Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202502 Inscription dépenses Investissement avant v
Déliberation - 202558 DM 2
Déliberation - 202353 DM N°1 2023
Arrêté - 202469 PAGE SIGNATURE CA CAMPING
Compte-Rendu - CR 22 03 2018
Déliberation - 202301 CREDITS DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE
Déliberation - 202410 DEPENSES AVANT INVESTISSEMENT
Déliberation - 202436 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023
Déliberation - 202557 DM 1
Déliberation - 202565 INDEMNISTES MAIRE ET ADJOINTS 07 11 2025
Déliberation - 202503 Inscription investssement 2025 2
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 Inscription investssement 2025 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
PUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 13/02/2025 HAUTE-GARONNE _ CET mms Publié le
REGISTRE ID : 031-200081198-20250211-20250311022025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-cinq le 11 février à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 13 de ses séances sous la présidence de Guy MARTINEZ, Adjoint au Maire Contre : 01 Date de la convocation : 04 février 2025 Abstention : 00 Date d’affichage : 05 février 2025
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Guy DREYER, PEREFARRES Charlotte
Procuration : Julien ARNAUNE à Guy MARTINEZ, DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, Adeline MINATCHY à Alain CAPDEVILLE,
Mr Gérard ROUX 1 été nommé secrétaire
OBJET : Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Mme le Maire indique aux membres de l” Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2025, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2024 s’élevaient à 562 270.93 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 24 450€ et du déficit reporté s’élevant à 247 467.82 €), que le quart de ces crédits représente 140567.73 €
Euros.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2025. II est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :
- 2131 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 20 371.00 € -21611 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 1950.00 € - 2156 opération 238 Sécurité poteaux incendie 1085.00 € - 2152 opération 238 Sécurité Radars 995.00 € - 231 opération 240 Revitalisation Bourg Centre (Pumptrack) 29 967.50 € - 2183 opération 73 Matériels divers 1 000.00 € - 21538 Enfouissement réseaux 11 639.50 € -2188 livres opération 214 Médiathèque 250.00 €
Total 67 258.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes et pour les montant précisés ci-dessus : anal of remplace er precedente
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, CRT Maire, i Gérard ROUX Guy MÂ