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Procès Verbal - Proces Verbal du 25.06.2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25.06.2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
sur
Cher Département de Loir-et-Cher
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU : 25 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le 25 Septembre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqués le 22.05.2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, 2 rue des Dames, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Madame BOULBLEN Chantal, 1°"° Adjointe au Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19.09.2025.
Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Absent(s) :1
Excusé(s) : 4
Pouvoir(s) :1
Votant(s) :10
Présents :
Mmes : BOULBEN Chantal, RAOULT Martine, MALLIET Florence, PENET Ophélie, MARLOT Elodie, MM :
MAUDINET André, LEFORT Quentin, DUCUING Stéphane, LOHEZ Denis.
Excusé(s) ayant donné pouvoir :
Monsieur THOMAS William (pouvoir à Mme RAOULT Martine)
Absent(s) excusés : M. SOURIOUX Romain, Mme DELLA VALLE Martine, M. BISCHOFF Lucky, M. JOSSELIN
Bertrand
Absent(s) :
Mme CHASSAIGNE Mélanie
Secrétaire de séance :
M. LEFORT Quentin
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H30
1/10 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
— Désignation d’un secrétaire de séance
— Approbation du compte rendu de la précédente séance
— Adhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires par le Centre de gestion de Loir-et-Cher — Information sur l’utilisation de la fongibilité le 01.08.2025
INTERCOMMUNALITÉ :
— Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) —> Approbation du Pacte de transfert compétences « eau potable » et « assainissement » exercées par des syndicats intra-communautaires.
FINANCES :
— Dissolution du budget CCAS
— Décision modificative n°3
SUBVENTIONS :
— Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable (DDAD) — Demande de subvention au titre des amendes de police
QUESTIONS DIVERSES
kkkA KR
2/10 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - N°25/09-01
Madame BOULBEN Chantal, 1°" Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner leur secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Quentin
LEFORT».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne Monsieur LEFORT Quentin, secrétaire de séance.
KA RÉ
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2025 - N°25/09-02
Madame BOULBEN Chantal, 1°" Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 02 Juin 2025 établi par le
secrétaire de séance désigné vous a été adressé par mail le 19.09.2025.
Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».
Aucune remarque n'a été formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 02 Juin 2025.
KA AR
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET-CHER- N°25/09-03
Madame RAOULT Martine, 2*"e Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« L'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Je vous propose :
1-_ D'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de
Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
3/10 Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Risques garantis : Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches
nécessaires auprès des instances compétentes).
Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC Risques garantis : Accident du travail/ trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire + Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
e Traitement indiciaire brut
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et- Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.
(Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).
21 D'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :
1- D'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Pour les Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. aux risques énumérés ci-dessus, et aux conditions suivantes : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Pour les Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à lIRCANTEC aux risques énumérés ci- dessus, et aux conditions suivantes : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
e Traitement indiciaire brut
Ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.
2/ Autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
KA R
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (CCRM): APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEÈREES — 25/09-04
Madame RAOULT Martine, 2è"e Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« En vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert. Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.
L'évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges
4110 transférées par les communes à la communauté de communes et qui le cas échéant, devront être déduites
du calcul de l'attribution de compensation versées aux communes.
A compter du 1er janvier 2025, des compétences nouvelles ont été transférées à la Communauté de Communes à savoir :
- l’eau potable
- l'assainissement
- l'assainissement non collectif
Ainsi, la CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de ces nouvelles compétences et a rédigé un rapport définitif en sa séance du 2 juillet 2025, que ses membres ont voté à l’unanimité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2025 au titre du transfert de ces compétences.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de 3 mois qui suit la notification du rapport par le Président de la commission au conseil municipal, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d'attribution de compensation tels qu'ils sont prévus dans le rapport.
Par courrier électronique reçu le 03.07.2025, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à l'unanimité, par la commission lors de sa réunion du 2 juillet 2025 et qui vous a été adressé avec la convocation.
Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2025 est fixé comme suit »:
A.C. décidées Montant total des A.C.
