Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02CF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141382
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133909
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 157655
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D039A
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D030N
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D030M
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02H6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0353
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0353)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 18 décembre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 157 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie- Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie- françoise NICOLAJ-PALLOIX - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 013-1697/09/CC
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 013-1697/09/CC
Approbation d'une convention de prestation d'aide à l'archivage et d'une
convention de mise à disposition d'agents territoriaux par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
DRH 09/4071/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Lors de sa séance du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole a approuvé le principe d’une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour une prestation d’aide à l’archivage. Compte tenu du changement du tarif journalier de cette prestation, il conviendrait d’autoriser le Président de Marseille Provence Métropole à signer une nouvelle convention avec cet organisme.
Cette prestation de service « Aide à l’archivage », se déroulerait toujours sur une durée de 14 jours répartie sur deux ou trois mois, au tarif de 300 euros tous frais compris, au lieu de 275.
Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines de Marseille Provence Métropole a procédé, au 1er janvier 2009, à un changement de système informatique RH. Des anomalies sont apparues après la reprise des données de l’ancien système. Afin de mettre à jour la base de données relative au personnel et à son déroulement de carrière, et ainsi disposer de données sécurisées, il serait nécessaire de disposer de deux agents territoriaux disposant de connaissances en statut de la fonction publique territoriale pour une durée de trois mois chacun.
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône ayant compétence pour mettre des agents à disposition des collectivités de son ressort, une convention pourrait être établie avec cet organisme pour disposer rapidement d’agents opérationnels.
Les conventions de partenariat correspondantes sont jointes en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
La délibération FCT 009-1498/09/CC du 2 octobre 2009 portant approbation d’une convention avec le CDG13 pour une prestation d’aide à l’archivage.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 013-1697/09/CC
Considérant
Que la convention de prestation d’aide à l’archivage approuvée le 2 octobre par le Conseil de communauté doit à nouveau être soumise à l’approbation dudit conseil, du fait d’une augmentation du tarif journalier, ce qui représente une dépense de 4 200 euros tous frais compris (au lieu de 3 850) pour une prestation de 14 jours répartis sur 2 à 3 mois ;
Que Marseille Provence Métropole souhaite bénéficier de la mise à disposition de deux agents spécialisés en statut de la fonction publique territoriale par la biais d’une convention avec le CDG13, d’un montant de 20 000 euros.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est retirée la délibération FCT N° 009-1498/09/CC du 2 octobre 2009
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône ci-annexée, relative à une prestation de service « Aide à l’archivage ».
Article 3 :
Est approuvée la convention avec le CDG des Bouches-du-Rhône de mise à disposition d’agents territoriaux, ci-annexée.
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions, et tous documents y afférents.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510. chapitre 012 – Fonction 020 – Nature 6228 pour la convention « Aide à l’archivage » et Nature 6218 pour la convention de mise à disposition d’agents.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté Urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI