Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 20 01

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 20 01 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 20 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt janvier, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusées et représentées :

Mme Marie-Noëlle CORNU représentée par M. Michel KELLER Mme Annie PÉROTIN représentée par M. Joël DELATOUR

Mme Caroline PIOTIN représentée par Mme Sophie POUSSET

Excusés : MM. Arnaud BONNAIRE et Thierry KETTERER et Mmes Véronique CHAIRON- MIGNON et Sylvette GODMÉ.

Secrétaire de séance : Mme Stella HANS.

Monsieur Keller ouvre la séance en précisant qu’en raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, la réunion du conseil municipal se déroule de nouveau à la salle des fêtes afin de respecter les mesures de distanciation.

Il met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2021 qui est adopté à l’unanimité.

2022/01 : Autorisation à signer une convention avec le SIEM pour l’installation d’un système de vidéoprotection

Par délibération n°2015/10 en date du 5 février 2015, le conseil municipal de Witry-lès- Reims a approuvé le principe de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune afin de renforcer la surveillance dans les espaces et bâtiments publics.

La collectivité a sollicité le Syndicat Mixte intercommunal d'énergies de la Marne (SIEM) afin qu’il se charge de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune, le financement des équipements relevant toutefois intégralement de la collectivité. Le montant global prévu pour l’installation de ce système composé de 21 caméras est estimé à 166 650 € H.T.

Afin de formaliser cet accompagnement, une convention de mandat doit être signée avec le SIEM.

Le SIEM percevra en contrepartie :

- une rémunération forfaitaire de 1000 euros HT pour l’installation d’un système de vidéoprotection comprenant une (1) à huit (8) caméras ;

- une rémunération complémentaire de 100 euros HT pour l’installation de toute caméra supplémentaire.

La rémunération que pourra percevoir le SIEM est toutefois limitée à 2 400 euros HT.2

La convention prendra fin à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Après avoir présenté les dispositions du projet de convention, le maire sollicite l’autorisation de le signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2015/10 en date du 5 février 2015 ;

Vu le projet de convention présenté au conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention ci-jointe ;

Autorise le maire à signer cette convention avec le SIEM et à réaliser les formalités qui en découlent.

Monsieur Nicolas présente les deux délibérations portant sur l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune. La délibération relative à la signature de la convention avec le SIEM avait été retirée de l’ordre du jour du conseil municipal du 8 décembre 2021 par manque d’éléments. Le dossier ayant depuis été approfondi, il peut être présenté aux élus.

La commission « Protection des Personnes et des Biens-Sûreté » travaille sur ce projet depuis deux ans. Des visites des sites de vidéoprotection des communes de Warmeriville, Montmirail et Taissy ont eu lieu afin d’aider les élus dans leur réflexion.

Le SIEM a été retenu pour accompagner la commune dans cette démarche.

Deux types de caméras seront installées sur la commune :

- des caméras VPI (Visualisation de Plaque d’Immatriculation) seront mises en place aux entrées et sorties de la commune pour visionner les plaques d’immatriculation des véhicules entrant et sortant de la commune,

- des caméras de contexte seront implantées essentiellement sur les bâtiments publics communaux (ateliers municipaux, ESJB, ESCAL, Mairie).

A noter que la caméra VPI positionnée au croisement de la rue de Crépy et de la voie Romaine est optionnelle. Il n’est pas possible depuis cet endroit de visionner un point haut de la commune pour la transmission du flux vidéo. Par conséquent, une caméra nomade équipée d’un serveur interne et d’une batterie se rechargeant sur le réseau d’éclairage public est proposée par le SIEM. La récupération des images pourra se faire en souscrivant un abonnement DATA 4G auprès d’un fournisseur mobile ou en se déplaçant au pied de la caméra à l’aide d’un ordinateur portable lorsque cela sera nécessaire.

Madame Pousset demande des précisions sur l’intérêt des caméras VPI. A titre d’exemple, ces caméras permettront à la gendarmerie, associée à cette démarche, de retrouver les plaques d’immatriculation des véhicules recherchés dans le cadre notamment d’un cambriolage ou d’un dépôt sauvage d’ordures. Les images seront conservées pendant une durée de 15 jours.

Monsieur Keller précise que l’installation de ce système se fera en deux tranches :

La tranche ferme, qui devrait être finalisée en octobre 2022, concernera la mise en place des caméras sur les bâtiments. Il est rappelé que les vestiaires du foot sont régulièrement visités et que les ateliers municipaux sont parfois la cible de cambriolages.3

La tranche optionnelle verra éventuellement l’installation des caméras VPI sur le reste de la commune. Des panneaux indiquant la présence de caméras de vidéoprotection seront implantés. De surcroit, la CNIL et les services de la Préfecture devront être informés de l’installation d’un système de vidéoprotection. Cette deuxième phase pourrait être finalisée en 2023. Les caméras proposées sont celles installées dans les communes de Cormicy et Mailly. Des visites de ces communes seront effectuées prochainement.

Monsieur Leclère demande si ce projet nécessite un système d’abonnement. Une prestation de maintenance, réalisée par le SIEM, pour notamment le nettoyage des caméras, est inclus dans la convention.

Un suivi du chantier sera effectué par le SIEM et les membres de la commission au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

2022/02 : Demande de subvention au titre de la DETR et au titre du FIPD pour l’installation d’un système de vidéoprotection

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à l’installation d’un système de vidéoprotection. Ces travaux sont également éligibles au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

La commune de Witry-lès-Reims souhaite améliorer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire en investissant dans la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. La commune entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser les lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes.

Les différents sites à surveiller, qui seront équipés de caméras de vidéosurveillance, ont été déterminés par les élus et le référent sûreté de la Gendarmerie lors d’une réunion tenue le 20 avril 2021.

Le Maire propose que des demandes de subvention soient déposées au titre de la DETR 2022 et au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 166 650 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux maximum de 40% du montant total des travaux, soit 66 660,00 € HT ;

• subvention escomptée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) au taux maximum de 40 % du montant total des travaux, soit 66 660,00 € H.T ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 33 330,00 € H.T.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Vu l’avis favorable émis par le référent sûreté de la Gendarmerie ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté d’installer un système de vidéoprotection sur la commune ;4

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager ces opérations avant l’octroi éventuel des subventions.

Le dossier de demande de subvention au titre du FIPD a été soumis au référent sûreté de la gendarmerie, lequel a émis un avis favorable. La gendarmerie siège dans l’instance décidant de l’attribution du fonds. Cet avis favorable est donc essentiel.

Il est rappelé que la commune peut cumuler les deux demandes de subvention au titre de la DETR et au titre du FIPD. Toutefois, il est peu probable d’obtenir le taux maximum de 80% de subventions sur ces deux demandes.

2022/03 : Acceptation du fonds de concours du Grand Reims destiné à la réalisation du projet d’aménagement d’aires de détente et d’un parcours de santé

Le maire rappelle ce qui suit :

Par délibération n° CC-2021-111 du 24 juin 2021, la Communauté Urbaine du Grand Reims a créé le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) pour la période 2022-2024 et en a approuvé le règlement. Ce dispositif se concrétise par le versement d’un fonds de concours en faveur de ses communes membres, dans un objectif de solidarité intercommunale et de soutien au développement local.

A ce titre, par délibération n°2021/39 le conseil municipal a autorisé le maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’aménagement d’aires de détente et d’un parcours de santé d’un montant de 129 070 € H.T (154 884 € TTC).

La commission ad hoc de la CUGR, chargée de l’instruction des dossiers de demande de subvention, s’est réunie le 1er décembre 2021 et a proposé de retenir 100 projets sur les 102 qui ont été déposés par les communes.

La commission a proposé :

- de retenir, comme principe, une attribution fixée sur la base d’un pourcentage. Ainsi, le fonds de concours représentera 20% du coût des travaux hors taxes restant à charge de la commune

- de fixer à 80 000 € le plafond d’attribution du fonds de concours et à 84 000 € le plafond pour les projets répondant aux critères de développement durable - de fixer à 20 000 € (ou 21 000 € pour les projets répondant aux critères de développement durable), le montant minimum du fonds de concours sous réserve que ce montant ne soit pas supérieur à 50% du coût HT des travaux restant à charge de la commune.

Ainsi, le montant de subvention décidé par le conseil communautaire, dans sa réunion du 16 décembre 2021, et notifié à la commune de Witry-lès-Reims, est de 27 104,70 €.5

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser monsieur le Maire à accepter le fonds de concours de la CUGR au titre du FSIC 2022-2024, pour un montant de 27 104,70 € et à signer la convention d’attribution afférente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2021-111 du 24 juin 2021 portant création du fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement d’attribution,

Vu la délibération n° CC-2021-320 du 16 décembre 2021 décidant l’attribution de fonds de concours au titre du FSIC 2022-2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE le fonds de concours de la communauté urbaine du Grand Reims au titre du fonds de soutien aux investissements communaux 2022-2024 ;

• AUTORISE la signature de la convention d’attribution du fonds de concours ci- jointe.

2022/04 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation du projet d’aménagement d’aires de détente et d’un parcours de santé

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à l’aménagement d’aires de détente et d’un parcours de santé.

Dans le cadre de l’aménagement environnemental du territoire et de l’amélioration des conditions d’accueil de sa population ainsi que des visiteurs, la commune projette de réaliser plusieurs aménagements de loisirs :

- une aire composée de 10 agrès de fitness au sein de l’Espace Sportif Jean Boucton (ESJB), rue de Bétheny,

- une aire de détente sur l’espace situé en face du 35 avenue des Nelmonts, à proximité de l’Ecole Alexis CONIO, composée notamment d’une structure en bois destinée aux enfants de 3 à 10 ans,

- une aire, composée d’agrès en bois complétant la première partie du parcours de santé installée sur l’aire de détente avenue des Nelmonts, implantée sur l’espace public dénommé « Les Terrasses » en entrée de ville, avenue de Reims.

Ces trois espaces seront reliés par des panneaux informatifs qui permettront de réaliser un circuit au travers de la commune.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 129 070 € HT. Il est rappelé que la Communauté Urbaine du Grand Reims a attribué une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux pour la réalisation de ces aménagements.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :6

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux maximum de 40% du montant total des travaux, soit 51 628 € HT ;

• subvention accordée par la Communauté Urbaine du Grand Reims au titre du FSIC au taux de 21 %, soit 27 104,70 € H.T ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 50 337,30 € H.T..

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour l’aménagement d’aires de détente et d’un parcours de santé ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.

2022/05 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la sécurisation de deux ronds-points

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à la sécurité routière.

La commune est régulièrement interpellée sur la vitesse excessive des automobilistes sur la RD151. En vue de faire ralentir les automobilistes venant de Reims et ceux sortant de Witry-lès-Reims, et afin de sécuriser les passages piétons, très fréquentés, de part et d’autre du giratoire, des aménagements sont envisagés.

Les travaux consistent en :

- la sécurisation du giratoire sur l’avenue de Reims à l’intersection du boulevard Charles de Gaulle et à l’entrée du Parc d’Activités Witry-Sud,

- la création de deux îlots sur le giratoire de l’avenue de Reims à l’intersection avec l’avenue des Nelmonts,

- la fourniture et la pose de plots en leds aux abords de 7 passages piétons sur les avenues de Reims et de Rethel.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 52 824 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux maximum de 40% du montant total des travaux, soit 21 129,60 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 31 694,40 €.7

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour la sécurisation des deux ronds-points ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.

Monsieur Cuif précise que le fil rouge des discussions de la commission « Voirie » est l’amélioration de la sécurité. La commission a commencé par la sécurisation de la traversée de la commune.

Dans cette optique, un état des lieux a été fait par Messieurs Laurent MEZINO (référent de l’Observatoire de la Sécurité Routière du Département de la Marne) et Reynald DEVYNCK (responsable de la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine NORD du Département) notamment sur la sécurisation de deux ronds-points :

- le giratoire sur l’avenue de Reims à l’intersection du boulevard Charles de Gaulle, que certains automobilistes venant de Reims coupent en passant sur les pavés collés. Pour éviter ce phénomène, ces pavés seront remplacés par un anneau surélevé de deux mètres de large en béton afin que les automobilistes contournent davantage le giratoire,

- le rond-point sur l’avenue de Reims à l’intersection avec l’avenue des Nelmonts, où certains automobilistes venant de Reims poursuivent leur route sur l’avenue de Reims sans ralentir et marquer le « cédez-le-passage ». L’objectif est ici de rediriger les usagers vers le centre du giratoire en diminuant la largeur de la voie par le décalage de l’îlot central existant et la création d’un nouvel îlot sur la droite de la voie, ce qui obligera les automobilistes à réduire la vitesse.

Par ailleurs, la rue Etienne Lenoir sera mise en sens unique sur environ 50 m. De fait, il ne sera plus possible de rejoindre l’avenue de Reims en remontant cette rue. Enfin, après ces modifications, les automobilistes sortant du parking de Belloy Automobiles et de la Cahute ne pourront plus emprunter le giratoire.

Madame Brochet demande la création d’un passage piéton entre l’opticien et la station de lavage. Il sera demandé à la CUGR de le réaliser.

Madame Hans s’interroge sur le coût d’un passage piéton. Il est répondu que l’ensemble du marquage des « cédez-le-passage », « Stop » et passages piétons sur la commune a été refait par la CUGR pour un montant total de 18 000 €.

En outre, des administrés se sont notamment plaints du bruit du coussin berlinois installé à titre expérimental devant l’école Gaston Buard. Il sera prochainement remplacé par un coussin soit en enrobé soit en béton suivant les devis.8

Les membres de la commission « Voirie » sont favorables à l’installation de plots en leds bleus fonctionnant jour et nuit sur les passages piétons (quatre leds par passage piéton). Ces leds se rechargent le jour grâce à la luminosité. Le prix d’un plot s’élève à 500 € l’unité pose incluse. Sur la RD151, 21 passages piétons ont été recensés ; 7 d’entre eux seront équipés.

Monsieur Leclère informe les élus que des automobilistes empruntent le chemin derrière le Carrefour Market et souhaiterait que les gendarmes se mobilisent davantage à cet endroit. Il évoque également le besoin de faire ralentir les véhicules dans l’avenue de Rethel jusque l’école Buard. Cette question est en réflexion au sein de la commission. La signalétique va également être modifiée et des panneaux flash d’interdiction des poids lourds de plus de 3,5 tonnes aux entrées de la commune sont à l’étude.

Monsieur Leclère demande quand les travaux seront terminés. Il est rappelé que le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du 24 mars 2022. Les marchés seront lancés après le vote du budget.

2022/06 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation de la piste d’athlétisme de l’Espace Sportif Jean Boucton

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à la réhabilitation des locaux sportifs.

Des travaux sont envisagés sur la piste d’athlétisme. Ils consistent à :

- réaliser un terrassement de la structure existante (30 cm), - faire un reprofilage en grave naturelle non traitée 0/20 (20 cm) - mettre en œuvre deux couches d’enrobés sur une épaisseur totale de 7.5cm (5+2.5cm) conformément aux prescriptions techniques de construction d’une piste en enrobés.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 247 048 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux maximum de 40% du montant total des travaux, soit 98 819,20 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 148 228,80 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour réhabiliter la piste d’athlétisme de l’Espace Sportif Jean Boucton ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;9

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.

La piste d’athlétisme serait reconstruite à l’identique avec deux couches d’enrobés pour avoir une surface plus souple.

Monsieur Leclère demande si la commune aura recours à la même entreprise que celle ayant effectué le city stade. Il estime que la qualité du revêtement du city stade n’est pas optimale et s’interroge donc sur la future qualité de la piste d’athlétisme. En outre, il regrette que la commune ne demande pas l’homologation de cet équipement dans la mesure où la commission « Associations, Sports, Loisirs et Culture » réfléchit à l’obtention du label sportif pour la commune.

Tout d’abord, il est indiqué que le revêtement du city stade est identique à celui des courts de tennis. Il s’agit en effet d’un revêtement en synthétique avec de la silice. Monsieur Keller précise également que l’obtention du label sportif n’est pas liée aux équipements mais au nombre d’adhésions, de licenciés et des activités des associations. Au vu de la longueur de la piste, celle-ci pourrait éventuellement être homologuée au niveau régional.

Il est rappelé que la DETR ne pourra probablement pas financer tous les projets présentés lors de cette séance. Dans le cas où des projets bénéficiant de la DETR ne pourront pas être réalisés au cours de cette année, le Préfet devra en être informé.

2022/07 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la création et la réhabilitation des allées piétonnes

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à la réhabilitation des allées piétonnes.

La commune de Witry-lès-Reims souhaite réaliser des aménagements et procéder à la réfection de cheminements piétons.

Les travaux sont décomposés en 6 zones géographiques distinctes :

Zone 1 : Avenue de Reims / Rue Jean de la Fontaine

Dans ce secteur, l’objet des travaux est de procéder à la démolition (en dalle béton) et à la reconstruction d’un cheminement piéton en enrobés situé entre la rue Jean de la Fontaine et l’avenue de Reims.

Zone 2 : Place Henri GUILLAUMET

La place et le cheminement d’accès à la place Henri Guillaumet en dalle béton seront rénovés.

Zone 3 : Rue des anciens Remparts

Les travaux consistent en l’aménagement d’un cheminement piéton en stabilisé parallèle à la rue des Anciens Remparts, de la rue du Cimetière jusqu’à la rue Pierre et Marie Curie.10

Zone 4 : Cimetière

Les travaux consistent en l’aménagement de cheminements piéton en stabilisé dans le cimetière de Witry-lès-Reims et en la rénovation de l’allée centrale et principale en enrobés.

Zone 5 : secteur Fleming/Nelmonts

Les travaux consistent en la démolition des allées en béton existantes et en la création de nouvelles allées en enrobés (pour les allées principales) et en stabilisé (pour les allées secondaires).

Zone 6 : Place de la Haubette

Les travaux consistent en l’aménagement de cheminements piétons en stabilisé sur la place de la Haubette.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 260 085 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 au taux maximum de 40% du montant total des travaux, soit 104 034 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 156 051 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour réhabiliter les allées piétonnes.

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire.

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2022 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier.

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la subvention.

Monsieur Cuif rappelle que cette programmation des travaux avait été lancée lors du mandat précédent. En 2021, les travaux de requalification de la rue de la Paix ont été effectués, ce qui a concentré beaucoup d’attention. L’année 2022 verra le lancement des travaux des 6 zones identifiées.

La place Henri Guillaumet, réalisée en 1975, est en mauvais état. Une consultation des riverains a été lancée. Ces derniers ont choisi la rénovation de la place en béton.

Une attention particulière sera portée à la mise en accessibilité du cimetière permettant aux personnes à mobilité réduite d’y circuler. Les allées du cimetière, de largeurs différentes (1m, 1,5m et 3m), seront rénovées en stabilisé. L’allée centrale sera rénovée en enrobé.11

Madame Pousset demande si la réalisation de cette programmation est fixée pour toute la durée du mandat. Il est prévu que ces travaux soient réalisés au cours de l’année 2022.

Monsieur Lemaire informe les élus que des ornières se sont formées à proximité de la restauration scolaire.

2022/08 : Avis du conseil municipal sur la demande d’enregistrement de la société ENERGILIS relatif à la création d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de Bétheny

Par arrêté en date du 24 novembre 2021, le Préfet de la Marne a ouvert une consultation publique concernant la demande d’enregistrement relative à un projet de création d’une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de BETHENY, présentée par la Société ENERGILIS, Route de l’ancienne gare. L’article 7 de cet arrêté invite les conseils municipaux de plus d’une vingtaine de communes dont Witry-lès-Reims à donner leur avis sur cette demande d’enregistrement, notre commune étant directement concernée par l’épandage du digestat produit par cette unité de méthanisation. Cet avis doit être formulé avant le 22 février 2022.

La demande d’enregistrement au titre d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) s’impose lorsque le projet présenté peut entraîner des risques et des inconvénients pour les communes concernées.

Le projet de méthanisation d’ENERGILIS est porté par une douzaine d’agriculteurs (regroupés en 10 exploitations) dont la SCEA Ferme 112 implantée sur TERRALAB (ex BA 112). Ces dix exploitations apporteront des matières et reprendront du digestat pour fertiliser leurs terres. Le traitement de ces matières permettra la production de biométhane, gaz d’origine renouvelable, qui sera injecté sur le réseau du distributeur GRDF après épuration. Le digestat produit sera épandu sur les parcelles des mêmes exploitations agricoles.

Cette unité de méthanisation traitera moins de 100 tonnes par jour de matière organique d’origine agricole. La liste exclusive des matières entrant sur le site est la suivante : 14.400 tonnes provenant de cultures intermédiaires ou dédiées (escourgeon, seigle, triticale, maïs…),

500 tonnes issues des silos et 9.800 tonnes constituées de pulpe de betteraves et coproduits du sucre), soit un total de 24.700 tonnes d’intrants.

Le digestat généré sera valorisé en agriculture dans le cadre d’une agriculture durable. Les porteurs du projet ont donc décidé d’écarter de la liste des déchets admissibles les déchets susceptibles de dégrader la qualité agronomique et sanitaire du digestat, même si certains peuvent être méthanisés au regard de la règlementation.

Le dossier d’enregistrement consultable en mairie pendant la durée de la consultation publique présente toutes les garanties concernant les principaux risques environnementaux :

- Installations de prévention ou de lutte contre l’incendie (systèmes de détection, réserve incendie de 240 m3…)

- Projet conforme au Plan Régional de prévention et de gestion des déchets - Gestion des eaux respectant le SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux)

- Plan de prévention pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole12

Compte tenu des garanties apportées par les exploitants agricoles associés au projet, notamment concernant la nature du digestat entrant dans le plan d’épandage, la commune de Witry-lès-Reims ne peut qu’émettre un avis favorable à la réalisation de ce projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral AP n°2021-CP-191-IC d’ouverture d’une consultation publique pour la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de Bétheny et exploitée par la société ENERGILIS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix POUR et 3 ASBTENTIONS,

- Prend acte du contenu du projet de création d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de Bétheny ;

- Emet un avis FAVORABLE sur la demande d’autorisation environnementale relative à ce dossier.

Monsieur Delatour rappelle que l’avis de la commune est sollicité dès lors que l’installation d’une telle structure peut entrainer des risques pour ses habitants. Il rappelle que l’avis de la commune est demandé sur l’épandage des boues et non pas sur la création de l’unité de méthanisation. Seules deux parcelles sont concernées sur le périmètre de Witry-lès-Reims. Celles-ci ont été déterminées par les porteurs du projet.

Madame Pousset demande des explications sur la présence d’odeurs induites par cet épandage. Monsieur Cuif précise que les intrants sont uniquement de nature végétale. Par conséquent, avec l’absence de matière organique, aucune odeur ne sera diffusée. Il invite d’ailleurs les élus à visiter le méthaniseur situé sur la commune de Cernay-lès-Reims qui ne dégage aucune odeur.

Madame Brochet s’interroge sur les autres risques liés à la création d’un méthaniseur. Monsieur Cuif rappelle que les matières sont stockées dans des cuves étanches et que le stockage est très sécurisé. Le seul risque serait un emballement de la gazéification qui obligerait les gestionnaires à lâcher du gaz (méthane) pour décompresser.

A noter enfin que les matières sont transformées en gaz au bout de 120 jours. Toutefois, l’apport de matière est continu.

INFORMATIONS DIVERSES

Sans objet.

Séance levée à 22h51.