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Déliberation - Delib 2024 29 ajout compteur deau perisco validee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 29 ajout compteur deau perisco validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
D) E ( (5) = UNE O N D (Ù C O ù ÊI: il 2105852-2024061 EÉ
Séance du 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10 Etaient présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR
Nombre de suffrages : 11 D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Procuration :
Date de convocation M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal
10/06/2024
Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max
Numéro interne de l'acte : 2024-29
Objet : Ajout d'un compteur d'eau au périscolaire - prise en charge de la moitié de l'installation par la
communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le compteur d'eau situé dans les locaux de l'école élémentaire de Saulon-la-Chapelle permet d'alimenter l’école élémentaire et le périscolaire.
Vu que la commune de Saulon-la-Chapelle règle toutes les factures sans rien demander à la communauté de communes qui a la charge du périscolaire, il est décidé d'installer un sous-compteur afin de séparer les
consommations de chaque entité.
Vu les devis reçus, l'installation globale représente un coût de 928,72 €.
Vu que la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges prend en charge la moitié des frais d'installation et de mise en route de ce compteur.
Considérant que la commune de Saulon-la-Chapelle s'engage à payer la facture correspondante.
La commune de Saulon-la-Chapelle sollicite le remboursement correspondant à la moitié de la dépense qui représente un montant de 928,72 € TTC, soit 467,36 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de payer la facture et demande le remboursement de la moitié de l'installation soit 467,36 € TTC à la Communauté de Communes de
Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAULON LA CHAPELLE
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapélle