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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Procès-verbal
du
25
mars
2025
Le
vingt
et cinq
mars
deux
mil
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
18
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres
:
Présents
: CHENAUD
Fabrice,
Maire
; CALLSEN
Marie-Christine,
DESCAVE
-enexercice:
19
Guillaume,
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
et
TRAMBOUZE
Marie
Claude,
- présents
:
13
Adjoints
; BRETON
Bernard,
GALICHON
Alain,
PEGON
Christophe,
JOLY
. votants
:
16
Nathalie,
FRBEZAR
Johann,
GUILLIN
Karene,
BOURNAS
Jean-Paul,
- pouvoirs
:
8
LABROSSE
Nadège,
, conseillers
municipaux.
Quorum :
10
Exeusés
: Mme
Chantal
PORTERAT
qui a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CALLSEN;
Mme
Nelly
PONTET
qui
a
donné
pouvoir
à
Johann
FRBEZAR
;
BRUET
Thibault,
SOLÉ
Frédérique
Excusée
- retard
: LABROSSE
Nadège
qui
a donné
pouvoir
à BOURNAS
Jean-
Paul-
Arrivée
tardive
à 21h15
Arrivée
tardive
: GALICHON
Alain
à 20h05
Absente
: BERRAUD
Elodie
Secrétaire
: Marie
Claude
TRAMBOUZE
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de
mairie.
he
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
février
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et le procès-verbal
de
la réunion
du
25
février
2025.
ste
Réunions
municipales
et
intercommunales
:
observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le Conseil
municipal
à faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
©
du
bureau
municipal
du
3
mars
2025
: sans
observation
;
Arrivée
d'Alain
GALICHON
o
de
la commission
Vie
locale
et associative
du
5 mars
2025 :
sans
observation
;
o
du
bureau
municipal
du
17
mars
2025
: sans
observation.
eh
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du
bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreurs
Décision
Propriétaires
003
Me
Philippe
RAQUIN
22
Allée
Gayen
137
000
euros
dont
7 200
euros
de
5
mars
2025
7
mars
2025
Parcelle
: AN
106
mobilier
Non
Mme
Elisabeth
SOULAS
Superficie
1 847
m2
Commission
à
la charge
des
préemption
et Mme
Bérengère
Immeuble
bâti
sur
terrain
propre
acquéreurs
: 8
000
euros
SOULAS
Acquéreurs
: Mr
Grégory
MUSIOL
et
Mme
Béatrice
FERREIRA Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
- dans
le
cadre
de
la préparation,
de
la
passation
de
l’exécution
et
du
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
quel
que
soit
leur montant.
Passé
avec
Objet
Date Montant
Travaux
Publics
du
Sornin
| DEC.2025-04-01
7 mars
2025
Extension
des
services
techniques
:
9
542.71
EHT
avenant
n°1
lot
1
COELHO
et Fils
Sarl
DEC.2025-04-02
7 mars
2025
Extension
des
services
techniques
:
4 075,49
€ HT]
avenant
n°1
lot 2
ÉÉRE LEES
DEL.2025-
014
Budget
service
Assainissement
:
vote
du
compte
administratif
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
le vote
du
compte
administratif,
Considérant
que
Christine
CALLSEN,
1°
adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Le
détail
du
compte
administratif de
l’exercice
2024
dressé
par
l’ordonnateur,
est présenté.
Considérant
que
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Marie-Christine
CALLSEN,
1°
adjointe
pour
le vote
du
compte
administratif.
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
débat
et vote
à main
levée,
Le
conseil
municipal
-_
APPROUVE, à
l’unanimité,
le compte
administratif 2024
du
service
Assainissement
qui
s’établit
ainsi
:
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
128
515,61
€
67
088,60
€
Dépenses
de
l'exercice
131
610,37
€
99
831,96
€
Résultat
de
l'exercice
-3
094,76
€
-32
743,36
€
Résultats
antérieurs
reportés
53
649,78
€
212
156,37
€
Résultat
de
clôture
50
555,02
€
179
413,01
€
Résultat
global
de
l'exercice
229
968,03
€
RESTE
À
REALISER
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Différences
0,00
€
résultat
229
968,03
See
DEL.2025-015 Budget
service
Assainissement
2024
:
vote
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Roanne
a fait
parvenir,
pour
approbation,
le
compte
de
gestion
2024
qu'elle
a établi
pour
le budget
assainissement
de
la commune.
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Les
montants
correspondent
à ceux
du
compte
administratif.
Il invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
ouï cet
exposé,
Vu
le compte
de
gestion
2024
établi
par
Le
service
de
gestion
comptable
de
Roanne,
Vu
le compte
administratif 2024
établi
par
le maire
et voté
par
Le conseil
municipal
ce jour,
-__
VOTE,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
établi
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Roanne,
tel qu'il
vient
de
lui être
présenté. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
DEL.2024-
016
Fiscalité
directe
locale
: taux
d'imposition
pour
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: TFPB,
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: TFPNB
- taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
et logements
vacantes
: TH.
Mr
ie
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
actuels.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à l’unanimité
:
- MAINTIENT
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
comme
suit :
- TFPB
:
taux
: 25.90
%
- TFPNB :
taux
: 35.00
%
- TH:
taux:
9.52%
- INSCRIT
ie montant
du
produit
attendu
au
budget
primitif
SR Se Rs
ee
Arrivée
de
Nadège
LABROSSE
DEL.
