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Déliberation - deliberation 2026 079 election des membres de la commission dappel 1091136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 079 election des membres de la commission dappel 1091136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-DE 2026 079-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 17 avril 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 16 avril à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Mauricette DIRR,
Laurence FIESCHI-MÈGE, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH, Denis
KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Alexis POIDEVIN, Arnaud REVAULT, Chantal TARDY,
Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Stéphanie FLEGEAU, Matthieu MOISAN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Stéphanie FLEGEAU donne procuration à Madame Chantal TARDY.
Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud REVAULT
Publié le : 17/04/2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-DE_2026 079-DE
Délibération
CM 16.04.2026 | Election des membres de La commission d’appel d'offres n°2026-079
Rapporteur: Gwenaëlle AOUTIN
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une liste s’est portée candidate pour composer la
commission d'appel d'offres. Elle est composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Guy HEURTAULT Patrick MENARD
Mauricette DIRR Matthieu MOISAN
David AILLET Victor MENAGER
Nombre de votants : 22
Suffrages exprimés : 22
Suffrages blancs ou nul: (e)
Majorité absolue : 12
Suffrages obtenus pour la liste candidate: 22
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Décide,
e Quelaliste candidate désignée ci-dessus est élue et immédiatement installée
Suivent Les signatures pour copie conforme,
Gwénaëlle AOUTIN