Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 191B Finances Fdc 2021 Houeydets
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 191B Finances Fdc 2021 Houeydets)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Enmnadieéananes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2021/191 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 décembre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Houeydets pour le
financement de travaux de parc de stationnement de la salle des fêtes.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Houeydets sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 547 € à la CCPL pour l'opération : travaux de parc de stationnement de la salle des fêtes.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 20 400 € Opération de travaux de
parc de stationnement de la 43 295€ Fonds de concours CCPL 3 547 €
salle des fêtes Autofinancement commune 19 348 €
Total 43 295 € Total 43 295 €
LE BUREAU
/ / à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 547 € à la commune de Houeydets
pour le financement de l'opération de travaux de parc de stationnement de la salle des fêtes.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 24 DEC. 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211210-2021-191B-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021