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Conseil Municipal - cm 100827
Conseil Municipal - cm 160826
Conseil Municipal - cm 190201
Conseil Municipal - cm 201211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 201211)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Namibie de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 01
Séance
du
11
décembre
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Yves
OHLMANN,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH.
Membre
absent
excusé
:
Mme
Marianne
PETER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Yves
OHLMANN
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
M.
Arny
EYERMANN,
adjoint
au maire,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à
l’unanimité.
2,
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
6
novembre
2020
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2020. Aucune
observation
n’étant formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
10/11/20
Rendez-vous
DDT
concernant
l’AFUA
17/11/20
Conseil
CCBZ
20/11/20
Conseil
école
élémentaire
27/11/20
Conseil
d’ Administration
—
SDEA
09/12/20
Commission
d’Attribution
Logement
— Habitat
de
l’Ill
11/12/20
Assemblée
Générale
—- SDEA
12+26/11/20
Municipalité
07/12/20
Permanence
du
commissaire-enquêteur
liée
à l'AFUA
Die
Binn
10/12/20
Municipalité
-
Chaque
jeudi
a lieu
la réunion
de
chantier
de
l’école
maternelle
et du
périscolaire.
Agenda
:
18/12/20
Fête
de Noël
périscolaires
19/12/20
Distribution
GIM
22/12/20
Distribution
cartes
de
vœux
séniors Réunions
prévues
au
1° semestre 2021
du
Conseil Municipal
à 19 h 00
Vendredi
29
janvier
2021
Vendredi
30
avril
2021
Vendredi
26
février
2021
Vendredi
28
mai
2021
Vendredi
26
mars
2021
Vendredi
02
juillet
2021
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
06/11/2020
ET
LE
11/12/2020
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des travaux
Accordé
le
PC
067
156
20
R0021
45
rue
Homwerck
M.
&
Mme
ZIMMERMANN
67170
GEUDERTHEIM
Lotissement
« Lichtstoekenweg
» - LOT
O1
45-340
Construction
d’une
maison
individuelle
09/4/2020
PC
067
156
20
R0019
10a rue
de
la Forge
M.
Laurent
WENDLING
&
Mme
Magalie
HALTER
Lotissement
« Lichtstoekerweg
» - LOT
09
45-340
Construction
d’une
maison
individuelle
23/0/2020
67720
WEYERSHEIM
4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
5
juin
2020
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Acquéreurs
patrimoine
cadastrales
M. et Mme Johann DAEFFLER
ME pics
nr
Ru
o1
4a, rue des hirondelles
4a, rue des Hirondelles |
41-684/135
2,32 ares
S
mis at
67170
GEUDERTHEIM
67000
STRASBOURG
07-(1)/57
M.
et
Mme
Bernard
STRIEGEL
125.
rue
du
Général
de
07-(2)/57
M.
et Mme
Mathieu
STRIEGEL
02
125,
rue
du
Général
de
Gaulle
?
Gaulle
07-58a/29
16,23
ares
123,
rue
du
Général
de
Gaulle
67170
GEUDERTHEIM
07-58b/29
67170
GEUDERTHEIM
07-(3)/57
M.
et Mme
Hugues
BIGNET
BEF
ve
03
Sd,
rue
de
Kurtzenhouse
5d,
rue
de
Kurtzenhouse
41-686
16,74
ares
67170
GEUDERTHEIM
67550
VENDENHEIM
M.
Guillaume
BARTH
et Mme
M.
Olivier
FRIEDMANN
et
Pauline
GARCIA
ÿ
Mme
Clémence
MOURAUD
04
1073, boulevard
St Joseph
ouest
1, sue dé Careis
He
1L6areS
4, rue des genêts
DRUMMONDVILLE
67720
HOERDT
Syndicat
des
Copropriétaires
de
M.
et Mme
Otmane
ZOURI
l’immeuble
sis
-
6, Rue
des
Maires
Raedel
05
jé
is
din Moulin
16,
rue
du
moulin
05-(2)/10
04,96
ares
67810
HOLTZHEIM
67170
GEUDERTHEIM
M.
Mathias
BERNARD
et
Madame
Caroline
ALEZIER
Mme
Lucille
GEHIN
06
18,
rue
du
Moulin
18,
rue
du
moulin
05-09
10,39
ares
3d,
rue
Eisenbruch
67170
GEUDERTHEIM
67590
SCHWEIGHOUSE
sur
MODER
Consorts
KNITTEL
M.
Mathieu
HEITZ
et
07
7,
rue
Sainte
Anne
77a,
rue
du
Général
de
03-304/26
3.72
are
Mme
Natacha
SCHMITT
67201
ECKBOLSHEIM
Gaulle
03-305/26
É
è
9,
rue
Sainte
maison
67170
GEUDERTHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ci
d
e :
*
de
ne
pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE Sa.
Plan
Local
d'Urbanisme
:
B
approbation
de
la
modification
simplifiée
N°01
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-45
à L.153-48 ;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’ Alsace
du Nord
approuvé
le 26/05/2009
et révisé
le
17/12/2015 ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
09/09/2004,
révisé
le
27/06/2008
par
procédures
simplifiées,
modifié
le 26/02/2010,
le
30/08/2013
et le 28/02/2020,
mis
en
compatibilité
le
05/10/2018,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
fixant
les modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
du plan
local
d’urbanisme
notifié
au
Sous-Préfet
et aux
personnes
publiques
associées
le
31/07/2020
et
mis
à disposition
du
public
du
lundi
21
septembre
2020
au
mercredi
21
octobre
2020
inclus
;
Vu
la
consultation,
au
titre
de
l’article
L.104-2
du
code
de
l’urbanisme,
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
pour
l’examen
au
cas
par
cas
en
date
du
17/07/2020
et sa réponse
en date
du
02/09/2020
ne
soumettant
pas
le projet
de modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
à évaluation
environnementale ;
Entendu
lPexposé
du
Maire
qui
rappelle
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
présente
les
résultats
des
consultations
et le bilan
de
la mise
à disposition
du public
:
La
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
a
été
transmise
aux
personnes
publiques
associées
et à la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
Elle
a été
ensuite
mise
à la
disposition
du
public
du
21/09/2020
au
21/10/2020.
Le
dossier
était
consultable
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
Suite
à la mise
à disposition,
il est
possible
d’apporter
des
adaptations
au
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
pour
répondre
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
aux
observations
du
public.
Il s’avère
toutefois
que :
°
Le
public
n’a
formulé
aucune
observation
durant
la durée
de
la mise
à disposition,
que
ce
soit
sur
le registre
papier
ou
sur le registre
numérique ;
°
La
décision
de
la MRAe
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le projet
de
modification
simplifiée
n’était
assortie
d’aucune
réserve
ou
observation
particulière
(2
septembre
2020)
;
°
L'avis
de
l’Etat
est favorable
sans
réserve
et n’est
assorti
d’aucune
remarque
(1%
octobre
2020).
Considérant
que
les
résultats
de
la mise
à
disposition
du
public
ne justifient
pas
d’apporter
des
changements
au projet
de
la modification
simplifiée
du plan
local
d’urbanisme
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
*
décide
d’approuver
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à la présente.
* dit que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné :
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
La présente
délibération
accompagnée
du dossier réglementaire
sera transmise
à Monsieur
le Sous-
Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
sous-préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de publicité
visées
ci-dessus.
Le
plan
local
d'urbanisme
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
et
à
la
préfecture.
Il
sera
en
outre
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Sb.
révision
Plan
Local
d'Urbanisme
:
>
création
d’une
commission
communale
liée
à
la
mise
en
œuvre
de
sa
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Florian
RISPAT,
chef
de
projet
aménagement
et
urbanisme
de
l’ATIP,
a présenté
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Geudertheim
en
date
du
6 novembre
2020.
Puis,
il
a expliqué
que
le
PLU
de
Geudertheim
a
été
approuvé
le
9 septembre
2004
et
a évolué
par
cinq
procédures
(modifications,
révision
simplifiée,
modification
simplifiée).
Il
a précisé
qu’un
PLU
est
amené
à évoluer
au
fil
du
temps,
des
besoins
et
des
enjeux
afin
de
répondre
à des
objectifs
précis
et
fixés
d’avance.
Il
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
PLU
demande
une
réflexion
préalable
:
- faire
le
bilan
du
PLU
existant
- identifier
les
projets
de
la
commune
ou
d’autres
acteurs
(la
CCBZ,
le
Département,
etc)
- mettre
en
place
une
gouvernance
interne
(mise
en
place
d’une
commission
communale
dédiée)
- déterminer
les
objectifs
d’aménagement
qui
vont
guider
la démarche
- définir
les modalités
de
concertation
(réunions
publiques,
ateliers,
etc,.…)
M.
le
Maire
invite
alors
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
création
de
la
commission
communale
dédiée
à la mise
en
œuvre
de
la révision
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d é c i d e :
* que
la
commission
communale
dédiée
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
PLU
sera
composée
de
treize
membres,
à savoir
:
CIVILITE
NOM
ET
PRENOM
ADRESSE
CP
+ VILLE
ADRESSE
MAIL
Monsieur
GROSS
Pierre
40,
rue
Hornwerck
67170
GEUDERTHEIM
pierre.gross67170@gmail.com
Monsieur
URBAN
Michel
37,
rue
Hornwerck
67170
GEUDERTHEIM
valchrismi@orange.fr
Madame
PETER
Marianne
9B,
rue
de
la Montée
67170
GEUDERTHEIM
marianne.peter0021(@orange.fr
Madame
SCHWACH
Martine
53,
rue
du
Général
de
Gaulle |
67170
GEUDERTHEIM
schwachmartine@gmail.com
Monsieur
| MULLER Frédéric
TEE
de Sal
de
67170 GEUDERTHEIM
frederic67.muller@yahoo.fr
Monsieur
MASSON
Eric
9, rue
des
Schauenbourg
67170
GEUDERTHEIM
ae.masson@wanadoo.fr
Madame
MEYER
Pascale
16,
rue
des
Primevères
67170
GEUDERTHEIM
asca67170(@hotmail.fr
Monsieur
HEITZ
Yoan
30,
rue
de
l'Arche
67170
GEUDERTHEIM
heitz.yoan@orange.fr
Monsieur
JOACHIM
Jean-Luc
2,
rue
des
Coquelicots
67170
GEUDERTHEIM
JL.joachim@sfr.fr
Madame
TREIL
Béatrice
1,
rue
des
Jardins
67170
GEUDERTHEIM
beatreil(@@hotmail.fr
Monsieur
EYERMANN
Arny
9,
rue
de
la Zorn
67170
GEUDERTHEIM
arnycm67170@free.fr
Monsieur
OHLMANN
Yves
1, rue
de
la Paix
67170
GEUDERTHEIM
ohlmann.yves@neuf.fr
Madame
RITTER
Sabrina
4,
rue
du
Presbytère
67170
GEUDERTHEIM
sabrinazinck@free.fr
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 6a.
Personnel
communal
changement
coefficient
d’emploi/poste
d’ATSEM
principal
de
1°"
classe
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
agent
ci-dessous
verra
sa
quotité
horaire
de
travail
modifiée
à compter
du
1° janvier
2021 :
agent
concerné
quotité
horaire
quotité
horaire
service
d’affectation
actuelle
prévue
Patricia
PAULEN
Ecole
maternelle
et
ATSEM
principal
35/35ème
32,40/35ème
Périscolaire
les Loustics
de
1°
classe
Il demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
de
la quotité
horaire
de
cet
agent
à
compter
du
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
modifier
la quotité
horaire
de
l’agent
ci-dessus
à compter
du
1* janvier
2021.
La
rémunération
sera
proportionnelle
à sa
rémunération
actuelle,
calculée
sur
la base
de
l’indice
majoré
en
cours
pour
Mme
Patricia
PAULEN.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6b.
Personnel
communal
création
d’un
poste
d’auxiliaire
vie
scolaire
(AVS)
en
qualité
de
vacataire
M.
le Maire
explique
que :
- bien
que
facultatif,
le
service
de
la restauration
scolaire,
dès
lors
qu’il
a été
créé,
doit
respecter
les
grands
principes
du
service
public
que
sont,
notamment,
l’égalité
d’accès
et de traitement
des
usagers.
Cette
obligation
prend
tout
son
sens
à
l’heure
où
le
législateur
a pris
soin
de
préciser
qu’il
« ne peut
être
établi
aucune
discrimination
selon
leur
situation
ou
celle
de
leur famille
»
(article
L131-13).
- que
l’accueil
individualisé
en
accueil
collectif de
mineurs
se
situe
dans
le cadre
d’une
démarche
de
mixité
des
publics,
afin
que
tous
les participants
fassent
l’apprentissage
de
la solidarité,
dans
le respect
de
la diversité
et des
différences.
La
Commune
de
Geudertheim
prévoit
de
faire
appel
à un
auxiliaire
de
vie
scolaire
en
qualité
de
vacataire
qui
sera
rémunéré
à
la
tâche
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
au
périscolaire
d’un
enfant
atteint
de
troubles
de
la
santé
ou
de
handicaps
durant
les jours
de
classe
lors
de
la pause
méridienne
et/ou
le soir
après
les
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la nécessité
de recruter un
agent
vacataire
pour
accompagner
au périscolaire
un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
les jours
de
classe
lors
de
la pause
méridienne
et/ou
le soir
après
les
cours ;
décide
:
* d’autoriser
M.
le Maire
à recruter
un
agent
vacataire
en
qualité
d’auxiliaire
vie
scolaire
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
au périscolaire
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
les jours
de
classe,
lors
de
la pause
méridienne
et/ou
le soir
après
les
cours Cet
agent
assurera
ses
missions
sans
aucune
subordination
hiérarchique.
La
rémunération
de
l’agent
est basée
sur
les jours
de présence
de
l’enfant
accompagné
et indexée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
La
vacation
sera
déterminée
mensuellement
par
un
état
faisant
apparaître
les jours
de présence
de
l’enfant,
la pause
méridienne
représentant
1h45/jour
et la plage
du
soir
se
basant
sur
l’horaire
de
départ
effectif de
l’enfant
de
la structure.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
6c.
Personnel
communal
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
polyvalent
pour
le
périscolaire
à
temps
non
complet
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
recruter
une
personne
supplémentaire
pour
renforcer
l’équipe
du
périscolaire
au
vu
des
effectifs
2020/2021.
La
Commune
prospecte
pour
une
personne
rentrant
dans
le
dispositif
d’un
contrat
aidé
« Contrat
Emploi
et
Compétences
».
L'Etat
prend
en
charge
jusqu’à
80
%
de
la rémunération
plafonnée
à
20h
de
travail
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider
le recrutement
d’un
adjoint
d’animation
polyvalent
pour
les
besoins
des
périscolaires
« Les
Loustics
»
ou
« Les
Pitchouns
»
en
contrat
CEC
à raison
de
21,50/35°%
à compter
du
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ci
d
e :
* de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
polyvalent
affecté
aux
périscolaires
« Les
Loustics
» ou
« Les
Pitchouns
» à raison
de
21,50/35°"%
à compter
du
1° janvier
2021
en
contrat
aidé
CEC.
La
rémunération
sera
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Les
crédits
nécessaires
à ce
recrutement
seront
prévus
au budget
primitif 2021.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6d.
Personnel
communal :
création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
principal
de
2°"*
classe
à
temps
non
complet
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Amélie
LANCHE
est lauréate
du
concours
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
et
figure
sur
la
liste
d’aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin.
M.
le Maire
précise
qu’afin
de
concrétiser
la réussite
au
concours
au
grade
d’adjoint
administratif
de 2°
classe par Mme
Amélie
LANCHE,
le Conseil
Municipal
est invité
à créer le poste y afférent
et supprimer
son
poste
actuel
au
1% janvier
2021.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif de
2ème
classe
à compter
du
1‘ janvier
2021
avec
une
quotité
horaire
de
31/35ème
- la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif territorial.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 6e.
Personnel
communal :
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Alexis
MUHL
est
lauréat
du
concours
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
et figure
sur
la liste
d’aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin.
M.
le Maire
précise
qu’afin
de
concrétiser
la réussite
au
concours
au
grade
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
par
M.
Alexis
MUHEL,
le Conseil
Municipal
est invité
à créer
le poste
y afférent.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Ja création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à compter
du
1% janvier
2021
à temps
complet.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Ts
Société
des
courses
de
Strasbourg
: demande
de
subvention
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
en
date
du
26
octobre
2020
de
la
Société
des
Courses
de
Strasbourg
sollicitant
une
participation
financière
pour
des
travaux
de
réhabilitation
liés
aux
installations
de
son
hippodrome
de
Hoerdt,
à savoir
:
- mise
aux
normes
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
des
toilettes
du
restaurant
panoramique
- mise
aux
normes
PMR
des
toilettes
publiques
attenantes
à la buvette
Marcel
Michel
- réfection
du
rond
des
balances,
lices
et sol
en
EPDM
et mise
en place
d’un
podium
- amélioration
du
système
d’arrosage
pour
un
montant
total
de
travaux
s’élevant
à 254
400
€.
La
SCS
sollicite
une
subvention
de
25
440
€, représentant
10
%
du montant
des
travaux
H.T..
Puis,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
produit
de
la
taxe
sur
les
paris
hippiques
est
réaffecté
chaque
année
aux
communes
et réduit
ainsi
leur
contribution
au
FPIC.
Les
communes
de
la CCBZ
sont
invitées
à prendre
en
charge
la fraction
de
50
%
de
la subvention
de
25
440
E€ sollicitée
par
la
Société
des
Courses
de
Strasbourg
à hauteur
de
l’économie
globale
réalisée
par
elles :
Economie
totale
faite
sur
le
Répartition
de
la
sub
12.720€
en
FPIC
entre
2014
et
2020
fonction
du
%
de
répartition
de
droit
commun
du
FPIC
BIETL
7 220
238
GEUD
72
452
2382
GRIES
79
255
2610
HOERDT
231
427
KURTZ
23
050
750
WEITB
16
407
2156
WEY
139
916
4584
569
727
12720
La
Commune
de
Hoerdt
percevant
directement
la moitié
du
produit
n’apparaïit
pas
dans
le tableau
car
elle
apportera
directement
la moitié
de
la somme
attendue,
soit
12
720
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
participation
financière
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
2
382
Euros
(deux
mille
trois
cent
quatre-vingt-deux
euros)
à
la
Société
des
Courses
de
Stras-
bourg
pour
des
travaux
de
réhabilitation
liés
aux
installations
de
son
hippodrome
de
Hoerdt
* dit que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2021,
article
6574
« subvention
»
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 8.
Football
Club
Geudertheim
: versement
d’un
don
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
du versement
du
don
de
10
000
€ effectué
par
le Football
Club
Geudertheim
au profit
de
la Commune
de
Geudertheim.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
accepter
ce
don.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* accepte
le don
de
10
000
Euros
(dix
mille
euros)
du
Football
Club
Geudertheim
* dit que
cette
somme
sera
enregistrée
à l’article
7788
« produits
exceptionnels
divers
» de
l'exercice
2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9.
Périscolaire
: mise
en
place
d’une
régie
de
recettes
et
d’un
compte
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal :
- qu’afin
de
faciliter
le paiement
par
les
usagers
de
certaines
factures,
notamment
du
périscolaire
il y a lieu
de
créer
une
régie
de
recettes
à cet
effet
- pour
moderniser
et sécuriser
le fonctionnement
de
cette
régie,
il peut
être judicieux
d’ouvrir
un
compte
bancaire
auprès
du
Trésor
public,
appelé
«
compte
de
dépôt
de
fonds
» ou
compte
DFT.
Cela
nous
permettra
de
:
- faciliter
la traçabilité
et la lisibilité
des
opérations
de
la régie
- diversifier
les modes
de
paiement,
notamment
d’accepter
les
e-CESU
- moderniser
les moyens
d’encaissement
- limiter
dans
tous
les
cas
le maniement
des
espèces.
M.
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à l’autoriser
pour
la mise
en
oeuvre
de
la régie
de
recettes
liée
à l’encaissement
des
factures
du
périscolaire
et pour
l’ouverture
d’un
compte
bancaire
auprès
du Trésor public,
appelé
« compte
de
dépôt
de fonds
» ou compte
DFT
afin d’accepter
les e-CESU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d'autoriser
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
la régie
de recettes
liée
à l’encaissement
des
factures
du périscolaire * d’émettre
un
avis favorable
à l'ouverture
d’un
compte
bancaire
auprès
du
Trésor
public,
appelé
«compte
de
dépôt
de
fonds
»
ou
compte
DFT
afin
d’accepter
les
e-CESU,
les
chèques
CESU
version
papier,
les
chèques
et le numéraire.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10a.
Budget
primitif
2020
- crédits
à
prévoir
Le
Conseil
Municipal,
VU
Particle
L.2312-2
du
CGCT,
VU
le budget
primitif 2020,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
passer
des
écritures
comptables
pour
valider
des
opérations
d’ordre
liées
au reversement
de
TVA
par
Electricité
de
Strasbourg, après
en avoir
délibéré,
décide
:
de
prévoir
les
crédits
ci-dessous
au
budget
primitif 2020 :
chapitre
Article
d’imputation
Montants
à transférer
041
opérations
patrimoniales
2762
(produits)
+110
-<Æ
041
opérations
patrimoniales
2762
(charges)
+110
-Æ
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10b.
Budget
primitif
2021
- Investissements
avant
le
vote
du
budget
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17 novembre
2009
- art.
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
*
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2021,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
11.
R-GDS :
convention
liée
à
l’occupation
domaniale
pour
l’installation
et
l'hébergement
d’équipement
de
télérelève/compteurs
gaz
Depuis
plusieurs
années,
en particulier
depuis
la parution
de
la loi relative
à la transition
éner-
gétique
pour
la
croissance
verte
(17
août
2015)
dans
la droite
ligne
du
Grenelle
de
l'Environ-
nement,
les
distributeurs
de
gaz
naturel
sont
tenus
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
comp-
tage
interopérables
qui
favorisent
la participation
active
des
consommateurs
(après
validation
du
dispositif
par
les
ministres
chargés
de
l'énergie
et
de
la
consommation).
Ceci
afin
de
ré-
pondre
aux
attentes
des
abonnés
et des
fournisseurs
et pour
une
plus
grande
fiabilité
du
comp-
tage
des
énergies. Dans
ce
cadre,
en
tant
que
distributeur
de
gaz
naturel,
R-GDS,
propose
la mise
en
place
de
compteurs
de
gaz
communicants,
chez
tous
ses
clients.
Le
principe
de
fonctionnement
est
le
suivant :
Les
relevés
des
nouveaux
compteurs
se
feront
à distance
par
radio-transmission
vers
des
con-
centrateurs
implantés
sur un
ou plusieurs
points
hauts
de
la commune
(fréquence
utilisée
: 169
MHZ).
Ces
mêmes
concentrateurs
transmettront,
une
à
deux
fois
par
jour,
par
le
biais
d'un
appel
téléphonique
GSM,
les
informations
au
serveur
de
R-GDS.
Les
avantages
pour
les
clients
sont
les
suivants
:
°
une
facturation
systématique
sur
index
réel
pour
toutes
les
catégories
de
clients
(par-
ticuliers,
professionnels,
collectivités
locales).
°
une
mise
à disposition
pour
les
consommateurs,
sans
surcoût,
des
données
quoti-
diennes
de
consommation
sur
le site
internet
de
R-GDS.
e
la maitrise
de
la consommation
énergétique
individuelle
par
une
meilleure
connais-
sance
des
consommations
pouvant
être
intercomparées
par
les
clients
sur
des
pé-
riodes
de
référence.
D'un
point
de
vue
technique,
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
:
e
Le
remplacement
ou
l’appairage
avec
un
module
radio
des
compteurs
présents
chez
les
clients.
La
transmission
radio
des
index journaliers
durera
moins
d’une
seconde.
Il est rappelé
qu'il
sera
utilisé
une
basse
fréquence
de
169
MHz.
e
L'installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
(boitier
de
40
x
30
x 20
cm
asso-
ciés
à une
ou
plusieurs
petites
antennes
(environ
2 mètres)
permettant
la communica-
tion
des
index
de
consommations
gaz
entre
les
compteurs
des
clients
et le
système
d’information
de
R-GDS.
e
La
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d’information
pour
traiter
et recevoir
chaque
jour
les
index
de
consommation
afin
de
les
mettre
à disposition
des
fournisseurs
et
des
clients
en
garantissant
des
délais
courts
et une
haute
performance
de
l’ensemble
de
la chaîne.
Concernant
l’installation
des
concentrateurs
sur
les
points
hauts,
R-GDS
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
et versera
une
redevance
de
50,-€
H.T.par
site
équipé.
Le
déploiement
opérationnel
prévisionnel,
sur
l'ensemble
de
la
zone
de
distribution
de
R-
GDS,
démarrera
début
2023
et durera
3 ans.
II vous
est
donc
proposé,
si ces
dispositions
recueillent
votre
agrément
d'adopter
la
déli-
bération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.2121-29, Vu
le
soutien
de
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR)
pour
le
déploiement
des
compteurs
communicants
et
son
encouragement
pour
que
chaque
collectivité
contribue
à en
faciliter
la mise
en
œuvre.
Considérant
l'utilité
de
la
mise
en
place
des
concentrateurs
pour
un
meilleur
relevé
des
consommations
de
gaz
et
donc
une
meilleure
facturation
des
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré
;
AUTORISE
R-GDS à
installer
les
concentrateurs
sur
les
bâtiments
listés
dans
la
conven-
tion
en
annexe
moyennant
d'une
redevance
de
50
€
HT
par
site
équipé. APPROUVE
les termes
de
la convention
à conclure
avec
R-GDS
pour
l'hébergement
des
concentrateurs
sur
les
bâtiments
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention ADOPTE
À
L'UNANIMITE
12a.
CCBZ
:
rapport
annuel
2019
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
17
novembre
2020.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en
mairie
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
de
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau.
12b.
CCBZ
:
rapport
annuel
2019
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
17 novembre
2020.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en
mairie
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2019
sur
le prix
de
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le Conseil
de
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zom
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement. 13.
Occupation
du
domaine
public
: mise
en
place
d’une
redevance
L'utilisation
commune
du
domaine
affecté
à l’usage
direct
du public
est en principe
libre,
gratuite
et égale
pour
tous.
Ce
principe
comporte
des
exceptions,
notamment
les autorisations
d’occupation
du
domaine
public
(art.
L
2122-1I
à
L
2122-3
et L
2125-1
à L
2125-6
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques).
Ainsi,
nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
disposer
d’un
titre
l’y
autorisant,
ni
utiliser
ce
domaine
en
dépassant
les
limites
du
droit
d’usage
qui
appartient
à tous.
Le
domaine
public
communal
se
compose
de
l'ensemble
des
voiries
propriétés
de
la
Commune
ainsi
que
de
l'ensemble
des
trottoirs
et autres
espaces
dont
l'usage
principal
est
affecté
à la circu-
lation
des
piétons.
Le
législateur
a érigé
en
principe
que
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
est assujettie
au paiement
d'une
redevance
(article
L
2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
CG3P).
Son
montant
est
librement
fixé
par
le
conseil
municipal
qui
est
compétent
en
la matière. Pour
toute
occupation,
une
déclaration
est nécessairement
à déposer
en
Mairie
qui
précise
le type
d'occupation.
A
l’issue
de
l’instruction
de
la demande,
la Mairie
accorde,
via un
arrêté
municipal,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public,
qui prend
la forme
d’un
arrêté.
L'autorisation
d’occupation
temporaire
dépend
du type
d'occupation
en fonction
de l'emplacement
OCCUPÉ
:
- Le
permis
de
stationnement
est
une
autorisation
d’occupation
privative
du
domaine
public
sans
emprise
(art.
L
113-2
du
code
de
la
voirie
routière),
c’est-à-dire
sans
incorporation
au
sol
(ex.
: installation
de
terrasses
de
café
sur
les trottoirs, pose
de
bacs
à fleurs...).
L’auto-
rité
compétente
pour
délivrer
un permis
de
stationnement
est le maire,
autorité
de police
char-
gée
de
la
circulation
et
de
l’ordre
public
sur
la
dépendance
considérée
(art.
L
2213-I
et R
2241-1
du
CGCT)
- La
permission
de
voirie
est une
autorisation
d’occupation
privative
du
domaine
public
avec
emprise
(art.
L
113-2
du
code
de
la voirie
routière).
Elle
implique
l’exécution
de
travaux
qui
modifient
l'assiette
du
domaine
occupé
(ex.
: installation
de
palissades
pour
la
clôture
de
chantiers,
de
bennes
ou
engins
de
chantier,
pose
d'un
échafaudage...).
Aucun
tarif de
rede-
vance
n’existait
jusqu’à
présent.
La
permission
de
voirie
est
délivrée
par
le
représentant
de
l'autorité
propriétaire
du
domaine
public,
c’est-à-dire
le maire
sur
le domaine
public
commu-
nal
(art.
R
2122-4
du
CG3P),
L’occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire.
L’autorisation
présente
un
caractère précaire
et révocable
(art.
L 2122-3
du
CG3P).
Ainsi,
l’autorisation
est délivrée
pour
une
durée
déterminée.
Il peut
y avoir renonciation
du permissionnaire,
ou péremption.
De
plus,
du
fait du
caractère révocable,
ces autorisations peuvent
toujours
être retirées
quel que
soit le terme
fixé pour
leur
durée
maximale.
Le
retrait
est prononcé
par
l’autorité
qui
avait
octroyé
la permission.
Le
retrait peut
intervenir pour tout motif d’intérêt général
ou
en cas
d’inobservation
des
clauses
de l’autorisation
(art.
R
2122-7
du
CG3P).
Le
retrait
n’ouvre
droit
à aucune
indemnité
dès
lors
qu’il
repose
sur
un
motif
légitime,
comme
par
exemple
des
raisons
tenant
à la police
ou
à la gestion
du
domaine
public.
Pour
une
occupation
du
domaine
public
sans
titre,
la commune
réclamera
à l’occupant
concerné,
au titre de la période
d’occupation
irrégulière,
une
indemnité
compensant
les revenus
qu’elle
aurait
pu
percevoir
d’un
occupant
régulier
pendant
cette
période.
La
commune
s’engage
à restituer
les
montants
reçus
quand
la responsabilité
de
la révocation
de
l’autorisation
lui incombe.
Sont
exonérées
de
redevance
les
occupations
suivantes :
- L’occupation
ou
l’utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l’exécution
ou
la pré-
sence
d’un
ouvrage
intéressant
le service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
- L’occupation
ou
l’utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
;
- L’occupation
ou l’utilisation par des
associations
à but non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt
général
;
Proposition
de
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public :
- Permission
de
voirie
(travaux)
o
Echafaudage,
clôtures
de
chantier
: gratuité
de
4
semaines,
tarif de
15
€ par
semaine
à
partir
de
la
5°"
semaine.
Toute
semaine
commencée
est
due.
Toute
occupation
non
soumise
à
demande
(initiale
ou
prolongée)
et
autorisation,
ainsi
que
toute
occupation
gênante,
sera
décomptée
double
dès
la
1ère
semaine
à la première
constatation
par
un
élu
(maire
ou
adjoint
au maire)
o
Bennes
: 15
€ par jour
— à partir
du
1% jour
Entendues
les
explications
de
M.
le Maire,
Pierre
GROSS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
D
E
CID E
:
- de fixer
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
permissions
de
voirie
comme
indiqué
ci-dessus,
- d’appliquer
ces tarifs pour
toute
nouvelle
demande
à compter
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 14.
Ecole
de
musique
: facturation/droit
d’écolage
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
les cours
dispensés
par les professeurs
de
musique
ont
été réalisés
à distance
au
vu
de
la crise
sanitaire
durant
le
1° trimestre
2020/2021.
Les
familles
en
sont
globalement
satisfaites.
Puis,
M.
le Maire
précise
qu’un
échange
a eu
lieu
avec
M.
Denis
RIEDINGER,
Maire
de
Hoerdt,
portant
sur la gratuité
de
6 cours
de musique
supplémentaires
qui
seront
dispensés
au
3°%% trimestre
2020/2021
aux
enfants
inscrits
par
compensation
et si possible
en présentiel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à la démarche
de
proposer
la
gratuité
de
6
cours
aux
enfants
inscrits
à
l’école
de
musique
de
Geudertheim
par
compensation
des
cours
à distance
en
raison
de
la crise
sanitaire. * décide
de prendre
en
charge
les
rémunérations
des
professeurs
de
musique
pour
les
6
cours
de
musique
supplémentaires
sans
surfacturation
aux
familles. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
15.
Motion
de
soutien
au
Maire
suite
à
un
déferlement
de
messages
haineux
La
Commune
de
Geudertheim
a
démarré
cet
automne
son
projet
de
construction
d’un
site
comprenant
une
école
maternelle
et
un
périscolaire
3-6
ans
au
81
rue
du
général
de
Gaulle,
au
centre
de
Geudertheim,
après
avoir
procédé
à la
démolition
d’une
maison
d’habitation
propriété
de
la commune.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
en
cours
de
réalisation,
Monsieur
Pierre
Gross,
maire
de
la
commune
de
Geudertheim,
subit
un
lynchage
médiatique
régulier
depuis
plusieurs
mois.
Un
nouveau
déferlement
de violence
semble
avoir
atteint
son paroxysme
ces
deux
à trois
dernières
semaines.
En
effet,
après
de
nouvelles
publications
dans
les
médias,
de
nombreux
messages
insultants
et
diffamatoires,
venus
non
pas
des
habitants
de
la
commune,
mais
de
la
région
et
de
toute
la France,
ont
été
écrits
et diffusés
sur
des
réseaux
sociaux,
envoyés
à la mairie,
voire
même
directement
au maire
sur
son
adresse
électronique
personnelle
et sur
son
téléphone
portable.
Le
courrier
envoyé
par
Monsieur
Stéphane
Bern
au maire,
en
date
du
25
novembre
2020,
et relayé
dans
de
nombreux
médias
régionaux
et
nationaux,
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux,
explique
vraisemblablement
ce
regain
de
violence
contre
Pierre
Gross,
voire
même
à
présent
de
haine.
L’animateur
télévisé
et
responsable
de
la
Mission
Patrimoine,
lancée
par
le
président
de
la
République,
considère
notamment
que
le
maire
de
Geudertheim
est
l’auteur
d’un
« acte
de
vandalisme
»
au
nom
d’une
« arrogante
modernité
».
Pierre
Gross
serait
également,
d’après
Monsieur
Stéphane
Bern
qui
ne
le
connaît
pas
et qui
porte
un jugement
de
valeur,
un
« élu
de
la
République
qui [.… ] méprise
ses administrés
», un
« fossoyeur
de
l'héritage
historique patrimonial
du
village
».
Monsieur
Stéphane
Bern
exprime
aussi
« ses
regrets
sincères
à
défaut
de
[s]a
considération
».
Est-il
tolérable
de
manifester
son
opposition
à
des
décisions
qui
ont
été
prises
dans
le
plus
strict
respect
des
procédures
légales,
judiciaires
et
démocratiques
en
vigueur,
en
assimilant
publiquement
le
maire
à
un
sauvage
voire
à
un
délinquant
?
Le
Conseil
municipal
de
Geudertheim,
après
en
avoir
délibéré, - apporte
son
soutien
total
à Monsieur
Pierre
Gross,
Maire
de
Geudertheiïm,
dans
cette
épreuve
- dénonce
et condamne,
avec force
et détermination,
l'ensemble
des propos
insultants
et
diffamatoires
tenus
par
leurs
nombreux
auteurs
à son
sujet
- dit qu'il
est aussi
inadmissible
qu’un
élu de la République,
représentant
de l'Etat,
fasse
l’objet
d’un
tel mépris
de
la part
d’une
personne
dont
la fonction
officielle
appelle
normalement
à de
la
retenue
et
à une
exemplarité
dans
les
propos.
La
cordialité
et le respect
des
élus,
et même
plus
généralement
des
personnes,
s’imposent
à
tous
dans
un
Etat
de
Droit,
au
nom
des
valeurs
républicaines
et démocratiques
qui
nous
animent,
et au-delà
des
divergences
d’idées
qu’il peut
y
avoir - dénonce
que
l’actualité
nationale
relaie
sans
cesse
de
tristes
situations
où
des
maires
sont
malmenés
dans
le
cadre
de
leur
mandat.
