Procès Verbal - PV CR Conseil municipal du 09 02 2022

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Procès Verbal - PV CR Conseil municipal du 09 02 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR Conseil municipal du 09 02 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

0REPUBLIQUE FRANCAI SE

Liberté - Egalité - Fraternité

CO MMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCO LE

COMPfERENDU DE1ASEANCEETPROCE�VERBALDESDEBATS

DU CONSEILMUNICIPAL

ENDATEDU9 FEVRIER2022

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 3 février 2022

Date de son affichag e : 3 février 2022

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELlN, Mme Marie Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAlN, M. Nicolas FARRÉ.

Absents excusés : M. Claude COUTON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Christine GOSSELIN, Mme Graziella LACROIX, pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Matthieu MIRLEAU pouvoir à M. Nicolas FARRÉ.

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, dans le cadre des règles de fonctionnement liées à ce nouveau format de réunion établies suivant la délibération n° 2021/02/1 bis adoptée le 2 février 2021, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10, V), cette séance étant filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup.

Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire, pour la désignation du secrétaire de séance avec les résultats suivants - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELlN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed

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BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas F ARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Entend Madame le Maire

au sujet du complément de délégation de fonctions attribué à M. Joseph SAMAMA, conseiller municipal délégué auprès de l'adjointe au Maire chargée de l'innovation sociale, chargé du Social, du Lien intergénérationnel et du logement. Au vu de l'implication de M. SAMAMA depuis l'ouverture du premier centre de vaccination en mars 2021, sa délégation de fonctions a été étendue aux affaires relatives au suivi du dossier de l'épidémie de covid-19 et à sa gestion locale et en ce sens de prendre toutes décisions et signer tous les documents concernant les affaires s'y rapportant.

à propos de la délibération n° 2021/11/12 du 24 novembre 2021 concernant le vœu sur la réouverture en semaine de la grille de l'Etoile royale. Un courrier émanant de la Présidente du château de Versailles reçu en mairie le 14 janvier 2022 prend en compte cette demande et renouvelle son avis favorable. Toutefois, il ne sera pas possible dans l'immédiat de pouvoir en bénéficier de par l'état des voiries dû à des travaux, la posture Vigipirate qui nécessite des moyens humains permanents et enfin le flux modéré d'entrées.

signaler le changement de président du groupe SCEEC : Comme cela est prévu par la loi, elle fait part de la désignation d'un nouveau président pour le groupe Saint-Cyr l'École en Commun. Elle lui souhaite tout le succès possible dans ses nouvelles responsabilités et que cela facilitera le travail au sein du Conseil. Félicitations à Madame AGNERAY pour cette nomination.

I. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 JUILLET ET 15 DECEMBRE 2021 ET 7 JANVIER

2022.

En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2021, avec les résultats suivants :

- ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUS SEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas F ARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas F ARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021, avec les résultats suivants :

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- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, Mme Audrey SAULGRAIN, soit 25 voix pour, - ont voté contre : M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, M. Nicolas FARRÉ, soit 7 voix contre.

En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2022, avec les résultats suivants :

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, Mme Audrey SAULGRAIN, soit 25 voix pour, - ont voté contre : M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, M. Nicolas FARRÉ, soit 7 voix contre.

Il. EXAMEN DES DELIBERATIONS

Réf : 2022/02/1 - OBJET : Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public communal avec la Fondation les Apprentis d'Auteuil et fixation de la redevance annuelle à verser à la commune.

Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.

Amendement déposépar Saint Cyr au Cœur

Amendement n ° 1

Explication par M Lance/in :

- Dans le préambule du projet de convention, remplacer « créer une nouvelle école de ce type » par « implanter une annexe dédiée au raccrochage scolaire "

- Dans l'article 3, remplacer « scolarisés » par « admis dans ce dispositifde raccrochage scolaire" - Dans l'article 7.1, remplacer "l'école" par "dispositif"

Echange entre M Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DUCHON, M Christophe CAPRON] et Mme le Maire:

Sur la question de la sécurité routière ou de stationnement sur la RD7 où se situe l'école Paul Langevin, il est rappelé le projet mené par la ville conjointement avec le département pour une meilleure sûreté de cette voie et que

dans l'attente la commune a investi dans des systèmes de sécurisation depuis quelques années.

