Procès Verbal - PV CR Conseil municipal 18 05 2022

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Procès Verbal - PV CR Conseil municipal 18 05 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR Conseil municipal 18 05 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports, OREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ET PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 MAT2022

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 12 mai 2022

Date de son affichage 12 mai 2022

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-

Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, , M. Jérôme de

NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM,

Mme Olga KHALDI M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy

CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX , Mme Fanny ACHART-VICTOR,

M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ,

Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ.

Absents excusés : Mme Isabelle GENEVELLE pouvoir à Mme Christine GOSSELIN, Mme Brigitte AUBONNET

pouvoir à Mme Anne BARRÉ, M. Jean-Marc DUSSEAUX pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Henri LANCELIN

pouvoir à M. Frédéric BUONO jusqu’à son arrivée à 20h45.

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entend Mme le Maire exposer qu’en application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et du décret n° 2021-6909 du ler juin 2021 modifié, les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. A ce titre, il est rappelé 2 points :

- l’abaissement du quorum pour la tenue de la réunion de l’assemblée communale, laquelle peut avoir lieu si le tiers de ses membres en exercice est présent,

- un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Entend Mme le Maire, en application de la même loi modifiée par le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont levées et décide de ce fait d’accueillir du public en présentiel.

Afin de respecter la publicité des débats, cette séance sera filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup.

Entend Mme le Maire rappelé que M. Matthieu MIRLEAU à fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal. Conformément au Code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Saint-Cyr-lÉcole en commun » est sollicité par courrier. A ce jour, Mme RODES, M. VERJUS, Mme LAQUETTE et M. LE FAUCHEUX ont chacun informés de leur refus par courrier de siéger au conseil municipal. Mme LUCCISANO va être sollicitée, et l’issue de cette démarche sera mentionnée lors du prochain Conseil municipal Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à Punanimité.Mme LENQUETTE et M. LEFAUCHEUX ont chacun informé de leur refus par courrier de siéger au conseil municipal. Mme LUCCISANO va être sollicitée, et l’issue de cette démarche sera mentionnée lors du prochain Conseil municipal

Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022.

Approuve avec 26 voix pour et 6 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI, M. Nicolas F ARRÉ) le procès-verbal

de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022.

Echange entre M. Nicolas FARRÉ et Mme le Maire :

A la suite de la demande faite lors du dernier conseil municipal du 13 avril 2022 concernant le coût pour la municipalité de la Maison France Services ainsi que ceux engagés auprès des cabinets de conseil en matière d'informatique notamment, il est répondu que les éléments sont en train d’être rassemblés pour être transmis.

IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS

Réf : 2022/05/1- OBJET : Délibération instaurant le forfait «mobilités durables »

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Echange entre M Mehdi BELKACEM et M. Frédéric BUONO :

Il est précisé que l'agent ne doit pas être logé par la ville et qu'à ce jour aucune estimation du nombre

d'agents qui pourraient être intéressés n'est connue.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Décide à l’unanimité d’instaurer, à compter du 1° juin 2022, le forfait « mobilités durables » au bénéfice des agents publics de la collectivité dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est

versé.

Article 2 : Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Réf : 2022/05/2 — OBJET : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de

service.

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré

Article 1 : Décide à l’unanimité qu’en application de l’article 21 alinéa 5 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est attribué au Directeur Général des

Services de la commune de Saint-Cyr-l’École.Article 2 : Approuve le Règlement concernant Putilisation des véhicules municipaux par les agents de la ville,

annexé à la délibération.

Article 3 : Décide que les emplois communaux pouvant donner lieu à l’attribution d’un véhicule de service avec faculté de remisage à domicile pour des nécessités de service sont : - Les Directeurs de pôle

- Les Astreintes décisionnelles

- L’Astreinte technique

- Le Surveillant de travaux

- Le Responsable adjoint du service bâtiment

- Le chef d'équipe d’astreinte salage

Article 4 : Précise que l'emploi à titre privé d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration fiscale selon les dispositions de l’instruction fiscale BOI-RSA-BASE-20-20- 20160801 du 1% août 2016.

Article 5 : Indique que l’utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne constitue pas un avantage en nature dans les cas suivants :

- lorsque l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l’intéressé ne dispose donc pas en permanence du véhicule,

- lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule, - _ Jorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des agents si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l'employeur l’a indiqué par écrit (courrier, arrêté municipal), - pour les agents ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service, ni pour les agents dont le véhicule est remisé chaque soir dans un site propriété de la commune.

En revanche, l’usage privé d’un véhicule de service avec remisage à domicile, pour autant qu’il soit autorisé, sera dans cette hypothèse, constitutif d’un avantage en nature.

Article 6 : Autorise le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme de la commune.

Article 7: Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1% juin 2022.

Réf : 2022/05/3 - OBJET : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le

C.C.A.S de Saint-Cvr-l’EÉcole

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Echange entre M. Christophe CAPRONI et M. Frédéric BUONO :

Sur l'alerte de cette fusion du CT et CHSCT concernant l'équilibre du temps de parole donné à chacun, il est

précisé qu'il demeure libre durant ces instances et qu'il a même tendance à se réduire spontanèment grâce au

travail des dossiers en amont effectué avec les représentants du personnel

Après en avoir délibéré

Article unique : Décide à l’unanimité la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Cyr-l’École.

Réf : 2022/05/4- OBJET : Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial et de la

Formation spécialisée en matière d'Hygiène et SécuritéLecture de la note de synthèse par M. BUONO

Echange entre Mme Marie LITWINOWICZ. M. Christophe CAPRONI Mme le Maire et M. Frédéric BUONO :

À la question de savoir comment seront choisies les 5 personnes, il est répondu que la majorité choisira car il

s'agit du fonctionnement de la mairie.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Décide à l’unanimité de :

e fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial,

e maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur,

° recueillir par le Comité Social Territorial, l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l’instance.

Article 2 : Décide de :

e mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents ;

e fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail égal au nombre de représentants titulaires de l’employeur au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants,

e maintenir le paritarisme numérique et de fixer à $ le nombre de représentants titulaires de l’employeur,

e recueillir par la formation spécialisée, l’avis des représentants de la collectivité, sur toutes les questions de linstance

Réf: 2022/05/5 - OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant le mois

de juillet 2022.

Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN

Echange entre M Mehdi BELKACEM. Mme Sophie MARVIN et Mme le Maire :

À la question du nombre de places proposées jugé insuffisant, il est répondu qu'il a même augmenté puisque

3 séjours sont présentés cetle année (2 séjours été et un séjour hiver). Le passage de 3 à 1 mensualité pour

régler les séjours se justifie par rapport aux organismes qui souvent demandent des avances. Enfin, concernant

les statistiques, très peu d'enfants sont sur liste d'attente depuis les 3 dernières années et la tendance est à la

stabilisation grâce à l'inscription en ligne.

Après en avoir délibéré

Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au Camping Sunélia « La pointe du Médoc à Le

Verdon-sur-Mer (33) du 9 au 16 juillet 2022 de la manière suivante :Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (8 jours)

S 63.26 €

EN 126.53 €

B 189.79 €

C 253.05 €

D 316.31 €

E 379.58 €

Article 2 : Décide qu’un acompte de 50 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur une mensualité maximum.

Réf: 2022/05/6 - OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant le mois

d’août 2022

Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN

Précision de Mme le Maire :

Les frais de personnel ne sont pas supportés par les familles car ils sont intégrés dans le budget de

fonctionnement

Après en avoir délibéré

Article 1% : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé sur l'Ile de loisirs de Buthiers (77) du 1% au 5 août 2022 de la manière suivante :

Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (5 jours)

S 34.53 €

A 69.06 €

B 103.60 €

C 138.13 €

D 172.66 €

E 207.19 €Article 2 : Décide qu’un acompte de 50 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur une mensualité maximum.

Réf : 2022/05/7- OBJET : Actualisation de la tarification du service Culture pour 2022.

Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN

Echange entre M. Nicolas FARRÉ, M. Mehdi BELKACEM. Mme le Maire et Mme Sophie MARVIN :

Amendement n°1 déposé par Saint Cyr Au Coeur (avis favorable) :

À la suite d’une erreur technique dans la retranscription des tarifs soumis dans la délibération, un amendement

de correction qui donne les bons tarifs à appliquer est proposé.

Il est précisé que la ville est liée par des conventions encore en cours et qui ne permettent pas l'application de

la nouvelle ‘tarification. Il est regretté de ne pas appliquer une politique volontariste compte tenu. de

l'augmentation du coût de la vie.

Après en avoir délibéré

Article préliminaire : Adopte à l’unanimité la proposition d’amendement n° 1 présentée par Mme Sophie

MARVIN au nom du groupe « Saint-Cyr au cœur », visant à modifier le point 4-1 « Tarif pour le tout public : » (Partie

4 Cinéma les Yeux d’Elsa) de ce projet de délibération, ainsi rédigé :

Tarif Tarif

uhnilaire unitaire

21/22 22/23

Tarif plein 6,00 € 6,30 €

Tarif réduit* 5,00 € 5,20 €

Tarif abonné 450€ 4,70€

Tarif recharge de 5 places pour carte d'abonné 22,50 € 23,50€

Tarif recharge de 10 places pour carte d'abonné 45,00 € 47,00 €

Tarif comités d'entreprise, groupes et évènements 3,60 € 3,80 €

Tarif Vendredi des Séniors 3,00 € 3,10 €

Tarif spéciaux : projection d'opéra et de ballet avec Pathé'Live

- Tarif plein 18,00 € - Tarif réduit 12,50 € - Pass jeunesse 9,00 €

Tarif scolaire 3,00 € 3,10 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50€

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €

Majoration 3 D 150€ 1,60 €

Fourniture de la carte d'abonnement 2,00 € 2,10€

* Le Tarif Réduit s'applique, sur présentation d'un justificatif, aux familles nombreuses, aux demandeurs d'emploi et personnes bénéficiant de minima sociaux, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnesdétentrices d'une carte délivrée par la MDPH, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

Article unique : Adopte avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ) en fonction du taux d’inflation prévisionnelle pour 2022 de 4,5% (valeur INSEE de mars 2022), l’actualisation à compter du 1° juin 2022 des tarifs des services municipaux, modifiée par l’amendement n° 1 voté mentionné à l’article préliminaire, telle que présentée ci-dessous :

1 — PASS JEUNESSE :

Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.

II — CULTURE :

1 - Théâtre Gérard Philipe :

1-1) Tarifs pour le tout public

Est considérée comme « abonnée » toute personne achetant un ou plusieurs billets à au moins 3 spectacles. Il permet de bénéficier du tarif « abonné » pour le reste de la saison. Un groupe de 4 personnes et plus (un achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH, bénéficient du tarif réduit.

Intitulé de catégorie Tarif plein 3 spectacles Tarif réduit

Soirée d’ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8,60 € 5,40 € 7,60 €

Spectacles A 20,40 € 11,90 € 15,10 €

Spectacles B 25,80 € 17,20 € 20,40 €

Spectacles C 31,10 € 24,00 € 28,00 €

Spectacles D 36,60 € 28,00 € 32,40 €

Spectacles E 41,80 € 33,40 € 37,60 €

1-2) Tarifs Défi Action Culturelle

Ce tarif est réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’université de

Versailles Saint-Quentin-en-Y velines (sur présentation de justificatif).

Intitulé de catégorie Tarif Défi Action Culturelle

Soirée d’ouverture Gratuit

Jeune Public 6,50 €

Spectacles A 6,50 €

Spectacles B 6,50 €

Spectacles C 6,50 €

Spectacles D 16,20 €

Spectacles E 16,20 €1-3) Tarifs pour les structures Enfance

Intitulé de catégorie Tarif

Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires, Périscolaires, 430€ Petite enfance.) (tarif unique) ?

Spectacles pour les structures enfance hors commune fscolaires, Périscolaires, 6.50 € Petite enfance.) (tarif unique) ?

1-4) Tarifs de groupes

Les collèges, lycées, compagnies ou ateliers artistiques et le service jeunesse et sport, souhaitant procéder à l’achat de 10 billets et plus bénéficient d’un tarif de groupe. Les associations ou les comités d’entreprise souhaitant procéder à l’achat de 10 à 80 billets bénéficient d’un tarif de groupe.

Collèges, lycées,

Compagnies ou ateliers Associations et Intitulé de catégorie artistiques, Jeunesse ct Comités

d’entreprise sport

Soirée d'ouverture Gratuit Gratuit

Jeune Public 6,50 € 6,50 €

Spectacles A 7,60 € 13,00 €

Spectacles B 8,60 € 18,30 €

Spectacles C 9,70 € 24,90 €

Spectacles D 16,20 € 29,00 €

Spectacles E 16,20 € 34,50 €

2 — Case O arts :

2-1) Tarifs du studio de répétition

Intitulé de catégorie Tari lish 30h horaire

Groupes Saint-Cyriens (collégiens, 7,50€ |9130€ 160,90 €

lycéens et étudiants)

Groupes Saint-Cyriens 10,10€ |128,00€ |246,90 €

Groupes non Saint-Cyriens 13,00€ |160,90€ 1]1311,40 €

Individuels Saint-Cyriens 5,40 €

Individuels non Saint-Cyriens 7,40 €2-2) Tarifs du studio d’enregistrement

Tarif horaire Forfait 2ème journée | 3°"° journée

« journée » 8h 8h et plus 8h

Saint-Cyriens (collégiens. 12,70 € 85,90 € 60,20 € 42,90 € lycéens el étudiants)

Saint-Cyriens 17,90 € 120,40 € 84,10 € 60,20 €

Non Saint-Cyriens 25,90 € 171,90 € 120,40 € 86,00 €

2-3) Tarifs pour les concerts organisés par la Ville de Saint-Cyr-P Ecole au Case ô Arts

Collèges,

lycées, Associatio

. . Défi Compagnies ns et Concert au Plein Abonnement | Tarif . , 5 À : eq Action ou ateliers Comités Case Arts Tarif 3 spectacles | réduit se ; , Culturelle! artistiques, | d’entrepri

Jeunesse et se

sport

Soirée 2 groupes

musicaux 15,70 € 12,50 € 13,60€ | 6,50€ 8,40 € 14,60 € (COA2)

Soirée 1 groupe | 10,50 € 8,40€ 9,90 € 4,70 € 6,30 € 9,40 € musical (COA1)

3 — Exposition artistique type Salon des Arts :

Tarif par œuvre exposée

Tarif

Par œuvre exposée 14,00 €

4 — Cinéma Les Yeux d’Elsa :

4-1) Tarif pour le tout public :

Tarif unitaire

Tarif plein 6,30 €

Tarif réduit* 5,20 €

Tarif abonné 4,70 €

Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,80 €

Tarif Vendredi des Séniors 3,10 €

Tarifs spéciaux : projection d’opéra, ballets, pièces de théâtre, concerts - Tarif plein 18,00 € - Tarif réduit 12,50 €10

- Pass jeunesse 9,00 €

Tarif scolaire 3,10 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €

Majoration 3 D 1,60 €

Fourniture de la carte d'abonnement 2,10 €

Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux demandeurs d’emploi et personnes bénéficiant de minima sociaux, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

4-2) Tarif pour les nocturnes de cinéma :

Evénement cinématographie organisé autour d’une thématique de film. Ces projections de trois films sont considérées comme des événements à part entière.

Tarif Nocturne au Cinéma/ 1 film sur 3 (+ 1 collation) 6,00 €

Tarif Nocturne au Cinéma / 2 films sur 3 (+ 2 collations) 10,00 €

Tarif Nocturne au Cinéma / 3 films sur 3 (+3 collations) 12,00 €

Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma est un tarif unique en France de 4 €.

5 — Bibliothèque : Pénalités de retard

Tarif

et par document

Pénalités de retard en cas de non-respect du délai de restitution des documents empruntés auprès de la bibliothèque. Applicable à partir de 15 jours de retard, par jour | 0,30 €

6 — AUTRES TARIFS : Petite restauration, bar et confiseries (Théâtre, Case 6 Arts et

Cinéma)

Produits Tarifs

Café, thé 1,10 €

Petite bouteille d'eau minérale et pétillante 1,50 €

Soda, jus de fruits, 2,00 €

Verre de vin et autres boissons alcoolisées inférieur à 15° (hors bière et | 3,50 €

champagne)

Bière sans alcooï (bouteille) 2,50 €

Bière haut de gamme 25 cl 4,00 €

Bière haut de gamme 50 cl 8,00 €

Bière classique 25 cl 3,00 €

Bière classique 50 cl 6,00 €

1011

Coupe de champagne (inférieur à 15°) 6,50 €

Cocktail avec champagne (inférieur à 15°) 8,00 €

Barre chocolatée 1,50 €

Sachets de bonbons, popcom et autres friandises 2,50 €

Sucettes et petites friandises 0,50 €

Hot Dog, Panini 4,00 €

Planche de charcuterie (simple) 12,00 €

Planche de charcuterie (duo) 18,00 €

Planche de fromage (simple) 12,00 €

Planche de fromage (duo) 18,00 €

Planche mixte charcuterie/fromage (simple) 12,00 €

Planches mixtes charcuterie/fromage (duo) 18,00 €

Assortiments salées (type 3 mini-burgers + assortiment de tapenade) 10,00 €

Part de tarte 4,00 €

Glaces et sorbets 2,50 €

Arrivée de M. Henri LANCELIN à 20h45

Réf : 2022/05/8 - OBJET : Création d’une brigade cynophile

Lecture de la note de synthèse par M. JOURDAN

Echange entre M. Nicolas FARRÉ, M. JOURDAN et Mme le Maire :

L'agent en charge de ce chien est à ce jour non identifié, mais cela se fera sur la base du volontariat. Il

interviendra de jour comme de nuit sur les plages de fonctionnement de la Police Municipale. Le chien peut

assister l'agent en cas de flagrant délit. Il est précisé que l’interpellation se fait toujours sous le contrôle de

la Police Nationale. Au-delà de la dissuasion et de la répression, il est rappelé qu'un agent de prévention du

Conseil Départemental officiera à 100% au collège l'an prochain ainsi qu'une assistante sociale et les

différentes actions d'accompagnement à la parentalité.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT, M. Nicolas FARRÉ) la création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale, et autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre de la brigade.

Article 2 : Précise que les dépenses résultant de cette délibération seront inscrites au budget communal.

Réf : 2022/05/9 - OBJET : Marché relatif aux prestations de travaux. d’aménagement, de construction,

de rénovation. d’entretien. de réparation et de maintenance des bâtiments communaux

Lecture de la note de synthèse par Mme ROUSSEAU

Intervention de Mme Lydie DULONGPONT :

Regret du faible pourcentage de prise en compte du développement durable dans ce marché.

1112

Après en avoir délibéré

Article 1% : Autorise avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,

M. Nicolas F ARRÉ) le Maire à signer les marchés de travaux, d’aménagement, de construction, de rénovation,

d’entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments communaux de la Ville de SAINT-CYR-L’ÉCOLE,

avec les sociétés :

SBR sise 14, avenue du Dr Schweitzer, 78330 FONTENAY-LE-FLEURVY et BATI MODERNE sise 281, chemin des Boulangers, 78530 BUC, pour le lot n°1 ; Entreprise DELORME sise 70, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 PARIS et INES RENOVATION sise 15, rue des Larris, 93800 EPINAY-SUR-SEINE, pour le lot n°2 ; SAS RENOUX BOURCIER sise 283, route d'Andrésy, 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY et DEMATTEC sise ZA Les Hauts des Vignes, 6, rue de Fromenteau, 91940 GOMETZ-LE- CHATEL, pour le lot n°3 ;

SAS RENOUX BOURCIER sise 283, route d'Andrésy, 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY et ALPHAMETAL sise 24, rue Emile Baudot, 91120 PALAISEAU, pour le lot n°4 ; SBR sise 14, avenue du Dr Schweitzer, 78330 FONTENAY-LE-FLEURVY et UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT sise 59, avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAIN VILLE, pour le lot n°5 ;

SANTALLIER sise 92, rue Roger François, 94700 MAISONS-ALFORT et LA LOUISIANE sise 18, rue Buzelin, 75018 PARIS, pour le lot n°6 ;

SANTALLIER sise 92, rue Roger François, 94700 MAISONS-ALFORT et ELEC 3D sise 22, route de Gambais, 78550 BAZAIN VILLE, pour le lot n°7 ;

VULCAIN sise 5, rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY et ALPHAMETAL sise 24, rue Emile Baudot, 91120 PALAISEAU, pour le lot n°8 ;

BATI MODERNE sise 281, chemin des Boulangers, 78530 BUC et BATI OUEST, ZI du

Colombier, 2, rue de la Pâture, 78420 CARRIERES-SUR-SEINE, pour le lot n°9 ;

INES RENOVATION sise 15, rue des Larris, 93800 EPINAY SUR SEINE et ENTREPRISE DE PEINTURE sise 65 bis, avenue Marceau, 78600 LE MESNIL-LE-ROL pour le lot n°10 ;

Article 2 : Précise que le montant maximum annuel de l’accord-cadre est le suivant :

500.000,00 € HT, soit 600.000,00 € TTC, pour le lot n°1 ;

120.000,00 € HT, soit 144.000,00 € TTC, pour le lot n°2 ;

150.000,00 € HT, soit 180.000,00 € TTC, pour le lot n°3 ;

220.000,00 € HT, soit 264.000,00 € TTC, pour le lot n°4 :

300.000,00 € HT, soit 360.000,00 € TTC, pour le lot n°5 ;

200.000,00 € HT, soit 240.000,00 € TTC, pour le lot n°6 ;

200.000,00 € HT, soit 240.000,00 € TTC, pour le lot n°7 ;

90.000,00 € HT, soit 108.000,00 € TTC, pour le lot n°8 ;

150.000,00 € HT, soit 180.000,00 € TTC, pour le lot n°9 ;

150.000,00 € HT, soit 180.000,00 € TTC, pour le lot n°10 ;

Soit 2.080.000,00 € HT et soit 2.496.000,00 € TTC pour la totalité des lots du marché.

Article 3 : Précise que l’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et qu’il est conclu

pour une durée d’un an reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder quatre ans.

Article 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l’exercice en cours. q £

1213

Réf : 2022/05/10 - OBJET : Fontaine Saint Martin — Convention de gouvernance avec le CD78

Lecture de la note de synthèse par Mme ROUSSEAU

Echange entre M Nicolas FARRÉ et Mme le Maire :

À la question relative à la création de pistes cyclables sur ces axes il est répondu qu'il s'agit d’un quartier en

voie partagée à 30km/h.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes du protocole de gouvernance annexé à la délibération. Article 2 : Autorise le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document afférent ou nécessaire à son exécution.

Réf : 2022/05/11 - OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2022 de la ville.

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Echange entre M. Christophe CAPRONL M. Henri LANCELIN, M. Nicolas FARRÉ et M. Mehdi BELKACEM :

Pour détailler, il s'agit de 3 emprunts à taux fixe nécessaires pour une anticipation et un pilotage à distance

pour, entre autre, mais majoritairement, la construction du groupe scolaire dans la ZAC Charles Renard Est.

Il est précisé qu'il n'y a aucune conséquence sur le remboursement de la dette. Les 3 banques qui ont répondu

favorablement proposent un taux fixe dans les 2 ans à venir.

Après en avoir délibéré

Article unique : Décide d’adopter à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget 2022 de la ville, équilibrée en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :

Section d’investissement:

DEPENSES

RU RONCTIO NATURE | LIBELLE MONTANT

21 020 2135 Installations générales, agencements, 10 000 000 € aménagements des constructions

21 822 2152 Installations de voirie - 60 000 €

20 822 2031 Frais d’études + 60 000 €

21 020 2188 Autres immobilisations corporelles -1771€

10 01 10226 Taxe d’aménagement +1771€

TOTAL 10 000 000 €

1314

RECETTES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE | LIBELLE MONTANT

16 01 1641 Emprunts en euros 10 000 000 €

TOTAL 10 000 000 €

Réf : 2022/05/12 - OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives

scolaires, aux classes transplantées. aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio-

éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2022.

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Echange entre Mme Armelle AGNERAY. M_ Frédéric BUONO. Mme Marie LITWINOWICZ. M. Mehdi

BELKACEM et Mme le Maire :

Aucune évolution n'a eu lieu sur les critères d'attribution depuis l’année dernière. La ville s'attelle à appliquer

de la cohérence sur les attributions entre les différentes institutions auprès desquelles les associations

déposent des demandes. La loi n'impose pas de motiver un refus mais la ville le communique aux associations

quand c'est le cas.

Après en avoir délibéré

Article unique : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 223 215 € adopté au Budget Primitif 2022, une subvention annuelle aux associations locales, coopératives scolaires, classes transplantées, classes à projet éducatif artistique et culturel et foyers socio-éducatifs des établissements scolaires, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

LES RESTAURANTS DU CŒUR — LES RELAIS DU 2500 COEUR DES YVELINES

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1300 LA CROIX ROUGE FRANCAISE — UNITE LOCALE DE 2400 VERSAILLES

JUDO SAINT CYR CLUB 2000

CLUB AU FIL DES ANS 1000

SECOURS CATHOLIQUE 1500

SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 2500

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS — SECTION 500 DE SAINT-CYR-L'ECOLE

COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME 1000 DES JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

MULTISPORTS ST CYR L’ECOLE 78 2500 SAINT CYR TENNIS CLUB 3300

UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 5500

SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 2000

LES MORDUS D’AVENTURE 350

CHORENERGIE 15000

LES CHATS DU CEDRE 1000

AQUAMUNDO 1000 ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 2000

LA BULLE SAINT-CYRIENNE 1540

1415

SAINT CYR OLYMPIQUE RUGBY 2000

COMITE DE JUMELAGE 1000

SAINT CYR L’ECOLE DANSE 1000

ASSOCIATION CULTURELLE LUSO FRANCAISE DE 2000 SAINT CYR L'ÉCOLE

Association sportive école E.Bizet 52.20

Association sportive école Rolland 52.20

Sous total 104.40

Association sportive Collège Racine 120.40 Association sportive Lycée Mansart 88.20 Association sportive Lycée Perrin 51.80

Sous total 260.40

Foyer socio-éducatif Collège Jean Racine 176 Foyer socio-éducatif Lycée Perrin 40.80 Maison des lycéens Lycée Mansart 408

Sous total 624.80

Coopérative scolaire R.Rolland 784.12 Coopérative scolaire I J.Curie 386.02 Coopérative scolaire E.Bizet 337.77 Coopérative scolaire J.Jaures 428.24 Coopérative scolaire L.Jouannet 283.48 Coopérative scolaire R.Desnos 197.03 Coopérative scolaire J.De Romilly 985.16 Coopérative scolaire V.Hugo 259.36 Coopérative scolaire J.Macé 335.76 Coopérative scolaire J.d’Ormesson 203.06

Sous total 4200

Classes transplantées :

R.Rolland 1560 J.De Romilly 1056

Sous total 2616

FCPE 925.08 GPEI 686.90

Sous total 1611.98

TOTAL 64 307.58 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2022.

Réf : 2022/05/13 - OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2022 à l’association locale « LES

SAINT CYRIENNES »

Mme LACROIX sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général

des collectivités territoriales.

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

1516

Après en avoir délibéré

Article 1° : Décide d’accorder par 31 voix pour dans le cadre du montant global de 223 215 € adopté au Budget Primitif 2022, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous +

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)

LES SAINT CYRIENNES 3000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2022.

Réf : 2022/05/14 - OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2022 à l’association locale « Ecole de

Musique de Saint-Cyr-l Ecole »

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Echange entre Mme Marie LITWINOWICZ et M. Henri LANCELIN :

Au regard des manifestations qui n'ont pas pu avoir lieu l’année passée à cause du COVID et donc des frais

non engagés, la ville espère que les associations auront plus d'activités cette année et compenseront donc ce

qu'elles n'avaient pu mettre en œuvre les années précédentes.

Après en avoir délibéré

Article 1% : Décide d’accorder à l’unanimité dans le cadre du montant global de 223 215 € adopté au Budget Primitif 2022, une subvention annuelle à l’association qui figure dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR L’ECOLE 100 000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2022.

III. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

- N°2022/04/65 Marché n° 2022-06 relatif à la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Cyr-l École. N s’agit

d’achat de chèques service pour des aides d’urgence alimentaire

- N°2022/04/74 Marché n° 2022-05 relatif à la fourniture de repas en liaison froide destinés aux

usagers du Centre Communal d'Action Sociale et aux agents du Centre Technique Municipal de la ville de

Saint-Cyr-l'École. Les chiffres fluctuent entre 35 et 50 repas par jour selon les mois et un peu plus le

vendredi car est incluse la livraison des repas du weekend

1617

IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’École en commun », lues par leur auteur et la réponse de Madame le Maire.

. Question 1 : M. Christophe CAPRONI

« À partir de la rue du Docteur Vaillant côté Asian Grill, automobilistes et motards accélèrent fortemeni, ce qui crée des nuisances sonores pour les habitants qui vivent dans cette partie de la rue. En plus de ces agressions sonores, un résident nous a témoigné aussi que le passage des camions et des bus faisait trembler son appartement au niveau du 12 de la rue. Si cette rue est une route départementale, elle est toutefois comprise dans la commune. Quelles actions sont prévues par le Département, et en lien avec notre ville, pour réduire ces nuisances ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Le Département porte un ambitieux projet de rénovation de la RD7, du carrefour avec la RD10 jusqu’au cimetière paysager. Ce projet, dont les éléments programmatiques sont en cours de finalisation, va permettre d’agir directement sur la vitesse tout en repensant la place des usagers et la desserte des différents équipements desservie par cet axe. Les riverains confrontés à des choix stratégiques d’aménagement (piste cyclable versus stationnement) ont tous été rencontrés afin de recueillir leurs besoins. Le démarrage des travaux est prévu début 2023 pour une livraison avant les JO 2024. Nous invitons le Saint-Cyrien concerné par ce problème à contacter les services techniques. »

. Question 2 : M. Mehdi BELKACEM

« Quand les finitions de la maison des associations seront-t-elles achevées ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Depuis sa mise en service, la ville et la maîtrise d’œuvre ont pu conserver une bonne implication des entreprises pour lever les différentes réserves.

A ce jour, voici les quelques points restant à traiter :

= Reprises de peinture. La société ne nous répond plus. Un huissier de justice sera sur place la semaine prochaine afin de constater l’état d’avancement et les travaux seront réalisés aux frais et risques de

l’entreprise défaillante.

"Electricité : manque 4 bornes WIFI qui seront posées fin de semaine prochaine ainsi que les câbles des

sonos

" _ VRD : manque l’engazonnement final. Il sera fait à l’automne prochain "Menuiserie : remplacer quelques cylindres provisoires par les définitifs. Les cylindres sont déjà sur site, l’entreprise doit venir fin de cette semaine ou la semaine prochaine "Menuiserie extérieure : 6 vitrages à remplacer et les volets roulants électriques de la salle du RDC. L’entreprise s’est engagée à intervenir pour la fin de la semaine prochaine. L'architecte vient de valider le Bon à Tirer de la signalétique. Elle sera donc posée dans les prochaines semaines. »

e Question 3 : Mme Armelle AGNERAVY

1718

« Nous relayons la question d'un habitant concernant un sujet que nous avons déjà abordé plusieurs fois en

conseil municipal, à savoir la largeur des trottoirs. En effet, au niveau du rond-point de Butzhach, au

croisement du boulevard Barbusse et de la rue Emile Zola, vous avez pu demander au nouveau magasin Grand

Marché un retrait du bâtiment par rapport au trottoir. Cependant, juste à côté, pour le restaurant Plein Sud,

le même retrait n'a pas été effectué lors de l'ajout d'une terrasse. Dans quelle mesure la mairie peut-elle agir

sur ces permis d'aménager pour offrir les trottoirs les plus confortables et sécurisants possible ? »

Réponse de Mme le Maire :

«Le PLU de la ville prévoit des alignements spécifiques devant être respectés sur les linéaires repérés sur les

documents graphiques du règlement. Cela vise l’implantation des constructions neuves, réhabilitées ou

rénovées. Pour que cette disposition qui impacte directement le droit de propriété soit opérante, il faut donc

que le projet touche à la partie de la construction qui se trouve à l’alignement. C’est ce qui a pu être fait pour

le primeur Grand Marché qui a ouvert ses portes au mois de Mars boulevard Henri Barbusse. Néanmoins,

lorsqu'un pétitionnaire porte un projet sans toucher à son mur de clôture, le pouvoir public ne peut imposer un

retrait de cette dernière. L’inverse porterait atteinte au droit de propriété qui, rappelons-le, a pleine valeur

constitutionnelle.

Ainsi, le restaurant Plein Sud a inscrit son projet sans modification de l’emprise de son mur de clôture. Il en

va de même du projet qui a fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire à l’angle de la rue Jean

François et de la rue Emile Zola. Néanmoins, cela n’empêche pas la ville de négocier avec chaque porteur de

projet pour obtenir de ces derniers un décalage du mur de clôture. Les services sont mobilisés sur ce point. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H45

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : hftps://www.saintcyr78.fr),

ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : htfps://www. youtube.com/channel/UCP7LSYPO3Kg3xDPo2100owCO).

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 6 juillet 2022.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le ? 3 MAI 2072

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental,

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées reproduites dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours gracieux adressé

au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif

de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail

« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de la formalité la plus tardive, soit la date d'affichage indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception

en Préfecture.

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