Déliberation - Cahiers des deliberations signees

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Déliberation - Cahiers des deliberations signees Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - Cahiers des deliberations signees)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-153

Institution et vie politique 5.1.1

Rapporteur : Geneviève STALL

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT ]

Selon les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la fixation du

nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, lequel détermine librement le nombre

d’Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal soit, pour la commune

de Verrières en Anjou un effectif maximum de 9 Adjoints.

Par courrier du 30 novembre 2022, la préfecture de Maine-et-Loire a accepté la démission de Madame Catherine

AUBRY, de son poste d’Adjointe au Maire.

Par délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2022, le nombre d’Adjoints avait été fixé à 9 sans compter les

Maires délégués, Adjoints de droit.

Il est proposé à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Catherine AUBRY, par l'élection d’un

nouvel Adjoint au Maire en désignant Monsieur Thibault TAVERNIER, actuel Conseiller municipal, en qualité

d’Adjoint au Maire en charge des Temps de l’Enfant et de la Famille.

l'est par ailleurs précisé que Madame Suzelle LAUZANNE, nommée Adjointe au Maire en charge de la délégation

précitée a fait connaître son intérêt pour reprendre la délégation relative à l’Action sociale précédemment

confiée à Madame Catherine AUBRY.

Il'est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer :

e Sur le maintien du nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 06 juillet 2022,

e _ Surle rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir l’Adjoint nouvellement élu prendra place au dernier

rang dans l’ordre des Adjoints,

e Sur la proposition que Madame Mélanie RENOU, actuellement 9°"° Adjointe, occupe désormais le rang

de 3è"° Adjointe,

e Sur le maintien du rang des autres Adjoints,

e Sur la désignation d’un nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-1, L2121-2 et L2122-2;

CONSIDERANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune de Verrières en Anjou, un effectif maximum de 9

Adjoints,

CONSIDERANT que les Maires délégués sont de droit Adjoints, en plus du nombre maximal autorisé par le CGCT,

sans être comptabilisé dans l’effectif maximum des Adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE le maintien du nombre d’Adjoints à 9 sans compter les Maires délégués Adjoints de droit,

- DECIDE que le nouvel Adjoint occupera le rang de 9Ÿ"° Adjoint,

- DECIDE que Madame Mélanie RENOU occupera désormais le rang de 3°"° Adjointe, et que les autres Adjoints

conserveront leur rang dans l’ordre du tableau.

Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humainesIl est rappelé que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

ILest, dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires :

e Colette CHAUVET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art.L. 2121-15 du CGCT)

e Le Conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : GLAMEAU Martine et SORTANT Stéphane

Après un appel à candidature, Eric CHERBONNIER et Thibault TAVERNIER confirment être candidat et il est procédé au déroulement du vote.

1° tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 30

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 27

f. Majorité absolue ? : 15

Nom et prénom des candidats par ordre Nombre de suffrages obtenus

Iphabéti sipheRetque En chiffre En toutes lettres

CHERBONNIER Eric 5 Cinq

TAVERNIER Thibault 22 Vingt-deux

Monsieur Thibault TAVERNIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé Adjoint et a été

immédiatement installé.

Le tableau d'élection du Maire et des Adjoints modifié est annexé à la présente délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement

supérieur.

Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humainesDÉPARTEMENT

Maine et Loire COMMUNE : Communes de 1 000 Habitants et plus

ARRONDISSEMENT VERRIERES EN ANJOU

Angers

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal = LE . . (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) 33 L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonétion! MMS) NOM ET PRÉNOM Date de naissance charte dle on à es ie. " la fonction (en chiffres)

Maire Mme... | STALL Geneviève ….. 10/08/1966 06/07/2022 1606

Maire délégué 1°’ Adjoint MIGNOT Jean-Pierre … 06/09/1958 06/07/2022 1606

Maire délégué 2è"° Adjoint Mur | MICHAUD Eric … 03/10/1959 06/07/2022 1606

gère adjoint RENOU Mélanie 15/02/1980 06/07/2022 1606

4ème Adjoint . | MARAIS Gabriel 20/11/1952 06/07/2022 1606

5ème Adjoint . | HAUG Annick 26/10/1950 06/07/2022 1606

Gère Adjoint . [PÉAN Xavier …. 12/03/1961 08/11/2022 1606

7ère Adjoint . |LAUZANNE Suzelle …. 02/10/1959 06/07/2022 1606

8ème Adjoint M... . | HUCHON Pierre 27/08/1951 06/07/2022 1606

gème Adjoint Mme... | ORAND Agnès … 25/1/1958 06/07/2022 1606

10ème Adjoint Mn | BOUGUÉ Henri 20/09/1945 06/07/2022 1606

11ème Adjoint M... . [TAVERNIER Thibault … 2710/1973 06/12/2022 1606

Conseiller municipal . | CLEMENT Jacky. 07/01/1948 15/03/2020 1606

Conseiller municipal … | GUITTARD Evelyne ….. 15/12/1948 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . [RASSAT Philippe …… 10/12/1949 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . | GLAMEAU Martine 05/01/1951 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . [MATHIEU Gérard …… 24/03/1954 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . [TOUX Marie-Françoise …. 24/02/1961 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . | GERNIGON François … 02/04/1961 15/03/2020 1606

Conseiller municipal BENARD Leïla. … | 28/02/1962 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . [DEMAIN Claire … 04/01/1965 15/03/2020 1606

Conseiller municipal VINCENT Claude … 13/01/1967 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . |CHAUVET Colette 21/04/1967 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . | PERDEREAU Eric 16/04/1970 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . | SORTANT Stéphane... 24/12/1970 15/03/2020 1606

Conseiller municipal . ÎLE BOUËDEC Nathalie. 22/07/1973 15/03/2020 1606

Conseiller municipal [M | ROMARY Guillaume... 01/08/1992 06/07/2022 1606

Conseiller municipal 26/12/1955 15/03/2020 860

Conseiller municipal [M | GABORIT Frédéric... 28/01/1974 15/03/2020 860

Conseiller municipal 24/09/1974 15/03/2020 860

Conseiller municipal . [BOY Baris… 17/03/1975 15/03/2020 860

Conseiller municipal . [KERDANET Valérie. 18/08/1975 15/03/2020 860

Cachet de la mairie : Certifié par le Maire, A Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

4 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU

Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-154

Institutions et vie politique 5.6.1

Rapporteur : Geneviève STALL

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS |

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et

Conseillers municipaux,

VU le CGCT, notamment les articles L. 2113-10 et suivant relatifs au fonctionnement des communes nouvelles,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,

VU la délibération 2022-085 du Conseil municipal du 06 juillet 2022 approuvant la création de 9 postes

d’Adjoints,

VU la délibération 2022-153 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 décidant le maintien du nombre de

postes d’Adjoints

CONSIDERANT que le nombre de sièges de Conseiller municipal de Verrières en Anjou est supérieur au nombre

de sièges d’une commune de même strate de population (soit 33 au lieu de 29) ;

CONSIDERANT que le montant cumulé des indemnités des conseillers municipaux de Verrières en Anjou ne

peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du Conseil

municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle ;

CONSIDERANT que sur ces bases la commune de Verrières en Anjou compte 9 Adjoints au Maire mais qu’une

commune de cette strate démographique ne devrait pas compter plus de 8 Adjoints au Maire ;

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ;

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire prévue pour les Maires délégués ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi soit 1 Maire et 8 Adjoints pour

Verrières en Anjou ;

CONSIDERANT que pour une commune de 7 445 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction :

- du Maire ne peut dépasser 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- d’un Adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

CONSIDERANT que pour une commune déléguée de 2 496 habitants comme Pellouailles les Vignes le taux

maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique;

CONSIDERANT que pour une commune déléguée de 4 949 habitants comme Saint-Sylvain d'Anjou le taux

maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique ;

CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses attributions

peuvent percevoir une indemnité ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller

municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE de maintenir le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit :

Maire : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Maires délégués : 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Adjoints : 11,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers municipaux délégués : 6,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers municipaux non délégués : 1,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. AAA

A

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - Finances- DIT que cette délibération entre en vigueur à la date d'installation du Conseil municipal soit le 06 décembre

2022,

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

- PRECISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est

annexé à la présente délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesTABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE VERRIERES EN ANJOU

en vigueur à compter 06 décembre 2022

% DE L'INDICE BRUT TERMINAL

FONCTION NOM PRENOM DE LA FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITES AU TITRE DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Maire STALL Geneviève 55,00 %

3èe Adjoint(e) RENOU Mélanie 11,80 %

4ève Adjoint(e) MARAIS Gabriel 11,80 %

5ème Adjoint(e) HAUG Annick 11,80 %

6°"e Adjoint(e) PEAN Xavier 11,80 %

7ème Adjointe(e) LAUZANNE Suzelle 11,80 %

ge Adjoint(e) HUCHON Pierre 11,80 %

gème Adjoint(e) ORAND Agnès 11,80 %

10°" Adjoint(e) BOUGUE Henri 11,80 %

11è"e Adjointe(e) TAVERNIER Thibault 11,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | GLAMEAU Martine 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | MATHIEU Gérard 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) |BENARD Leïla 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) |DEMAIN Claire 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) |PERDEREAU Eric 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | SORTANT Stéphane 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CLEMENT Jacky 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) GUITTARD Evelyne 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) RASSAT Philippe 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) TOUX Marie-Françoise 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) GERNIGON François 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) VINCENT Claude 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CHAUVET Colette 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) LE BOUEDEC Nathalie 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) ROMARY Guillaume 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) SIMON Didier 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) GABORIT Frédéric 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CHERBONNIER Eric 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) BOY Baris 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) KERDANET Valérie 1,80 %

INDEMNITES AU TITRE DES COMMUNES DELEGUEES

Maire délégué Pellouailles les Vignes | MIGNOT Jean-Pierre 51,60 %

Maire délégué Saint-Sylvain d'Anjou | MICHAUD Eric 51,60 %

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Direction généraleCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-155

Institution et vie politique 5.3.2

Rapporteur : Geneviève STALL

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Conformément aux dispositions légales, le Conseil municipal doit élire, en début de mandature municipale, la

moitié des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Aussi, par

délibération DCM-2020-034 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre de membres du Conseil

d'administration à huit.

En application de l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués

aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour

l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,

> le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations,

> si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel des

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant,

et il en est donné lecture par le Maire.

En raison de la vacance de poste constatée à l’issue de la démission de Madame Catherine AUBRY, il convient de

procéder à la nomination de nouveaux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration

du CCAS.

Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont les suivantes :

- 1 liste : Mesdames Leïla BENARD, Martine GLAMEAU, Evelyne GUITTARD, Suzelle LAUZANNE, Mélanie

RENOU, Marie-Françoise TOUX, Messieurs Gabriel MARAIS, Didier SIMON

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R 123-7 et R 123-8,

VU la délibération DCM-2020-034 du 10 juin 2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'administration du

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Service(s) référent(s) : Direction généraleLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- CONSTATE que 1 liste(s) a été déposée(s),

- PROCLAME élus membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

o Présidente : Geneviève STALL

© Représentants : Mesdames Leïla BENARD, Martine GLAMEAU, Evelyne GUITTARD, Suzelle LAUZANNE,

Mélanie RENOU, Marie-Françoise TOUX, Messieurs Gabriel MARAIS, Didier SIMON

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

» La Maire,

Geneviève STALL

LS

AR) —

Service(s) référent(s) : Direction généraleCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Direction générale - CultureCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-156

Institution et vie politique 5.3.6

Rapporteur: Geneviève STALL

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ARTS ET MUSIQUES (SIAM)

Par délibération DCM-2022-106 du 13 septembre 2022, le Conseil municipal a procédé à la désignation des

représentants de Verrières en Anjou au sein du Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM) selon la

répartition suivante :

Compétence Titulaires Suppléants

Culture Guillaume ROMARY Baris BOY Catherine AUBRY

Musique Jean-Pierre MIGNOT Annick HAUG Valérie KERDANET

Au regard de la démission de Madame Catherine AUBRY, Adjointe au Maire, il convient de procéder à de

nouvelles désignations.

VU les articles L.2121-21 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales précisant les conditions

d'élection et le fait que l’élection des délégués des communes doit avoir lieu au scrutin uninominal secret,

VU la délibération 2022-106 du 13 septembre 2022 désignant les représentants de Verrières en Anjou au SIAM,

VU les statuts du SIAM, et en particulier l’article 4 fixant le nombre de représentants élus au comité syndical,

correspondant à chaque site d'enseignement,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

CONSIDERANT que Monsieur Xavier PÉAN exerce désormais les fonctions d'Adjoint en charge de la Culture et de

la vie communale,

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation des membres selon la répartition suivante :

Compétence Titulaires Suppléants

Culture Xavier PÉAN Baris BOY Guillaume ROMARY

Musique Jean-Pierre MIGNOT Annick HAUG Valérie KERDANET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Direction générale - CultureCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-157

Ressources Humaines 4.1.1

Rapporteur : Geneviève STALL

CREATIONS ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

ET NON PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

1- Créations de postes au sein du service des Temps de l’Enfant et de la Famille

Conformément au principe d’annualisation du temps de travail et dans le souci d'adapter les postes du service

des Temps de l’enfant et de la famille aux besoins qui évoluent à chaque rentrée en fonction des ouvertures de

classe et des situations particulières de certains élèves, un certain nombre de postes jusqu'alors contractuels

peuvent être pérennisés.

Sur la base de ces différents éléments il est proposé de :

° De créer plusieurs postes à temps complet et non complet en correspondance avec les besoins réels :

> Un poste d'agent polyvalent: emploi permanent à 28/35è" ouvert à tous les grades du cadre

d'emplois d’adjoint technique,

> Deux postes d’agents polyvalents : emploi permanent à 25/35è" ouvert à tous les grades du cadre

d’emplois d’adjoint technique,

> Un poste d'agent polyvalent: emploi permanent à 15,52/35*" ouvert à tous les grades du cadre

d’emplois d’adjoint technique,

> Un poste d’agent polyvalent: emploi permanent à 5,87/35è"° ouvert à tous les grades du cadre

d’emplois d’adjoint d'animation.

2- Créations de postes au sein du service communication

Considérant la précarité des contrats proposés aux agents de distribution et dans un souci d'équité de traitement

de l’ensemble des agents contractuels, des contrats avec principe d’annualisation seront établis.

Ilest donc proposé de :

e Créer deux postes d'agents de distribution : emploi non permanent à 6/35°"° ouvert à tous les grades

du cadre d'emplois d’adjoint technique,

e Créer un poste d’agent de distribution : emploi non permanent à 2,3/35°"° ouvert à tous les grades du

cadre d'emplois d’adjoint technique.

3- Modification de poste au sein du service police municipale

Lors de la création de poste de responsable Police municipale, le poste avait été ouvert uniquement aux grades

du cadre d'emplois des chefs de service de Police municipale. Il s'avère qu'après déroulement des entretiens de

recrutement, le candidat retenu est placé sur un grade du cadre d'emplois des agents de la Police municipale.

Sur la base de ces différents éléments il est proposé de :

> Modifier le poste de responsable Police municipale: emploi permanent à 35/35è"° ouvert à tous les

grades du cadre d'emplois des chefs de service de Police municipale et du cadre d'emplois des agents

de Police municipale.

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

CONSIDERANT le tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels existants, CONSIDERANT l’organisation des services telle que définie,

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité technique du 16 novembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE les créations de postes et modifications des temps de travail précitées,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la Commune qui en

découle,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents contractuels de la Commune qui en découle,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés, aux articles et chapitres prévus à cet

effet,

- AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022,

La Maire,

Geneviève STALL.

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU

Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS -— EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-158

Ressources Humaines 4.5

Rapporteur : Geneviève STALL

REGIME INDEMNITAIRE - MISE A JOUR INTEGRANT LA

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Par délibération du 06 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution du régime

indemnitaire en lien avec les fonctions exercées selon les différents postes occupés.

Ledit règlement précisait dans le sous-partie VII de la partie III, que les primes aux agents dont le grade est

exclu du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP) feraient l’objet d’une délibération spécifique notamment dans le cadre de la mise en

place du service de Police municipale.

En raison de la spécificité des fonctions exercées par les agents de police municipale et de l'absence de corps

équivalent au sein de la fonction publique de l’État, le RIFSEEP, composé de l’Indemnité de Fonctions, de

Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), n’a pas été rendu applicable aux

agents de police municipale.

Eu égard de la mise en place du nouveau service de Police municipale prévue en début d'année 2023, il est

proposé d'intégrer dans le dispositif indemnitaire actuel, le régime spécifique dévolu aux agents de la filière

Police municipale, détaillé comme suit :

1- Bénéficiaires

Ce régime indemnitaire sera ouvert aux agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emploi de Chef de

service de Police municipale (catégorie B) et d’agent de Police municipale (catégorie C).

2- Instauration de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF)

Cette indemnité est calculée selon le taux individuel appliqué au montant mensuel du traitement indiciaire

soumis à retenue pour pension perçu par l’agent concerné.

Le taux maximum individuel est fixé comme suit :

Cadre d'emploi Grades Taux maximum individuel

Gardien-brigadier

Brigadier-chef principal 20%

Chef de police municipale

Agent de Police

municipale

Chef de service jusqu’au 2ème échelon inclus (< IB

380) 2288 Chef de service de

Police municipale Chef de service principal de 1ère classe

Chef de service principal de 2ème classe 30%

Chef de service à partir du 3ème échelon (>1IB 380)

Service(s) référent(s) : Ressources Humaines3- Instauration de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Le montant annuel de FIAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre O et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Montant de

Cadre d'emploi Grades référence annuel Au 01/07/2022

Gardien-brigadier (anciennement gardien) 486,32 €

Agent de police Gardien-brigadier (anciennement brigadier) 491,94 €

municipale Brigadier-chef principal 513,28 €

Chef de police municipale 513,28 €

chef de SENNICE de Chef de service jusqu’au 2ème échelon inclus (IB <380) 616,62 € police municipale

4- Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière Police municipale

Le règlement d'attribution du régime indemnitaire prévoit le versement des IHTS pour l’ensemble des

personnels de catégorie C et de catégorie B admis à l'IHTS. L'indemnité sera donc ouverte à la filière Police municipale dans les mêmes conditions.

5- Conditions d’attribution

Les conditions d'éligibilité, de maintien ou de suppression du régime indemnitaire de la filière Police municipale

seront identiques à celles fixées dans le règlement d'attribution du régime indemnitaire en vigueur depuis le 1°°

janvier 2022.

Les montants attribués seront également fixés en cohérence avec ce règlement à savoir la prise en compte : > Des critères retenus pour la cotation des postes,

> Des fourchettes indemnitaires plancher et plafonds établis selon les groupes de fonctions.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale,

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre

d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtre,

VU le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d'administration et de technicité,

VU la délibération DCM-2022-091 du Conseil municipal du 06 juillet 2022 approuvant le règlement d’attribution

du régime indemnitaire en lien avec les fonctions exercées selon les différents postes occupés,

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité technique du 16 novembre 2022,

CONSIDERANT que les agents appartenant àla filière Police municipale sont pour le moment, exclus du champ d'application du RIFSEEP,

CONSIDERANT que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtre sont des textes spécifiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

- DECIDE de créer le régime indemnitaire de la filière police municipale tel que présenté ci-dessus,

- DIT que le règlement d'attribution du régime indemnitaire, annexé à la présente délibération, est complété en application des modalités précitées,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette délibération

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022,.

La Maire,

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoirà RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoirà MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-159

Enseignement 8.1

Rapporteur: Thibault TAVERNIER

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DU CENTRE AQUATIQUE « LA BALEINE BLEUE » ET DE PARTICIPATION

D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

L'apprentissage de la natation dans les écoles est une priorité nationale qui s'inscrit dans le socle commun de

connaissances, de compétences et de culture de l'Education nationale, et qui présente ce que tout élève doit

savoir et maîtriser à l’âge de 16 ans.

Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux que sont l'éducation, la santé et la sécurité, mais

favorise aussi l’accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. | commence à l'école primaire et,

lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle.

Il correspond à la maitrise du milieu aquatique dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine,

parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce) et doit être acquis dès la classe de 6*"* et au plus tard en fin de

3ème, Les connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement

évaluées.

