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Conseil Municipal - 1775570327 COMPTERENDU MARS 2026 reunion Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1775570327 COMPTERENDU MARS 2026 reunion Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Parnac du 27 mars 2026
1
L’an deux mille vingt-six, le 27 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe RIGAL Maire,
DATE DE CONVOCATION : 23/03/2026
Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, COUDERC Véronique, FREZABEU Philippe,
SOULAYRES Mathieu, LAVERGNE Guy, BAPTISTE Virginie, LEGAULT Lydie, DELRIEU Jean-Paul.
Etaient excusés ou absents : GARRIGUES Marion
Procurations :
Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour
1- Election des délégués au Syndicat AQUARESO.
Sont élus au premier tour, à l’unanimité 2 délégués au Syndicat AQUARESO. Délégué titulaire : M. BOMPA Philippe
Délégué suppléant : M. DELRIEU Jean-Paul
2- Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d’Energie du Lot – Territoire d’Energie Lot (TE46)
Le conseil municipal décide de désigner le délégué titulaire et suppléant du Syndicat Départemental d’Energie du Lot (TE46) :
Délégué titulaire : M. RIGAL Philippe
Délégué suppléant : M. DELRIEU Jean-Paul
3- Election des délégués au SYDED du LOT – Collège eau potable.
Ont été proclamés délégués, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des voix, Délégué titulaire : M. BOMPA Philippe
Délégué suppléant : M. DELRIEU Jean-Paul
4- Désignation référent environnement SYDED
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner :
M. LAVERGNE Guy, comme référent « environnement » de la commune.
5- Désignation des délégués au S.D.A.I.L : « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot »
Le conseil municipal décide de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale : M. RIGAL Philippe et comme suppléante : Mme GASTAL Gwladys
6- Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale : S.I.F.A Ont été proclamés délégués, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des voix, : Délégué titulaire : M. LAVERGNE Guy
Délégué suppléant : Mme GASTAL Gwladys
7- Désignation du correspondant défense
Le conseil municipal, décide de désigner Mme BAPTISTE Virginie en tant que correspondante défense de la commune de PARNAC Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Parnac du 27 mars 2026
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8- Désignation d’un référent déontologue
Considérant que Mme LAFARGUETTE Anne est volontaire et compétente pour être désignées référente déontologue des élus,
Le Maire propose de désigner Mme LAFARGUETTE Anne référente déontologue des élus de la commune de Parnac.
le conseil municipal décide à l'unanimité, de :
Désigner Mme LAFARGUETTE Anne référente déontologue des élus de la commune.
9- Élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Président : Monsieur Philippe RIGAL, le maire
Sont donc désignés en tant que :
Membres titulaires :
- M. BOMPA Philippe,
- Mme GASTAL Gwladys,
- M. DELRIEU Jean-Paul
Membres suppléants :
- M SOULAYRES Mathieu,
- Mme LEGAULT Lydie,
- Mme COUDERC Véronique.
10- OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSES PAR LA COMMUNE DE PARNAC. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux sur proposition de ce dernier de 24 candidats.
Ont-été désignés :
12 MEMBRES TITULAIRES 12 MEMBRES SUPPLEANTS
SOULAYRES Mathieu LAVERGNE Guy
BAPTISTE Virginie LEGAULT Lydie
RIGAL Philippe FREZABEU Philippe
BOMPA Philippe COUDERC Véronique
DELRIEU Jean-Paul GASTAL Gwladys
ANDRADE Yohan GARRIGUES Marion
TEILLHARD Sandrine DELRIEU Maxime
BALET Florent DESHAYES François
DELMAS Georges BOYER Françoise
FLOYRAC Simone LAFON Yves
BONDER Claudine CAVALIE Eve
VIALATTE Jean-Michel DESPRATS Vincent Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Parnac du 27 mars 2026
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11- CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le maire propose de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
Commission Communication, animations, culture et patrimoine
Commission Travaux et urbanisme
Commission Gestion des ressources humaines et des biens mobiliers
Commission Finances
Commission Gestion de l’eau potable, réseau chaleur
Commission Environnement, cadre de vie
Commission de la Sécurité publique, civile et de la prévention des risques
➢ Commission Communication, animations, culture et patrimoine
Membres : GASTAL Gwladys, GARRIGUES Marion, BAPTISTE Virginie, LEGAULT Lydie, COUDERC Véronique.
Membres consultatifs : LAFON Yves, MINELLO Justine, BOYER Françoise, POTEL Alain.
➢ Commission Travaux et urbanisme
Membres : DELRIEU Jean-Paul, BOMPA Philippe, LAVERGNE Guy, GASTAL Gwladys, SOULAYRES Mathieu.
Membres consultatifs : ANDRADE Yohan, MINELLO Justine.
➢ Commission Gestion des ressources humaines et des biens mobiliers
Membres : COUDERC Véronique, BAPTISTE Virginie, GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, DELRIEU Jean-Paul.
➢ Commission Finances
Membres : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, COUDERC Véronique, LEGAULT Lydie, DELRIEU Jean- Paul.
➢ Commission Gestion de l’eau potable, réseau chaleur
Membres : BOMPA Philippe, DELRIEU Jean-Paul, SOULAYRES Mathieu, FREZABEU Philippe, LAVERGNE Guy.
Membres consultatifs : ANDRADE Yohan, REY Laurent
➢ Commission Environnement, cadre de vie
Membres : COUDERC Véronique, LEGAULT Lydie, LAVERGNE Guy, BAPTISTE Virginie, DELRIEU Jean- Paul.
Membres consultatifs : MINELLO Justine.
➢ Commission de la Sécurité publique, civile et de la prévention des risques Membres : LAVERGNE Guy, GASTAL Gwladys, GARRIGUES Marion, BAPTISTE Virginie, FREZABEU Philippe, BOMPA Philippe, SOULAYRES Mathieu
Membres consultatifs : ANDRADE Yohan Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Parnac du 27 mars 2026
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12 - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »
Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.
- La somme de 1 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.
13- MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES ECOLES EN MILIEU RURAL
Monsieur le maire propose Inquiet par la stigmatisation des écoles de villages organisées en RPI pourtant fonctionnels, efficaces et viables, avec l'an dernier encore, pour conséquence la fermeture de 2 écoles rurales celles de Montcléra et de Marcilhac sur Célé, ce contre l'avis des élus ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal par,
Souhaite attirer l’attention de la population et des instances de décision sur la fragilisation des territoires ruraux qui ne manque pas de se produire lors de la disparition d’écoles publiques rurales ;
Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ; S’engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd’hui viables et vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des services publics en milieu rural.
Questions diverses
• Proposition de Candidature au Conseil d’Administration du SDIS :
Mr Philippe BOMPA candidat titulaire et Mr DELRIEU Jean-Paul candidat suppléant
• Mise à jour des contacts pour l’automate d’appel des alertes de la préfecture du Lot La préfecture nous alerte en cas d’alerte (orage, canicule…) Nous avons fourni une liste de 7 contacts pour la réception des alertes sur notre commune.
• Référent Moustique Tigre
Justine MINELLO sera la Référente Moustique de la commune auprès de l’ARS.
• Visite des locaux de la commune
Pour donner suite à la demande des nouveaux élus, le maire propose une visite des locaux appartenant à la commune : le vendredi 24 avril 2026 à 18h15, et le dimanche 10 mai à 9h45.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h15.