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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 12 2013 finances gestion des emprunts rapport 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 12 2013 finances gestion des emprunts rapport 2013)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
FINANCES– GESTION DES EMPRUNTS - RAPPORT 2013
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C25-12-2013-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013 C- 25-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
FINANCES – GESTION DES EMPRUNTS - RAPPORT 2013
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l'ordonnance n° 2007-544 du 13 avril 2007 transp osant la Directive n° 2004-39-CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d'instruments financiers,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2012 relative à la gestion des emprunts : rapport 2012 et orientations pour 2013,
Vu la Charte de Bonne Conduite signée le 7 Décembre 2009 entre représentants d’élus et représentants des banques,
Vu les dispositions de la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Vu les dispositions de l’arrêté NOR COTB1030455A du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et son annexe 5,
Vu les dispositions de l’arrêté NOR COTB1030529A du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 et son annexe 1,
Vu les dispositions de la circulaire n° 29 du 26 mai 2011 de la Préfecture des Deux Sèvres relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Vu les recommandations en matière de contrôle et de surveillance de la dette, émanant notamment en juillet 2011 du rapport de la Cour des Comptes,
Vu la délibération du 24 janvier 2011 du Conseil de Communauté, approuvant la charte de gouvernance relative à la gestion de la dette de la C.A.N,
Vu la délibération du 24 janvier 2011 créant la commission de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette,
Vu l'encours estimé en capital des emprunts de la Communauté d’Agglomération, devant s'élever au 31 décembre 2013 à 78.359 millions d'euros, cumul du budget principal et des budgets annexes Assainissement, Accueil d'Entreprises et Activités assujetties à TVA,
Vu l’avis de la commission de suivi et d’évaluation de la dette du 27 novembre 2013,
Vu le rapport interne sur la gestion 2013 des emprunts de la Communauté d’Agglomération,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C25-12-2013-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
̶ Approuver le rapport sur la gestion des emprunts de la C.A.N. en 2013, constituant l’annexe à la présente délibération ;
Le conseil prend acte du rapport.
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C25-12-2013-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013