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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240307-06 03 2024 DEL-DE
Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE D ES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS |
Arrondisenens de Torcy | N° 06/03-2024
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE À L'ASSOCIATION
« ESBLY JOIE » AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER
(ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOMAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Monsieur Ghislain DELVAUX - Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Clotilde TEMPLIER (après le point n°2) - M. Brice COUSIN à M. David CHARPENTIER
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-06 03 2024 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « ESBLY JOIE », ayant pour président Monsieur POKOR Cédric et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère festif, citoyen, culturel.
L'association a fait une demande de subvention afin de proposer l’organisation d'une manifestation associative, avec le soutien de la municipalité, le samedi 9 mars 2024 :
> Organisation de la manifestation associative: « Journée Internationale des droits des femmes », à hauteur de 700,00 €.
La subvention s'élevant à un montant de 700,00 euros (sept cents euros) sera versée après la réalisation du projet ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ET 1 ABSTENTION (M. Julien GENTY),
=" DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de 700,00 euros (sept cents euros), à l'association « ESBLY JOIE » selon les montants plafonnés par l'action présentée ci-avant.
"DIT que la dépense sera inscrite à l’article 65748 et les crédits suffisants seront prévus au budget 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 g MARS 2024
de sa publication et/ou affichage le : Î 9 MARS 2024
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