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Déliberation - Deliberation 11 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20240307-11 03 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
+ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Aron catde ais N° 11/03-2024
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATIONS DE POSTES - TABLEAU MODIFICATIF DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER
(ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme: Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT Monsieur Ghislain DELVAUX Mme Valérie LEPOIVRE , - Mme Corinne CESARIN
- M. Jean-Luc GARNIER
- _ MBrice COUSIN
- Mme Cécile DESAINTPAUL
Mme Clotilde TEMPLIER {après le point n°2)
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD D
@:
D-
©
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-11 03 2024 DEL-DE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
Vu le Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune en cohérence avec les besoins budgétés et les priorités d'offre de service,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 7 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1, DÉCIDE :
La création :
- D'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint d'animation,
ARTICLE 2, DIT :
- Que le tableau modiicatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 15 mars 2024.
ARTICLE 3, DIT :
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
= k : ' T— /
David CHARPENTIER, € | Ghsi DEUX
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 g MARS 2024
de sa publication et/ou affichage le : i q MARS 20 9 k 2