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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D030N)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 9 novembre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 134 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean- luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Olivier BLANC - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Victor Hugo ESPINOSA - Jean-Pierre FOUQUET - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI- ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO représenté par Pierre SEMERIVA - Gérard BISMUTH représenté par Myriam MALLIA - Alexandre BIZAILLON représenté par Francis ALLOUCH - Roland BLUM représenté par Gilles PAGLIUCA - Vincent BURRONI représenté par François- Noël BERNARDI - Philippe CAMILLIERI représenté par Maxime TOMMASINI - Marie-Thérèse CARDONA représentée par Jean- Paul MARIA-FABRI - Eric DI MECO représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Joël DUTTO représenté par Haouaria HADJ CHICK - André ESSAYAN représenté par Olivier BLANC - Mireille FOURNERON représentée par Jacqueline MAURIC - Gérard GRAUGNARD représenté par Lucien MERLENGHI - Bernard JACQUIER représenté par Henri RUGGERI - Mourad KAHOUL représenté par Sabine BERNASCONI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Patrick MAGRO - Laurent LAVIE représenté par Patricia COLIN - Corinne LEGAL représentée par Guy PONTOUS - Martine MATTEI représentée par Frédéric OUNANIAN - Marie- françoise NICOLAJ-PALLOIX représentée par Frédéric DUTOIT - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Gérard SBRAGIA représenté par Robert HABRANT - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine LORENZI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sonia ARZANO. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 012-1601/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 012-1601/09/CC
Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-
Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.
DRH 09/3911/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Outre le positionnement indiciaire et l’ancienneté dans le grade, la réglementation conditionne désormais l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe par voie d’avancement de grade, à la réussite à un examen professionnel.
Plus d’un millier d’agents de MPM remplissent les conditions d’ancienneté et de positionnement indiciaire nécessaires à cet avancement de grade, mais voient cette possibilité bloquée par l’obligation de réussite à cet examen.
Pour faciliter le déroulement de carrière de ces agents, notre établissement a organisé, au premier semestre 2009, une préparation interne à cet examen et a confié au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône l’organisation d’une session d’accès à ce grade.
Aussi, il convient ce jour d’autoriser Monsieur le Président à conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l’organisation d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
La convention de partenariat correspondante est jointe en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (n° 2006- 1691 du 22 décembre 2006);
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 012-1601/09/CC
Considérant
Que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite confier au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône l’organisation d’une session d’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée, relative à l’organisation par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, est autorisé à signer cette convention, et tous documents y afférents.
Article 3:
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510. chapitre 012 – Fonction 020 – Nature 6228
Pour Visa, Pour Présentation
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines, Le Président de la Commission Moyens Généraux, Juridique Fonctionnement de la Communauté Urbaine
Bernard MOREL Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI