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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D030M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D030M)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 9 novembre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 134 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean- luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Olivier BLANC - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Victor Hugo ESPINOSA - Jean-Pierre FOUQUET - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI- ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO représenté par Pierre SEMERIVA - Gérard BISMUTH représenté par Myriam MALLIA - Alexandre BIZAILLON représenté par Francis ALLOUCH - Roland BLUM représenté par Gilles PAGLIUCA - Vincent BURRONI représenté par François- Noël BERNARDI - Philippe CAMILLIERI représenté par Maxime TOMMASINI - Marie-Thérèse CARDONA représentée par Jean- Paul MARIA-FABRI - Eric DI MECO représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Joël DUTTO représenté par Haouaria HADJ CHICK - André ESSAYAN représenté par Olivier BLANC - Mireille FOURNERON représentée par Jacqueline MAURIC - Gérard GRAUGNARD représenté par Lucien MERLENGHI - Bernard JACQUIER représenté par Henri RUGGERI - Mourad KAHOUL représenté par Sabine BERNASCONI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Patrick MAGRO - Laurent LAVIE représenté par Patricia COLIN - Corinne LEGAL représentée par Guy PONTOUS - Martine MATTEI représentée par Frédéric OUNANIAN - Marie- françoise NICOLAJ-PALLOIX représentée par Frédéric DUTOIT - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Gérard SBRAGIA représenté par Robert HABRANT - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine LORENZI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sonia ARZANO. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-1600/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 011-1600/09/CC
Définition d'emplois créés à la nomenclature
DRH 09/3910/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de MPM.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment en ses articles 3 et 34 ; La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la filière administrative et de la filière technique de la fonction publique territoriale ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président;
La délibération du Bureau FAG 06/448/BC en date du 13 juillet 2006 relative à la définition d’emplois créés à la nomenclature ;
Les délibérations relatives à la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, notamment celles du 13 février 2006 et du 19 février 2009.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir quatre d’entre eux.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont approuvées les définitions d’emplois suivantes :
- Chargé de mission Réhabilitation (Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale) Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-1600/09/CC
- Responsable de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs (Direction de services Recrutement Effectifs et Formation)
- Chef de service Contentieux (Direction des Affaires Juridiques)
- Chargé de communication (Direction de la Communication)
Après accomplissement des formalités légales et dans l’impossibilité de pourvoir ces postes par la voie du recrutement d’agents titulaires de la fonction publique, il pourra être conclu des conventions avec des agents non titulaires.
1/ «Chargé de mission Réhabilitation» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale.
Description du poste : Sous l’autorité du Directeur de l’Habitat et de la Cohésion Sociale
- Construction et mise en œuvre de la politique de l’habitat en matière d’aides à l’amélioration de l’habitat et de réhabilitation des centres anciens dégradés dans le cadre de la délégation de compétence habitat
- Pilotage de l’ANAH dans le cadre de la délégation des aides à l’habitat privé - Suivi des dossiers relatifs à l’habitat indigne
- Réhabilitation des logements locatifs sociaux
Profil : Formation initiale bac +4 minimum dans le domaine de l’urbanisme ou de l’habitat . Expérience du terrain en matière d’aides à l’habitat privé et de conduite
d’OPAH.Connaissance des collectivités territoriales.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire y afférent.
2/ «Responsable de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction de services Recrutement Effectifs et Formation.
Description du poste : Sous l’autorité directe du Chef de service Emploi et Effectifs : - Elaboration des référentiels métiers/postes/compétences en vue de la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences - Analyse des écarts et mise en place de mesures correctives et prospectives - Mise en place d’actions RH transverses.
Profil : Formation bac +4 minimum. Expérience préalable dans le domaine des ressources humaines. Bonne connaissance des organisations.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire y afférent.
3/ «Chef de service Contentieux» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction des Affaires Juridiques.
Description du poste : Sous l’autorité du Directeur des Affaires Juridiques:
- Organisation, direction et animation d’une équipe de 2 personnes,
- Conseil et assistance auprès des directions opérationnelles en vue de la prévention des litiges,
- Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux : choix de la voie amiable ou du recours contentieux Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-1600/09/CC
- Gestion des conflits et gestion des dossiers contentieux en liaison si nécessaire avec des conseils extérieurs : recherche de solutions amiables (rédaction éventuelle de protocoles transactionnels), rédaction de conclusions et de mémoires, suivi des délais de procédure, vérification de l’exécution des décisions de justice (règlements…)
- Veille juridique.
Profil : Formation supérieure en droit public. Expérience préalable appréciée dans le domaine concerné. Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché et au régime indemnitaire y afférent.
4/ «Chargé de communication» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction de la Communication.
Description du poste : Sous l’autorité directe du Directeur de la Communication: - Participation à la définition et à l’élaboration de la campagne de communication : création de supports, mise en place d’actions événementielles, rédaction d’articles, - Suivi de dossiers de communication.
Profil : Bac + 3 minimum. Expérience préalable dans le domaine de la communication. Connaissance des collectivités territoriales appréciée.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire y afférent. Si ces emplois ne pouvaient être pourvus par des candidats titulaires de la Fonction Publique, ils pourraient être occupés par des agents contractuels disposant du diplôme requis pour l’accès au grade de référence dans le cadre du concours externe correspondant.
Article 2 :
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures sont inscrits au budget 2009 de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510, Chapitre 012, Fonction 020, Nature 64111 ou, par défaut, 64131.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté Urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-1600/09/CC