2 847 euros au Comité des Fêtes de Bazoches-Izy

4 – Demande de subvention communale exceptionnelle de l’association Soleil Rose – Délibération n°2023-56

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’association Soleil

Rose.

Soleil Rose est une association qui finance l’équipage 524 « Les Roses Avengers », pour le

Trophée des Roses des Sables 2024 qui aura lieu du 15 au 27 octobre 2024.

Cette association met en avant, lors de ce rallye, les associations Ruban Rose et Jeune & Rose qui

œuvrent contre le cancer du sein et pour la prévention par l’autopalpation.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100€ à cette association.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 100 euros à l’association Soleil Rose - DIT que les crédits sont inscrits au budgetPV CM 05.09.23 - 5/6

5 - Urbanisme - DIA

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil

Municipal au Maire, pour la durée du mandat,

Voici le récapitulatif des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas

fait valoir son droit de préemption :

- N°20/2023 – 12 rue Fromarville

- N°21/2023 – Lieu-dit La Gare

- N°22/2023 – 19 Gueudreville

- N°23/2023 – 8 rue de la Fontaine – Fresnay l’Aubry

6 - Affaires Générales

- Bazoches-Fitness : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de la démission

de la Présidente et de la Trésorière de l’association Bazoches Fitness, des personnes

s’étaient portées volontaires pour prendre la succession mais se sont finalement

rétractées.

- Réunion avec les associations : la date de la réunion sera fixée après l’établissement du

planning de réalisation des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bazoches

- Courriel M. Duarte : Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Monsieur Duarte,

dans lequel il fait part de son projet professionnel de vendre des poulets braisés au

barbecue lors de marché et souhaiterait s’installer à Bazoches. Les membres de

l’assemblée indiquent qu’il n’y a plus de marché à Bazoches-les-Gallerandes et qu’ils

souhaiteraient un complément d’information sur sa démarche.

- Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements des

Anciens Combattants pour la subvention communale

- Décorations Octobre Rose : Monsieur le Maire demande des volontaires pour installer les

décorations pour Octobre Rose. M. Claude ARNAULT, M. Serge THIBAULT et Mme

Rosa MARTINS se portent volontaires.

- Date du prochain Conseil Municipal : la prochaine réunion du conseil municipal est fixée

au mardi 3 octobre 2023

7 – Tour de table

Laëtitia CORNET : Le collège a transmis la liste des plantes souhaitées pour le projet « classes fleuries ».

Pourrions-nous installer de nouvelles poubelles entre le Carrefour Contact et le collège, trajet

emprunté par les élèves du collège.

Alain CHACHIGNON : La liste des plantes sera transmise au service technique. Concernant les poubelles, il faudrait voir à quel endroit les placer

Cédric BERNARD : J’ai été relancé par des parents à propos de la création d’un city-stade à Bazoches.

Alain CHACHIGNON : des devis vont être demandés et nous allons nous renseigner sur les possibilités de financement.

Marie-Christine MARINVAL : un administré m’a signalé que des branches d’arbres dépassent sur la rue dans la rue Malvoisine et s’approchent des câbles électriques.

Alain CHACHIGNON : Nous allons faire couper les branchesPV CM 05.09.23 - 6/6

Gaëlle AUVRAY : Où en est la vente du bâtiment communal au 26 Grande Rue ? Alain CHACHIGNON : ça suit son cours, les locataires ont visité et acceptés leurs nouveaux

logements. Après leurs déménagements, nous contacterons les Domaines.

Emmanuelle GAZANGEL : Un figuier situé entre le 8 et le 10 Donville dépasse dangereusement sur la voie publique.

Alain CHACHIGNON : un courrier sera fait au propriétaire

Emilie LHOSTE : Serait-il possible de diffuser une information dans Panneau Pocket indiquant

que chaque habitant doit nettoyer le trottoir devant chez lui. Beaucoup de communes le font.

Claude ARNAULT : Pourquoi ne pas faire appel à des bénévoles pour le nettoyage des trottoirs ?

Serge THIBAULT : Des branches d’arbre dépassent et sont gênantes au terrain de pétanque. Il y a beaucoup trop de nénuphars dans la mare de Stas.

Alain CHACHIGNON : un courrier sera fait pour les branches gênantes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12

Liste des délibérations de la séance :

2023-53

Choix des entreprises pour le marché de travaux de

rénovation de la salle des fêtes de Bazoches-les-

Gallerandes

Approuvée

2023-54

Travaux de voirie à IZY - demande de soutien financier

auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux

communes à faible population)

Approuvée

2023-55 Subvention communale au Comité des Fêtes Bazoches- Izy Approuvée

2023-56 Subvention à l'association Soleil Rose Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance