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Acte - Note breve et synthetique du Budget
unknown - CA 2023 Note breve et synthetique
unknown - note breve et synthetique ca2022 bp2023
Acte - DEL2024 06BP note brève et synthétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 06BP note brève et synthétique)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
COMMUNE
DE
VILLE
EN
SALLAZ
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(dite
loi
NOTRe),
les
communes,
doivent
rédiger
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
(art.
L
2313-1
du
CGCT)
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Pour
la
commune
de
Ville-en-Sallaz,
elle
est
disponible
sur
le site
internet
et
consultable
en
Mairie.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
N.
I
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
H
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
Ter
janvier
au
31
décembre
de
Pannée
civile.
Le
budget
primitif
2024
a
été
voté
le
25
mars
2024
par
le
conseil
municipal.
H
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune.
ll
à
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
:
-_
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt :
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
{ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
1.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
Fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
Un
peu
comme
le
budget
d'une
famille:
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
notre
commune
:
1
-
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sornmes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
redevances.)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Pour
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
estimées
à
1
309
780,12
€
en
2023
dont
313
314,12€
d'excédent
reporté.
2
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
communal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Pour
2024,
les
charges
de
personnel,
dont
les
salaires,
sont
estimées
à
422
400,00
€
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif
2024
sont
estimées
à
905
056,45
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
de
404
723,67
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
2024
sont
de
1
309
780,12
€.
Giobalement,
les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
se
stabilisent.
Voici
sur
les
trois
dernières
années
se
que
représente
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)à
Ville-en
Sallaz
:
En
2021
: 57
546,00
€
En
2022
: 58
404,00
€
En
2023
: 58
547,00
€ m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
Iexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
les
communes :
+
Les
impôts
locaux
représentaient
en
2023
: 564
761,91
€,
*
Prévision
2024:
534
64500
€,
+
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
En
exemple,
les
recettes
de
la
cantine
sur
les
3
dernières
années
:
En
2021
: 44
080,50
€
En
2022
: 49
496,00
€
En
2023
: 47
491,10
€
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Montant
recettes
Montant
002
- Excédent
de
313
314,12
€
fonctionnement reporté
011
- Charges
à
298
452,00
€
013
- Atténuation
de
13
698,10
€
caractère
générale
charges
(charges
courantes)
042
- Charges
du
422
400,00
€
|70
-
Produits
des
136
034,90
€
Personnel
et
frais
services,
du
domaine
assimilés
(dépenses
de
et
ventes
diverses
personnel) 65
- Autres
charges
de
135
004.45
€
173
- Impôts
et
taxes
534
645,00
€
gestion
courante
66
- Charges
15
000,00
€
|74
- Dotations,
277
828,00
€
financières
subventions
et
participations
67
- Charges
500,00
€
175
- Autres
produits
de
33
760,00
€
exceptionnelles
gestion
courante
014
- Atténuations
de
53
700,00
€
176
-
Produits
financiers
0,00
€
produits 022-Dépenses-imprévues-
77
- Produits
500,00
€
Remplacées
par
la
exceptionnels
fongibilité
(en
M57)
Total
dépenses
réelles
905
056,45
€
Total
recettes
réelles
1
309
780,12
€
+ report
du
résultat
023
- Virement
à
la
404
723,67
€
3 m1
sälég section d'investissement
nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
29:03/2024
KE
a, ge
£
e SSF-BF
d'ordre
de
fonctionnement
d'ordre
de
fonctionnement
042
- Opérations
0,00
€
1042
- Opérations
0,00
€
d'ordre
de
transfert
d'ordre
de
transfert
entre
sections
entre
sections
043
- Opérations
0,00
€
1043
- Opérations
0,00
€
d'ordre
à
l'intérieur
de
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
la
section
de
fonctionnement
fonctionnement
Total
des
dépenses
404
723,67
€
[Total
des
recettes
0,00
€
TOTAL
GENERAL
1
309
780,12
€
TOTAL
GENERAL
1
309
780,12
€
c})
La
fiscalité
Les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
de
2023.
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
seront
les
suivants
:
TFB
:
TENB
: Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
Taxe
Foncière
Bâtie :
25,56
%
58,34
%
THRS:
Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale:
+
Concernant
les
ménages
17,93
%
RAPPEL
de
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
Depuis
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
TH,
qui
concerne:
- les
résidences
secondaires:
-les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE:
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
H
de
l'article
1408
CGI:
- at
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
taux
retenu
sera
le
dernier
connu,
soit
celui
de
2019
(17,93%) nvoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
+
Concernant
les
entreprises,
RAPPEL,
depuis
2017,
la
Cotisation
foncière
des
Entreprises
(CFE)
est
perçue
par
la
CC4R
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
Une
part
est
reversée
sous
forme
de
recette
de
fonctionnement
aux
collectivités.
Pour
précision :
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
BP
2024,
les
bases
impositions
prévisionnelles
2024
connues
sont
les
suivantes
:
-
_TFB:
972
100
TFNB
: 11
100
TH:
81
400
Les
produits
attendus
des
ressources
à
taux
votés
: 269
540
Les
produits
attendus
des
ressources
indépendantes
: 116
621
€
(alloc.comp
- FNGIR
+ coef correct.)
Le
produit
prévisionnel
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
386
161€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
prévisionnelles
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
277
828,00
€.
IL
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
où
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
etc... Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
en
dépenses
: tous
les
frais
faisant
varier
durablement
la
valeur
où
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notarnment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
produits
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement m1
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
restauration
d'un
bien
patrimonial,
d'un
nouveau
giratoire,
etc...
}
nvOoyÉ
en
fé
29:03/2024
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
dépenses
montant
Recettes
Montant
0071
-
Excédent
438
932,74
€
d'investissement reporté
10
-
Dot.
Fonds
divers
et
1
000,00
€
réserves 16
- Emprunts
et
dettes
64
392,62
€
|10
- Dotations,
fonds
65
217,16
€
assimilés
divers
er
réserves
{hors
11068}
{FCTVA
+
Taxe
aménagement)
20
-
Immobilisations
48
462,20
€
11068
- Excédent
de
320
000,00
€
incorporelles
fonctionnement
reporté
RAR
2023
49
185,82
€
204
-
Subventions
2
000,00
€
116
-
Emprunt
en
euro
97
998,28
€
d'équipement
versées
(équilibre
en
attente
de
subvention
et
de
travaux)
21
- Immobilisations
727
895,10
€
|024
- Produits
de
1
850,00
€
corporelles
(terrains,
cessions
agencements
et
aménagements
des
terrains,
construction,
installations,
matériel
et
outillage
technique
(travaux
de
voirie})
RAR
2023
24
607,40
€
23
-
Immobilisations
en
542
796,71
€
13
- Subventions
13
000,00
€
cours
d'investissement RAR
2023
118
618,00
€
Total
dépenses
réelles
1
460
339.85
€
Total
recettes
réelles
+
report
du
résultat
1
055
616,10
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
autofinancement
404
723,70
€ VIe Sal!93
Fi nvoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
CBBP-3F
043
- Opérations
0,00
€
|040
- Opérations
d'ordre
0,00
€
patrimoniales
entre
sections
041
- Opérations
0,00
€
patrimoniales
Total
des
dépenses
0,00
€
[Total
des
recettes
404
723,70
€
d'ordre
d'investissement
d'ordre d'investissement
TOTAL
GENERAL
1
460
339,85
€
TOTAL
GENERAL
1
460
339,85
€
- chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: si
on
doit
rembourser
une
TA
que
lon
percevrait
à
tort
(annulation
d'un
PC,
par
exemple)
c}Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
inscrits
sur
les
chapitres
suivants
:
- chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
:
+
203
-
Frais
d'études,
de
recherches
de
développement
et
d'insertion
: avant-projet
d'investissements
(diagnostic,
économiste,
par
exemple).
>
Projet
de
construction
et
de
travaux
nécessitant
des
frais
d'études,
d'architectes.
+
_204-
Subventions
d'équipement
versées
:
Inscriptions
d'une
ligne
de
1
000
€,
en
cas
de
nécessité.
- chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
:
+
_- Achat
de
matériel
et
outillage
pour
les
services
techniques
+
_- Achat
de
nouveaux
Poteaux
Incendie
+
aménagement
+
_- Equipement
de
la
cuisine
Salle
des
Fêtes
+
_- Panneaux
d'affichage
+
_- Achat
d'un
nouveau
serveur
et
de
logiciel
+
_- Achat
et
mise
en
service
de
nouveaux
téléphones
+
_--
Achat
d'une
nouvelle
lame
à
neige
+
_- Achat
de
nouveaux
chauffe-eaux
+
__- Pompe
sous-sol
du
groupe
scolaire
+
_- Travaux
de
mise
aux
normes
électriques
suite
aux
coffrets
ENEDIS
+
__- Travaux
de
mise
aux
normes
alarme
incendie
.
-
BAES
+
_- Contrôle
accès
bâtiments
(clefs
auto)
- Achat
d'ardoises
(toiture
Chapelle) m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/03/2024
KE
a, ge
ID:
074-217403047-20240825-DEL2024
e SSF-BF
e
V
e
salû alldg
Travaux
de
voirie
:
+
_- réalisation,
rénovation
des
voies
publiques
(reprise
de
bornes,
de
voiries)
+
__- plateaux
surélevés
Autres
travaux
de
voirie
:
°
Travaux
sylvicoles
(entretien
de
la
forêt
communal)
°<
Achat
d'un
terrain
- chapitre
23
-
Immobilisations
en-cours
:
o
Opération
n°
025
: CANTINE-MICRO-CRECHE
:
Construction
d'un
nouveau
bâtiment
pour
le
restaurant
scolaire:
restructuration
et
extension :
>
Stade
de
la
MO
Tranche
Ferme
»
Missions
complémentaires
TF
>»
Contrôle
technique
de
construction
o
Opération
n°
020
: CHAPELLE
DE
PREVIERES
:
Restauration
avec
un
architecte
du
Patrimoine
bâti :
>»
Maîtrise
d'œuvre
>
Economiste
>
Travaux
de
restauration
o
Opération
n°
026
: RESTAURATION
DE
L'EGLISE
-
Diagnostic
-
MAPA
- Accord-
cadre
: Maîtrise
d'œuvre
retenue
: diagnostic
avant
travaux
e)
Les
subventions
d'investissements
prévues
: (118
618
RAR
+
13
000)
=
131
618
€
- du
Département:
12
646,00
€
(RAR
2021)
92
222,00
€
RAR
2022)
13
000,00
€
- Autres
(Agence
de
l'Eau):
13
750,00
€
(RAR
2022)
HE
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Section
de
fonctionnement :
*
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
:
1
309
780,12
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217403047-20240325-DEL2024_06BP-BF
b)
Section
d'investissement
:
**
Recettes
et
dépenses
d'investissement
_ :
1
460
339,85
€
Budget
Global
2024
:
2
770
119,97
€
c)
L'autofinancement
du
budget
communal
:
La
capacité
d'autofinancement
nette
dégagée
sur
l'exercice
2023
permet
d'anticiper
aux
opérations
d'investissement
à
hauteur
de
404
723,67
€.
Le
reste
des
financements
sont
couverts
par
l'emprunt
et
par
fonds
propres.
d)
Etat
de
la
dette
:
Le
budget
principal
a
deux
emprunts
encours.
Et
huit
plans
de
financement
souscrits
avec
le
SYANE
pour
les
travaux
d'Eclairage
Public
dont
le
SYANE
a
la
compétence.
Inscrits
néanmoins
au
chapitre
16
du
budget
primitif
2024.
(cf.-
Chapitre
16
en
DI)
e)
Principaux
ratios
(BP
2024):
* _
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
:
937,88
€/habitant
* _
Produit
des
impositions
directes/population
:
400,17
€/habitant
(1259)
Y _
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
:
1
032,61
€
€/habitant
Y _
Dépenses
d'équipement
brut/population
:
1
443,47
€fhabitant
Y _
DGF/population :
93,42
€/habitant
Le
Maire,
Laurette
CHENEVAL Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
en
pré
Publié
le 217403
GBBF-BE