COMMUNES en 2024 charges du à verser (a) présent rapport à compter de 2025
(b) (ab)
Billy 19 662 19 662
Châtres / Cher 27 644 27 644
Courmemin 2 130 -795 1 335
Gièvres 8 694 -6 383 2311
La Chapelle Montmartin -12 707 -1 304 -14 011
Langon / Cher 16 623 16 623
Loreux -8 151 -301 -8 452
Maray -10 836 -10 836
Mennetou / Cher -17 805 -17 805
Mur de Sologne 31 486 -9 391 22 095
Pruniers en Sologne 197 142 -1 848 195 294
Romorantin-Lanthenay 3 231 619 -27 928 3 203 691
St Julien / Cher -14 206 -1 676 -15 882
St Loup / Cher -10 978 -10 978
Villefranche / Cher 191 895 -7 902 183 993
Villeherviers 14 379 -1 074 13 305
TOTAL 3 666 591 -58 602 3 607 989
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver ce rapport.
5/10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
KHAHAA HR
COMPÉTENCES « EAU POTABLE » ET _« ASSAINISSEMENT » EXERCÉES PAR DES SYNDICATS INFRA- COMMUNAUTAIRES — APPROBATION D'UN PACTE DE TRANSFERT -— 25/09-05
Madame RAOULT Martine, 2°" Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Un transfert de compétence représente tant pour les communes que pour la communauté de communes (ainsi que pour les usagers) un changement majeur.
Si les textes en vigueur apportent un cadre juridique général, ils ne répondent pas à des questions qui relèvent de choix politiques, tant dans les orientations stratégiques des compétences concernées que dans des choix de gestion des services publics.
La rédaction d'un pacte de transfert entre la communauté de communes et les communes
membres est destinée dans ce contexte à :
-_ définir les modalités de transfert de la compétence, en abordant spécifiquement certains points-clés
-__ définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant aux
services publics concernés et la gestion future des compétences par la communauté de communes
Le présent pacte, qui vous a été adressé avec la convocation, s'inscrit dans le cadre de la dissolution des syndicats infra-communautaires et est le résultat d'échanges entre les élus des communes et de la communauté de communes adhérant à un syndicat gestionnaire des compétences transférées ; élus qui en ont validé le contenu présenté lors du bureau
communautaire du 10 septembre 2026.
Le pacte est soumis pour approbation aux conseils municipaux et communautaire puis signé par les maires et le président de la CCRM au plus tard au mois de novembre 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce pacte de transfert
et de l’autoriser le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- Approuve à l'unanimité les termes de ce pacte de transfert. 2- Autorise Monsieur le Maire à signer ce pacte de transfert.
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DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE C.C.A.S — 25/09-06
Madame MALLIET Florence 3°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
est obligatoire dans toutes les Communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute Commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les Communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une Commune :
Soit exerce directement les attributions mentionnées dans le code de l'action sociale et des familles auparavant
dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Soit transfert tout ou partie de ses attributions au CIAS lorsque la Communauté de Communes est compétente en la
matière.
VU l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
6/10 Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants et rempli ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application immédiate, les fonctions des membres élus prendront fin au 01.01.2026 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le Maire, à cette même date du 01.01.2026. Le Conseil exercera directement cette compétence. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la Commune. - Autorise Monsieur ie Maire à inscrire les crédits correspondants au budget principal.
kRRAAA
BUDGET PRINCIPAL — DM N°3- 25/09-07
Madame RAOULT Martine, Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Afin de financer les travaux de voirie prévus, il est nécessaire d'apporter quelques modifications au budget principal.
Madame RAOULT Martine, Adjointe au Maire en charge des finances, propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications suivantes sur le budget principal :
7110 41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER a
Code INSEE Mairie de ST JULIEN SUR CHER OM n°s 202%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM3
. . Dépenses (1) Recettes () Désignation — . —— :
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 3 000.00 € 0.00€| 0.00€
D-60636 : Vêtements de travail 0.00 €| 1 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€| 4 000.00 €| 0.00 0.00€ D-6218 : Autre personnel extérieur 49 300.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 49 300.00 €| 0.00€| 0.00 €] 0.00 €
0-739221 : FNGIR 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00€| 0.00€ D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00€| 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ =
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
R-1323 : Départements 5 000.09 €]
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 8 000.00 €
D-2135 : Install générales, agencements, aménagements 0.00 € des constructions
D-2151 : Réseaux de voirie 0.00€
D-2157 : Matériel et outillage technique 0.00 €
0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
3e Æ }
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications suivantes sur le budget principal.
Interventions :
Madame RAOULT Martine, 2°7® adjointe chargée des finances : « Actuellement notre tracteur fait 75 chevaux, alors que nous aurions besoin d'un tracteur de 100 chevaux. Ce problème à été discuté avec Gonnin Duris, prestataire, qui a reconnu que le commercial qui avait vendu le tracteur à
la Commune en 2021 n'avait pas vendu un matériel! assez puissant. | serait envisageable de faire reprendre ce tracteur existant auprès de Gonnin Duris, la condition serait, de reprendre le nouveau matériel chez celui-ci, ce qui entrainerait potentiellement un coût supplémentaire et pour lequel la commune ne oourrait pas prétendre à une subvention ».
Madame PENET Cvhélie, Conseil'ère Municipaie :
« A-t-on fait faire des devis auprès d'autres prestataires ? »
Madame RAOULT Martine. 2°" adjointe chargée des finances : « La société nous reprendrait le matériel, sous la condition que la commune reprenne le matériel neuf chez eux »
Monsieur Quentin LEFORT, Conseiiler Municipal :
« Sait-on combien le tracteur pourrait être repris par la société Gonnin Duris ? Sinon il faudrait peut-être le revendre ailleurs. »
8/10 Madame Florence MALLIET, 3°" Adjointe au Maire :
« La commission voirie s'est réunie le 09/09/2025 et trois solutions d'aménagement ont été élaborées par la société
SOTRAP,
La solution n°3 a été retenue par la commission voirie pour un montant TTC de 27 278.00€ ». Madame MARTINE RAOULT, 2°"® Adjointe au Maire ajoute : Un miroir sera prochainement installé au carrefour de la rue nationale, rue des Varannes et rue de la Fontaine, afin de
rendre la visibilité de ce carrefour meilleure.
Un achat de mains courantes pour le stade est également prévu sur le budget de fonctionnement.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DÉPARTEMENTALE D'AMÈNAGEMENT DURABLE (D.D.A.D)- 25/09-08
Madame BOULBEN Chantal, 1°" Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Il est nécessaire, en raison de sa dangerosité, d'aménager le carrefour situé rue des Varannes / rue de Valette, dit « rond-point du 19 mars 1962 », afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique. Le projet prévoit un aménagement paysager ainsi qu'un espace réservé aux bus scolaires. La création de deux ou trois places de Stationnement, notamment destinées aux parents, est également envisagée.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable (D.D.A.D).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- D’inscrire les travaux au budget principal de 2025
- À l'unanimité de solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable (D.D.A.D).
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire en matière de signature des devis et autres documents
se rapportant aux travaux.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - 25/09-09
Madame BOULBEN Chantal, 1*® Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Il est nécessaire, en raison de sa dangerosité, d'aménager le carrefour situé rue des Varannes / rue de Valette, dit « rond-point du 19 mars 1962 », afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique. Le projet prévoit un aménagement paysager ainsi qu'un espace réservé aux bus scolaires. La création de deux ou trois places de stationnement, notamment destinées aux parents, est également envisagée.
Dans ce cadre, je vous propose de solliciter une aide’ financière auprès de Monsieur le Préfet au titre des amendes de police. LT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- D’inscrire les travaux au budget principal de 2025
- A l'unanimité de solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Préfet au titre des amendes de police.
-__ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire en matière de signature des devis et autres documents
se rapportant aux travaux.
9/10 KR
QUESTIONS DIVERSES :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Romain SOURIOUX Quentin LEFORT
10/10