À l'école primaire, cet apprentissage est privilégié sur le cycle 2 (CP, CE1, CE2), visant prioritairement le CP et le

CE1. À ce niveau, le parcours d'apprentissage de l'élève doit comprendre des moments de découverte et

d'exploration du milieu aquatique, sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté, et des

moments d'enseignement progressifs et structurés souvent organisés sous forme d'ateliers.

Pour permettre aux élèves d'atteindre les niveaux de réalisation attendus au terme des programmes, il y a lieu

de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles d'activités.

L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un

autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un

projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription. La natation scolaire étant une activité à

encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par

l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément.

Pour ce faire, une convention établie entre l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de

l'Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise

les modalités du partenariat mis en place.

Afin de faciliter l'acquisition de ces compétences, la collectivité prend en charge des séances de natation et les

déplacements pour les deux écoles élémentaires publiques du territoire. Les niveaux de classes et séances sont

définies par le Directeur de l’école élémentaire en cohérence avec les capacités d’accueil de l’espace aquatique

la Baleine Bleue, à savoir :

- Pour l’école élémentaire le Clos de la motte :

o le jeudi de 09 h 50 à 10 h 30 du 08 septembre au 01 décembre 2022 pour une classe de CP et

une classe de CE1,

© lejeudi de 09 h 50 à 10 h 30 du 08 décembre 2022 au 16 mars 2023 pour une classe de CE1/CE2.

- Pour l’école élémentaire Jean de la Fontaine :

o le mardi de 09 h 50 à 10 h 30 du 13 décembre 2022 au 28 mars 2023 pour une classe de CP et

de CE1.

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - FinancesAfin de définir les conditions générales du partenariat et de l’accueil des enfants des écoles élémentaires le

Clos de la Motte et Jean de la Fontaine, il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention pour

l’année 2022-2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la convention de mise à disposition du centre aquatique « la Baleine bleue » et de participation d'intervenants extérieurs à l’enseignement de la natation,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vieCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-160

Domaine et patrimoine 3.5.8

Rapporteur : Henri BOUGUÉ

DENOMINATIONS DE VOIES DESSERVANT LES LIEUDITS DU TERRITOIRE

Pour répondre à la dynamique de la Commune qui vise à améliorer la qualité du cadre de vie sur le territoire, et

notamment pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, un recensement des lieudits a

été réalisé pour constater les besoins en matière de dénomination.

ILest donc proposé au Conseil municipal d'approuver les dénominations suivantes regroupant les lieudits comme

détaillé ci-dessous :

COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYLVAIN D’'ANJOU

PROPOSITION PROPOSITION LIEUDITS LIEUDITS DENOMINATION DENOMINATION

Le Gué de More Le Cloteau

Chemin du Brouillard Le Brouillard Les Patisseaux

Le Déry La Pièce La Mare du Roi

Bas Mortier Pièce de Laire

La Tremblaye

Les Six chemins

Emmanuel Voisin

Pièce Bas Mortier

Route d’Ecouflant

Chemin des Pâtisseaux

Les Mollands

Les Petits Mollands

Les Alouettes

Bel Air

La Bruere Les Hallerdies

Pimont Pièce d'en Bas

La Ripoterie La Grande Bergerie

Bois Thibault La Brosse (La Landaisserie)

Le Déry (La Landaiserie)

Chemin de Chambois Shambois Chemin de la Françaiserie La Brosse =: Vrigné La Petite Patrie

Le Petit Guichard La Françaiserie

La Brosse La Saulaie

La Patrie Les Landes

La Saulaie La Lande

Pièce du Devant Chemin des Mazeaux Les Mazeaux

La Saulaie Le Moulin des Landes

Les Courtillaux Le Petit Brossay

Chemin de la Lande Les Landes Impasse des Mazeaux Rue de l'Artisanat

Les Moulins des Landes Rue de l'Artisanat Rue de l'Artisanat {entreprise Moreno & fils)

La Lande Pièce des Brosses

Champ du Buisson Route de la Marquerie La Marquerie

Les Rotis La Mare du Roi

Sené Le Petit Brossay

Carrefour Chemin de la Militère Les Quatre Journaux

La Militière

Chemin des Béraudières La Gare Chemin dE REGRÈTE La Mêce

La Reculière

Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vieRoute de la Moussarderie

La Garenne La Croiserie

Le ereret Chemin de la Croiserie creme demeste

Pièce Guichard Les Gates

Le Petit Guichard La Pierraye

La Brosse La Groie

Les Quatre Journaux La Reue La Françaiserie La Reux

La Saulaie Routede.l.REUE Les Gaudichères

Les Courtillaux Long Champ La Moussarderie Grande Pièce du Moulin

L'Auberdière Tessai

Les Brulons Pièce Meneau

Le Meneau Chemin le Meneau Le Meneau

Les Baudoux Les Sapins

Grands Baudoux Les Brulons

Petits Baudoux

Les Sept Journaux

Les Boisseaux

Chemin des Meuniers

Chemin des Gas

Le Moulin des Landes

Les Mazeaux

Lande de St Sylvain

Route du

Plessis-Grammoire

Les Gas

Les Gaudichères Les Mazeaux

La Groie Chemin des Landes Lande de St Sylvain

Champ de l'Ormeau Le Moulin des Landes

Les Perruches Les Cornes

Pièce de Grouas La Breteignerie

Pièce du Chêne Tartifume

L'Aumonerie Sainte Anne

Bergère Chemin de la Corne Enclos de la Vigne

Le Clos de la Bergère La Corne

Grandes Valinières L'Eglantier

Long Champ Tarifume La Grande Pièce Mongazon

Queue de Chèvre Vrigné L'Ouche Chemin de Vrigné La Housse

Le Moulin à Vent Les Montroublères

Le vieux Long Champ

Champ de la Douve

Les Perruches

Pièce des Grouas

Belle Gelée Pièce du Chene

LELOnes Chemin de la Chesnaie L'Aumoneñe Le Moulin à Vent Champ d'en Haut

La Gare Pièce du Moulin

Les Petites Valinières Le Moulin de Haie Joulain

Nid d'Oiseaux Tessai

Le Cormier Les Petites Valinières

La Chaintrée Chemin des Valinières La Gare

Les Pylones Les Grandes Valinières

Route des Corbières La Margottière Chemin Echarbot Echarbot

La Grande Corbière Chemin de la Pacaudière La Pacaudière

Croix Mercier Chemin de la Meule La Meule

COMMUNE DELEGUEE DE PELLOUAILLES LES VIGNES

PROPOSITION DENOMINATION LIEUDITS

Route de jambon Jambon

Chemin du Landreau Le Landreau

Chemin de Préhaut Préhaut

Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vieVU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les propositions de dénomination de ces voies,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE les dénominations de voies précitées,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vieCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-161

Finances locales 7.10.6

Rapporteur : Eric MICHAUD

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES il

Le Ministère de l'Intérieur a informé les Préfets des montants des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pour l’année 2022.

Il indique que « les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une

revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ».

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et fixé en 2022,

à:

> 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,

> 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Préfet précise que les Conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces

plafonds.

CONSIDERANT que Madame FOURRIER et Monsieur RAGARU exercent les fonctions de gardien des églises de la Commune de Verrières en Anjou et résident dans la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE de verser à Madame Danielle FOURRIER, actuelle gardienne de l’église de Pellouailles-les-Vignes, le montant maximum de l'indemnité soit 479,86 €, au titre de l’année 2022,

- DECIDE de verser à Monsieur Dominique RAGARU actuel gardien de l’église de Saint-Sylvain d'Anjou, le montant maximum de l’indemnité soit 479,86 €, au titre de l’année 2022,

- DIT que ces sommes sont inscrites au Budget primitif 2022 au compte 6282,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-162

Patrimoine 3.3

Rapporteur: Gabriel MARAIS

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL PROFESSIONNEL —

3 AVENUE DU PARC

La commune de Verrières en Anjou est soucieuse d'offrir un maximum de services de proximité à ses habitants,

notamment en matière de santé. A cet effet, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Madame

Agathe LE BARBIER DE BLIGNIERE qui souhaite installer son cabinet de gynécologie sur le territoire.

Propriétaire de la parcelle AC 32 située 3 avenue du Parc comprenant un bâtiment composé de plusieurs

bureaux, la Commune entend ainsi mettre à bail au profit de Madame Agathe LE BARBIER DE BLIGNIERE ledit

bien.

Le bail est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1° janvier 2023 et renouvelé par tacite reconduction

pour la même durée à défaut de congés donné par les parties dans les conditions définies au bail.

Le loyer annuel est fixé à 8 640 € soit 720 € par mois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que les locaux du 3 avenue du parc sont libres,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune et ses habitants de disposer d’une offre médicale complète,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE le bail professionnel portant sur le bien sis 3 avenue du Parc au profit de Madame Agathe LE

BARBIER DE BLIGNIERE pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2023 moyennant un loyer mensuel

720 € hors taxe, charges et impôts.

- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer le bail professionnel ainsi que les avenants éventuels et tout

autre document permettant la mise en œuvre de la délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

/ Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Urbanisme-AménagementCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Vie communale - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-163

Finances locales 7.10.2

Rapporteur : Xavier PEAN

[ TARIFS LOCATIONS DE SALLE ET PRET DE MATERIEL ]

La Commune est régulièrement sollicitée pour la mise à disposition de salles ou le prêt de matériel. Ces diverses

utilisations sont encadrées par des règlements fixant les modalités et conditions d'utilisation de ces biens

communaux afin de garantir la continuité du service public et assurer la sécurité des utilisateurs.

Les différents règlements font également état des modalités financières afférentes à la mise à disposition des salles et matériel. Les tarifs actuellement pratiqués sont en vigueur depuis :

- 2017 pour ce qui concerne les locations de salles,

- 2019 pour ce qui concerne le prêt de matériel.

Ces tarifs n’ont jamais fait l’objet d'actualisation. La conjoncture actuelle et notamment l'augmentation des coûts

des matériaux et des énergies ainsi que l’évolution de l’usage des différents sites conduisent à proposer au

Conseil municipal l'approbation d’une nouvelle grille tarifaire annexée à la présente délibération.

ILest précisé que contrairement à ce qui était envisagé en 2017 certains lieux sont désormais exclus de la location

à savoir :

- Le site de restauration Jean de la Fontaine afin delimiter tout risque en matière d'hygiène et de sécurité

alimentaire,

- Le site du Château à motte dont l’activité en plein développement conduit à restreindre l'usage à sa

vocation culturelle et touristique.

Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les grilles tarifaires annexées à

la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser et compléter les tarifs en vigueur,

CONSIDERANT la proposition tarifaire annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE les grilles tarifaires annexées à la présente délibération,

- DIT que ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1° janvier 2023,

- PRECISE que, par exception, tout contrat de location payante validé avant l’approbation de la présente délibération sera facturé sur la base de la précédente grille tarifaire,

- PRECISE que cette exception ne s'applique pas aux cautions de locations de salle et de prêt de matériel, - DIT que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget prévu à cet effet,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

| La Maire,

Geneviève STALL

CZ Service(s) référent(s) : Vie communale - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-164

Finances 7.8

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

CONVENTION DE GESTION DE VOIRIE ET EAUX PLUVIALES —

AVENANT DE CLOTURE

Depuis le 1% septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l'aménagement et

l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses

dépendances et des réseaux d'eaux pluviales.

Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de

gestion afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, la Communauté urbaine

a confié aux communes membres l'exercice en son nom et pour son compte de la création, l'aménagement et

l'entretien de la voirie et des réseaux d'eaux pluviales.

Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole a repris

pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales depuis le 1’ janvier 2022. Il convient aujourd’hui

d’acter la clôture comptable de ces conventions de gestion par avenant. Cet avenant emporte les deux

conventions successives conclues entre Angers Loire Métropole et chacune des communes, soit la convention

n°1 allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2017 et la convention n°2 allant du 1*' janvier 2018 au 31

décembre 2021.

Ledit avenant a donc pour objet d'approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées

par la Commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1° septembre 2015 au

31 décembre 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération DEL-2022-154 du Conseil de communauté du 11 juillet 2022 approuvant les avenants de

clôture aux conventions de gestion à intervenir avec chacune des communes membres d’Angers Loire Métropole,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE l'avenant de clôture à la convention de gestion entre la commune de Verrières en Anjou et Angers

Loire Métropole,

- AUTORISE le Maire où son représentant à signer l’avenant et ses éventuelles annexes,

- IMPUTE les dépenses et les recettes au budget de l’exercice 2022 et suivants.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais

culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-165

Patrimoine 3.5

Rapporteur : Eric MICHAUD

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE MAINE-

ET-LOIRE (SIEML) POUR « L'ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL EN

ENERGIE »

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) propose des services aux collectivités en

matière de développement des réseaux de gaz et d'éclairage public ainsi que des conseils et des aides pour

accroître l’efficacité énergétique de leur patrimoine.

Le Comité syndical du SIEML a conforté et renforcé les missions du service « Expertise Bâtiments et Chaleur

Renouvelable » et a fait évoluer le dispositif d'accompagnement des démarches de transition énergétique en

proposant un accompagnement adapté aux communes ayant une population inférieure à 10 000 habitants.

Le SIEML propose de mettre ses compétences et ses outils au service de la collectivité pour l’accompagner sur

ses projets relatifs à l'énergie, en collaboration avec les élus et services municipaux référents, pour les missions

suivantes :

- Créer un partenariat entre la collectivité et le pôle transition énergétique du SIEML— mise en place d’un

comité de pilotage ;

- Mettre à disposition de la Collectivité les outils d'accompagnement des démarches de transition

énergétique du SIEML ;

-__ Proposer un accompagnement adapté aux attentes de la collectivité en fonction des capacités

d’actions du SIEML.

Par délibération n°25/2021 du 30 mars 2021, le SIEML a défini les modalités financières appliquées aux

collectivités ayant une population inférieure à 10 000 habitants. La tarification est de 0,50 € par an et par

habitant. La population totale en vigueur à Verrières en Anjou (données INSEE) étant de 7 817 habitants au 1°

janvier 2022, le montant versé au SIEML sera de 3 908,50 € / an sur la durée de la convention.

A cet effet, il est proposé d’établir une convention d’une durée de trois ans qui prendra effet à la date de

signature par le Président du SIEML.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la convention à intervenir entre la collectivité et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-

et-Loire (SIEML),

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif

à la mise en œuvre de cette délibération,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 et suivants.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric,

ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : Espace Public et cadre de vie - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-166

Finances 7.8

Rapporteur : Eric MICHAUD

RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR LA RESTRUCTURATION DE

L'ECLAIRAGE DE LA PISTE D'ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF DU BOIS DE LA

SALLE

Des travaux de restructuration sont nécessaires pour que le terrain de football situé dans l’enceinte de la piste

d'athlétisme du complexe sportif du Bois de la salle puisse bénéficier de l'éclairage présent sur le site.

A cet effet, il convient d'inscrire au budget la dépense afférente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5212-26,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DÉCIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération précitée,

Montant de la dépense pour l'entretien de l'éclairage public 48 685,95 € TTC

Participation du SIEML 12 171,49 € TTC

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier

arrêté par le SIEML.

- INSCRIT les crédits nécessaires au règlement du fonds de concours au budget d'investissement à l’opération

71,

- PRECISE que la délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022

La Maire,

Geneviève STALL

"à

Service(s) référent(s) : Espace Public et cadre de vie - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU

Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-167

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 7

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des transferts de crédits au regard des éléments ci-dessous

mentionnés:

Travaux de terrassement sur les terrains de pétanque de Pellouailles les Vignes,

Augmentation d’une prestation pour un diagnostic amiante et plomb pour le bâtiment du complexe

sportif de centre bourg de Saint Sylvain,

Régularisation des écritures concernant la clôture des conventions de gestion de voirie et eaux

pluviales,

Charges de personnel en augmentation en raison de l’évolution de la valeur du point en juillet, de

l'augmentation du SMIC pour les bas salaires et de la réévaluation du régime indemnitaire pour

l’ensemble des agents de la Collectivité,

Acquisition de matériel pour l’entretien des espaces extérieurs.

Fonctionnement

Dépenses

Compte |Fonction Intitulé Montant

64118 020 |Autres indemnités -150 000,00

64131 020 |Rémunérations 277 500,00

6451 020 Cotisations à l'URSSAF 30 000,00

673 020 |Titres annulés sur exercice antérieur 6 410,00

TOTAL 163 910,00

Recettes

Compte |Fonction Intitulé Montant

6419 020 |Remb. rémunérations de personnel 5 000,00

73211 020 |Attribution de compensation 122 800,00

7411 020 |Dotation forfaitaire 3 610,00

74127 020 | Dotation nationale de péréquation 32 500,00

TOTAL] 163 910,00

Investissement

Dépenses

Compte |Fonction Intitulé Montant

2041512 822 GF de rattachement bâtiments et 313 400,00

installations

458112 822 Opérations sous mandat d'investissement 335 987,00

Opérations sous mandat de 458111 822 & 8 234,00

fonctionnement

120-2031 414 Restructuration du complexe sportif H. 420,00

Brault

63-2135 321 Bibliothèque SSA -420,00

352-2135 352 Boulodrome Pellouailles les vignes 6 300,00

Service(s) référent(s) : Finances501-2315 822 Travaux divers de voirie -6 300,00

50-2128 823 Création espaces verts -4 100,00

914-2188 823 Matériel espaces publics 4 100,00

71-2135 412 | Campus sportif et de loisirs 12 300,00

931-2315 110 |Vidéoprotection -30 949,00

TOTAL 12 172,00

Recettes

Compte |Fonction Intitulé Montant

13258 020 Autres groupements de collectivités 12 172,00

TOTAL 12 172,00

VU la délibération DCM-2022-050 du Conseil municipal du 22 mars 2022, approuvant le budget primitif de l’année et modifié par diverses décisions modificatives,

CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,

- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022,

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 06 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU

Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-168

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

EXERCICE 2022 - BUDGET CHENE VERT-VENDANGE-BARONNERIE-

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2

Le service qualité comptable de la Trésorerie a informé la Commune que « le compte 27638 présente un solde

anormalement créditeur (erreur datant de 2017, ressortant cette année suite à la régularisation du compte) ».

Il est donc nécessaire de procéder aux écritures de régularisation suivantes.

Fonctionnement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

023 020 Virement à la section d'investissement 0,03

TOTAL 0,03

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant

7718 020 Autres produits exceptionnels 0,03

TOTAL 0,03

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

27638 01 Autres établissements publics 0,03

TOTAL 0,03

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant

021 020 Virement de la section de fonctionnement 0,03

TOTAL 0,03

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le

tableau ci-dessus.

VU la délibération DCM-2022-052 du Conseil municipal du 22 mars 2022, approuvant le budget annexe « Chêne

vert - Baronnerie - Vendange » et modifié par diverses décisions modificatives,

CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022,

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au

Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire (à partir de la DCM-2022-154), GLAMEAU Martine,

GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre,

MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU

Eric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS -— EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie

- KERDANET Valérie a donné pouvoir à GABORIT Frédéric

- LAUZANNE Suzelle a donné pourvoir à MICHAUD Eric

- LE BOUËDEC Nathalie a donné pourvoir à PÉAN Xavier

- BOY Baris a donné pouvoir à SIMON Didier

- GERNIGON François a donné pourvoir à STALL Geneviève

- RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre

- VINCENT Claude n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAVERNIER Thibault

Convocation du : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de séance : 23

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 08 décembre 2022

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

DCM 2022-169

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

EXERCICE 2022 - BUDGET SALLE DE SPORT -

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Il'est proposé au Conseil municipal de prévoir les modifications budgétaires suivantes afin de régler les frais de

notaires correspondant à l’acquisition de terrain.

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

2188 01 Autres immobilisations corporelles -1 000,00

2031 01 Frais d'études -1 000,00

2111 01 Terrains nus 2 000,00

TOTAL 0,00

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le

tableau ci-dessus.

CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,

VU la délibération DCM-2022-053 du Conseil municipal du 22 mars 2022, approuvant le budget annexe Salle de

sport,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,

- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.

Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2022,

La Maire,

Geneviève STALL

Service(s) référent(s) : Finances