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Après en avoir délibéré

Article préliminaire: Sur la proposition d'amendement n° 1 présentée par M. Henri LANCELIN au nom du groupe« Saint-Cyr au cœur », visant à modifier le dernier« considérant» et la première ligne de l'article 3 de ce projet de délibération, ainsi rédigés :

« Considérant le souhait de la commune d'accompagner la jeunesse et les familles en difficulté en autorisant la Fondation Apprentis d'Auteuil à utiliser les locaux de l'ancienne école Paul Langevin pour l'implantation sur son territoire d'un dispositif consacré au raccrochage scolaire, en proposant de recourir, à cettefin, à la conclusion d'une convention d'occupation privative du domaine public communal avec laditefondation.» « Article 3 : Afin de tenir compte de la période de démarrage du dispositif qui ne fera pas le plein de ses effectifs d'élèves à son ouverture, décide de fixer le montant annuel de la redevance ... », en application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire, avec les résultats suivants:

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas F ARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité. Article 1: Autorise le Maire à signer une convention d'occupation privative du domaine public communal établie entre la commune et la Fondation Apprentis d'Auteuil, fondation reconnue d'utilité publique située 40, rue Jean de la Fontaine à Paris (75016), autorisant l'utilisation par cette dernière des locaux de l'ancienne école Paul Langevin sise 54, rue du Docteur Vaillant, en vue de l'installation d'une école dédiée au raccrochage scolaire.

Article 2 : Indique que cette convention prendra effet à compter du 1er avril 2022 pour une durée de neuf années, non renouvelable tacitement à l'échéance de son terme.

Article 3 : Afin de tenir compte de la période de démarrage du dispositifqui ne fera pas le plein de ses effectifs d'élèves à son ouverture, décide de fixer le montant annuel de la redevance à acquitter par la Fondation Apprentis d'Auteuil, en tenant compte de la superficie des locaux qu'elle occupera progressivement au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat, soit:

- année 1 (du 1/04/2022 au 30/06/2023): 42 700 € HT

- année 2 (du 1/07/2023 au 30/06/2024): 70 000 € HT.

- année 3 (du 1/07/2024 au 30/06/2025) et au-delà: 104 166 € HT

Article 4 : Précise que cette redevance tient également compte des travaux que la Fondation Apprentis d'Auteuil a déclaré vouloir effectuer, à sa charge en lieu et place de la commune, que cette dernière l'autorise à réaliser, et que le montant de cette redevance sera révisé annuellement en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par !'INSEE.

Article 5: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération modifiée par l'amendement n° 1 voté mentionné à l'article préliminaire, avec les résultats suivants:

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi

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BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/2 - OBJET : Signature d'une convention de partenariat avec la Fondation les Apprentis d'Auteuil

Lecture de la note de synthèse par Monsieur NAZELLE

Après en avoir délibéré

Article 1 : Habilite le Maire à signer une convention de partenariat établie entre la commune et la Fondation des Apprentis d'Auteuil, fondation reconnue d'utilité publique, située 40, rue Jean de la Fontaine à Paris (75016), afin de permettre à cette dernière d'utiliser les équipements publics communaux et services dans les mêmes conditions d'accès que les autres écoles de la commune dans le cadre du projet de création par ladite fondation, d'une école dédiée au raccrochage scolaire sur le territoire communal.

Article 2: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/3 - OBJET: Débat sur la politique générale de la commune.

Lecture de la note de synthèse par Madame le Maire

*Question de Mme Jessica BULLIER au sujet des actions mises en place concernant le cadre de vie.

Réponse de Mme le Maire qui souhaite continuer à mettre fin à la « bétonisation » toujours en conciliant les exigences imposées par l'État et la demande de logements.

*Question de Mme Fanny ACHART-VICTOR au sujet des futurs grands projets d'innovation dans le domaine des relations entre l'administration et les habitants.

Réponse de Mme le Maire qui annonce la refonte de l'espace famille, la digitalisation du Conseil municipal et le changement de prestataire pour la billetterie en ligne.

*Question de M Joseph SAMAMA au sujet de la montée en puissance de la Police Municipale et des moyens dont elle disposera à terme.

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Réponse de Mme le Maire qui rappelle que le renforcement s'est déjà traduit par un commissariat tout neuf en centre-ville et annonce une augmentation des effectifs avec l'arrivée de 2 à 3 agents par an et un investissement dans la vidéoprotection.

*Question de M Christophe CAPRONI au sujet des grands axes et chantiers prévus pour 2022.

Réponse de Mme le Maire qui rappelle la préparation des Jeux Olympiques, l'arrivée du Tram 13, l'aménagement de la gare et le réaménagement de la RD7

*Question de M Christophe CAPRONI qui regrette le fait qu'il manque une priorité, à savoir la lutte contre la pauvreté et ce qui tourne autour du social.

Réponse de Mme le Maire qui rappelle qu'il existe sur la commune un Centre Communal d'Action Sociale avec un budget indépendant et qui accompagne les personnes en difficultés, que la ville a amorcé une action sur le soutien à la parentalité et qu'un soutien existe sur le territoire concernant les subventions aux associations.

*Question de Mme Marie LITWINOWICZ au sujet de l'installation de médecins et maisons médicales et de la création de maisons de quartier.

Réponse de Mme le Maire qui précise que la santé n'est pas une compétence de la ville mais qu'une demande à Grand Paris Aménagement a été faite pour l'implantation d'une maison médicale sur la ZAC Est. Concernant les maisons de quartiers, il est démontré leur fonctionnement coûteux dans lequel la commune ne souhaite pas s'engager.

*Question de Mme Lydie DULONGPONT concernant la communication sur le PCAET (Plan Climat-Air Energie TerritoriaV, sur les nouvelles structures faiblement isolées et la tarification éco responsable.

Réponse de Mme le Maire qui confirme que le PCAET est porté par Versailles Grand Parc, que la communication sera faite une fois les réunions calées. Concernant les nouvelles structures faiblement isolées, il est précisé que sans bonne isolation, les permis de construire ne sont pas délivrés. Enfin sur la tarification éco responsable, l'idée est de suivre les consignes de tri pour arriver à produire moins de déchets.

*Question de M Mehdi BELKACEM au sujet du nombre croissant de constructions sur les années à venir.

Réponse de Mme le Maire qui souligne que ce n'est pas la commune qui est décisionnaire mais l'Etat; toutefois, la ville fera le choix de la qualité.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Adopte cette délibération prenant acte de la tenue du débat sur la politique générale de la commune.

Article 2: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi

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BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/4 - OBJET: Orientations budgétaires de la commune pour 2022.

Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN

Echange entre M Mehdi BELKACEM, M Henri LANCELIN, M Christophe CAPRONL Mme Lydie DULONGPONT et Mme le Maire

Suite aux prévisions annoncées et non réalisées, il est répondu que le budget est bâti de façon prudentiel compte tenu d'éléments dépendants de données de!'État non définies au moment de l 'établir.L'idée du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) étant de donner les grandes lignes et la façon dont les dépenses vont être effectuées.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Adopte cette délibération prenant acte de:

- la tenue du débat d'orientation budgétaire pour la ville de Saint-Cyr-l'École pour l'exercice 2022 tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, sur la base du rapport présenté par Madame le Maire en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015,

- l'existence de ce rapport d'orientation budgétaire pour la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole au titre de l'exercice 2022, lequel est annexé au présent projet de délibération.

Article 2: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants: - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/5 - OBJET : Avenant n° 2 à la police d'assurance des dommages aux biens, lot n° 1 B, conclue par l'intermédiaire du groupement de commandes du CIG (superficie assurée au 1 er janvier 2022)

Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN

Après en avoir délibéré

Article ier : Décide de conclure un avenant n° 2 à la police d'assurance des dommages aux biens (lot n° 1 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France auprès de l'assureur SMACL ASSURANCES, afin de prendre en considération la modification de la superficie et des risques assurés à compter du 1er janvier 2022, soit 53 369 m2 •

Article 2: Autorise le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

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Article 3: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants : - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/6 - OBJET : Adhésion au nouveau groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures,

Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN

Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve l'ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commandes. Article 2 : Décide l'adhésion groupée de la commune et du CCAS au nouveau groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France souhaite constituer, avec effet au 1 er janvier 2023, en vue d'accéder à moindre coût à des plateformes de dématérialisation.

Article 3 : Indique son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants: Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques.

Article 4 : Habilite le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement.

Article 5 : Autorise le Maire :

- à signer la convention constitutive du groupement de commandes et, en tant que de besoin, toute autre pièce afférente à cette adhésion, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement,

Article 6 : Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Article 7: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants : - ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf : 2022/02/7 - OBJET : Convention d'Objectifs et de Financement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l'École.

89

Lecture de la note de synthèse par Monsieur de NAZELLE

Après en avoir délibéré

Article 1 : Autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, au titre de la prestation de service « Accueils de Loisirs sans Hébergement » pour les Activités Extrascolaires et Périscolaires, la Bonification du « Plan Mercredi » et l'Accueil Adolescent, dont le texte est joint en annexe à la délibération. Article 2 : En application de 1 'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants: - ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/8 - Objet: Avenant n° 2 au marché n° 2019-01 relatif à la rénovation/reconstruction du groupe scolaire BIZET/d'ORMESSON.

Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU

Après en avoir délibéré

Article 1er : Approuve l'avenant n° 2 au marché n° 2019-01 du 31 juillet 2019 conclu avec la société ALTEMPO, ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte la prolongation des prestations de location de restaurant modulaire jusqu'au 31 août 2021 inclus.

Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation de 8.282,94 euros hors taxes, soit 5,1% du montant initial du marché concerné, représentant une augmentation totale résultant des avenants n° 1 et n° 2 de 31,32% du montant initial du marché.

Article 3 : Autorise le Maire à signer l'avenant précité et toutes les pièces correspondantes. Article 4: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

910

Réf: 2022/02/9 - OBJET : Acquisition du foncier d'assiette de la voie et du parc de la Ratelle auprès d'Aéroports de Paris.

Lecture de la note de synthèse par Madame le Maire

Echange entre M Mehdi BELKACEM et Mme le Maire:

Des diagnostics d'étude de sols ont déjà été menés sur ce terrain, par Grand Paris Aménagement (au stade de l'étude) et par la ville (au stade de la faisabilité) sur toute la parcelle confirmant le plan d'aménagement actuel avec la capacité defaire des jardinsfamiliaux ou tout autre aménagement. Le projet a donc été dessiné en conséquence.

Après en avoir délibéré

Article 1 er : Décide d'acquérir auprès du Groupe Aéroports de Paris les parcelles cadastrées en section AD n° 49 et AE n° 408 nécessaires à l'aménagement de la voie et du parc de la Ratelle, moyennant le prix unitaire de 6 € par m2 de terrain, soit pour une superficie de 15.833 m2, le montant total de 94.998 € à verser aux Aéroports de Paris et approuve le projet d'acte de vente des parcelles susmentionnées à la commune. Article 2: Demande à ce que cette acquisition immobilière bénéficie de l'exonération prévue à l'article 1042 du Code général des impôts.

Article 3 : Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Article 4: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants - ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAUL T), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUS SEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 3 2 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/10- OBJET : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l'achat d'un linéaire de terrain permettant d'élargir le trottoir de la rue Marceau au droit du programme« Cœur de Ville» de BERYL INVEST, numéros 4 à 10 rue Marceau à Saint-Cyr-l'École.

Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS

Après en avoir délibéré

Article 1er: Décide d'acquérir, à l'euro symbolique, un linéaire de trottoir rue Marceau, soit une superficie de 106 m2 issue des parcelles cadastrées en section AP n° 339, n° 340, n° 342, n° 343, n° 345 et n° 347, nécessaire à l'élargissement du trottoir.

Article 2: Demande que cette acquisition bénéficie de l'exonération prévue à l'article 1042 du Code général des impôts.

Article 3: Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

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Article 4 : En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants: - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/11- OBJET: SIGEIF - Convention particulière de Maîtrise d'ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d'enfouissement des réseaux situés rue Roger Henry, rue Hoche et rue François Langlais

Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS

Echange entre M Christophe CAPRON!, MIsidro DANTAS et Mme le Maire:

Concernant/'horaire précoce de démarrage des chantiers et tout autre désagrément, il est précisé qu'un agent est missionné pour surveiller les travaux de la ville et veille en ce sens au respect des règles. Les travaux concernant les rues citées dans la dite délibération débuteront enfonction de/afin des études, la date définitive de démarrage dépendra de la faisabilité.

Après en avoir délibéré

Article 1er : En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour approuver la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire proposée par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre du programme d'enfouissement des réseaux rues Roger Henry (entre les rues Diderot et François Langlais), Hoche et François Langlais, avec les résultats suivants:

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas F ARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité. Article 2 : En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour approuver la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire proposée par le SIGEIF au titre du programme d'enfouissement des réseaux rue Roger Henry (entre les rues Lucien Sampaix et Danielle Casanova) et rue Molière, avec les résultats suivants - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX

1112

(pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité. Article 3: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire avec les résultats indiqués ci-dessous, pour approuver la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire proposée par le SIGEIF au titre du programme d'enfouissement des réseaux rue Jean François entre la rue du Châtaignier des Dames et la voie de chemin de fer militaire et autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que les conventions Financières Administratives Techniques (FAT) à venir si les montants sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans les conventions de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire (MOT) et s'ils sont inscrits au budget de la commune :

- ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/12 - Objet: Avenant n° 1 au contrat de concession conclu avec la SAS La Maison Bleue pour la gestion et l'exploitation de la crèche multi-accueil « Les Libellules ».

Lecture de la note de synthèse par Madame DUCHON

Echange entre Mme Lydie DULONGPONT et Mme Lydie DUCHON:

Rectificationfaite à l'issue du conseil sur l'article 2 de l'avenantprécisant que l 'attribution des berceaux sera soumise à une condition, celle d'habiter Saint-Cyr-l'École.

Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 au contrat de concession de service public visant à accroître la capacité d'accueil de l'EAJE (établissement d'accueil de jeunes enfants), portant celle-ci de quarante (40) à cinquante neuf (59) berceaux.

Article 2 : Précise que cet avenant génère :

un accroissement de la capacité d'accueil de l'EAJE, portant celle-ci, de quarante (40) à cinquante (50) berceaux, avec une réduction de la contribution financière annuelle de la Ville, fixée initialement à 202.800 €TTC, ramenée à 191.000 €TTC;

un accroissement supplémentaire, de neuf (9) berceaux, portant la capacité d'accueil de l'EAJE, de cinquante (50) à cinquante-neuf (59) berceaux, avec une contribution toujours fixée à 191.000 €TTC;

si la commercialisation auprès des entreprises est fructueuse, pour cet accroissement supplémentaire de neuf (9) berceaux, le versement du Concessionnaire à la Ville, de 2.500 €TTC par berceau occupé, engendrant un reversement maximum de 22.500 € TTC (9 x 2.500 € ), pour les neuf (9) berceaux, allégeant ainsi la contribution financière de la Ville, portant celle-ci à 168.500 €TTC ;

si la commercialisation est infructueuse, la contribution financière maximale de la Ville reste fixée à 191.000 €TTC.

Article 3 : Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de concession.

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Article 4 : Décide que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. Article 5: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants - ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf: 2022/02/13- OBJET: Demande d'extension de la capacité d'accueil de la micro crèche« les Elfes» de 10 à 12 places

Lecture de la note de synthèse par Madame DUCHON

Echange entre Mme Marie LITWINOWICZ et Mme Lydie DULONGPONT et Mme Lydie DUCHON:

Le taux d'encadrement actuel permet d'accueillir le nombre supplémentaire d'enfant prévu avec cette extension. La micro crèche a été délocalisée provisoirement rue Roger Henry suite à la fermeture du centre Sémard.

Après en avoir délibéré

Article 1er : Adopte la proposition d'augmenter la capacité d'accueil de la micro-crèche « Les Elfes » à 12 places comme le permet la réglementation en vigueur à la suite de la publication du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021.

Article 2: Sollicite auprès du Président du Conseil Départemental des Yvelines, la modification de l'agrément afin de porter à 12 places la capacité d'accueil de la micro-crèche mentionnée à l'article 1. Article 3: Fixe la date d'application de cette nouvelle capacité d'accueil à compter de la date de la notification à la mairie de la décision du Président du Conseil Départemental des Yvelines. Article 4: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants: - ont voté pour: Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas FARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

Réf : 2022/02/14 - OBJET : Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc pour la mise en place d'une billetterie commune en ligne pour le Festival Electrochic 2022 prévu du 10 au 19 mars 2022.

Lecture de la note de synthèse par Madame MARVIN

1314

Après en avoir délibéré

Article 1 : Décide de conclure une convention de partenariat avec la Communauté d' Agglomération de Versailles Grand Parc pour la mise en œuvre et la gestion par ladite communauté d'une billetterie en ligne commune à tous les lieux de concerts à l'occasion de la 6ème édition du « Festival Electrochic » prévue du 10 au 19 mars 2022, comportant un concert le 12 mars 2022 au Case ô Arts.

Article 2 : Précise que cette vente en ligne de 100 billets sur le site billetweb.fr sera totalement gérée par la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, laquelle reversera à la commune pour le Case Ô Arts, par mandat administratif, à l'appui des formulaires justificatifs de recettes du site billetweb.fr, l'intégralité des recettes perçues dans le cadre de la vente des billets en ligne pour sa programmation du 12 mars 2022. 40 autres billets seront proposés en vente physique à la Boutique culturelle, sis 11 ter, avenue Jean Jaurès à Saint-Cyr-1'École.

Article 3: Indique que les tarifs applicables sur le site billetweb.fr en vertu de la délibération n° 2021/06/13 du 2 juin 2021 et rappelés dans la délibération n° 2021/07/1 du 7 juillet 2021, sont ceux indiqués dans le tableau figurant ci-dessous:

Plein Tarif Tarif réduit

10€ 9.50€

Article 4 : Indique que les tarifs nécessitant la présentation de documents justificatifs, applicables en vente physique à la Boutique Culturelle, en vertu de la délibération n° 2021/06/13 du 2 juin 2021 et rappelés dans la délibération n° 2021/07/1 du 7 juillet 2021, sont ceux indiqués dans le tableau figurant ci-dessous:

Plein Abonnement Tarif réduit Tarif pass Tarif défi Tarif groupe Tarif groupe écoles Tarif Jeunesse action C.E (Collèges, Lycées) culturelle Associations

10€ 8€ 9.50€ 5€ 6.20€ 9€ 6€

Article 5 : Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Article 6: En application de l'article 6 II de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, procède au scrutin public organisé par appel du Maire pour l'adoption de cette délibération, avec les résultats suivants: - ont voté pour : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON (pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT), M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX (pouvoir à Mme Sonia BRAU), Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU (pouvoir à M. Nicolas F ARRÉ), Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRON!, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, soit 32 voix pour. Adoption à l'unanimité.

III. POUR INFORMATION: MESURES DE LUTTE CONTRE LE COVID

DANS LES LOCAUX COMMUNAUX.

Entend l'intervention de M. de NAZELLE, adjoint au Maire chargé de la Réussite scolaire:

1415

« Madame le Maire, chers collègues. L'information que je veux porter auprès de vous ce soir concerne les capteurs de C02 en milieu scolaire.

Pour rappel, nos services avaient effectué il y a un peu plus d'un an une étude pour l'installation de capteurs dans nos écoles mais cette réflexion nous avait conduit à conclure à l'impossibilité d'engager une telle dépense de l'ordre de 350.000 euros à si court terme. Je souhaite rappeler également que si le protocole actuel impose l'aération des salles toutes les heures, les capteurs de CO2 ne font l'objet que d'une préconisation de la part du Ministère de !'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports.

Je tiens cependant à souligner que le contexte depuis a largement évolué. Pas tant dans les aides fournies par l'État, qui ne représentent qu'une fraction marginale de l'investissement, mais dans la maturité atteinte par le marché et le tassement des prix induit par la mise à l'échelle de la production. Ces évolutions nous ont aujourd'hui permis de retravailler sur ce sujet dans des conditions financières nettement plus compatibles avec le budget communal. Avant de vous donner les détails des coûts de cette opération que nous avons engagée, j'aimerais faire une rapide parenthèse pour ceux qui nous regardent.

Depuis le début des années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui a renforcé le poids des collectivités locales. Ce transfert de compétence n'a pas été accompagné des crédits nécessaires et si l'on peut se réjouir que les communes soient responsables:

• de l'implantation, de la construction, de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des écoles maternelles et élémentaires ;

• de la gestion des crédits d'équipement et de fonctionnement des écoles ;

• de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires.

Je ne peux que regretter que cette décentralisation ait servi de prétexte pour afficher des économies dans le budget de l'État sur le dos des collectivités et de leurs administrés locaux. Par exemple, le« soutien financier exceptionnel » apporté aux communes qui veulent se doter de capteurs de CO2 pour les écoles publiques correspond à un montant forfaitaire de 2 € par élève suivant le nombre d'élèves inscrits en 2020-2021. Et encore ceci n'est valable que pour les capteurs positionnés dans les salles de classes des écoles. Pour les réfectoires, les crèches, les centres de loisirs, les maires n'ont qu'à se débrouiller.

Dans ces conditions et avec le choix de capteurs que nous avons retenu, le budget nécessaire est de 74 000€ TTC pour nous équiper correctement en capteurs, et l'aide exceptionnelle de l'État est de l'ordre de 4 500€. Il ne vous échappera pas, une fois de plus, que la compensation ne couvre qu'à peine 6% de la facture.»

M Christophe CAPRONI remercie l'investissement de la ville sur ce sujet.

IV. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

- N° 2021/12/283 concernant la vente d'un véhicule municipal (une PEUGEOT PARTNER immatriculée DJ-694-ET) à la société PROMAUTO : le montant des travaux s'avérait trop important par rapport à la valeur du véhicule.

- N° 2021/12/290 concernant la demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien

à !'Investissement Local (DSIL) des communes - exercice 2022 en vue de la mise en place d'une place de 1516

marché numérique en vue d'accompagner les commerçants et artisans installés sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l'École dans le processus de digitalisation de leur activité: (Réponse fait par C F) - N° 2021/12/301 concernant l'aménagement du temps scolaire des élèves des écoles élémentaires de Saint

Cyr-l'Ecole. Contrat avec l'Association Terre Happy pour la réalisation d'un atelier« Jeu d'échecs»: Les associations qui viennent au sein des écoles de manière gratuite sont saint cyriennes et généralement sportives.

- N° 2022/01/02 concernant le contrat avec la S.N.C.F pour un transport aller le 19 février 2022 et retour le

26 février 2022 dans le cadre d'un séjour de ski à Abondance (Haute-Savoie) destiné à des jeunes Saint Cyriens : transport en lien avec la délibération n° 2021/12/10 du 15 décembre 2021 ayant pour objet la tarification d'un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d'hiver 2022. - N° 2022/01/03 concernant le contrat avec la SAS Les CLARINES pour un hébergement en pension

complète, la location du matériel de ski, les forfaits remontées mécaniques et les transferts en bus (aller et retour) de la gare d'Evian-les-Bains au chalet Les Clarines à Abondance (Haute Savoie), du 19 au 26 février 2022 dans le cadre d'un séjour de ski à Abondance (Haute-Savoie) destiné à des jeunes Saint-Cyriens : hébergement en lien avec la délibération n° 2021/12/10 du 15 décembre 2021 ayant pour objet la tarification d'un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d'hiver 2022.

V. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Entend les questions orales du groupe des élus« Saint-Cyr-l'École en commun», lues par leur auteur et la réponse de Madame le Maire.

• Question 1 : Mme Armelle AGNERAY :

« Mme Le Maire, concernant la première édition du budget participatif, pourriez-vous nous indiquer le montant consommé par projet participatifpar rapport à l'enveloppe globale de 100 000 euros prévue au départ ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Madame la Présidente, pour répondre à votre question le total cumulé de dépenses pour le budget participatif 2021 est de 82 235 €TTC.Cette somme ne tient évidemment pas compte des projets dont l'exécution nécessite une autorisation extérieure (architecte des bâtiments de France) ou les autres qui ont été abandonnés en cours par les porteurs de projets.

Je rappelle que le total des projets soumis au vote et donc acceptés par les Saint-Cyriens représentait une somme de 90 960 € TTC.

Pour ne prendre qu'un exemple, le projet d'arbres fruitiers dans la ville, budgété par nos services à 10 000 € TTC a consommé 9 534 € TTC soit 95,3% du budget prévu au départ. Des bonnes surprises lors des achats de fournitures expliquent cet écart assez faible entre nos prévisions de dépenses et la réalisation. »

• Question 2 - M. Christophe CAPRON! :

« Pour le budget participatif 2022, le règlement indique que 3 projets seront retenus contrairement à la première édition où dix projets avaient été mis au vote des Saint-Cyriens. Pouvez-vous nous expliquer s'il vous plaît la raison de cette revue à la baisse du nombre de projets lauréats ? »

Réponse de Mme le Maire:

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« Monsieur le Conseiller municipal, lors de la première édition aucune limite n'avait été fixée, si bien que tous les projets proposés, tant que la totalité de l'enveloppe estimée rentrait dans les 100.000€, ont été adoptés. Compte tenu de la première expérience ce choix ne nous a pas paru pertinent. Certains projets ont été retenus alors qu'ils n'avaient pas ou peu été soutenus par les Saint-Cyriens et l'évaluation financière et technique de tous les dossiers a été relativement chronophage pour nos services. Pour ces raisons nous avons souhaité, pour que les votes soient plus représentatifs de l'engouement suscité par les projets, qu'ils se concentrent sur seulement 3 projets. Cette montée en gamme incitera certainement les porteurs de projets à être plus ambitieux, je m'en réjouis. »

• Question 3 - M. Christophe CAPRON! :

« La Ville a installé des bornes de recharge pour les véhicules électriques place Madame de Maintenon, près de l'Ecole Militaire et dans la rue Lucien Sampaix. Pourriez-vous nous indiquer si d'autres bornes seront installées dans la ville ? Si oui, auriez-vous un planning défini ? (quartier, rue, date de réalisation. . .) »

Réponse de Mme le Maire

« Monsieur le Conseiller municipal, le SIGEIF avait un programme d'investissement et de déploiement sur ces 3 sites. Les bornes de recharge de deux sites sont en service à ce jour : avenue Jean-Jaurès et rue Lucien Sampaix. Le troisième site, place Madame de Maintenon pose un problème technique aux équipes du SIGEIF, c'est en cours de traitement.

Je profite de votre question pour vous communiquer quelques statistiques d'usage de ces bornes

Borne 1 Lucien Sampaix (sur 2,5 mois)

140 recharges (55 recharges par mois)

2000kWh délivrés (13 000 équivalent kilomètres)

Borne 2 Jean Jaurès (sur 5 mois)

630 recharges (125 recharges par mois)

10600kWh délivrés (70000 équivalent kilomètres)

Pour l'instant, ce partenaire ne prévoit pas de nouvelles implantations dans notre ville. A noter également que dans la ZAC Charles Renard, 6 bornes sur 8 sont à ce jour en service. »

• Question 4 -M. Mehdi BELKACEM :

« Question d'un habitant au sujet du passage piéton de la RDIO à la sortie de Saint Cyr en direction de Versailles. Ce passage piéton, bien que protégé par un feu de circulation, est dangereux pour la traversée de la population. La vitesse n'y est pas respectée et il arrive même que lefeu rouge soit grillé par les automobiles. Dernièrement, il a été constaté que les bornes d'appel pour les piétons ne fonctionnaient pas correctement, rendant le feu inutile et encore plus dangereux. Le conseil départemental a répondu à cet habitant que le problème de non-respect de la vitesse ne relève pas de sa responsabilité. Avec l'augmentation constante de la population à Saint-Cyr, ainsi que l'arrivée du tram Tl 3 et des nouveaux quartiers, ce passage piéton qui permet de relier la ville à la gare va être de plus en plusfréquenté. Qu'est-ce que vous prévoyez pour améliorer la sécurité de ce passage piéton ? Un radar pédagogique a été installé depuis plusieurs mois, quand est prévu sa mise en service ? »

Réponse de Mme le Maire

« Monsieur le Conseiller municipal, en effet, cet habitant nous a également contacté et nous lui transmettons les éléments de réponse directement. Pour l'équipement du bouton d'appel piéton il y avait bien une panne que notre prestataire a réparée lundi matin dernier en changeant le matériel défectueux. 1718

Concernant le sujet de la sécurité, s'agissant d'une départementale, c'est un point de travail en cours avec le département afin d'améliorer la situation.

Quant au radar, il avait été installé par le département en vue d'une sensibilisation sur quelques semaines. Passé ce délai, le département l'a laissé en place sans qu'il ne fonctionne pour autant. Il a fini par être retiré il y a quelques jours. »

CLOTURE DE LA SEANCE A OOHOO

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : https://www.saintcyr78.fr), ainsi que sur la chaîne YouTube (lien: https:/lwww.youtube.com/channel/UCP7L8YP03Kg3xDPo2tOowCO)

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 13 avril 2022.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 5 FEV·. �2022

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Sonia BRAU

Maire

ConseilIer départemental,

ice-Président de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées reproduites dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l’École et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date d’affichage indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.