Conseil Municipal - cm 130328

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Conseil Municipal - cm 130328 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130328)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2013

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 01/03/2013

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Compte de gestion 2012

6. Compte administratif 2012

7. Affectation des résultats 2012

8. Fixation des taux des taxes locales 2013

9. Budget 2013

10. Convention de financement de l’aire de remplissage

11. Demande de subvention

12. Classement d’un terrain dans le domaine public de la commune

13. Accès handicapés-Eglise catholique

14. Dénomination de l’aire de jeux du Lotissement Heiligenhauesel

15. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Madame Béatrice TREIL qui a donné procuration à Monsieur Dominique MOCHEL, Monsieur Régis JUNG qui a donné procuration à Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Madame Pascale MEYER qui a donné procuration à Monsieur Michel URBAN et Monsieur Didier KNIPPER absent excusé.

Monsieur Patrick LUTZ quitte la séance à 21 heures et donne procuration à Madame Marianne PETER.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/03/2013

Le procès verbal de la séance du 1er mars 2013 est approuvé l’unanimité moins une abstention.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

04.03.2013 Réunion avec le monde agricole

04.03.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis

04.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn05.03.2013 Réunion de chantier GRT-Gaz pont de la Zorn

05.03.2013 Rendez-vous avec l’entreprise VOEGELE relatif aux travaux des églises 05.03.2013 Réunion de la commission information

06.03.2013 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

08.03.2013 Accueil des enfants ukrainiens au collège Baldung-Grien de Hoerdt 11.03.2013 Réunion du Bureau de la Communauté de Commune de la Basse-Zorn 11.03.2013 Réunion de la commission forêt

12.03.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis

13.03.2013 Réunion de l’OLCA à Saint-Louis

14.03.2013 Réunion relative à la micro zone à la CCBZ

14.03.2013 Réunion de la commission des finances

18.03.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis

18.03.2013 Réunion avec la SOCOTEC relative au document unique des risques professionnel 18.03.2013 Pose de la première pierre de la station d’épuration

20.03.2013 Rendez-vous relatif au chantier de l’école maternelle

22.03.2013 Réunion sur le Conseil unique d’Alsace à Brumath

23.03.2013 Nettoyage de Printemps

25.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 26.03.2013 Réunion du CCAS de Geudertheim

- Permis de construire :

ILES Mirko Construction de 4 maisons Accordé le 4, rue de l’Artisanat individuelles jumelées 19/03/2013 67120 DUPPIGHEIM lotissement Heiligenhauesel

SCI SPRINGFIL Construction d’un bâtiment Accordé le Monsieur SAMOY Philippe d’activités avec bureau 27/03/2013 30, rue Camille Clauss

67206 MITTELHAUSBERGEN

-Agenda

06.04.2013 Distribution du G’IM

07.04.2013 Référendum sur le Conseil unique d’Alsace

09.04.2013 Ecole de musique

23.04.2013 Don du Sang

25.04.2013 Réunion publique d’information

26.04.2013 Conseil municipal

01.05.2013 Marché aux fleurs

B) Communications de Madame Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Adjointe au Maire

05.03.2013 Commission communication

09.03.2013 Permanence mairie

15.03.2013 Conseil école élémentaire

19.03.2013 Commission communication

23.03.2013 OschterputzC) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

01.03.2013 Freihjohr fer unseri sproch

02.03.2013 Permanence mairie

04.03.2013 Réunion "Problématique des coulées de boues

04.03.2013 Réunion du conseil de communauté de communes de la Basse Zorn 09.03.2013 Réunion avec M. WOLFF Jacky (espaces verts)

12.03.2013 Commission d'ouverture de plis

12.03.2013 Réunion de la municipalité

14.03.2013 Réunion la commission de finances

15.03.2013 Conseil d'école élémentaire

19.03.2013 Commission d'ouverture de plis

22.03.2013 Conseil d'école maternelle

23.03.2013 Noces d’or des époux WODLING

25.03.2013 Réunion du conseil de communauté de communes de la Basse Zorn

D) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

04.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de communes de la Basse-Zorn 07.03.2013 Réunion du bureau de la Solidarité à Hoerdt

