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Procès Verbal - pv cm 27 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalsbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2026

Adopté à l’unanimité le 9 avril 2026

L’an deux mille vingt-six,

Le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE puis de Madame Marielle SPENLE, élue Maire.

Membres Présents : Marielle SPENLE, Nadine ENGELMANN MEUNIER, Karine MOLLINERI, Nathalie DAVIDSON, Jérôme

BLOT, Léo MONGIN, Anne BENAMGHAR, Kévin MUTLU, François MORENO, Jennifer MUHR, Pierre Alexandre WATZKY,

Jean-Philippe SCHRUB, Lucie SCHIEBLER, Jérémie WALTER, Camille SCHOENDORF, Richard LAUCH, Héléna NICOLAS, Noé

DIEBOLT, Marylène SAHIN SUBATLIOGLU, Alain PETTMANN, Camille LEHRER, Jean-Louis MADELAINE, Véronique

MADELAINE, Patricia PRUNELLE, Ayten ARAS, Serge BARBARAS, Guy UNTERNER.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Patricia PRUNELLE

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026-II1-01 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Jean-Louis MADELAINE, Maire sortant, informe l’assemblée que la présidence de la séance au

cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au plus âgé des conseillers.

M. Jean-Louis MADELAINE, doyen du Conseil, est nommé président de séance. M. Jean-Louis MADELAINE informe l’assemblée qu’un ou plusieurs secrétaires de séance doivent être désignés.

Mme Patricia PRUNELLE est nommé secrétaire de séance.

Mme SCHRUB Jean-Philippe et M. Léo MONGIN sont nommés assesseurs

M. Jean-Louis MADELAINE, né le 30 décembre 1954, est le doyen de l’assemblée et donc préside également l’élection du Maire.

M. Jean-Louis MADELAINE procède à la lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 :

- 21 sièges pour la liste « Phalsbourg, une ville, une équipe »

- 6 sièges pour la liste « Phalsbourg passionnément »

Pour la liste « Phalsbourg, une ville, une équipe » ont été élus : Marielle SPENLE, Jérôme BLOT,

Nadine MEUNIER ENGELMANN, Léo MONGIN, Anne BENAMGHAR, Kévin MUTLU, Karine MOLLINERI DOPPLER, François MORENO, Jennifer MUHR, Pierre Alexandre WATZKY, Nathalie DAVIDSON, Jean-Philippe SCHRUB, Lucie SCHIEBLER, Jérémie WALTER, Camille SCHOENDOREF, Richard LAUCH, Héléna NICOLAS, Noé DIEBOLT, Marylène SAHIN- SUBATLIOGLU, Alain PETTMANN, Camille LEHRER.

Pour la liste « Phalsbourg passionnément » ont été élus :

Jean-Louis MADELAINE, Ayten ARAS, Serge BARBARAS, Patricia PRUNELLE, Guy

UNTERNER, Véronique MADELAINE.

Tous ces 27 conseillers municipaux ont été régulièrement convoqués.

PV du 27/03/20262026-II1-02 ELECTION DU MAIRE

1° tour de scrutin :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 de ce code. L'Article L 2122-7 stipule que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Marielle SPENLE se présente

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 27 votants

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 bulletins

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 6 bulletins

- Suffrages exprimés : 21 voix

- Majorité absolue : 15 voix

Résultat :

Mme Marielle SPENLE : 21 voix.

Mme Marielle SPENLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

La présidence de la séance lui est confiée.

2026-III-03 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Marielle SPENLE, nouvellement élu Maire,

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la création de 8 postes d’adjoints au maire.

Adopté à la majorité des membres présents

Abstentions : 6 voix

Jean-Louis MADELAINE, Ayten ARAS, Serge BARBARAS, Patricia

PRUNELLE, Guy UNTERNER, Véronique MADELAINE

PV du 27/03/20262026-II1-04 ELECTION DES ADJOINTS

Election des adjoints

Il est procédé ensuite, sous la présidence de Marielle SPENLE, élu Maire, à l’élection des adjoints, au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour les listes.

Se portent candidats :

Liste 1 : Adjoints au maire

Nadine ENGELMANN MEUNIER

François MORENO

Jennifer MUHR

Jérôme BLOT

Anne BENAMGHAR

Kevin MUTLU

Karine MOLLINERI

Richard LAUCH

LOUER

ES,

Ler tour de scrutin

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 27 votants

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 bulletins

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 06 bulletins

- Nombre de suffrages exprimés : 21voix

Monsieur BARBARAS fait remarquer à Madame le Maire qu'elle n'a pas fait d'appel à

candidatures pour les adjoints. Madame le Maire pose la question mais aucune autre liste ne se présente.

Au dépouillement, après le vote à bulletins secrets : 7 bulletins blancs ont été comptabilisés. Madame le Maire propose à tous les membres de valider 21 voix POUR la liste 1 et 6 blancs.

Un bulletin était collé.

Approbation de l'ensemble des membres présents.

A obtenu :

- Liste 1 : 21. voix

Mme. Nadine ENGELMANN MEUNIER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Première Adjointe et est immédiatement installé.

M François MORENO, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Deuxième Adjoint et est immédiatement installée.

Mme Jennifer MUHR, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième Adjointe et est immédiatement installé.

M. Jérôme BLOT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Quatrième Adjoint et est immédiatement installée.

Mme Anne BENAMGHAR, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Cinquième Adjointe et est immédiatement installé.

M. Kevin MUTLU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Sixième Adjoint et est immédiatement installée.

Mme Karine MOLLINERI, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Septième Adjointe et est immédiatement installé.

M. Richard LAUCH ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Huitième Adjoint et est immédiatement installé.

PV du 27/03/20262026-IET-05 Charte de l’élu local

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire nouvellement élu donne lecture

de la charte de l’élu local (14 points, article L.1111-1-1 CGCT) et des dispositions du CGCT

relatives à l’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 CGCT). Une copie intégrale de ces documents est remise à chaque conseiller municipal.

1. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par

le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. 2 CHAPITRE III Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT) Article L2123-1 L.- L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal.

La séance est levée 20h30

La secrétaire de séance

Patricia PRUNELLE

0s

PV du 27/03/2026