Déliberation - Delib 026.2026

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Déliberation - Delib 026.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 026.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 29

Date de la convocation : 03/04/2026

Date d'affichage : 03/04/2026

DELIBERATION N° 026/2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANÇE..DU.09 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.

Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC — Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN —

Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES -— Caroline PICCOLO — Marc MODICA -— Diana

IBANEZ — Bernard MASSINES — Patricia LETTERIO - Marie-José FERNANDEZ -— Dominiqu HALET -— Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA -— Nathalie PRIETO —

François-Pierre BLANC — Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN -— Robert TARDA -— Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET — Sonia MAC VEIGH — Céline AURIACH -— Fabrice RALLO — Florence MICOLAU

Pouvoir : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Madame Cécile DUPEYRON

OBJET : Fixation des indemnités de fonction des élus locaux.

Mme Marie Aude Pech, Adjointe au Maire chargée des finances, rappelle à l’assemblée les dispositions des articles L. 2123-20-1 à L.2123-24 du CGCT qui prévoient que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire sauf si celui-ci décide de baisser le taux auquel il a droit (soir 58,3 %), sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

En outre, elle précise que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à

L.2123-24 relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération n° 021/2026 du 27/03/26 élisant le Maire, à savoir, M. Jordi Delclos ;Vu la délibération n° 023/2026 du 27/03/26 créant huit postes d’adjoints au sein du conseil municipal ;

Vu la délibération n°023/2026 du 27/03/26 relative à l’élection des huit adjoints au Maire ;

Vu la lettre du 30/03/26 de M. Jordi Delclos, maire, sollicitant le versement de son indemnité à hauteur de 50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints à ne pas dépasser s’élève à 244,86 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice Brut Terminal de 1027 au 01/01/2026) ;

Par suite, Mme Marie Aude Pech propose d’attribuer les indemnités de fonction suivantes au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe de 244,86 %, à compter de la date d’élection du Maire et de la délégation de leurs fonctions aux autres élus.

- Maire : 50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Huit Adjoints: 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Marie Aude

Pech, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (22 voix « Pour » et 7 « Contre ») :

- Décide d’approuver la proposition d’indemnités aux élus suivante, telle qu’elle figure dans le tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités attribuées aux élus :

- Maire : 50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Huit Adjoints : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Précise que les adjoints et les conseillers municipaux délégués bénéficiant de ces indemnités de fonction seront titulaires de délégations prévues par des arrêtés municipaux ;

- Précise que cette répartition s’applique à compter de la date de l’élection du Maire et des adjoints et de la date des délégations de fonctions accordées par le Maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

- Indique que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et suivants de la commune.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture di : 066-216601898-20260409-del-026-2026-DE Jordi DELCLOS Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026

Publication le : T4 AVR. 2026