10.03.2013 100ème anniversaire de Madame Frieda ENG

12.03.2013 Réunion de la municipalité

20.03.2013 85ème anniversaire de Madame Marie MEISSNER

25.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 26.03.2013 Réunion du CCAS de Geudertheim

E) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

08.03.2013 RDV relatif à la location de la salle polyvalente

12.03.2013 Réunion Municipalité

16.03.2013 Permanence Mairie

22.03.2013 Réunion concernant le conseil unique d’Alsace

23.03.2013 Nettoyage de printemps

26.03.2013 Réunion du C.C.A.S

28.03.2013 RDV avec M. Toufic (Société de Sécurité, Week-end Open Air)

F) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

04.03.2013 Réunion avec le monde agricole

04.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de communes de la Basse-Zorn 05.03.2013 Réunion de chantier aire de remplissage

07.03.2013 Rendez-vous avec David KRAEMER relatif à l’aire de remplissage 10.03.2013 100ème anniversaire de Madame Frieda ENG

11.03.2013 Réunion de la commission forêt

12.03.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis

14.03.2013 Réunion de la commission des finances

19.03.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis

19.03.2013 Pose la 1ère pierre à la station d’épuration

20.03.2013 Dépôt au Tribunal d’Instance de Haguenau des statuts de l’association chargée de la gestion de l’aire de remplissage

23.03.2013 Nettoyage de printemps25.03.2013 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 26.03.2013 Réunion de chantier aire de remplissage

26.03.2013 Réunion du CCAS de Geudertheim

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maître Valérie BIRY Notaire à Weyersheim

Section 43 lieu-dit « Rue des Violettes » parcelle n° 706/224 d’une contenance de 5,09 ares

- Maître Claude Gérard RINGEISEN, Notaire à Oberschaeffolsheim

Section 43 lieu-dit « 30, rue des Primevères » parcelle n° 739/224 d’une contenance de 5,30 ares

- Maître Thierry PFISTER, Notaire à Hoenheim

Section 45 lieu-dit « 6, rue de Gottesheim » parcelle n° 322/128 d’une contenance de 11,99 ares

- Maîtres Olivier VIX et Nathalie FAUCHER, Notaires associés à Rouffach

Section 3 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle a/27 d’une contenance de 6,63 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption

5. COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2012;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Trésorier principal de Brumath, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni remarque ni observation.

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au Conseil municipal le compte administratif 2012 qui est en tout point conforme au compte de gestion 2012 de Monsieur le Trésorier principal de Brumath et qui se présente comme suit :

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Solde

TOTAL DU BUDGET 2.003.645,94 2.898.908,25 895.262,31 Fonctionnement 1.245.351,18 1.893.467,18 648.116,00 Investissement 758.294,76 1.005.441,07 247.146,31

Le Maire donne la présidence, pour ce point, à Monsieur Dominique MOCHEL doyen de l’assemblée et quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 tel que présenté par Monsieur Michel URBAN.

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2012,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 648.116,00 €

et un excédent d’investissement de 247.146,31 €

- décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement de 648.116,00 € comme suit :

• Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 648.116,00 €

8. FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2013

Le Maire expose au conseil municipal les différentes ressources fiscales de la commune de Geudertheim pour l'exercice 2013 et propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales au niveau de ceux votés pour l’exercice 2012 soit :

CFE 17,35

TH 14,64

TFB 7,24

TFNB 48,34

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.9. BUDGET 2013

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au conseil municipal le projet de budget 2013 qui a été l’objet d’un avis favorable de la commission des finances et qui se présente comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 1.881.887,00 €

- Recettes : 1.881.887,00 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 2.358.788,00 €

- Recettes : 2.358.788,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention le projet de budget 2013 tel que présenté par Monsieur Michel URBAN.

10. CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’AIRE DE REMPLISSAGE

Le Maire soumet au conseil municipal, pour approbation, un projet de convention entre la commune de Geudertheim et les agriculteurs participants pour le financement de l’aire de remplissage et de traitement des effluents phytosanitaires qui s’établit comme suit :

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT

DE L’AIRE DE REMPLISSAGE ET DE TRAITEMENT

DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES

Entre la Commune de Geudertheim sise 83, rue du Gal de Gaulle à 67170 GEUDERTHEIM, représentée par le Maire Pierre GROSS

et

- ETA CONRAD 47, rue Hornwerck à 67170 GEUDERTHEIM représenté par Monsieur CONRAD Claude

- EARL CONRAD Stève & Thomas 96, rue du Gal de Gaulle à 67170

GEUDERTHEIM représentée par Monsieur CONRAD Stève

- Monsieur CONRAD Claude 47 rue Hornwerck à 67170 GEUDERTHEIM - EARL DU PARC 1, rue du Moulin à 67170 GEUDERTHEIM représentée par Madame WEIL Yvette

- Monsieur FALK Pierre 8, rue du Gal de Gaulle à 67170 GEUDERTHEIM - Monsieur FESSMANN Christian et Madame FESSMANN Anne 3, rue du Presbytère à 67170 GEUDERTHEIM

- EARL HENCHES Didier 42, rue Hornwerk à 67170 GEUDERTHEIM représentée par Monsieur HENCHES Didier

- ETA HENCHES Didier 42, rue Hornwerk à 67170 GEUDERTHEIM représentée par Monsieur HENCHES Didier- SCHWARZ SARL 34, rue du Gal de Gaulle à 67170 GEUDERTHEIM représentée par Monsieur SCHWARZ Stéphane

- Monsieur LOSER Bernard 3, rue de la Rivière à 67170 GEUDERTHEIM - Monsieur LUTZ Patrick 13, rue du Moulin à 67170 GEUDERTHEIM

- SCEA SUSS 25, rue du Chevreuil à GEUDERTHEIM représentée par Monsieur SUSS Fabien

- Monsieur URBAN Michel 37, rue Hornwerck à 67170 GEUDERTHEIM - EARL MOSER 19, rue Principale à 67720 BIETLENHEIM représentée par Monsieur MOSER Jean-Georges

- EARL MUHL André 17, rue Principale à 67720 BIETLENHEIM représentée par Monsieur MUHL André

- Monsieur GLASSER Pierre 38, rue Basse à 67170 BRUMATH

- EARL WENCK 10, rue des Roses à 67170 BRUMATH représentée par Monsieur WENCK Jacky

- SCEA WURMEL/ E. DOLLINGER 51, rue de la République à 67720 HOERDT représentée par Monsieur DOLLINGER Emmanuel

ci-dessous nommés « les agriculteurs »

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : La Commune de Geudertheim entreprend, pour le compte des agriculteurs la construction d’une aire de remplissage et de traitement des effluents phytosanitaires sur un terrain cadastré section 45 lieu-dit « Saal » parcelles 376, 374 et 372 appartenant à la Commune de Geudertheim et en assure le préfinancement.

Article 2 : Les agriculteurs autorisent la Commune à demander et à percevoir en leur nom les aides financières relatives à ce projet. Ces aides sont attribuées à la Commune de Geudertheim en tant que remboursement du préfinancement de la Commune.

Article 3 : Le solde du coût de l’opération hors taxe, après déduction de toutes les aides, sera réparti entre les agriculteurs participant à l’opération à raison d’une part fixe de 1 000,- € pour les agriculteurs de Geudertheim et de 1 200,- € pour les agriculteurs extérieurs à Geudertheim et une part variable proportionnelle à la SCOP de chaque exploitation agricole concernée.

La Commune de Geudertheim est bénéficiaire de cette répartition pour solde du préfinancement.

Article 4 : Le coût de l’opération prévu est de 195.000,00 € HT. Aucune modification de ce coût ne sera possible sans l’accord de l’ensemble des signataires de la convention et de l’approbation par le conseil municipal d’un avenant au marché con cerné.