Leur
fonction
et
leur
autorité
sont
souvent
remises
en
cause,
mais
aussi
leur
intégrité
personnelle,
voire
physique,
alors
qu’ils
donnent
de
leur temps
et
de
leur
personne
avec
dévouement,
pour
améliorer
le
quotidien
de
leurs
administrés.
Les
parlementaires,
tout
comme
les
membres
du
gouvernement,
s’accordent
régulièrement
à
affirmer,
à très juste
titre,
qu’il
faut
protéger
et
défendre
les
élus
locaux,
à
commencer
par
les
maires.
À
travers
les attaques
inadmissibles
contre
les maires,
c’est la République
qui
est attaquée
et fragilisée,
peut-on
aussi
les
entendre
marteler
-
Souhaite
sensibiliser
le
Gouvernement
à
cette
situation
et
connaître
l’appui
que
celui-ci
entend
donner
au maire
de
Geudertheim
ainsi
malmené
- déplore
le paradoxal
manque
de
réactivité
de
ses
représentants
au
Palais-Bourbon
et au
Palais
du
Luxembourg
pour
apporter
leur
soutien
clair
et fort
au
maire
de
Geudertheim,
pour
le moins
particulièrement
mis
en
difficulté
par
les nombreuses
atteintes
à sa fonction
et à sa personne
-
regrette,
par
exemple,
que
les
élus
à
l’Assemblée
Nationale
et
au
Sénat
ne
condamnent
pas
publiquement
le
déferlement
de
propos
virulents
qui
sont
tenus
contre
le
maire,
à
moins
de
considérer
que
la situation n’est pas
assez
grave
pour
réagir.
Cette
attitude ne pourra
que
conforter
encore,
dans
les
semaines
à venir,
la banalisation
de
ces
actes
envers
le maire
de
Geudertheim
et
plus
généralement
à l’avenir
envers
d’autres
élus
locaux
- en
appelle
au
sens
du
devoir
de
chacun
et à la modération.
- charge
M.
le Maire
de transmettre
la motion
de
soutien
à : MM.
Emmanuel
MACRON
Président
de
la République
Roselyne
BACHELOT
Ministre
de
la Culture
Jacqueline
GOURAULT
Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
et des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
Gérard
LARCHER
Président
du
Sénat
Richard
FERRAND
Président
de
l'Assemblée
Nationale
François
BAROIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France
Vincent
DEBES
Président
de
l'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
Sylvain
WASERMANN
Vice-Président
de
l'Assemblée
Nationale
et Député
du
Bas-Rhin
Claude
KERN
Sénateur
du
Bas-Rhin
Jacques
FERNIQUE
«
André
REICHARDT
«
Elsa
SCHLAK
&
Laurence
MULLER-BRONN
« Thierry
MICHELS
Philippe
MEYER
Antoine
HERTH
Patrick
HETZEL
Bruno
STUDER
Frédéric
REISS
Vincent
THIEBAUT
Martine
WONNER
Etienne
WOLF
Christiane
WOLFHUGEL
Denis
RIEDINGER
Député
du
Bas-Rhin
« « « « « « «
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
Conseillère
Départementale
du
Bas-Rhin
Président
de
la
Communauté
des
Communes
de
la Basse
Zorn
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
11
décembre
2020
KGEX,
Le
Maire
2 >
GS
suivent
les signatures
de
tous
les
conseillers
municipaux
de
GEUDERTHEIM RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 01
Séance
du
11
décembre
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Yves
OHLMANN,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH.
Membre
absent
excusé
:
Mme
Marianne
PETER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Yves
OHLMANN
Divers -
Un
arrêté
de
circulation
concernant
la rue
Hornwerck
et la rue
du
Puits
a été pris
et des
plots
ont
été posés
pour
essai.
-
Un
arrêté
préfectoral
lié
à l’interdiction
des
pétards
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
est en
cours
de
préparation.
-
M.
le Maire
donne
connaissance
de
l’arrêté préfectoral
du 23
novembre
2020
complémentaire
à l’arrêté préfectoral
du
30
août
2018
portant
autorisation
unique
pour
le projet
de l’ Autoroute
du
GCO
sur
le territoire
des
22
communes
situées
sur
le linéaire
du
projet.
-
Référents
par
quartier
: M.
le Maire
fait part
de
son
souhait
de
mettre
en
place
des
référents
par
quartier
par
les
élus
municipaux.
Il charge,
à cet
effet,
la
commission
communication
et
information
d’étudier
cette
proposition,
en
définissant
le
rôle
de
ces
référents
ainsi
que
leur
secteur
géographique
respectif dans
la commune.
-
L’INSEE
informe
du
report
de
l’enquête
de
recensement
2021
à 2022
en
raison
du
contexte
sanitaire.
-
Une
clé
USB
avec
des
informations
communales
a été
remise
à chaque
conseiller
municipal.
Cette
clé
remplace
la pochette
version
« papier
» offerte
aux
nouveaux
arrivants.
.
Pour
extrait
conforme,
#
©
- Geudertheim,
le
11
Décembre
2020
7
HN
Le Maire
Es