Déliberation - Delib 001.2026

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Déliberation - Delib 001.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 001.2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à La délibération : 27

Date de la convocation : 16/01/2026

Date d'affichage : 16/01/2026

DELIBERATION N° 001/2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANCE..DU 22 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loï, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.

Présents: François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON - Sonia MAC VEIGH -—

Modeste BOSQUE -— Céline FREIXINOS — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Christine BACHES — Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT

Pouvoirs :

- Jean PEZIN donne pouvoir à Modeste BOSQUE

- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Robert TARDA donne pouvoir à Pascal GIRAUDET

- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Carole CARTON

- Patricia PICHARD donne pouvoir à Olivier RABAT

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jordi DELCLOS

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

Absents excusés : Caroline PICCOLO -— Eric BOUILLIN

Secrétaire de séance : Richard VENDRELL

OBJET : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine « Perpignan

Méditerranée Métropole » (CU PMM) pour la mise en réseau informatique de la médiathèque

Alexandre Jardin.

Mme Carole Carton, Adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires, péri et extrascolaires et de la médiathèque, fait part à l’assemblée du programme « Bibliothèques numériques de référence » qui a permis de développer et de consolider dès 2020, les services et les activités numériques à destination des usagers sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de la CU PMM.

En outre, elle indique que le schéma de développement de la lecture publique a pour

objectifs de :

- développer la coordination et la cohésion en matière de lecture publique sur le territoire ;

- donner une orientation à la coopération entre bibliothèques de la CU PMM et au

développement de la lecture publique ;

- de positionner la lecture publique dans le projet de territoire de l’intercommunalité.Puis, Mme Carole Carton précise que la convention pour la mise en réseau informatique et numérique des bibliothèques prévoit la mise à disposition gratuite par la CU PMM, pour notre médiathèque, de matériels informatiques et de logiciels et que cette mise en réseau comprend :

- la création d’un réseau physique de communication reliant les bibliothèques à des serveurs communs ;

- un catalogue commun informatisé des bibliothèques de la CU PMM ;

- un portail commun sur Internet pour accéder à ce catalogue et à des ressources numériques en ligne ou sur applications ;

- un accès public à Internet dans chaque bibliothèque (ordinateurs et Wifi en accès libre et gratuit) ;

- une carte réseau proposée aux usagers qui souhaitent emprunter dans plusieurs bibliothèques du réseau, avec une navette documentaire pour se faire livrer les documents dans la

bibliothèque de son choix ;

- des outils Web nécessaires au bon fonctionnement du réseau : intranet professionnel: outils

pour lettres d'informations afin que chaque commune puisse communiquer des informations aux

usagers de sa bibliothèque: plateforme de statistiques du réseau; outils de planning partagé. - des outils numériques mis à disposition des bibliothèques pour des activités de médiation et de démocratisation numérique auprès des usagers.

Ensuite, Mme Carole Carton relate les matériels (ordinateurs, écrans, borne wifi, boîtier

VPN, photocopieur, douchettes, scanner...) et les logiciels (Syracuse, Ucopia, Gespage..….) mis à

disposition par la CU PMM.

De plus, elle souligne que nos personnels de la médiathèque devront suivre une formation obligatoire à ces outils.

Elle indique également que les ordinateurs pour le public et le Wifi en accès libre seront déployés pour garantir des points d’accès Internet gratuits à la médiathèque.

En outre, elle signale que la Direction du Numérique de la CU PMM assurera les maintenances du matériel et des logiciels et que les abonnements Internet seront pris en charge par PMM.

Enfin, Mme Carole Carton relate les engagements de la commune prévus à l’article 3 de la

convention et précise que les matériels et logiciels mis à disposition devront être assurés par la ville.

Vu la délibération du 24/06/2013 de la CU PMM par laquelle l'EPCI a approuvé la modification des statuts de PMM visant à intégrer la compétence facultative « Lecture publique » : Considérant la prise de compétence facultative (article 6.7 des statuts de la CU PMM) « Lecture publique » : mise en réseau informatique des bibliothèques-Création d’un réseau physique de communication et serveurs de bases de données, gestion informatisée, portail sur Internet et mise à disposition de ressources numériques » :

Considérant le projet de « Mise en réseau informatique des bibliothèques municipales de

PMM approuvé avec son plan de financement prévisionnel au conseil de communauté du

19/05/2016 ;

Considérant le schéma directeur de la lecture publique approuvé au conseil de communauté

du 14/05/2018 qui a structuré le réseau en 7 pôles de lecture publique sur le territoire de PMM avec des médiathèques dites « têtes de réseau » :

Considérant le programme « Bibliothèques Numériques de référence 2020-2023 » approuvé par le conseil de communauté du 06/02/2020 qui a permis de développer et consolider les services et activités numériques à destination des usagers sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de PMM ;Par suite, Mme Carole Carton propose, d’une part, d'approuver la convention précitée pour

une durée de trois ans, reconductible tacitement pour une période d’un an, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le conseil municipal, ouf l'exposé de Mme Carole Carton et

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’approuver la convention avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), telle que jointe à la présente délibération, pour la mise en réseau

informatique de la médiathèque pour une durée de trois ans, reconductible tacitement par période d’un an;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention susdite, ainsi que toute

pièce utile en la matière.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

François RALLO

28 JAN. 202 Publication le :

Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260122-del-001-2026-DE

Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026