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Déliberation - scp 07.26.130 accord cadre 26com01 impressions supports communication papier et plv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 07.26.130 accord cadre 26com01 impressions supports communication papier et plv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL HR HE HE DU 31/03/2022
SCP -AMS/AD
DECISION N° 07.26.130
Objet : Accord-cadre 26COMD01 -— Impressions de supports de communication en papier
et PLV
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1, R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5, R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique,
COMPTE TENU du montant annuel des seuils et de la durée du marché, l’accord-cadre
d’impressions papier et PLV peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le journal d’annonces légales LE
PARISIEN et sur la plateforme de dématérialisation des marchés MAXIMILIEN le 11 mars
2026,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 10 avril 2026, 11 sociétés
ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre les sociétés suivantes comme ayant
proposé l’offre économiquement la plus avantageuse :
e Lot n°1 : Société GESTION GRAPHIC ;
e Lot n°2 : Société WESTGRAPHY ;
e Lot n°3 : Société DUPLI PRINT.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre 26COMOI - Impressions de supports
communication en papier et PLV avec les sociétés suivantes :
de
+ Lot n° 1 : Impression papier avec la société GESTION GRAPHIC sise au
6 rue Jules Verne, 95320 SAINT LEU LA FORET
e Lot n°2 : Impression grands formats avec la société WESTGRAPHY SAS
sise au 8 rue de la Briquerie - ZI de Villejames, 44350 GUERANDE
e Lot n°3 : Impression PLV avec la société DUPLI PRINT sise au 2 rue
Descartes, 95330 DOMONTARTICLE 2 Que l’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :
e Lot n°1 : Sans minimum - Seuil maximum : 65 000 € HT ;
e Lot n°2 : Sans minimum - Seuil maximum : 17 000 € HT ;
e Lot n°3 : Sans minimum - Seuil maximum : 24 000 € HT ;
ARTICLE 3 L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues est de 2 ans.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 08 juillet 2026
Transmise en S/Pref. le _:{) 7 AOÛT 2026 MesneTOR
Publiée le : Ÿ 7 AO 2076 AR
Affichée le ù ie
Certifiée exécutoire par le Maire, AR
Montmorency, le
KON 7.
@ a\ Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal \
| Z Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
L et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le DGAS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à \ # Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; :
fai-aO ‘ - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.