Fait à Geudertheim, le ___________________

Le Maire

Pierre GROSSETA CONRAD EARL CONRAD Stève CONRAD Claude

EARL DU PARC FESSMANN Christian FALK Pierre

EARL HENCHES Didier ETA HENCHES Didier SCHWARZ SARL

LOSER Bernard LUTZ Patrick SCEA SUSS

URBAN Michel EARL MOSER EARL MUHL André

GLASSER Pierre EARL WENCK SCEA WURMEL / E. DOLLINGER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention pour le financement de l’aire de remplissage et de traitement des effluents phytosanitaires et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

11. DEMANDE DE SUBVENTION

Collège Baldung Grien de Hoerdt

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant du collège Baldung Grien de Hoerdt pour l’organisation d’un voyage au ski du 1er avril 2013 au 6 avril 2013 soit cinq nuitées. Dix élèves de Geudertheim participeront à ce voyage. Le Maire propose au conseil municipal, conformément à la délibération du 28/10/2011 d’accorder au collège Baldung Grien une subvention de 5,00 € par nuitée et par élève soit un total de 250,00 €. Des crédits suffisants sont prévus à l’article 6574 du budget 2013.

Il demande également au conseil municipal d’octroyer au collège Baldung Grien de Hoerdt une subvention de 200,00 € pour un voyage à Londres organisé du 7/05/2012 au 11/05/2012 auquel ont participé 10 élèves de Geudertheim, conformément à la délibération du 28/10/2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions du Maire, des crédits suffisants étant prévus à l’article 6574 du budget 2013.

Institut Sainte Philomène

Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’Institut Sainte Philomène de Haguenau pour l’organisation d’un séjour linguistique à Londres du 24/03/2013 au 29/03/2013 auquel participe un élève de Geudertheim. Il propose au conseil municipal, conformément à la délibération du 28/10/2011 de ne pas donner suite à cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de l’Institut Sainte Philomène.Association Team L.A. 59-62

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention émanant de l’association Team L.A. 59-62 pour l’organisation d’un voyage au Etats-Unis auquel participe un citoyen de Geudertheim. S’agissant d’un voyage d’ordre privé, le Maire propose au conseil municipal de rejeter la demande de l’association Team L.A. 59-62.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rejeter la demande de l’association Team L.A. 59-62.

12. CLASSEMENT DU PARKING DU STADE DE LA FORET DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Le Maire propose au conseil municipal de classer le parking du stade de la Forêt tel que défini ci-dessous dans le domaine public de la commune de Geudertheim conformément aux dispositions de l’article L 2111-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le classement dans le domaine public de la commune de ce parking, dont le terrain d’assiette figure actuellement dans le domaine privé de la commune, ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation actuelles et est donc dispensé d’enquête publique (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le classement du parking du stade de la forêt dans le domaine public de la commune.13. ACCES HANDICAPES – EGLISE CATHOLIQUE

Le Maire soumet au conseil municipal, pour adoption, le projet d’installation d’une rampe d’accès pour handicapés à l’Eglise catholique de Geudertheim pour un montant de 51.077,80 € TTC soit 42.707,21 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 et les demandes de subventions sont en cours, conformément à la délibération du 31/08/2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les travaux d’installation d’une rampe d’accès pour handicapés à l’Eglise catholique de Geudertheim et autorise le Maire à engager les consultations dans le cadre de la procédure adaptée des marchés publics et l’autorise à signer le marché le mieux-disant ainsi que toutes pièces y afférentes.

14. DENOMINATION DE L’AIRE DE JEUX DU LOTISSEMENT

«HEILIGENHAUESEL »

Madame Michèle WESTPHAL-HEUSSNER informe le conseil municipal de la proposition de dénomination de l’aire de jeux du lotissement « Heiligenhauesel » émanant des élèves de l’école primaire de Geudertheim qui est : « LE NID DES OISILLONS ». Elle demande au conseil municipal d’entériner cette appellation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité la dénomination de « LE NID DES OISILLONS » à l’aire de jeux du lotissement « Heiligenhauesel ».

15. DIVERS

Forêt communale

Monsieur Noël ROTH présente au conseil municipal quelques échantillons de bois coupés en forêt de Geudertheim qui présente des signes caractéristiques de surexposition au soleil. Ceci est encore une suite de la tempête du 26 décembre 1999 dont les effets ne sont pas encore tous connus.

Prochaine réunion : 26 avril 2013