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Déliberation - Cahier des deliberations signees
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations signees)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-028
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La listé des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-029
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE « CENTRES BOURGS - DOLANTINES »
Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget annexe « Centres bourgs - Dolantines », de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » dressé, pour l'exercice
2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Geneviève STALL
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-030
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE « CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE »
Après s'être fait présenter le budget primitifs du budget annexe « Chêne Vert - Baronnerie - Vendange », de
l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Chêne Vert - Baronnerie - Vendange », pour l'exercice
2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-031
Finances locales 7.12
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE « SALLE DE SPORT »
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Salle de Sport », de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les
comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Salle de Sport », pour l'exercice 2022 par le receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
- La Maire,
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023 TS91d
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WOQ COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023 TONOIW
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023 aWJoU09
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023 ‘juepissj4
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WOQ COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-036
Finances locales | 7.12 |
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
CONSTATATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2022
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes, conformes à la comptabilité du Receveur
municipal, peuvent se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »
Fonctionnement
. Excédent reporté 2021 41 606,83 €
. Excédent d'exécution 2022 616 206,38 €
. Excédent cumulé 2022 657 813,21€
Investissement
. Déficit reporté 2021 19 854,86 €
. Déficit 2022 370 399,76 €
. Déficit cumulé 2022 390 254,62 €
. Restes à réaliser - Dépenses 2 962 586,98 €
. Restes à réaliser - Recettes 2 722 095,02 €
. Déficit total y compris RAR 630 746,58 €
Il'est proposé d'utiliser l'excédent de fonctionnement à hauteur de 600 000 £ pour le financement de la section
Investissement, par l'émission d’un titre de recettes à l’article 1068, et de reporter le solde, soit 57 813,21 € à
l’article 002 de la section Fonctionnement.
BUDGET ANNEXE - CENTRES BOURGS - DOLANTINES
Fonctionnement
. Déficit reporté 2021 2 649,93 €
. Déficit 2022 347,38 €
. Déficit cumulé 2022 2997,31 €
Investissement
. Déficit reporté 2021 36 055,79 €
. Déficit 2022 93 544,21 €
. Déficit cumulé 2022 129 600,00 €
. Restes à réaliser - Dépenses 14 400,00 €
. Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
. Déficit total y compris RAR 144 000,00 €
Il est proposé de constater le déficit de fonctionnement à hauteur de 2997,31 € pour la section
Fonctionnement à l’article 002, et de constater le déficit d'investissement à hauteur de 129 600 € pour la
section Investissement à l’article 001.
Service(s) référent(s) : Finances BUDGET ANNEXE « CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE »
Fonctionnement
. Excédent reporté 2021 4510,40 €
. Excédent 2022 0,03 €
. Excédent cumulé 2022 4 510,43 €
Investissement
. Excédent 2022 1 700 276,67 €
. Excédent cumulé 2022 1 700 276,67 €
Il est proposé de constater l'excédent de fonctionnement à hauteur de 4510,43 € pour la section
Fonctionnement à l’article 002, et de constater l’excédent d'investissement à hauteur de 1 700 276,67 € pour la section Investissement à l’article 001.
BUDGET ANNEXE - SALLE DE SPORT
Fonctionnement
. Déficit reporté 2021 28 717,96 €
. Excédent 2022 102 536,35€
. Excédent cumulé 2022 73 818,39 €
Investissement
. Déficit reporté 2021 33 092,85 €
. Déficit 2022 53 503,08 €
. Déficit cumulé 86 595,93 €
. Restes à réaliser - Dépenses 9314,97€
. Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
. Déficit total y compris RAR 95 910, 90 €
Il est proposé d'utiliser l'excédent de fonctionnement à hauteur de 70 000 £ pour le financement de la section
Investissement, par l'émission d’un titre de recettes à l’article 1068, et de reporter le solde, soit 3 818,39 € à l’article 002 de la section Fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- CONSTATE les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes,
- APPROUVE l'affectation d’une partie des excédents de fonctionnement du budget principal et budgets
annexes telle que proposé.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-037
Finances locales 7.2.1
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
TAXES DIRECTES LOCALES - FIXATION DES TAUX DE RÉFÉRENCE
POUR L'ANNÉE 2023
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales. Pour mémoire, la suppression de la
taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables.
Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt
s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au
ler janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Pour les communes nouvelles, les dispositifs de convergence des taux de TH reprennent en 2023 dès lors qu'ils
n'étaient pas terminés en 2019.
Les communes et EPCI peuvent donc à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Ce taux sera celui appliqué sur les
logements d'habitation vacants, si la collectivité a institué par délibération, la taxe d’habitation sur les
logements vacants (THLV).
Depuis la réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et ainsi maintenir pour
l’année 2023 les taux communaux de référence des taxes directes locales votées en 2022.
Les taux fiscaux applicables pour l’année 2023 sont :
Taux communal Taux votés 2023 de référence
TRE ZE - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements 18,68% 18,68%
vacants
Taxe Foncier bâti
(taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les 49,49 % 49,49%
propriétés bâties de 28,23% additionné à la part départementale à 21,26 %)
Taxe Foncier non bâti 48,09% 48,09%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales
et de leurs groupements,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
Service(s) référent(s) : Finances VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023
et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT le contexte budgétaire difficile et la proposition de la municipalité de ne pas augmenter les taux
des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE les taux présentés ci-dessus.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
“Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-038
Finances locales 7.10.2
Rapporteur: Geneviève STALL
MISE EN PLACE DES VACATIONS FUNERAIRES
Conformément à l'article R.2213-49 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations de surveillance
de certaines opérations funéraires sont effectuées sous la responsabilité du Maire, par un fonctionnaire de la
Police nationale sous réserve que la Commune soit dotée d’un régime d'Etat. Dans le cas contraire, ces
opérations sont alors effectuées par un garde-champêtre ou un agent de Police municipale délégué par le Maire.
De par l’absence d’un service de Police municipale sur la Commune, la surveillance des opérations funéraires
était jusqu’à lors réalisées par un élu qui, au regard du principe de gratuité du mandat municipal, ne pouvait
percevoir aucune vacation.
A l'inverse, dès lors que certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance
obligatoire par les services de Police municipale, une vacation doit être instaurée auprès des familles. La loi
prévoit que le montant, fixé par arrêté du Maire après avis du Conseil, est compris entre 20 et 25 €. Ce montant
pourra être actualisé par arrêté ministériel en fonction de l'indice du coût de la vie de l'INSEE.
La loi prévoit également un nombre restreint d'opérations funéraires soumis à surveillance limitant ainsi le
paiement des vacations :
- Aux opérations de fermeture de cercueil, en cas de transport du corps hors de la Commune de décès ou
de dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n’est présent,
- Aux opérations de fermeture de cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Au regard de la création du service de Police municipale, et pour répondre aux obligations légales, le Conseil
municipal est donc consulté pour avis quant au montant de la vacation.
Enfin, il est précisé que le dispositif de vacation funéraire est sans incidence budgétaire pour la Commune. Cette
dépense sera directement facturée aux familles par le prestataire puis reversée à l’agent.
VU l’article R.2213-49 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2213-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territorial,
VU la délibération DCM-2018-183 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 approuvant la mise en place d’une
grille tarifaire harmonisée pour les cimetières de Verrières en Anjou,
VU la décision RCP-DEC-2021-005 du 19 janvier 2021 révisant les tarifs en vigueur,
VU la délibération DCM-2022-002 du Conseil municipal du 11 janvier 2022 approuvant la création d’un service
de Police municipale,
CONSIDERANT la création d’un service de Police municipale sur la Commune de Verrières en Anjou,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
- EMET un avis favorable au montant de la vacation fixé à 20 €,
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire annexée relative aux concessions et redevances funéraires dans les
cimetières de Verrières en Anjou,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances - Ressources humaines LES CIMETIERES DE VERRIERES EN ANJOU — ANNEXE
TARIFS DES CONCESSIONS ET DES REDEVANCES FUNERAIRES DANS
CONCESSIONS
Description Tarif 15 ans Tarif 30 ans
Concession de terrain ou 105 €
(1° acquisition ou renouvellement) 0 189 €
Concession de cavurne 60cmx60cm : 2
(1€ acquisition ou renouvellement) — 94€
Concession de cavurne réhabilitée 60cm x
60cm (1** acquisition ou renouvellement) ne 94 €
Concession au columbarium
LE 315 (1Ÿ€ acquisition ou renouvellement) : 525 €
AUTRES PRESTATIONS
Acquisition caveau 2 places pré-installé par la 3 1438€
commune {concession en sus)
Acquisition caveau 2 places pré-installé 4 5 2 1050€
réhabilité par la commune (concession en sus)
Acquisition cavurne neuf {concession en sus) 525 €
Acquisition cavurne réhabilité | 367 €
{concession en sus)
Plaque de fermeture gravée pour 5 Si © : 22
columbarium, jardin ou puits du souvenir sE
Vacation funéraire pour les opérations "Re 20€
soumises à versement
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-039
Finances locales 7.5.1
Rapporteur: Geneviève STALL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
EN FAVEUR DE LA TURQUIE ET LA SYRIE
Par courrier électronique du 20 février 2023, l'Association des Maires de France de Maine-et-Loire (AMF 49) a
adressé le message suivant :
« Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours,
et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l'Association des Maires de France (AMF) exprime
toute sa solidarité envers les populations touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED, dont
elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire
d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d'urgence, et en Syrie par
l’approvisionnement en eau et en électricité.
Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels, l'AMF s'associe aux opérations
de Cités Unies France et la création d’un fonds de solidarité dédié.
Enfin, l'AMF tient à relayer l'ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours du Ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide
d'urgence aux victimes de crises humanitaires.
Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, l'AMF invite les
communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l'élan national de solidarité. »
C'est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT l'appel à solidarité lancé par l'AMF,
CONSIDERANT que la Commune souhaite s'associer à l’élan de solidarité en faveur de la Turquie et de la Syrie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'ONG française ACTED,
- DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif de l’année 2023 à l’article 6574,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-040
Finances locales 7.5.3
Rapporteur : Thibault TAVERNIER
SUBVENTION 2023 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION PASS/AGE |
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son
article 12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un
contrat d'engagement républicain,
VU la délibération DCM 2022-080 du 07 juin 2022 relative à la Convention Territoriale Globale (CTG) et
complétée par la délibération DCM 2022-113 du 13 septembre 2022,
VU la délibération DCM 2022-115 du 13 septembre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT),
VU la délibération 2023-003 du 17 janvier 2023 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2023-2026 entre la commune de Verrières en Anjou et l’association Pass’Age,
CONSIDERANT que cette convention prévoit notamment une garantie minimale de financement de 228 000 €
par an,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou a signé la Convention Territoriale Globale (CTG) et la
convention d'objectifs et de financement qui en découle avec la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT que l’Association ne sollicite pas le solde de l’activité 2022 au vu des résultats de l’exercice,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un
montant de 300 680 € à l'association Pass’Age, au titre de l’exercice 2023, sous réserve du respect des
conditions énoncées dans la convention précitée.
Ilest précisé que la somme se répartit comme suit :
e+ 300 680 € maximum correspondant à 90 % de 334 089,00 €, montant prévisionnel au titre de l’activité
2023,
+ O£€ au titre du solde de l’activité 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
- APPROUVE le versement à l'association Pass’Age, d’une subvention de fonctionnement annuelle maximale de
300 680 € pour l’année 2023,
- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2023,
- DIT que le montant de la subvention pourra être réévalué en fonction des clauses financières de versement
direct à l’association prévues dans la Convention d'objectifs et de financement signée entre la Commune et la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-041
Finances locales 7.5.3
Rapporteur: Thibault TAVERNIER
SUBVENTION 2023
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION P'TIT MOUN
(ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSOCIATION PETIT POUCET)
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités,
VU la délibération 2021-004 du 05 janvier 2021 que la Commune pourra être amenée à contribuer au
financement des prochaines échéances du prêt remboursable auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à
hauteur d’un montant maximum de 5 000 £ par an en fonction de l’excédent de l'exercice,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son
article 12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un
contrat d'engagement républicain,
VU la délibération DCM 2022-080 du 07 juin 2022 relative à la Convention Territoriale Globale (CTG) et
complétée par la délibération DCM 2022-113 du 13 septembre 2022,
VU la délibération DCM 2022-115 du 13 septembre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT),
VU la délibération 2023-004 du 17 janvier 2023 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2023-2026 entre la commune de Verrières en Anjou et l’association P'tit Moun,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle prévoit notamment une garantie minimale de financement de
68 000 € par an,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou a signé la convention territoriale globale et la convention
d'objectifs et de financement qui en découle avec la Caisse d’Allocations Familiales,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 80 301 € à
l’association P'tit Moun, au titre de l’exercice 2023, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la
convention précitée.
Il'est précisé que la somme précitée se répartit comme suit :
+ 7431,60 € au titre du solde de l’activité 2022,
e 66 884,40 € maximum correspondant à 90 % de 74 316,00 €, montant prévisionnel au titre de l’activité
2023,
e 985€ pour couvrir le résultat déficitaire de 2022,
+ 5 000€ pour rembourser l'échéance de prêt de l’année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
- APPROUVE le versement à l'association P'tit Moun d’une subvention de fonctionnement annuelle maximale
de 80 301 € pour l’année 2023,
- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2023,
- DIT que le montant de la subvention pourra être réévalué en fonction des clauses financières de versement
direct à l’association prévues dans la Convention d'objectifs et de financement signée entre la Commune et la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette
délibération.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-042
Finances locales 7.5.3
Rapporteur: Thibault TAVERNIER
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
SUBVENTION 2023 AU PROFIT DE L’OGEC
Conformément au contrat d'association signé avec les écoles privées, la Commune participe à leurs dépenses
de fonctionnement, sur la base du nombre d’élèves présents, dont les parents résident à Verrières en Anjou, au
1°" janvier de l’année en cours, et dans la limite du coût moyen d’un élève des écoles publiques pour l’année
précédente.
Au vu des états remis par le Directeur, les écoles privées comptent au 1° janvier 2023 :
Site Jeanne d'Arc:
- 69 élèves verrois présents en classes maternelles,
- 130 élèves verrois présents en classes élémentaires.
Site Saint-Aubin de la Salle :
- 13 élèves verrois présents en classes maternelles,
- 23 élèves verrois présents en classes élémentaires.
VU la circulaire-2012-025 du 15 février 2012 relative aux modalités de prise en charge des dépenses de
fonctionnement des écoles sous contrat d'association par les communes,
CONSIDERANT le contrat d'association avec l'Etat en vigueur,
CONSIDERANT les listes des effectifs au 1° janvier 2023,
CONSIDERANT la fiche de calcul du coût moyen d’un élève des écoles publiques annexée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
- DECIDE d'attribuer à l’'OGEC, une subvention de 170 815,96 € conformément à la fiche de calcul annexée,
- DIT que le virement du montant de cette subvention s'effectuera en trois versements : 1/3 du montant en
avril, 1/3 du montant en juin et le solde en septembre,
- DIT que le montant de la subvention sera inscrit au budget primitif 2023, article 6574.
Service(s) référent(s) : Finances CALCUL DU COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE VERRIERES EN ANJOU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DESIGNATION DEPENSES ELEMENTAIRE MATERNELLE
Charges générales
Eau 1 811,53 1 539,50
Energie - Electricité 37 310,12 26 606,36
Assurance 1 098,04 954,89
Fournitures scolaires 13 641,64 7 917,44
Fournitures scolaires (RASED) 799,33 0,00 Frais de télécommunication 2 081,52 829,50
Contrat Maintenance + loc. photocopieur 6 627,28 3 095,59
Télésurveillance 499,20 268,80
Entretien bâtiment et nettoyage des
locaux 5 070,45 4677,79
Autres fournitures 0,00 0,00
Produits d'entretien ménager 2 498,24 3 239,70
A - TOTAL CHARGES GENERALES 71 437,35 49 129,57
Personnel de service 35 951,98 0,00
A.T.S.E.M. 253 089,95
B - TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 35 951,98 253 089,95
C- TOTAL GENERAL (A + B) 107 389,33 302 219,52
NOMBRE D'ELEVES A LA RENTREE DE JANVIER 2023
ELEMENTAIRE Verrières en Anjou 355
MATERNELLE Verrières en Anjou 199
ELEMENTAIRE PRIVEE JEANNE D'ARC 130 (Familles résidant sur Verrières)
MATERNELLE PRIVEE JEANNE D'ARC 69 (Familles résidant sur Verrières)
ELEMENTAIRE SAINT AUBIN DE LA SALLE 23 (Familles résidant sur Verrières)
MATERNELLE SAINT AUBIN DE LA SALLE 13 (Familles résidant sur Verrières)
COUT MOYEN PAR ELEVE DU PUBLIC
ECOLE ELEMENTAIRE Verrières en Anjou 302,51
ECOLES MATERNELLES Verrières en Anjou 1518,69
ATTRIBUTION A L'OGEC Fait à Verrières en Anjou
ELEMENTAIRE 46 283,29 Le 14 mars 2023
MATERNELLE _ 124 532,67 La Maire
Geneviève STALL
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Sports et vie associative - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-043
Finances locales 7.12
Rapporteur : Agnès ORAND
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION LES
DEFIS DU CŒUR
L'association Les Défis du cœur œuvre depuis plusieurs années au profit Téléthon. A ce titre, elle organise des
évènements et met en place plusieurs actions dans le but de récolter des fonds qui seront ensuite reversés.
Pour fêter les 30 ans de participation au Téléthon de l'association, 25 cyclotouristes et 10 accompagnateurs ont
pris la route à l’occasion d’une sortie vélo ayant pour but de relier la Commune de Verrières en Anjou et le
centre de rééducation de Kerpape situé à Ploemeur (Morbihan). Une assistance motorisée a été mise en place
pour l’occasion.
Au regard des dépenses générées, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle à hauteur de 825 €,
soit 10 % du budget prévisionnel. Le bilan financier présenté fait quant à lui, état d’un déficit de 659, 66 €.
La politique associative de la Commune s'inscrivant dans l’accompagnement, sous toutes ses formes, des
associations du territoire, il semble cohérent de répondre favorablement à la requête afin de soutenir l’action
de l’association au profit de l’AFM Téléthon. Au regard des éléments précités, il est donc proposé au Conseil
municipal d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 660 € à l’association Les Défis du Cœur.
CONSIDERANT la volonté pour la Commune d'accompagner les associations qui œuvrent à l'intérêt général,
CONSIDERANT la sollicitation de l’association Les Défis du Cœur,
CONSIDERANT la particularité de l’action mise en place,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 660 € à l’association Les Défis du
Cœur,
- DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget principal 2023 à l’article 6574,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Sports et vie associative - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Sports et vie associative - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-044
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Agnès ORAND
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION LOIR
BASKET CLUB
Après avoir déjà accueilli en 2019 les quarts de finale de la Coupe de l’Anjou Adultes, l’association Loir Basket
Club a de nouveau été désignée pour recevoir les demi-finales de la Coupe de l’Anjou Jeunes, le 06 mai
prochain, à Corzé.
600 spectateurs sont ainsi attendus pour participer aux quatre matchs de haut niveau départemental
programmés lors de cette journée. Cet évènement sera l’occasion pour le club de rayonner sur le territoire et
ainsi mettre en avant le développement et la structuration de l'association.
Aussi, au regard des dépenses que va générer cette manifestation, l’association sollicite une demande de
subvention exceptionnelle à hauteur de 300 € étant précisé que les communes de Rives du Loir en Anjou et de
Corzé apporteront un soutien logistique important (locaux, matériel, main d'œuvre).
La politique associative de la Commune s'inscrivant dans l’accompagnement, sous toutes ses formes, des
associations du territoire, il semble cohérent de répondre favorablement à la requête afin de soutenir cette
manifestation sportive.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 300€ à
l’association Loir Basket Club.
CONSIDERANT la volonté pour la Commune d'accompagner les associations qui rayonnent sur le territoire,
CONSIDERANT la sollicitation de l’association Loir Basket Club,
CONSIDERANT la nature exceptionnelle de la demande liée à une organisation d'événement sportif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l'association Loir Basket
Club,
- DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget principal 2023 à l’article 6574,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Service(s) référent(s) : Sports et vie associative - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-045
Finances locales 7.12
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 « COMMUNE »
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à
l'issue de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 a été élaboré au regard des
contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de qualité répondant
au mieux à l'intérêt public.
Il s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du
dernier Conseil municipal. Le budget 2023 est marqué par une forte hausse des charges, des taux d'intérêt, la
revalorisation du point d'indice des fonctionnaires augmentée de l'inflation et la hausse des matériaux et de
l'énergie. Pour autant l’équipe municipale n’a pas souhaité faire évoluer le taux des taxes pour ne pas pénaliser
ses habitants dans un contexte économique et social déjà compliqué pour eux.
Le budget présenté répond à plusieurs enjeux majeurs :
- _ Répondre aux besoins de la population dans le souci de préserver la qualité de vie des Verrois par le
maintien voire le développement des services de proximité, par le soutien aux différents acteurs du
territoire (infrastructures, logistique, accompagnement ..)
- Ne pas augmenter l'endettement de la Commune tout en réalisant des investissements qui
permettront de limiter les incidences sur les coûts de fonctionnement,
- Offrir des conditions de travail optimum aux salariés de la collectivité dans le respect du cadre défini
par les Lignes directrices de gestion de la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023
et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l'assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention,
- ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 9 529 738,21 €, votée
au niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 7 014 895,02 €, au
niveau du chapitre.
- APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement inscrites au budget primitif étant précisé que les
Conseillers municipaux se déportent conformément à l'annexe jointe à la délibération,
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances Liste des déports relatifs aux subventions
ORGANISMES / ASSOCIATIONS NON & PRENOM DE L’ELU
AS Golf de Saint-Sylvain d'Anjou TAVERNIER Thibault
AS Saint-Sylvain Football BOY Baris
ASSSA Basket
CHERBONNIER Eric
GABORIT Frédéric
GLAMEAU Martine
Boule de fort l’Agriculture PLV MIGNOT Jean-Pierre
Boule de fort Alliance PLV MIGNOT Jean-Pierre
Boule de fort la Concorde PEAN Xavier
ASSSA Volley-Ball ORAND Agnès
Association Les Bout’choux VINCENT Claude
, . BOY Baris Boule de fort l’Angevine HAUG Annick
Pétanque sylvanaise HUCHON Pierre
Tennis club verrois ORAND Agnès
Photo Club Déclic HAUG Annick
UNC Pellouailles les Vignes MIGNOT Jean-Pierre
UNC Saint-Sylvain d'Anjou SIMON Didier
OGEC
LAUZANNE Suzelle
STALL Geneviève
Pass’Age
BENARD Leïla
CHERBONNIER Eric
LAUZANNE Suzelle
TAVERNIER Thibault
P'tit Moun
BERNARD Leïla
CHERBONNIER Eric
LAUZANNE Suzelle
TAVERNIER Thibault
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-046
Finances locales 7:12
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
« CENTRES BOURGS - DOLANTINES »
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à
l'issue de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « Centres Bourg - Dolantines » a
été élaboré au regard des contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des
services de qualité répondant au mieux à l'intérêt public.
Il s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du
dernier Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023
et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l’assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » pour l’exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 14 997,31 €, votée au
niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 739 500 €, votée au
niveau du chapitre.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Geneviève STALL
Service référent : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-047
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20223
« CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE »
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à
l'issue de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « Chêne vert - Baronnerie -
Vendange » » a été élaboré au regard des contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de
maintenir des services de qualité répondant au mieux à l'intérêt public.
I s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du
dernier Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023
et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l'assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange » pour l’exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 7 310,43 €, votée au
niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1 700 276,70 €, votée
au niveau du chapitre.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric,
HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN
Xavier, PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-048
Finances locales 7.1.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
« SALLE DE SPORT »
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à
l'issue de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « salle de sport » » a été élaboré
au regard des contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de
qualité répondant au mieux à l’intérêt public.
Il s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du
dernier Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023
et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l'assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 27 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Salle de sport » pour l'exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 199 225,39 £, votée
au niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 244 210,90 £, votée au
niveau du chapitre.
Service référent : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoirà BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances - Commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-049
Finances locales 7.5.1
Rapporteur : Eric MICHAUD
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE
MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMARCHES
DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) accompagne depuis plusieurs années, les
collectivités pour la transition énergétique, et notamment pour l'efficacité énergétique des bâtiments.
Dans le cadre du programme d'aide à l'investissement BEE 2030, le SIEML apporte son soutien financier pour les
projets de rénovations thermiques de bâtiments existants et d'installations d'énergies renouvelables
thermiques.
Dans un contexte de fortes tensions inflationnistes et de crise des marchés énergétiques, le SIEML a adopté lors
du Comité syndical du 28 juin 2022, un plan d'urgence et de soutien en faveur des collectivités, en les aidant
notamment à compenser et à prévenir la hausse des factures par des mesures visant à accroitre la maitrise de la
demande en énergie de leur patrimoine bâti.
Aussi, pour permettre à la Commune de bénéficier de cet accompagnement, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver la convention qui détermine d’une part les conditions et modalités, et d’autre part, le montant du
soutien financier apporté par le SIEML.
Au regard du dossier constituer par la Commune de Verrières en Anjou, pour l’aide à l'installation et à
l’amélioration de systèmes de régulation de chauffage pour divers bâtiments énergivores, une aide financière de
5000 € est attribuée à la Commune sous réserve de validation de la convention afférente.
VU la délibération du comité syndical du SIEML n°41/2022 du 28 juin 2022 visant à prendre en compte les
tensions inflationnistes et crise des marchés énergétiques par la mise en place d’un plan d'urgence en faveur des
communes et intercommunalités,
VU la délibération du comité syndical du SIEML n°51/2022 du 28 juin 2022 approuvant les diverses modifications
du règlement financier pour l'accompagnement des démarches de transition énergétique,
VU la décision du SIEML du 15 décembre 2022, autorisant la Commune à commencer les travaux avant la décision
relative à l’attribution de l’aide prise par délibération du comité syndical ;
CONSIDERANT que le SIEML accompagne depuis plusieurs années les collectivités de Maine et Loire pour la
transition énergétique, en particulier dans l'efficacité énergétique de leurs bâtiments ;
CONSIDERANT que la Commune peut bénéficier d’un soutien financier de 5 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention à intervenir avec le SIEML pour l’accompagnement des démarches de transitions
énergétiques,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Service(s) référent(s) : Finances - Commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-050
Finances locales 7.8
Rapporteur : Eric MICHAUD
RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR L’EFFACEMENT DU RÉSEAU GENIE CIVIL TELECOM ROUTE DU PLESSIS GRAMMOIRE
Des travaux d'effacement de génie civil télécom ont été réalisés dans le cadre de l'aménagement des deux ronds-
points à la sortie du bourg de la commune déléguée de Pellouailles les Vignes.