2024-017
Budget
général
: vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
dans
les
deux
sections
et arrêté
comme
suit :
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1776
573.52
€
1776
573.52
€
INVESTISSEMENT
1178
367.38
€
1178
367.38
€
BR she
etes
ie
Re
DEL.
2024-018
Application
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas, le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de crédits
lors
de
sa plus
proche
séance. Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
fa
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
Le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
l’année
2025.
- __
HABILITE
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
DEL.
2025-019
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Marie
Christine
CALLSEN
Adjointe
au
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
le budget
primitif 2025,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
transmise
le 6 avril
2023,
Vu
le compte
rendu
de
la commission
vie
locale
et associative
du
5 mars
2025,
M.
le Maire
fait part
des
propositions
de
subventions
pour
2025 :
PROPOSITION
BENEFICIAIRES
MONTANTS
2025
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
-
concernant
les
élèves
domiciliés
à St-Nizier-sous-Charlieu
(30
€ par
élève)
Projets
ciblés
(30
€ par
élève)
Ecole
publique
— Association
Les
Amis
des
2850.00
€
P'tits
Potins
(95
enfants)
Ecole
privée-
Association
APEL
/
Classe
transplantée
(10
€ par
élève)
Ecole
publique
— Association
Les
Amis
des
/
P'tits
Potins
Autres
organismes
Ecole
privée-
Association
OGEC
1 500.00
€
CLASSES
en
5
400.00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
510.00
€
ENACA
150.00
€
AAVENIR
MUSICAL
160.00
€
Clubs
sportifs
et associations
culturelles
locaux
FOOTBALL
CLUB
ST
NIZIER
440.00
€
FOOTBALL
CLUB
LOIRE
SORNIN
1 500.00
€
JUDO
/
THAI
FIGHT
/
BASKET
CLUB
SORNIN
1
200.00
€
VOLLEY
BALL
à
1 020.00
€
ASSOCIATION
FITNESS
/
TENNIS
CLUB
DU
SORNIN
330.00
€
DU
FIL
A
LA
COULEUR
220.00
€
JEUDIS
DES
BOISERIES
/
ETRE
SOI
ET
GRANDIR
ENSEMBLE
250.59
€
TOTAL
10
530.59
Demandes
transmises
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ALLOUE
aux
associations
un
montant
global
de
subvention
pour
2025
de
10
530.59
€.
- DIT
que
le versement
des
subventions
aux
associations
locales
est
subordonné
au
respect
du
règlement
d'attribution
des
subventions
et à la transmission
des
pièces
listées
dans
celui-ci.
- DIT
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
ÉÉE SEE
CECE ESS Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
DEL.
2025-020
Régularisation
réforme
STEP
de
Beauvernay
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
informe
que
la STEP
Beauvernay
d’une
valeur
brute
de
55
419,11
€ mise
en
service
en
1983,
figurant
dans
la fiche
inventaire
ci-dessous,
Généralités N'inventaire
1983STATIONBEAUVERNAY
-Ordonnateur
Catégorie
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
50
AN(S)
Désignation
STATION
BEAUVERNAY
Désignation
Comp.
Imputation
initiale
2138
Imputation
définitive
Valeurs
Dates
Valeur
initiale du bien
55.419,11€
Acquisition
01/01/1983
Amortissements
constatés
45.428,00€
ES
en) service
Valeur Comptable
Nette
9.991,11€
Égreson Sortie
Solde
provision
0,00€
Affectation
Solde
subvention
0,00€
Retour
+1. Value
€
Modalité
de
sortie
aurait
dû
être
sortie
de
l’actif dans
le budget
assainissement
dès
sa réforme
en
2017
par
des
opérations
d'ordre
budgétaire
conformément
à l’instruction
M4
à savoir
Débit
compte
675 Crédit
2138
pour
la valeur
nette
comptable
Les
amortissements
de
cette
STEP
se sont
poursuivis
jusqu’au
31/12/2024
pour
un
montant
de
45
428
€ correspondant
à 41
ans
d’un
montant
annuel
d'amortissement
de
1 108
€.
La
valeur
nette
comptable
de
cette
station
à fin 2024
est donc
d’un
9 991,11
€
En
2024,
il y
aurait
dû
y avoir
les
écritures
suivantes
sur
le
budget
assainissement
pour
sortir
cette
station
plus
utilisée
:
Débit
compte
675
pour
un
montant
de
9 991,11
€
Crédit
2138
pour
un
montant
de
9
991,11
€
La
mise
en
réforme
sur
le budget
M4
aurait
impacté
les
résultats
de
9 991,11
€
Les
opérations
de
réforme
n’ayant
pu
être
pris
en
charge
sur
le
budget
assainissement
avant
le
transfert
de la compétence
assainissement
au
1° janvier
2025
en raison
de
l’absence
de
crédits
budgétaires,
elles
seront
passées
sur
le budget
M57
par
le comptable.
Il est nécessaire
de
régulariser
les
comptes
de
la collectivité
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12 juin
2014
relative
aux
corrections
d'erreur
sur
exercices
antérieurs.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la valeur
comptable
de
la STEP
de
Beauvernay
au
31
décembre
2024
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
la
sortie
de
l’actif et
à
signer
tout
document
relatif à cette
régularisation. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Questions
diverses
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le 22
avril
2025.
La
séance
est levée
à 21
heures
30.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 25
mars
2025
La
secrétaire
de
séance,
Marie
Claude
TRAMBOUZE
{ous
00
à