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Procès Verbal - PV CR Conseil Municiapl du 07 01 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR Conseil Municiapl du 07 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ET PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 JANVIER 2022
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Date de la convocation : 31 décembre 2021
Date de son affichage : 31 décembre 2021
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-
Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme
de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI,
M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAREMBAULT, Mme Jessica BULLIER,
Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN.
Absents excusés : M. Isidro DANTAS pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON pouvoir à
M. Ahmed BELKACEM, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à Mme Anne BARRÉ, Mme Christine
GOSSELIN pouvoir à M. Jean Marc DUSSEAUX, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Jessica
BULLIER, Mme Fanny ACHART-VICTOR pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Matthieu MIRLEAU pouvoir
à M. Mehdi BELKACEM, M. Nicolas FARRÉ pouvoir à M. Christophe CAPRONI.
Secrétaire: M. Vladimir BOIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE A 12 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, dans le cadre des règles de
fonctionnement liées à ce nouveau format de réunion établies suivant la délibération n° 2021/02/1 bis adoptée le
2 février 2021, en application de Particle 6 de l’ordonnance n° 2020-3901 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10, V}), cette séance étant filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup,
e Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.
En application de l’article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire, pour la désignation du secrétaire de séance avec les résultats suivants : - ont voté pour : Mme le Maire, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie- Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS (pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE), Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Ahmed BELKACEM), M. Joseph SAMAMA, M. Jean Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET (pouvoir à Mme Anne BARRÉ), Mme Christine GOSSELIN (pouvoir à M. Jean-Marc DUSSEAUX), M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL (pouvoir à Mme Jessica BULLIER), Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLATREMBAULT,, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART- VICTOR (pouvoir à Mme Sonia BRAU), M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Mehdi BELKACEM), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ (pouvoir à M. Christophe CAPROND), soit 33 voix pour. Adoption à l’unanimité.
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Réf : 2022/01/1 - OBJET : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal de la
parcelle AL n° 116 et des constructions qui y sont implantées sises 13, place Pierre Sémard à Saint-Cvyr-
l'Ecole.
Lecture de la note de synthèse par Mme ROUSSEAU
Echange entre M Mehdi Belkacem et Mme le Maire sur la fin des travaux à la maison des associations Simone
Veil concernant l’insonorisation des deux salles de musique et les accès internet disponibles pour les
associations.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Au vu du procès-verbal établi le 27 décembre 2021 par Maître IMARD, huissier de justice, prend acte de la désaffectation et confirme le déclassement du domaine public communal, prononcés par anticipation par délibération n° 2019/09/12 du 25 septembre 2019, de l’assiette foncière des bâtiments situés sur la parcelle sise 13, place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’École, cadastrée en section AL n° 116, d’une superficie de 4 852 m°, et des constructions elles-mêmes implantées sur ce terrain (anciennement une salle des Fêtes, une micro- crèche, un poste de police municipale, et plusieurs salles utilisées par diverses associations), en vue de leur démolition, puis de l’édification d’un ensemble immobilier dans le cadre de la redynamisation et de la requalification de l’entrée de ville en vis-à-vis de la gare SNCF.
Article 2 : Autorise le Maire à signer, en tant que de besoin, les actes liés à la désaffectation et au déclassement mentionnés à l’article précédent.
Article 3 : En application de l’article 6 II de l’ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée, procède au
scrutin public organisé par appel du Maire pour l’adoption de cette délibération, avec les résultats suivants :
- ont voté pour : Mme le Maire, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-
Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS (pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE), Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Ahmed BELKACEM), M. Joseph SAMAMA, M. Jean Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET (pouvoir à Mme Anne BARRÉ), Mme Christine GOSSELIN (pouvoir à M. Jean-Marc DUSSEAUX), M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL (pouvoir à Mme Jessica BULLIER), Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART- VICTOR (pouvoir à Mme Sonia BRAU), M. Vladimir BOIRE, Mme Audrey SAULGRAIN, soit 26 voix pour. - se sont abstenus : M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Mehdi BELKACEM), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ (pouvoir à M. Christophe CAPRONT), soit 7 abstentions.
Réf : 2022/01/2- OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Lecture de la note de synthèse par M. BUONO Echange entre M. Mehdi Belkacem, M. Frédéric Buono et Mme le Maire pour préciser que cette modification
a un impact marginal sur la dotation globale de fonctionnement. Elle donne en revanche la possibilité d'ouvrir
un poste supplémentaire au cabinet du Maire, choix que ne fera pas Mme le Maire car pas finançable
actuellement.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide de créer :
- 1 poste de Directeur Général des Services de communes de plus de 20 000 habitants à temps complet. Article 2 : Décide de fermer :
- 1 poste de Directeur Général des Services de communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet. Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal. Article 4 : En application de l’article 6 II de l’ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée, procède au
scrutin public organisé par appel du Maire pour l’adoption de cette délibération, avec les résultats suivants :
- ont voté pour : Mme le Maire, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON (pouvoir à M. Frédéric BUONO- BLONDEL), M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS (pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE), Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Ahmed BELKACEM), M. Joseph SAMAMA, M. Jean Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET (pouvoir à Mme Anne BARRÉ), Mme Christine GOSSELIN (pouvoir à M. Jean-Marc DUSSEAUX), M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL (pouvoir à Mme Jessica BULLIER), Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR (pouvoir à Mme Sonia BRAU), M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Mehdi BELKACEM), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ (pouvoir à M. Christophe CAPROND), soit 33 voix pour. Adoption
à l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE A 12H25 |
La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : Afps://www.saintcyr78 fr),
ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : Attps://www. youtube.com/channel/UCP7TL8YPO3Kg3xDPo2100wCQ)
Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.
A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 9 février 2022.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 1 JAN, 702?
«æ Sonia BRAU
GE. Maire
Conseiller départemental,
ésident de Versailles Grand Parc a
Les délibérations adoptées reproduites dans ce document peuvent'faire l’objet d’un recours gracieux adressé
au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à
compter de la formalité la plus tardive, soit la date d'affichage indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception
en Préfecture.