Il appartient aux communes de prendre en charge ce type de travaux, aussi il est apparu cohérent de répartir le
montant à part égale entre les communes de Rives du Loir en Anjou et de Verrières en Anjou.
A cet effet, il convient d'inscrire au budget la dépense afférente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5212-26,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
CONSIDERANT que le coût total des travaux s'élève à 16 289,20 €,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCIDE de verser un fonds de concours de 8 144,60 € TTC au profit du SIEML pour l'opération précitée, étant
entendu que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML.
- INSCRIT les crédits nécessaires au règlement du fonds de concours au budget d'investissement,
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-051
Commande publique 1.13
Rapporteur : Eric MICHAUD
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML)
POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC D'ACHAT ET
DE FOURNITURES D’ENERGIE
Depuis le 1° juillet 2007, date de l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie, les personnes
publiques peuvent acheter leur énergie au tarif libre du marché. EDF et GDF, grands opérateurs historiques en
matière d'électricité et de gaz, sont ainsi entrés en concurrence avec d'autres fournisseurs. De ce fait, et
conformément aux dispositions légales, les consommateurs peuvent librement choisir un fournisseur sur le
marché.
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est un acteur majeur du service public de
l'énergie dans le Département, organise la distribution publique d'électricité en dialogue permanent avec le
gestionnaire de réseau Enedis. || contribue également au développement des réseaux de gaz, des réseaux de
chaleur et pilote le plus grand groupement public d'achat de gaz et d'électricité.
C'est dans le cadre de ses missions que le SIEML propose de lancer un nouvel accord-cadre à marchés
subséquents pour l’achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024.
Dans un souci de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la Commune souhaite
adhérer au groupement de commande permanent pour la passation et l’exécution des marchés publics
d'énergies pour lequel le SIEML est désigné coordonnateur.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention constitutive dudit groupement de commande
qui prévoit notamment le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux
modalités financières décrites à l’article 7.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
VU le Code de l’Énergie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir avec le SIEML pour la
passation et l’exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et tout
autre document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération,
- ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de
fourniture d'électricité,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires ainsi que les avenants à la
passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de
la commune de Verrières en Anjou.
Service(s) référent(s) : Commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Culture - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-052
Culture 8.9
Rapporteur : Xavier PEAN
[ ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE |
Initié par le Ministère de la Culture, le Pass culture a pour double objectif d'accroître et de diversifier les pratiques
culturelles des jeunes adultes. Les acteurs culturels disposent d’une plateforme numérique, accessible aux
publics, qui recense les propositions culturelles. Concrètement, le Pass culture est une application géolocalisée,
disponible pour les jeunes de 18 ans, créditée de 300 €, et utilisable pendant 2 ans.
Le détenteur du Pass culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans
l’ensemble du territoire national. Sont ainsi éligibles au Pass culture les visites de musées, les places de
spectacles, concerts et festivals, les abonnements de médiathèques ou salles de spectacles, de cinéma, de
concerts, des inscriptions à des cours ou ateliers, ainsi que l’achat de biens matériels tels que des livres, CD,
instruments de musique, et l’achat de biens numériques (limités à 100 €) tels que jeux vidéo, e-books,
abonnements en ligne.
Lors de sa réunion du 11 janvier 2023, le groupe de travail Culture a émis un avis favorable à la mise en place de
ce Pass culture pour donner l'accès, dans un premier temps, au Carré des Arts. Il pourrait, à terme, être étendu
à d’autres prestations culturelles. Cette réflexion complète d’ailleurs le travail déjà engagé, notamment par la
mise en place du Pass culturel verrois, reconduit par délibération DCM-2023-018 du Conseil municipal du 07
février dernier.
Ce dispositif est entièrement gratuit, et permettra à la Commune et à l’ensemble des acteurs culturels du
territoire, d'inscrire les offres à destination des jeunes et des scolaires, et faciliter ainsi, l'accès à la pratique
culturelle. Une fois le compte de la collectivité créé, l’ensemble des structures du territoire pourront être
référencées sur l’application. Pour se faire, un projet éducatif et culturel doit être réalisé à destination de la
plateforme ADAGE qui constitue la base de données du dispositif.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative à la mise du Pass Culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique
culturelle communale,
VU la délibération DCM-2023-018 du Conseil municipal du 07 février dernier relative à la reconduction du Pass
culturel verrois,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de développer le Pass culture au regard de la politique menée sur le
territoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à adhérer au dispositif Pass Culture,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec la
SAS Pass Culture, et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d'intégrer l’offre des établissements
municipaux à l'offre du Pass Culture.
- PRECISE que les actes relatifs aux régies de recettes en lien avec les actions culturelles seront modifiés pour
intégrer ce nouveau moyen de paiement.
Service(s) référent(s) : Culture - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Culture - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-053
Culture 8.9
Rapporteur : Xavier PEAN
AFFILIATION A L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES ]
L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est un établissement public qui, depuis 1982, a pour
mission principale de rendre effectif le départ en vacances et l’accès aux loisirs pour le plus grand nombre.
L'ANCV compte actuellement 36 700 clients (entreprises, établissements publics, collectivités locales, ….).
Les moyens de paiement qu’elle propose (Chèques Vacances, e-chèques vacances et Coupons Sport) sont
attribués à 4,28 millions de bénéficiaires (soit 10 millions d’utilisateurs potentiels en comptant les familles des
bénéficiaires) et peuvent être utilisés dans plus de 200 000 points d'accueil en France.
Aussi, pour répondre à la dynamique culturelle qui vise à élargir l'accès à la culture pour tous, il est proposé au
Conseil municipal de s'engager dans la procédure d'affiliation à l'ANVC, pour permettre aux bénéficiaires
d’utiliser les chèques vacances comme moyens de paiement des entrées au Château à Motte.
Il convient par ailleurs de préciser les éléments suivants :
- les procédures d'affiliation, de création de nouveaux points d'accueil et de désignation d’activités secondaires
sont effectuées par voie dématérialisée par le biais de la plateforme web de l’ANCV.
- les coupures émises pour les Chèques Vacances comportent un montant forfaitaire non divisible. Ainsi, si un
usager paie une prestation avec une coupure d’un montant supérieur au montant de la prestation, il ne peut
prétendre au remboursement de la différence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique
culturelle communale,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Verrières en Anjou de développer le partenariat avec l’ANCV,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'affiliation au dispositif ANCV et ses éventuels
avenants, ainsi tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRECISE que les actes relatifs aux régies de recettes en lien avec les actions culturelles seront modifiés pour
intégrer ce nouveau moyen de paiement.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
La Maire,
Service(s) référent(s) : Culture - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Vie économique - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-054
Emploi, formation professionnelle | 8.6
Rapporteur : Pierre HUCHON
FORUM RECRUTEMENT ALTERNANCE ET PROFESSIONNALISATION -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
(ALDEV) ET 5 AUTRES COMMUNES
Dans le cadre des politiques publiques qui visent à favoriser les métiers et le savoir-faire des entreprises, une
journée Forum recrutement alternance et professionnalisation est organisée le 10 mai 2023 avec Angers Loire
Développement (ALDEV) et les communes de Briollay, Ecouflant, le Plessis-Grammoire, Rives du Loir en Anjou,
Saint-Barthélemy d'Anjou et Verrières en Anjou.
Cette journée permettra la rencontre entre professionnels et habitants de tous âges intéressés par l’alternance
ou la professionnalisation et prendra la forme d’une job dating inversé (les entreprises doivent séduire les
candidats). Des espaces seront également aménagés pour valoriser les métiers et permettre des temps
d'échanges individuels.
Aussi, il est proposé d'établir une convention de partenariat pour définir les engagements de chacune des parties
prenantes.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le projet politique d'accompagnement des
générations,
CONSIDERANT l'intérêt que présente ce partenariat intercommunal pour la vie du territoire,
CONSIDERANT la dynamique emploi portée par les différents acteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le projet de convention à intervenir avec Angers Loire Développement et les 5 autres communes
précitées,
- AUTORISE le Maire où son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout acte
relatifà la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Vie économique - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-055
Domaine et patrimoine 3.5.8
Rapporteur: Henri BOUGUÉ
[ DENOMINATIONS DE VOIES DESSERVANT LES LIEUDITS DU TERRITOIRE
Pour répondre à la dynamique de la Commune qui vise à améliorer la qualité du cadre de vie sur le territoire, et
notamment pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, un recensement des lieudits a
été réalisé pour constater les besoins en matière de dénomination. A cet effet, le Conseil municipal a approuvé
par délibération DCM 2022-160 du 06 décembre dernier, un certain nombre de dénominations.
Or, au regard des éléments suivants, il est nécessaire de procéder à quelques modifications :
- La nouvelle dénomination « Le chemin du Meneau » incluait préalablement le lieudit Les Sapins. Or, la
situation géographique n’est pas cohérente avec le regroupement des lieudits proposé.
- La route du Plessis Grammoire étant déjà existante à la jonction de Pellouailles les Vignes et le Plessis-
Grammoire, le nom doit être modifié par Route de Saint-Sylvain d'Anjou.
- Le lieudit Chemin de Belle Gelée ayant été oublié dans la délibération initiale, il y a lieu de l'ajouter.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le tableau des dénominations de voies suivant mis à jour :
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYLVAIN D’ANJOU
PROPOSITION
DENOMINATION
LIEUDITS
PROPOSITION
DENOMINATION
LIEUDITS
Le Gué de More
Chemin du Brouillard Le Brouillard
Le Déry
Bas Mortier
La Tremblaye
Les Six chemins
Emmanuel Voisin
Pièce Bas Mortier Route d’Ecouflant
Chemin des Pêtisseaux
Le Cloteau
Les Patisseaux
La Pièce La Mare du Roi
Pièce de Laire
Les Mollands
Les Petits Mollands
Les Alouettes
Bel Air
La Bruere Les Hallerdies
Pimont Pièce d'en Bas La Ripoterie La Grande Bergerie
Bois Thibault La Brosse (La Landaisserie)
Le Déry (La Landaiserie)
Chemin de Chambois ERAMBOIs Chemin de la Françaiserie Le Brosse = Vrigné La Petite Patrie
Le Petit Guichard La Françaiserie
La Brosse La Saulaie
La Patrie Les Landes
La Saulaie La Lande
Pièce du Devant Chemin des Mazeaux Les Mazeaux
La Saulaie Le Moulin des Landes
Les Courtillaux Le Petit Brossay
Chemin de la Lande Les Landes Impasse des Mazeaux Rue de l'Artisanat
Les Moulins des Landes Rue de l'Artisanat Rue de l'Artisanat {entreprise Moreno & fils)
La Lande Pièce des Brosses
Champ du Buisson Route de la Marquerie La Marquerie
Les Rotis La Mare du Roi
sene Chemin de la Militère Le Petit Brossay Carrefour Les Quatre Journaux
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie La Militière
Chemin des Béraudières La Gare - . La Mace Chemin de la Reculière =
La Reculière
La Garenne La Croiserie
Le vereret Chemin de la Croiserie sen Ë deteste
Pièce Guichard Les Gates
Le Petit Guichard La Pierraye
La Brosse La Groie
Les Quatre Journaux La Reue
La Françaiserie La Reux
La Saulaie ponte els ReuS Les Gaudichères
Route de la Moussarderie Les Courtillaux Long Champ La Moussarderie Grande Pièce du Moulin
L'Auberdière Tessai
Les Brulons Pièce Meneau
Le Meneau che éreu Le Meneau
Les Baudoux Les Brulons
Grands Baudoux
Petits Baudoux
Les Sept Journaux
Les Boisseaux
Chemin des Gas
Chemin des Meuniers
Le Moulin des Landes
Les Mazeaux
Lande de St Sylvain
Les Gas
Les Gaudichères Les Mazeaux
La Groie Chemin des Landes Lande de St Sylvain
Route de Saint Sylvain
d’Anjou
Champ de l'Ormeau Le Moulin des Landes
Les Perruches Les Cornes
Pièce de Grouas La Breteignerie
Pièce du Chêne Tartifume
L'Aumonerie Sainte Anne
Bergère Chemin de la Corne Enclos de la Vigne
Le Clos de la Bergère La Corne
Grandes Valinières L'Eglantier
Long Champ Tarifume
La Grande Pièce Mongazon
Queue de Chèvre Vrigné
L'Ouche Chemin de Vrigné La Housse
Le Moulin à Vent Les Montroublères
Le vieux Long Champ
Champ de la Douve
Les Perruches
Pièce des Grouas
Belle Gelée Pièce du Chene
Le Lorier . : L'Aumonerie
Le Moulin à Vent Chemimde:lai£hesnale Champ d'en Haut
La Gare Pièce du Moulin
Les Petites Valinières Le Moulin de Haïe Joulain
Nid d'Oiseaux Tessai
Le Cormier Les Petites Valinières
La Chaintrée Chemin des Valinières La Gare Les Pylones Les Grandes Valinières
Route des Corbières La Margottière Chemin Echarbot Echarbot
La Grande Corbière Chemin de la Pacaudière La Pacaudière
Croix Mercier Chemin de la Meule La Meule
Chemin les Sapins Les Sapins Chemin de Belle Gelée sainte Barbe Belle Gelée
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DELEGUEE DE PELLOUAILLES LES VIGNES
PROPOSITION DENOMINATION LIEUDITS
Route de jambon Jambon
Chemin du Landreau Le Landreau
Chemin de Préhaut Préhaut
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DCM-2022-160 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 app.
voies desservant les lieudits,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à certains ajustements,
CONSIDERANT les nouvelles propositions de dénomination de ces voies,
rouvant la dénomination des
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ABROGE ET REMPLACE la délibération DCM 2022-160 du 06 décembre 2022,
- APPROUVE les dénominations de voies précitées,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 mars 2023
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais
culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,
LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX
Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON
Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier,
PERDEREAU Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers‘dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- CHAUVET Colette a donné pouvoir à TOUX Marie-Françoise
- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
- KERDANET Valérie a donné pouvoir à BOY Baris
- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BENARD Leïla
Convocation du : 07 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2023
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
DCM 2023-056
Intercommunalité 5.7.7
Rapporteur : Henri BOUGUE
CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE POUR LA GESTION
INFORMATIQUE DES DONNÉES DE LOCALISATION DES ADRESSES ET DE
LEUR DIFFUSION VERS LA BASE ADRESSE NATIONALE
La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux
réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très
souvent sur la bonne identification des voies et des adresses; une gestion et une diffusion efficaces de ces
données constituent donc un enjeu fondamental.
Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national appelée Base Adresse Nationale. Cette
base de données contient la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25
millions d'adresses sur le territoire français. Celle-ci peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle
d’un territoire (communal, intercommunal, départemental).
La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. Le numérotage des maisons et
autres constructions constitue en effet une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article
L2213-28 du CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son
article 169 la compétence du Conseil municipal sur ce sujet et l’obligation pour les communes de transmettre
leur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse
Locale.
La Commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une
structure de mutualisation tel qu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies
et adresses de son territoire et a maintenu depuis, un échange constant avec les communes d'Angers Loire
Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de
données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base
Adresse Locale.
En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur
la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l’adressage des maisons et
autres constructions sur son territoire, la Communauté urbaine propose, à travers la signature de la convention
associée à cette délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de
localisation des « adresses » par les communes et s'engage à maintenir les dispositifs d'animation et les
dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de
grande qualité. Elle propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des
adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la
présente délibération, afin de fiabiliser cette base.
De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l’acte technique de
publication des données d’« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s’engageant à
prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des
utilisateurs potentiels.
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie Enfin, les communes acceptent qu’Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui
rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de
gouvernance.
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les
données qu’elles détiennent,
VU la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son
article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les
voies privées ouvertes à la circulation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention à intervenir avec Angers Loire Métropole pour la gestion informatique des données de localisation des adresses et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout autre document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,
- ACCEPTE qu’Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie